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Arrêté - 2026 Arrete rue du Roi Henri 12 au 23 janvier 2026
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Arrete rue du Roi Henri 12 au 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
eu E + COMMUNE DE VENDOME -
Arrêté n° VV-PM25120023
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison des travaux de taille sur les platanes rue du Roi Henri du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de taille des platanes effectués par la Direction environnement et espaces verts DEEV, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue du Roi Henri.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de dix jours entre le 12 janvier 2026 et le 23 janvier 2026 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules rue du Roi Henri s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en Mfraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'Éclairage public, au commissariat, au service transport, à VALDEM, au centre de secours, aux agents de police municipale et à la DEEV.
Vendôme, le 18 décembre
Publié ou notifié le Le Maire