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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1671525739 Delib2022 12 09 21 Travaux EP illumination Basilique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Mauriac (Cantal)
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022
(CES
[ CINE
ID :015-211501200-20221209-DELB20221209 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du deux décembre, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 2 décembre 2022
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE
Etait excusé :
Julien CHAMBON
A été désigné en qualité de Secrétaire de séance : Olivier PRAT
2022-12-09/21 Travaux d'éclairage public : illumination de la Basilique
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2022-12-09 / 21 Travaux d’éclairage public : illumination de la Basilique
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de travaux d’illumination
de la Basilique.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du
Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 43 100,00 €
HT.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 07 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours
égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 21 550,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
r
Pour Abstention Contre | Vote
26 0 0
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 21 550,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la
réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
À Mauriac, le 09 décembre 2022
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 Reçu en préfecture le 16/12/2022 Publié le 19/12/2022 ID : 015-211501200-20221209-DELB20221209 21-DE
2022-12-09/21 Travaux d'éclairage public : illumination de la Basilique
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