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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1671525713 Delib2022 12 09 20 Travaux EP bornes prises place Pompidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Commune de Mauriac (Cantal)
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022
ID : 015-211501200-20221209-DELB2
CET
0221209 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du deux décembre, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 2 décembre 2022
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Maryse BONNET, Geneviève RONGERE ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Claudine HEBRARD ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Alain DELASSAT ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE
Etait excusé :
Julien CHAMBON
A été désigné en qualité de Secrétaire de séance : Olivier PRAT
2022-12-09/20 Travaux d'éclairage public : bornes prises place Pompidou
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21e : : : 2022-12-09 / 20 Travaux d'éclairage public : bornes prises place Pompidou
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue de l’implantation de bornes avec prises sis place Pompidou.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du
Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 34 600,00 €
HT, soit 41 520,00 € TTC
Considérant que le Syndicat prend en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 25 % du montant des travaux H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 75 % du coût H.T. plus la TVA soit 32 870,00 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre
26 0 0
Vote
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
DE FIXER la participation de la commune au financement des dépenses à 32 870,00 €.
DECIDE d'inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la
réalisation de ce projet.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
A Mauriac, le-Q9 décembre 2022
Le Maire, RSS Segataire de séance,
\ L LÉ PE
#
D
[ e D Olivie-PRAT
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022
ID : 015-211501200-20221209-DELB20221209 20-DE
2022-12-09/20 Travaux d'éclairage public : bornes prises place Pompidou
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