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Déliberation - D 2026 04 20
Déliberation - D 2026 04 23
Déliberation - D 2026 04 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
28
AVRIL
2026
N°D-2026-04-14
Le
mardi
28
avril
2026
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
Nombre
de
membres
y
es
,
,
ñ
—
:
;
En
exercice |
Présents |
Ayantpris
régulièrement
convoqué
le 22
avril
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
part à la
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thomas
délibération
SAMPIETRO.
Se
Présents : SAMPIETRO Thomas,
BALAZUN
Corinne, LEROYER
Hugues, JEAN
=suffrages
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
exprimés
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
CELIE
Thomas,
15
14
15
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline,
FERRIER
Lionel.
Procuration
: JULIEN
Sarah
a donné
procuration
à
BALAZUN
Corinne.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
VOTES
Le
conseil
a choisi
pour
Secrétaire
de
séance
: POCARD
du
COSQUER
de
Pour
Abstention(s) |
Contre
KERVILER
Christine.
15
0
0
Objet
de
la délibération
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
L'article
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
Élection
d’un
référent
communal
auprès
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
« CLE
» du
Calavon-
Coulon
: sous-bassin
versant
l'organisation
des
comités
syndicaux
des
syndicats
de
communes
dispose
que :
Chaque
commune
est
représentée
dans
le
comité
par
un
nombre
de
délégué
titulaire
définis
dans
ses
statuts.
La
décision
d'institution
ou
une
décision
modificative
peut
prévoir
la désignation
d’Apt.
d’un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Selon
l'arrêté
préfectoral
de
2020,
la
commune
de
VILLARS
fait
partie
du
périmètre
du
SAGE
mais
ne
siège
pas
en
tant
que
telle
à
la
CLE.
Elle
est
représentée
par
une
commune
de
son
sous-bassin
versant
« bassin
versant
d’Apt
».
Après
en
avoir
débattu,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
&
DÉSIGNE
en
référent
communal
: Thomas
SAMPIETRO,
&, APPROUVE
d’être
représentée
par
un
élu de
la commune
de
RUSTREL
faisant
partie
de
notre
sous-bassin
versant
« bassin
versant
d’Apt
».
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
VILLARS
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
La
Secrétaire,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine
RE
_
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
- CS
88010
—30941
NIMES
Cedex
prorogeant
le délai
de recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alor
RE LES
AREA
pi
F
ndre.
Sauf dans
09,
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
Hélai,.i MOUELUÈ
EÉTENÉUN
recours
gracieux,
le cas où
un
régime
de décision
implicite
d’acceptation
est institué
par la loi, le silence
gardé
pendant
plué
de deux
mois
par l’autorité administrative
sur une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne sur
le site internet
le :
JSkC|
I