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Déliberation - D 2026 04 23
Déliberation - D 2026 04 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Ayant
pris
part
à la
délibération (Présents
et
représentés) =suffrages exprimés
15
14
12
VOTES
Pour
Abstention(s)
Contre
12
3
0
Objet
de
la
délibération
Abrogation
délibérations
n°D-
2025-05-03
et n°D-2025-01-1
:
projet
Atlas
Biodiversité.
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
28
AVRIL
2026
N°D-2026-04-20
Le
mardi
28
avril
2026
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 22
avril
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
SAMPIETRO. Présents:
SAMPIETRO
Thomas,
BALAZUN
Corinne,
LEROYER
Hugues,
JEAN
Marlène,
MUSSO
Tristan,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine,
VANEL
Magali,
SAUTEL
Benoit,
NICOLE
Romain,
BONAMY
Déborah,
CELIE
Thomas,
REMICHE
Nicolas,
MENSE
Maryline,
FERRIER
Lionel.
Procuration
: JULIEN
Sarah
a donné
procuration
à BALAZUN
Corinne.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
Secrétaire
de
séance
: POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Villars,
Vu
les délibérations
n°D-2025-05-03
du
26
mai
2025
et n°D-2025-07-1
approuvant
le
projet
Atlas
Biodiversité
et
la demande
de
subvention
Fonds
vert,
Vu
le projet
Atlas
Biodiversité
incomplet
pour
validation,
Vu
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et,
le
refus
des
aides
sollicitées
au
titre
du
Fonds
vert,
Après
en
avoir
débattu,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
&
ABROGE
les
délibérations
n°D-2025-05-03
du
26
mai
2025
et
n°D-2025-07-1
approuvant
le
projet
Atlas
Biodiversité. &
MANDE
Monsieur
le
Maire
afin
qu’il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l’autorise
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
SAMPIETRO
Thomas
La
Secrétaire,
POCARD
du
COSQUER
de
KERVILER
Christine
C
’
T
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
- CS
88010
-—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf dans
le cas où
un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est institué par
la loi, le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par l’autorité
administrative
sur une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
4
même
être déférée
devant la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le :
JSkRA|
Jo
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20260428-20260420-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026