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Déliberation - DL 20210520 004 Commission culture animation de la ville communication ressources humaines
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210520 004 Commission culture animation de la ville communication ressources humaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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DL-20210520-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 mai 2021
Date de convocation et d’affichage : 14 mai 2021
DL-20210520-004
L’an deux mille vingt et un et le vingt mai, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Isabelle LOUIS COMME X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE x Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Corinne SAVIN Jean-Marc BODET, 3e Adjoint Guy MONNIN, 1er Adjoint Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Sonia FAVIÈRE -
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Hervé GINET 82,75% 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Commission municipale permanente « culture, animation de la
ville, communication, ressources humaines » - Nomination d’un nouveau membre
Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, rappelle que Madame Florence SAUBATTE a quitté ses fonctions au sein du Conseil Municipal le 8 avril 2021.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-004-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 2/2
DL-20210520-004
Madame SAUBATTE était également membre de la commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines ». Cette commission est chargée d’émettre un avis et de préparer les dossiers devant être soumis au Conseil Municipal et entrant dans le cadre de ses domaines de compétence.
Dès lors, il convient de la remplacer au sein de cette commission.
Il rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du CGCT, la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.
Il propose à l’Assemblée de désigner Madame Isabelle LOUIS COMME en tant que membre de la commission.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
PROCLAME Isabelle LOUIS COMME membre de la commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines ».
CONSTATE que la composition de la commission respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 mai 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-004-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021