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Déliberation - DL 20240926 004 Modification composition commission vie scolaire
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240926 004 Modification composition commission vie scolaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20240926-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 20 septembre 2024
DL-20240926-004
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Antoine MATRAS 75,9% 29 22 24
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Composition de la commission « Petite Enfance et Vie Scolaire » -
modification
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil municipal DL- 20200723-010 en date du 23 juillet 2020 approuvant la création de la commission municipale permanente « Petite Enfance et Vie Scolaire », fixant à 8 le nombre de ses membres et désignant les membres qui la compose. La composition de la commission a, par la suite, été modifiée par délibération du Conseil municipal DL-20230928-006 en date du 28 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-004-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 2/3
DL-20240926-004
Jean-Pierre GAITET annonce à l’Assemblée la démission du Conseil municipal de Nicolas VANEL en date du 19 août 2024 remplacé par Pierre LAIGLE depuis le 20 août 2024. Dans ce cadre, il convient de procéder à la modification de la composition des commissions dont Nicolas VANEL était membre.
Vu le courrier de démission de Nicolas VANEL, de ses fonctions de conseiller municipal, en date du 19 août 2024,
Vu le remplacement de Nicolas VANEL par Pierre LAIGLE à compter du 20 août 2024,
Considérant la nécessité de remplacer le membre démissionnaire et de respecter le principe de représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des listes,
Jean-Pierre GAITET invite l’Assemblée à désigner les membres de cette commission municipale permanente. Il rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la composition de cette commission devra respecter le principe de la représentation proportionnelle permettant l’expression pluraliste des élus.
Une liste s’est portée candidate :
• Tanguy NAZARET
• Vanessa GERONUTTI
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Pierre LAIGLE
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à élire les membres de cette commission.
Il est précisé que si en principe les nominations de membres du Conseil municipal ont lieu au vote à bulletin secret (L.2121-21 du CGCGT), le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de voter à main levée sauf disposition expresse prévoyant le vote à bulletin secret.
A l’unanimité, l’Assemblée décide de procéder au vote à main levée.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PROCLAME élus membres de la commission municipale permanente « Petite Enfance et Vie Scolaire » les conseillers municipaux suivants :
• Tanguy NAZARET
• Vanessa GERONUTTI
• Emilie NGUYEN
• Corinne SAVIN
• Lydie DI RIENZO- NADVORNY
• Annie CHATELARD
• Marie-Chantal JOLIVET
• Pierre LAIGLE
CONSTATE que la composition de cette liste respecte le principe de la représentation proportionnelle.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-004-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 3/3
DL-20240926-004
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 26 septembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Antoine MATRAS
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-004-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024