Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 117 vente dhuitres place georges cleme
Arrêté - arrete 2025 152 vente dhuitres place georges cleme
Arrêté - arrete 2025 045 prolongation arrete 2024 103 vente
Arrêté - arrete 2023 161 battue parmain sud le 25 novembre
Arrêté - arrete 2025 003 reglementant lorganisation dune ba
Arrêté - arrete 2026 049 organisation de battue port de jou
Arrêté - arrete 2025 212 reglementant le stationnement plac
Arrêté - arrete 154 food truck place georges clemenceau du
Arrêté - arrete 2024 071 interdiction stationnement rue gui
Arrêté - arrete 2025 209 reglementant lorgainsation dune ba
Arrêté - arrete 2024 103 vente dhuitres place clemenceau du 5 octobre 2024 au 29 mars 2025 les samedis de 9h a 13h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 103 vente dhuitres place clemenceau du 5 octobre 2024 au 29 mars 2025 les samedis de 9h a 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
ALLÉE DE
PARMAy
pars)
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/103
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
VENTE
D’HUITRES
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R 411-2,
R 411-25,
R 411-26,
R 411-28,
R 414-19;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatifà
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22/10/1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R.312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie ; Vu
la
demande
de
la
société
SUN
OSTREA
en
date
du
12
juin
2024;
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
sur
le
parking
devant
la
Police
Municipale
d’un
stand
de
vente
d’huitres,
il y a lieu
d'interdire
temporairement
le stationnement
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
La
société
SUN
OSTREA
sise
8
rue
de
la
république
- 17320
MARENNES
est
autorisée
à stationner
sur
les
2 emplacements
situés
sur
le parking
devant
la
Police
Municipale
Place
Georges
Clemenceau,
pour
l'installation
d’un
stand
comprenant
un
étalage
non
sédentaire
de
6m?
pour
la
vente
d’huîtres,
les
samedis
entre
le 05
octobre
2024
et
le 29
mars
2025
de
9h
à13h.
Article
2
Vente
:
L'implantation
provisoire
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
Publicité : La
société
SUN
OSTREA
sera
tenu
de
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
: articles
R 418-1
et suivants
du
code
de
la route.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le domaine
public.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants. L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la décharge
en
fin
de
journée.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
3
Le
stationnement
sera
interdit
les
samedis
de
cette
période,
à
cet
emplacement
soit
devant
la
Police
Municipale.
Conformément
à
l’article
R
417.10
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les
forces
de
Police.
Article
4
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
;
le
tarif
établi
par
la délibération
n°2021/04
est
le suivant :
Tarif
hebdomadaire
: 10€
TTC
par
samedi
Soit
un
montant
total
de
260€
pour
les
6 mois
(26
samedis)
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
SUN
OSTREA,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
19
juillet
2024
2
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
rs
AM
e
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
19
juillet
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
19
juillet
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
05
octobre
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/103
2/2