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Arrêté - arrete 2023 117 vente dhuitres place georges clemenceau du 30 septembre 2023 au 30 mars 2024 les samedis de 8h30 a 13h
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 117 vente dhuitres place georges clemenceau du 30 septembre 2023 au 30 mars 2024 les samedis de 8h30 a 13h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
MILLE DE PARMAIN:
set
Direction des services Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/117
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
VENTE D’HUITRES PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2,R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-195;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre 1 — 4" partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4è"e
partie ;
Vu la demande de la société SUN OSTREA en date du 10 mai 2023 ;
Considérant que pour permettre le stationnement sur le parking devant la Police Municipale d’un
stand de vente d’huitres, il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement ;
A R R Ê TE
Article 1
La société SUN OSTREA sise 8 rue de la république - 17320 MARENNES est autorisée à stationner sur
les 2 emplacements situés sur le parking devant la Police Municipale Place Georges Clemenceau, pour
l'installation d’un stand comprenant un étalage non sédentaire de 6m? pour la vente d’huîtres, du 30
septembre 2023 au 30 mars 2024 inclus les samedis de 8h30 à13h.
Article 2
Vente :
L'implantation provisoire se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de
gêne à l'activité d'autres personnes.
Publicité :
La société SUN OSTREA sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et suivants du code de la route.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public. Les enseignes ou
éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être
éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3
Le stationnement sera interdit les samedis de cette période, à cet emplacement soit devant la Police
Municipale. Conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route, tout véhicule gênant sera retiré par les forces de Police.
Article 4
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance; le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Tarif hebdomadaire : 1 jour par semaine = 10€ TTC par samedi
Soit un montant total de 270€ pour les 6 mois (27 samedis)
Article 5
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— La société SUN OSTREA,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 4 juillet 2023
L’Adjoint au maire Sécurité-circulation,
Fs
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 4 juillet 2023 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à Notifié le : 4 juillet 2023 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via
l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire le : 4 juillet 2023
Arrêté n°2023/117 2/2