Arrêté - 52.26 Fermeture du chemin de Saint Julia du 24 fevrier au 31 mars 2026

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Arrêté - 52.26 Fermeture du chemin de Saint Julia du 24 fevrier au 31 mars 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 52.26 Fermeture du chemin de Saint Julia du 24 fevrier au 31 mars 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, FOLIO 103

N°52/2026

ARRETÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES

CHEMIN DE SAINT JULIA

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande formulée le 24 février 2026 par les services techniques en vue de sécuriser le chemin de Saint Julia à la suite du passage de la tempête PEDRO ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette décision de fermeture à la circulation afin d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules chemin de Saint Julia ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Du mardi 24 février au mardi 31 mars 2026, les services techniques procèderont à la fermeture du chemin de Saint Julia de l'intersection du chemin des Roses

au pont du canal du Midi - 11800 Trèbes :

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie de voirie fermée.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur cette partie de voirie.

ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de la fermeture, concrétisée par la

levée de la signalisation.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 104

La signalisation au droit et aux abords de la voirie sera mise en place par les services

techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de cette règlementation, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en

infraction par la police municipale.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 24 février 2026

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : .… 24 février 2026 …

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