Procès Verbal - PV 20070088 D

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Procès Verbal - PV 20070088 D Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070088 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, Séance du lundi 24 septembre 2007

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M. le MaireSéance du lundi 24 septembre 2007

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D -20070433

Contrat de développement durable avec le Conseil Général de la

Gironde. Contrat Opérationnel 2007. Signature. Autorisation.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Convention d'objectifs relative au cadre du Contrat de développement durable liant le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux a été signée le 31 août 2005 en présence du Président du Conseil Général de la Gironde.

Cette convention, que vous avez approuvée lors de notre Conseil en date du 21 mars 2005, présente les grandes orientations du territoire en cohérence avec celles du Département valable initialement jusqu'au 31 décembre 2006 a été prorogée, lors de notre dernier conseil, jusqu’au renouvellement des conseils municipaux, en 2008.

Elle doit se décliner chaque année par un contrat opérationnel, qui engage le Conseil Général sur des opérations menées par la Ville.

Après les 2 premiers contrats opérationnels signés fin 2005 et fin 2006, les opérations retenues au titre du contrat opérationnel 2007 figurent dans le tableau annexé avec le soutien financier du Département pour chacune d'entre elles, suite à l'instruction des dossiers qui ont été soumis aux services départementaux ces derniers mois.

Le Contrat opérationnel 2007, dont le projet est joint à ce rapport, reprend chaque opération et précise les conditions et modalités de versement des aides mentionnées. Il représente un soutien global du Département de 837.778 €, approuvé en séance plénière du Conseil Général le 9 juillet 2007. Il fera l’objet d’une signature officielle avec le Président du Conseil Général.

Il convient de noter que le Contrat opérationnel comprend 3 annexes : - une annexe listant les principales associations soutenues sur le territoire communal par nos 2 collectivités et dont les modalités de financement de leurs projets font l’objet de décisions séparées.

- une annexe listant les actions menées par le CCAS soutenues directement. - une convention de partenariat entre la bibliothèque départementale de prêt de la Gironde et la bibliothèque municipale de Bordeaux.

Je vous demande de bien vouloir :

- adopter ce contrat opérationnel 2007

- m'autoriser à :

• signer le contrat opérationnel 2007 et la convention de partenariat figurant en annexe 3

• encaisser ces cofinancements.Séance du lundi 24 septembre 2007

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Opérations retenues dans le cadre du Contrat Opérationnel 2007

OPERATIONS Axe du CDD Coût HT éligible Participation CG 33 %

Section investissement

CLSH Chantecler – création

d'un centre d'activités

Développer les

actions en faveur des

publics prioritaires

1.643.622 € 87.500 € 5,32%

Construction crèche Carle

Vernet

Améliorer l'accueil de

la petite enfance 2.174.532 € 72.000 € 3,31%

Construction crèche Malbec Améliorer l'accueil de la petite enfance 1.676.200 € 122.400 € 7,30%

Restauration de la salle des

concerts du Grand Théâtre (2)

Actions en faveur du

patrimoine et du

tourisme

752.508 € 150.501 € 20%

Entrée sud du parc floral Qualité de vie et environnement 311.630 € 62.326 € 20%

TOTAL section investissement 6.558.562 € 494.727 € 7,54%

Section fonctionnement

Aire d'accueil "La Jallère" –

fonctionnement année 2007

Favoriser les

conditions d'accueil

des gens du voyage

86.419 € 21.604 € 13,46%

Accompagnement social

global des bénéficiaires du

RMI

Favoriser l'insertion

sociale et

professionnelle

747.910 € 240.000 € 32%

Réservation de places pour

enfants de mères bénéficiaires

de RMI à la crèche des Douves

Favoriser l'insertion

sociale et

professionnelle

875.391 € 41.844 € 4,78%

Relais assistantes maternelles

Albert Barraud

Améliorer l'accueil de

la petite enfance 92.126 € 3.811 € 4,14%

RAM de la ZAC Bastide Améliorer l'accueil de la petite enfance 114.213 € 5.081 € 4,45%

Places réservées dans

crèches

Ginestous et Gaspard Philippe

Améliorer l'accueil de

la petite enfance 1.242.272 € 27.967 € 2,25%

Parentèle :

lieu d'accueil parents-enfants

Favoriser les réseaux

de parentalité 136.942 € 2.744 € 2,00%

TOTAL section fonctionnement 3.295.273 € 343.051 € 10,41%

TOTAL GENERAL 9.853.835 € 837.778 € 8,50%Projet

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Commune de BORDEAUX

Ÿ

CONTRAT OPERATIONNEL 2007

+++

la délibération n°01.00115 CG du Conseil Général du 04 septembre 2001 relative au cadre d’action pour une Politique de développement Durable en Gironde,

la délibération n° 02.0051 CG du Conseil Général du 25 mars 2002 relative au cahier des

charges de la politique du Contrat de Développement Durable dans le cadre de la Politique

de Développement Durable des territoires girondins,

les délibérations du Conseil Général n°2005.151 du 15 décembre 2005 et n° 2006.77 du 19

décembre 2006 relatives à la Politique de Développement Durable des territoires girondins,

la Convention d’Objectifs de la Commune de BORDEAUX signée le 30 août 2005,

le règlement financiers adopté en séance plénière du Conseil Général le 19 décembre2006,

la délibération n° CP de la Commission Permanente du Conseil Général du statuant sur le contrat opérationnel de la Commune de BORDEAUX,

la (les) délibération(s) de la Commune Bordeaux du 2007 prorogeant la convention d'objectifs et (du 2007) statuant sur le projet de contrat opérationnel 2007,

Il est conclu entre :

le Département de la Gironde, représenté par le président du Conseil Général, Monsieur Philippe MADRELLE, et ci-après désigné « le Conseil Général »,

d’une part,

la Commune de BORDEAUX, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE, et ci-après

désignée « la Commune »,

d'autre part,

un contrat opérationnel pour l'année 2007 dont les caractéristiques sont les suivantes :

1/11

Séance du lundi 24 septembre 2007

7ARTICLE 1 : DISPOSITIF DU CONTRAT

Le contrat décline, à l’échelle de la Commune, les objectifs et axes définis par la convention d'objectifs signée entre le Conseil Général et la Commune. Il constitue ainsi la traduction opérationnelle de cette convention en application des termes du cahier des charges adopté par le

Conseil Général par délibération du 25 mars 2002, relative à la politique départementale de

développement durable.

L'article 2 ci-dessous énonce donc, par axe de la convention d’objectifs, les modalités de mise en œuvre des opérations conjointement retenues par le Conseil Général et la Commune au titre de ce

contrat.

Ce programme s’applique dans le cadre de la délibération du 15/12/2005 relative à l’introduction de cibles de développement durable dans les opérations soutenues par le Conseil Général, concernant les bâtiments, aménagements, réseaux ou équipements et les études s’y rapportant. La demande de la collectivité doit donc présenter le choix de 3 cibles de développement durable au moins.

ARTICLE 2 : LES OPERATIONS 2007

Objectif 1 : Développer les actions en faveur des publics prioritaires bordelais pour leur permettre de mieux vivre la ville

Axe 1.1 : Aider les jeunes. Aider les jeunes à s’insérer dans la vie sociale et professionnelle en facilitant leur accès au logement autonome et à l’emploi. Renforcer les dispositifs à destination des jeunes en grande difficulté. Créer un processus continu d’accès aux soins, aux

loisirs et à la vie citoyenne

Descriptif de l’action :

Pour répondre aux besoins de l’association Chantecler engendrés par une évolution démographique croissante, la ville de Bordeaux a décidé de créer un nouvel espace d'activités permettant

d’accueillir des enfants de 9 à 12 ans.

Section : investissement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 16

décembre 2005 du Conseil Général n° 2005.172 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût HT Commune | Conseil Régional Conseil Général

1 643 622 € 1306 122€ 250 000 € 87 500 €

Séance du lundi 24 septembre 2007

8Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 10% à la signature du contrat.

- 40% à l’ordre de service.

- Solde au vu du procès verbal de réception des travaux et factures acquittées, certifiées par le

receveur de la collectivité, et du certificat de parfait achèvement de travaux et de conformité aux cibles de développement durable.

Axe 1.3: Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des adultes en difficulté. Actions

d'insertion, accompagnement des bénéficiaires de RMI, accompagnement vers et dans lFemploi.

Opération 1.3.1: Réservation de places pour les enfants de mères bénéficiaires du RMI à la

èche des Douves

Descriptif de l’action : Réservation de places pour les enfants de mères bénéficiaires du RMI à la Crèche des Douves

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 18 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.104 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût Commune CAF MSA Familles Conseil Général

875 391€ 384 145 € 260 280 € 11 198 € 177 925 € 41 844 €

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 50% à la signature du contrat opérationnel

- Solde à réception d’un bilan de l’année faisant apparaître la répartition du public: nombre de bénéficiaires API, RMI, autres

Opération 1.3 2 : Dispositif d’accompagnement social global des bénéficiaires du RMI

Descriptif de l’opération : Accompagnement social global des bénéficiaires du RMI

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 18 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.104 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût Commune Conseil Général

747 910€ 507910€ 240 000 €

Séance du lundi 24 septembre 2007

9Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 50% à la signature du contrat opérationnel

- Solde à réception du bilan de mise en œuvre du protocole en cours.

Clauses particulières :

En contrepartie de ce financement la ville s'engage à poursuivre l'élaboration d'une convention locale de coopération d'action sociale globale entre les MDSI et le CCAS, qui sera établie pour le COP 2008. Le protocole de mise en œuvre de l’action d'accompagnement des bénéficiaires du RMI, annexé au cop 2006 est en vigueur jusqu’en décembre 2007 .A ce terme, l’opération sera évaluée conjointement par les services de la Ville, le CCAS et les services du Conseil Général.

Opération 1.33 : création d’une épicerie solidaire (pour mémoire)

L'association « l’Epicerie » souhaite créer une épicerie associative à vocation solidaire, recevant en priorité des personnes en situation précaire orientées par les prescripteurs sociaux. Un partenariat

entre cette association, l’association « Les Amis de la jeunesse », la ville et le Conseil Général sera

mis en place afin d’aider cette création.

Axe 1.6 : Favoriser les conditions d'accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma

départemental

érati 1: Air i t rdea « llère »

Descriptif de l’opération : la ville de BORDEAUX a réalisé une aire d’accueil d’une capacité de 16

emplacements soit 32 places sur la commune de BORDEAUX

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 15

décembre 2005 du Conseil Général n° 2005.174 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Ce plan prévisionnel est basé sur une date d’ouverture au public estimée au 1° juillet 2007. En cas d’ouverture à une date ultérieure dans l’année, le montant de l’aide sera proratisé.

Coût Commune Etat Conseil Général

86419 € 43 623 € 21192 € 21604€

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 50% à la signature du contrat opérationnel

- Solde sur présentation du rapport d’activité de l’année écoulée et présentation du bilan financier

Séance du lundi 24 septembre 2007

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axe 1.7 : Améliorer l'accueil de la petite enfance. Diversifier les réponses en termes d'accueil

(mise en place de dispositifs innovants notamment dans le cadre du PLIE, pérennisation des places réservées à la journée pour les enfants des familles connaissant des difficultés psychologiques et sociales, accueil des enfants handicapés). Favoriser les réseaux de parentalité

Opération 1.7.1: construction crèche Carle Vernet

Descriptif de l’opération : Les travaux concernent la réalisation d’un établissement multi accueil,

permettant de créer 20 places supplémentaires d’accueil pour des enfants de moins de six ans.

Section :investissement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 19 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.89 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût HT Commune ADEME CAF | Conseil Général

2174532€ | 1531516€ 31016€ 540000€ . 72 000 €

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 10% à la signature du contrat,

- Le solde après avis favorable à l’ouverture et au fonctionnement délivré par Monsieur le Président du Conseil Général et sur présentation d’un récapitulatif des factures certifié conforme par le

comptable public.

Opération 1.7.2: création de la crèche Malbec

Descriptif de l’opération : la construction de la crèche Malbec prévoit la création de 34 places.

Section :investissement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du 19 décembre 2006 du Conseil Général n° 2006.89 CG.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût HT Commune CAF Conseil Général |

1 676 200 € 1 283 800 € 270 000 € 122 400 € |

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 10% à la signature du contrat,

- Le solde après avis favorable à l’ouverture et au fonctionnement délivré par Monsieur le Président

du Conseil Général et sur présentation d’un récapitulatif des factures certifié conforme par le

comptable public.

Séance du lundi 24 septembre 2007

11Descriptif de l’action : subvention de fonctionnement pour des places réservées pour des enfants de familles en difficultés médico-psycho sociales dans les établissements d’accueil de la petite enfance de la ville de Bordeaux. Cette action concerne 2 places réservées. Cette action est inscrite en référence à la convention entre les deux collectivités, du 3 novembre 2005. L'inscription de la participation annuelle dans ce contrat tient lieu d’avenant prévu à la dite convention.

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2006.89 CG du 19 décembre 2006

Plan de Financement prévisionnel :

Coût total Commune SNS TON ation Conseil Général

familles

Î

624559€ |367070,50€ | 168957€ | 74 548 € 13 983,50 € (2 places)

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement : En une seule fois à la signature du contrat sur présentation de la copie du bilan financier adressé à la CAF (année 2006)

Descriptif de l’action : subvention de fonctionnement pour des places réservées pour des enfants de familles en difficultés médico-psycho sociale dans les établissements d’accueil de la petite enfance de la ville de Bordeaux. Cette action concerne 2 places réservées. Cette action, dont l’objectif est de prévention médico sociale des enfants en bas age, est inscrite en référence à la convention du 3 novembre 2005 entre les deux collectivités.

L'inscription de la participation annuelle dans ce contrat tient lieu d’avenant prévu à la dite convention.

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2006.89 CG du 19 décembre 2006

Plan de Financement prévisionnel :

| . . .

Coût total Commune CAF | Particip ation Conseil Général | familles ] 617 713€ | 300 644,50 € 175870€ | 127215€ 13 983,50 €

| (2 places)

Séance du lundi 24 septembre 2007

12Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

En une seule fois à la signature du contrat sur présentation de la copie du bilan financier adressé à la CAF (année 2006)

ération 1.7.4 : Lieu d’accueil parents enfants : «la entèle »

Descriptif de l’action : reconduction de l’aide au fonctionnement des lieux d’aide à la parentalité

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2006.89 du 19 décembre 2006

Plan de Financement prévisionnel :

Coût total Commune Conseil Général |

136 942 € 134 198 € 274€

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- En une seule fois, à la signature du présent contrat.

Opération 1.7.5: RAM Albert Barraud

Descriptif de l’action : Aide au fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles, destiné à accueillir et proposer des animations et des informations aux assistantes maternelles et aux parents

des enfants qu’elles accueillent.

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2006.89 CG du 19.12.2006.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût total Commune MSA CAF Conseil Général

92 126€ 69283 € 1330€ 17 702 € 3 811€

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- En une seule fois à la signature du contrat sur présentation de la copie du bilan financier de

l’année 2006 (copie du bilan CAF)

Séance du lundi 24 septembre 2007

13Opération 1.7.6 : RAM de la ZAC Bastide

Descriptif de l’action : Aide au fonctionnement d’un nouveau Relais Assistantes Maternelle dans un quartier en cours de repeuplement, où de nouveaux besoins en mode de garde de qualité

apparaissent.

Section : fonctionnement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2005.89 CG du 19 décembre 2006.

Plan de Financement prévisionnel pour la période de septembre à décembre:

Coût total Commune Conseil Général

114213 € 109 132 € 5 081 €*

*cette subvention correspond à une année pleine ainsi qu'un rattrapage de l'année 2006.

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- En une seule fois à la signature du contrat sur présentation de la copie du bilan financier de

l’année 2006 (copie du bilan CAF)

Objectif 3 : Faire vivre le patrimoine et renforcer la qualité de vie

Axe 3.1 : Accompagner les actions en faveur du patrimoine et du tourisme. Valoriser le

patrimoine : mener des actions touristiques autour des thématique patrimoniales (chemin de

Compostelle, itinéraires littéraires, patrimoine viti-vinicole...). Préserver la mémoire :

développer la collaboration entre les services d'archives. Développer les produits touristiques

intégrant l'agglomération et les territoires environnants. Exploiter et soutenir l'image du vin (fête du vin par exemple). Développer l'hébergement touristique

Opération 3.1.1 : Restauration de la salle des concerts du Grand Théâtre — phase 2

Descriptif de l’action : travaux de restauration de la salle des concerts.

Section : investissement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 2006.81 CG du 18 décembre 2006.

Séance du lundi 24 septembre 2007

14Plan de Financement prévisionnel :

Coût HT Commune EL Conseil

Général

752 508 € 413 880 € 188 127 € 150 501€

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 10 % à la signature du contrat

- 40 % sur présentation du certificat de commencement des travaux établi par le Conservateur des Monuments Historiques

- Solde sur production du certificat de conformité des travaux établi par le Conservateur des Monuments Historiques

Axe 3.2: Accompagner les actions en faveur de la qualité de la vie et de l'environnement. Favoriser l'éco-citoyenneté : sensibiliser le jeune public aux thématiques environnementales. Sensibiliser la population aux gestes éco-citoyen. Sensibiliser au paysage. Valoriser les espaces naturels liés à la Garonne. Mettre en œuvre des actions intégrant la ville et l'agglomération dans les produits d'itinérance autour des circulations douces et du tourisme fluvial. Mettre en œuvre l'animation du jardin botanique cœur de Bastide (convention du 13/06/02).

Opération 3.2.1 : Aménagement de l’entrée sud du Parc floral

Descriptif de l’action : L'entrée sud du parc floral est une vaste étendue goudronnée à usage de parking. La ville de Bordeaux a initié l’aménagement de ce site en lui donnant un aspect plus naturel, notamment en installant des bandes arborées dans le secteur nord-ouest du site (phase 1). La présente demande de subvention porte sur la suite du programme de revégétalisation partielle du site en créant un damier irrégulier de zones plantées d’arbres de haute tige sur la totalité du parking. Deux phases (phase 2 et 3) de plantations sont programmées au titre du COP 2007.

Section : investissement

Financement de l’action : Cette opération est financée conformément à la délibération du Conseil Général n° 03.0074 CG du 26 juin 2003.

Plan de Financement prévisionnel :

Coût H.T Commune CUB Conseil Conseil Régional Général

311630€ 124 660 € 62322€ 62322€ 62326 €

Pièces justificatives à produire au service instructeur et échéances de versement :

- 10% à la signature du présent contrat

- 40 % à la signature de l’ordre de service

- solde au vu du procès verbal de réception des travaux et factures acquittées, certifiées par le

receveur de la collectivité, et du certificat de parfait achèvement de travaux et de conformité aux critères de développement durable.

Séance du lundi 24 septembre 2007

1510

ARTICLE 3 — SIGNATURE DU CONTRAT

Le Contrat Opérationnel fait l’objet d’une signature officielle en présence du Président du Conseil

Général et le maire de la Commune.

La signature officielle du Contrat Opérationnel doit être l’occasion de présenter aux opérateurs et

partenaires de la Commune l’ensemble des actions menées dans l’année et soutenues par le Conseil Général.

ARTICLE 4 - PROJETS ASSOCIATIFS

Le Conseil Général et la Commune s’engagent à financer les projets dont la liste figure en annexe. Les modalités de financement de ces projets font l’objet de décisions séparées de la Commission permanente.

ARTICLE 5 - dispositions complémentaires

Un partenariat est conclu entre la Bibliothèque Départementale de prêt de la Gironde et la Bibliothèque municipale de la commune de Bordeaux: il est formalisé dans une convention signée

entre le Conseil Général de la Gironde et la Commune de Bordeaux en application de la décision de la commission permanente du 06 mars 2007, annexée au présent contrat.

ARTICLE 6 — DUREE DU CONTRAT ET VALIDITE DES SUBVENTIONS ET/OU PARTICIPATIONS

Sauf indications contraires notées à l’article 2 du présent contrat, la durée de validité des

subventions est, à compter de la date de la Commission Permanente, de :

- 2 ans pour les opérations subventionnées sur la section de fonctionnement,

- 3 ans pour les opérations subventionnées sur la section investissement.

Toutefois, chacune des opérations, subventionnées sur la section investissement du présent contrat,

devra avoir reçu un commencement de réalisation dans un délai de 18 mois, à compter de la date de

la Commission Permanente.

La durée de validité du présent contrat correspond à celle des subventions qui y sont inscrites.

ARTICLE 7 — MODALITES DE MANDATEMENT DES SUBVENTIONS

Dès la signature du présent contrat, 10 % au moins des différentes subventions départementales

énoncées dans le présent contrat sera mandaté au maître d'ouvrage par les différents services

concernés, sauf indication de modalités de versement différentes prévues expressément à l’article 2.

Les versements suivants (acompte et/ou solde) interviendront, après réception des pièces

justificatives énoncées à l’article 2, sur présentation d’un certificat administratif établi par le

service concerné.

Séance du lundi 24 septembre 2007

16I]

Pour les opérations d’investissement concernées par l’application des cibles d’éco-conditionnalité, le versement du solde s’effectuera sur présentation d’un certificat de parfait achèvement de travaux et de conformité aux critères de développement durable signé par le maître d'ouvrage et le maître

d'oeuvre.

Le montant définitif de chaque subvention sera calculé conformément aux règlements spécifiques indiqués dans financement de l’action à l’article 2, dans le respect de la part d’autofinancement de 20%.

Il ne sera pas réévalué si le coût définitif de l'opération est supérieur à celui prévu dans la

délibération de la Commission Permanente, ou en cas de défaillance de l’un ou l’autre des co-

financeurs.

ARTICLE 8 — CLAUSE DE PUBLICITE

Le maître d'ouvrage s’engage à mentionner la participation du Conseil Général à la réalisation des projets décrits dans le présent contrat, qu’il s’agisse d’études, de travaux, de manifestations ou d’actions de fonctionnement. Il devra être en mesure de fournir la preuve que cette clause a bien été

exécutée.

Fait en deux exemplaires,

À Bordeaux, le

Le Maire de la Commune de BORDEAUX, Le Président du Conseil Général,

Alain JUPPE Philippe MADRELLE

Sénateur de la Gironde

Conseiller Général du canton de

CARBON-BLANC

Séance du lundi 24 septembre 2007

17CONTRAT OPERATIONNEL 2007

ANNEXE ASSOCIATIVE - COMMUNE DE BORDEAUX*

intitulé de l'action Opérateur

AXE 1.3 : Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des adultes en difficulté. Actions d'insertion. Accompagnement des bénéficiaires du RMI. Accompagnement vers et dans l'emploi.

animation de la plage publique du Lac association Bacalan Claveau : . : ue atelier de pratique sportive de proximité

l'école des femmes :

- action d'information sur la sécurité des femmes migrantes très présentes sur le quartier du Lac

action de prévention et de médiation avec les services hospitaliers

MANA Assoication de médecine

transculturelle

ASS ARTS DE LA PAROLE Scènes d'Eté Permanentes Festival du Conte interculturel de Bordeaux St-Michel (8000 €)

ASSOCIATION GUSTAVE Fonctionnement 2007 (40 000 €)

ASSOCIATION PAS SAGE Fonctionnement 2007 (1 500 €)

CAP SCIENCES Animations itinérantes + Cap Archéo (6 500 €)

CAP SCIENCES Convention Cap Archéo (5 300 €)

CIRQUE ECLAIR ECOLE AQUITAINE Fonctionnement 2007 (5 000 €)

COMPAGNIE DIES IRAE Fonctionnement 2007 (4 000 €)

CTR CULTUREL ANIM JEUNES YAVNE [Fonctionnement 2007 (800 €)

ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX Les Escales Littéraires (10 000 €)

GLOB THEATRE A COULISSES Fonctionnement 2007 (49 000 €)

GROUPE DE RECHERCHE APSARAS Fonctionnement 2007 (7 500 €)

MIGRATIONS CULTURELLES AQUIT Scènes d'Eté Permanentes Grand Parc en Fête (10 000 €)

MIGRATIONS CULTURELLES AQUIT Fonctionnement 2007 (27 000 €)

PANORAMIXE 3ème édition de Création Croisées à Bordeaux (2 000 €)

PARALLELE ATTIFUDE DIFFUSION Scènes d'Eté Permanentes "Ouvre la Voix" (12 000 €)

PARALLELE ATTITUDE DIFFUSION Fonctionnement 2007 (69 000 €)

Séance du lundi 24 septembre 2007

18Opérateur Intitulé de l'action

THEATRE DES TAFURS Fonctionnement 2007 (12 000 €)

THEATRE DES TAFURS Manifestation 2007 (16 700 €)

TOUT NOUVEAU THEATRE Fonctionnement 2007 (50 000 €)

CIE REVOLUTION Fonctionnement 2007 (9 000 €)

CIE TIBERGHIEN Fonctionnement 2007 (32 000 €)

THEATRE DU PONT TOURNANT Fonctionnement 2007 (27 500 €)

ASS NAT CHEMINOTS ANC COMBTS Fonctionnement 2007

ASS NAT COMBATTANTS RESISTANCE Fonctionnement 2007

ASS. NAT DES CROIX DE GUERRE Fonctionnement 2007

FNAIR AQUITAINE Fonctionnement 2007

SIDI BRAHIM BX SO Fonctionnement 2007

MC2A "Grand parc en fête"

* Cette annexe atteste des partenariats principaux mais n'est pas exhaustive

Séance du lundi 24 septembre 2007

19CONTRAT OPERATIONNEL 2007

ANNEXE PARTENARIAT CCAS-CONSEIL GENERAL

Commune de Bordeaux

Opérateur Intitulé de l'action

Axe 1.1 : Aider ies jeunes

CCAS Programme Local d'Aides aux Jeunes (PLAJe) (139 510 €)

AXE 1.3 : Favoriser l'insertion sociale et professionnelle des adultes en difficuité. Actions d'insertion.

Accompagnement des bénéficiaires du RMI. Accompagnement vers et dans l'emploi.

PLIE Fonctionnement du Plan Local d'insertion pour l'Emploi ( 91 469€)

AXE 1.5 : Agir en fonction de l'intégration des personnes à mobilité réduite du fait de l'âge ou du handicap

CLIC Fonctionnement du centre local d'information et de coordination (75 169 €)

Séance du lundi 24 septembre 2007

20FL. Conseil Général de la Gironde

CONVENTION DE PARTENARIAT

entre la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde

et la Bibliothèque Municipale de la Ville de Bordeaux

Entre :

LE CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, représenté par Monsieur Philippe MADRELLE,

Président

En application de la décision de la commission permanente du 6 mars 2007

ET la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dûment habilité par

délibération en date du reçue en Préfecture le

ll est convenu ce qui suit :

Préambule :

En référence aux principes déclinés dans le manifeste de la lecture publique de l'UNESCO (1994) de démocratisation de l'accès des populations au savoir, à l'information et à la culture, la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde et la Bibliothèque Municipale

de Bordeaux ont pour missions :

Missions de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Gironde (BDP)

La BDP, service du Conseil Général de la Gironde, a pour mission d'apporter son

concours aux communes du département de moins de 10 000 habitants pour le développement de la lecture publique.

A ce titre, elle assure un rôle de conseil et d'assistance auprès des communes, tant pour la gestion de leurs bibliothèques et points lecture que lors de la création ou de l'aménagement de nouveaux équipements (construction, mobilier, informatisation, recrutements...). La BDP apporte son soutien à l'activité des bibliothèques partenaires de

son réseau par des actions de formation des personnels salariés ou bénévoles, par l'accompagnement des actions de valorisation du livre et autres supports de la connaissance et de la culture, par la mise à disposition de matériel d'animation, etc... Par son offre de prêt de documents régulièrement renouvelés, elle complète ou assure la constitution des fonds de ces bibliothèques.

Séance du lundi 24 septembre 2007

21Par ailleurs, elle concourt, avec les services de la Direction de la Culture et de la

Citoyenneté, à la réflexion pour le développement d'une politique départementale de lecture publique (aménagement du territoire, régimes d’aides….).

Enfin, au-delà de son champ de compétences légales, elle développe un ensemble de

partenariats avec des collectivités et institutions inscrites dans une même dynamique de promotion de la lecture publique, par la présente, les bibliothèques des villes constituant la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Missions de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux

Service public de la ville de Bordeaux, la bibliothèque municipale a pour mission

l'organisation et la promotion de la lecture publique sur le territoire communal.

Par la mise à disposition de collections documentaires, matérielles et immatérielles, par la proposition de nombreux services à vocation culturelle, elle est un outil de diffusion de

l'information et de la connaissance, un outil de formation, de loisir et de développement culturel. Elle est également un espace de soutien à la création, un lieu de conservation et

de valorisation du patrimoine.

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objectif de préciser les axes de partenariat à mettre en

œuvre ou à développer :

- pour favoriser l'accès des citoyens à la lecture, au savoir, à l'information et à la culture

- Pour améliorer et développer l'offre de services des bibliothèques publiques de Gironde

- pour renforcer le champ de leur coopération, comme suite à l'expression de la volonté

des collectivités concernées

Article 2 : Axes de partenariat

Par la présente, les signataires s'engagent, dans le cadre du fonctionnement courant de leurs bibliothèques respectives et des moyens humains et matériels associés, à faciliter la mise en œuvre d'actions de coopération dans les domaines suivants :

Valorisation

- _Signalement des services et collections proposés par la bibliothèque municipale de Bordeaux sur le site Internet de la BDP (ouverture courant 2007), mise en place d’un

hyperlien vers ses éventuelles ressources en ligne; principe de réciprocité de ce signalement.

Séance du lundi 24 septembre 2007

22- Mise en ligne sur le site Internet de la BDP d’un agenda culturel couvrant l'actualité

des bibliothèques publiques de Gironde comprenant celles de son réseau

départemental et celles de la CUB signataires d'une convention de partenariat, dont, par la présente, la bibliothèque municipale de Bordeaux.

- Mise à disposition de la BDP à titre gracieux, pour des actions de formation ou

d'animation impliquant un partenariat avec la bibliothèque municipale de Bordeaux,

de la salle de conférence, sous réserve de l'appréciation par sa direction des

conditions de cette mise à disposition.

- Organisation régulière, en fonction des besoins, de visites professionnelles de

chacune des structures, d'une part à direction des agents de la bibliothèque

municipale de Bordeaux, d'autre part de ceux de la BDP et des bibliothèques

partenaires de son réseau.

Circulation des collections

- Principe réciproque de prêt gracieux de collections thématiques dans le cadre de

manifestations temporaires organisées par l'une ou l’autre des bibliothèques. Au cas par cas, la mise à disposition de ces collections est laissée à la libre appréciation du

directeur ou de la directrice de la bibliothèque prêteuse.

- engagement de la BDP à servir d'intermédiaire entre les bibliothèques partenaires de

Son réseau (communes de — de 10 000 habitants de la Gironde) et la Bibliothèque

municipale de Bordeaux pour toute demande de Prêt Entre Bibliothèque qui lui serait formulée, ce dans le strict respect des règles en usage de ce dispositif national.

Le prêt accordé par la Bibliothèque municipale de Bordeaux, en application des principes et du protocole national de fonctionnement du PEB :

- Sera limité aux demandes individuelles d'usagers pour une consultation sur place,

Sous la responsabilité de l'établissement emprunteur.

- ConCernera des documents bien identifiés, non localisés dans le réseau de la BDP

et indisponibles en librairie.

- Sera facturé sur la base de la grille tarifaire en vigueur : perception forfaitaire pour

l'envoi d'originaux, devis de prestation pour la production de copies.

Action culturelle

- Valorisation et mise à disposition réciproque des expositions détenues par la BDP et la

bibliothèque municipale de Bordeaux. Au cas par cas, la mise à disposition de ces expositions est laissée à la libre appréciation du directeur où de la directrice de la

bibliothèque prêteuse.

- engagement d'une réflexion sur le principe de mise en oeuvre de coproductions ou d'actions culturelles communes.

Séance du lundi 24 septembre 2007

23Formation

- Ouverture des formations professionnelles organisées par la BDP en direction des bibliothécaires de son réseau aux agents de la bibliothèque municipale de Bordeaux.

- recherche de cohérence entre les programmes de formation instruits par chacune des structures.

- Principe réciproque d'accueil privilégié, dans le cadre de leur formation, des agents

Stagiaires de chacune des deux bibliothèques.

Article 3 : Conditions financières

Ces actions de coopération sont consenties à titre gracieux. Chaque partie s'engage à

faire communication de ce partenariat chaque fois qu'il sera actif.

Les partenaires se réuniront au moins une fois l'an pour échanger autour des actions

entreprises, en faire bilan et considérer celles à mettre en œuvre l'année suivante.

Article 4 : Durée -— Résiliation

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, sauf en cas de non- respect de ses engagements par l'une ou l'autre des parties. Elle pourra être dénoncée

par l'une des deux parties avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec

accusé de réception.

Article 5 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :

- La Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Rohan à 33000 Bordeaux

- Le Département de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux

Fait en quatre exemplaires.

A Bordeaux le :

Le Président du Conseil Général Le Maire,

Philippe MADRELLE

Sénateur de la Gironde

Conseiller Général du Canton de

CARBON-BLANC

Séance du lundi 24 septembre 2007

24Séance du lundi 24 septembre 2007

25

M. LE MAIRE. -

Je voudrais vous présenter le premier projet : le projet de Contrat de développement durable avec le Conseil général de la Gironde.

Vous savez que nous avons signé en août 2005 avec le Département un contrat de développement. Dans le cadre de ce contrat de développement nous concluons chaque année un contrat opérationnel. Nous en avons déjà signé 2 en 2005 et 2006. Celui que nous vous proposons est donc le Contrat opérationnel 2007.

Ce contrat reprend la liste des opérations qui d’un commun accord ont été retenues et qui feront l’objet d’un soutien global du Département de 837.778 euros.

Je ne vais pas vous donner lecture de ces opérations, elles sont annexées au projet de délibération. Certaines sont des opérations d’investissements comme par exemple une contribution de 3% à la construction de la crèche Carle Vernet, ou de 7% à la construction de la crèche Malbec.

D’autres opérations sont des opérations de fonctionnement comme la participation à l’aire d’accueil de « La Jallère », ou des places réservées dans certaines crèches, ou encore une aide à notre association « La Parentèle ».

Voilà sur ce texte. Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ?

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, deux mots de commentaires pour vous dire que nous voterons cette délibération, mais je voudrais stigmatiser une nouvelle fois ici dans cette assemblée le fait que vous appeliez ce partenariat avec le Conseil Général « Convention de développement durable », car quand on regarde les opérations, c’est tout sauf du développement durable.

Lorsque nous avions évoqué ici la Convention d’objectifs le 21 mars 2005, nous nous étions abstenus, Monsieur le Maire, en vous disant que tant que vous et le Conseil Général n’auriez pas défini ce que vous mettiez sous le vocable « développement durable », vous vous condamniez à continuer à financer des opérations classiques entrant naturellement dans la sphère de compétence du Conseil Général et de la Ville de Bordeaux.

Aujourd’hui c’est une nouvelle illustration du fait que ces opérations-là sont mal nommées. Ce n’est pas parce qu’un développement est pluriannuel qu’il est automatiquement qualifiable de « développement durable ».

C’est une Convention d’objectifs qui est effectivement intéressante. Ce sont des opérations que nous allons approuver dans quelques instants. Nous vous contestons, Monsieur le Maire, et nous contestons également au Conseil Général cette appellation « développement durable ».

Quelle est la finalité d’appeler développement durable ? Par exemple je vois une des opérations qui n’est plus aidée aujourd’hui par le Conseil Général de la Gironde c’est la restauration de la salle des Concerts du Grand Théâtre. J’aimerais que quelqu’un prenne la parole pour m’expliquer en quoi la restauration de la salle des concerts du Grand Théâtre est du développement durable.

Le thème « développement durable » a été suffisamment étudié et défini pour qu’on ait au moins un respect pour ce qu’il contient de finalités établies.Séance du lundi 24 septembre 2007

26

Ces opérations, naturellement, vont dans le bon sens. Quand il s’agit d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage, de favoriser l’insertion sociale et professionnelle notamment des jeunes, naturellement ça va dans le bon sens, mais épargnez-nous ce vocable.

Nous nous sommes posé la question de savoir pourquoi vous appelez cela « développement durable » ? Pourquoi le Conseil Général appelle-t-il ce type d’opérations « développement durable » si ce n’est vraisemblablement – peut-être allez-vous nous contredire – pour des raisons purement statistiques ; c’est-à-dire pour qu’à la fin de l’année le Conseil Général dise par exemple : voyez, nous sommes très généreux, nous finançons tant pour le développement durable.

On est désolé de vous dire ici que ce n’est pas du développement durable.

J’ajouterai un dernier mot. Je citerai avec votre autorisation ce que disait Albert Camus :

« Mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde ».

Je considère qu’aujourd’hui la délibération qui nous est proposée, manifestement nomme mal le développement durable auquel, vous le savez, nous sommes spécialement attachés.

M. LE MAIRE. -

Merci mon cher collègue. Je ne vais pas m’engager dans une querelle de vocabulaire. Je pourrais vous faire remarquer que sous le vocable de « développement durable » on inclut tout un volet sociétal ou social, par conséquent l’encouragement à la construction de crèches ou à des activités comme celles de la Parentèle peuvent être considérées comme du développement durable.

Mais enfin… Bon. je pense que ce débat est un peu superficiel.

Je pourrais aussi vous dire tout simplement que c’est le choix du Conseil Général et que je n’ai pas envisagé d’engager une discussion conflictuelle avec le Conseil Général pour changer le nom de ce contrat. Ce qui compte c’est la réalité plus que l’apparence.

Il n’y a pas d’oppositions, je pense, à ce projet ? Je vous en remercie.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 24 septembre 2007

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D -20070434

Représentation des Elus au sein d´organismes divers.

Désignation. Modification. Décision.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 13 octobre et 23 octobre 2006, vous avez désigné le représentant de la Ville au sein de divers organismes extérieurs.

Il est proposé de compléter cette liste, pour la SACICAP [Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’accession à la propriété du Crédit Immobilier] de la Gironde, par Mme Elisabeth TOUTON pour y siéger et de la remplacer au sein de la SACICAP Crédit Immobilier de la SA les Prévoyants par Mme Véronique FAYET.

Je vous prie d’en délibérer.

M. LE MAIRE. -

Le deuxième dossier que j’ai à vous présenter est la désignation d’un certain nombre de nos collègues dans divers organismes.

La délibération est rédigée de manière incompréhensible par suite d’une coquille. Ce qui vous est proposé c’est de désigner dans la Société de Crédit Immobilier Les Prévoyants, Mme FAYET en remplacement de Mme TOUTON, et dans la Société de Crédit Immobilier de la Gironde Mme TOUTON.

C’est bien ça ? Je ne me suis pas trompé, Monsieur le Secrétaire Général ? Parce que la lecture de la délibération ne permet pas de comprendre ce qu’on soumet au Conseil.

Je répète : dans la SACI Les Prévoyants, Mme FAYET, et dans la SACI Gironde, Mme TOUTON.

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE