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Procès Verbal - PV 20070130 D
Procès Verbal - PV 00100835 D
Procès Verbal - PV 20105392 D
Document publié le Lundi 19 juillet 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105392 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 19 juillet 2010
208
DELEGATION DE Mme Brigitte COLLET Séance du lundi 19 juillet 2010
209
D -20100403
Ecoles primaires. Transports en commun pédagogiques.
Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes à destination des sites sportifs, ainsi que vers l’ensemble des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil permettant une pédagogie active.
A cet effet, elle met à disposition des écoles primaires publiques et privées, des lots de tickartes groupes T.B.C. permettant l’usage des transports en commun, pour 30 enfants et 6 accompagnateurs.
Les statistiques d’utilisation permettent de prévoir un besoin global maximum de 2 000 tickartes pour l’année scolaire 2010-2011.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser les paiements de ces tickartes pour un montant maximal de 51.000 Euros.
La dépense sera imputée sur le compte 6247, fonction 213.
MME COLLET. -
La délibération 403 concerne les transports en commun pédagogiques pour les écoles primaires.
Comme vous le savez la Mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes en direction des sites sportifs. Il est question dans cette délibération de lots de tickartes, 1 lot pouvant être attribué pour 30 enfants et 6 accompagnateurs.
Nous évaluons le besoin en tickartes pour l’année scolaire 2010 / 2011 à 2000 tickartes, ce qui fait un montant maximal de 51.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de remarques ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
210
D -20100404
Ecoles primaires. Séjours de découverte. 1er trimestre année
scolaire 2010-2011. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou des cultures étudiées en classe.
En accord avec l’Inspection Académique et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur trois thèmes :
• Patrimoine, Culture, Sports et Environnement.
Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés pour chaque thème.
En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous.
Taux de participation de la Mairie aux projets :
- Ecoles Hors R R S :
50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 30 € par nuitée.
- Ecole en R R S :
80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 44 € par nuitée.
Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.
A l’issue de la commission mixte Inspection Académique – Ville de Bordeaux du 28 juin 2010, des projets concernant 12 classes élèmentaires qui avaient déposé leur candidature ont été acceptés, pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2010-2011 (ci-joint en annexe la liste des écoles retenues et le montant de la participation).
Par ailleurs, des écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.
Je vous propose, d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 36 509,70 Euros.
La dépense sera imputée au budget 2010 fonction 213 compte 6188 et 6247.
Ecole Classe
R R S
Date séjour Effectif
enfant
Effectif
Adulte
Participation
Ville de
Bordeaux par
élève/nuitée
Participation Ville
de Bordeaux par
adulte/nuitée
Participation
Totale Séance du lundi 19 juillet 2010
211
Charles Martin
Mmes Redon-
Sequier
CE1/CE2
(2 classes)
du 04 au
08 octobre
2010
48 3 35,65€ 29,50€ 7 198,80 €
Thiers
Mmes Houdusse et
Joseph
CE1-CE2 / CE2
(2 classes)
20 au
24 septembre
2010
50 2 44,00€ 0,00€ 8 800,00 €
Balguerie
Mme Léonardo et
M. Sansébastian
CE2 / CM2
(2 classes)
du 04 au 08
octobre 2010
50 5 39,60€ 0,00€ 7 920,00 €
Total 23 918,80 €
Ecole Classe
HORS R R S
Date séjour Effectif
Elève
Effectif
Adulte
Participation
Ville de
Bordeaux par
élève/nuitée
Participation Ville
de Bordeaux par
adulte/nuitée
Participation
Totale
Paul Lapie
Mmes Bourgeois et
Cuillierier
CE2
(2 classes)
11 au
15 octobre
2010
47 1 35,30€ 67,50€ 6 906,40 €
Flornoy
Mmes Charrier et
Laurent
CM2
(2 classes)
20 au
21 septembre
2010
54 2 35,25€ 29,50€ 1 962,50 €
Flornoy
Mmes Gardelle et
Abuli-Pomes
CP/CE2
(2 classes)
06 au
08 octobre
2010
52 4 34,25€ 20,00€ 3 722,00 €
TOTAL 12 590,90 € Séance du lundi 19 juillet 2010
212
MME COLLET. -
Cette délibération concerne les séjours de découverte pour le 1er trimestre de l’année scolaire à venir pour les écoles primaires.
Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de découvertes de sites naturels ou historiques pour nos élèves.
En accord avec l’Inspection Académique et conformément au Code des marchés publics nous avons organisé ceux-ci sur trois thèmes : patrimoine, culture, sport et environnement.
Le résultat de l’appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés.
Un certain nombre de dossiers ont été étudiés dans une commission mixte entre l’Inspection Académique et nous-mêmes. Nous avons retenu 12 classes élémentaires qui vont pouvoir partir, ce qui nous fait un montant de 36.509 euros.
Donc 12 classes élémentaires sont retenues sur 21 candidates, essentiellement sur des critères pédagogiques.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Comme je le fais chaque année, pour regretter le fait que nous sommes toujours avec un nombre de classes identique année après année.
Je pense que nos objectifs liés à l’Agenda 21 et à la place des classes d’environnement dans l’Agenda 21 devraient nous pousser à être un peu plus ambitieux sur la mise à disposition de ces séjours découverte pour plus de classes de la Ville de Bordeaux. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci. Vous votez favorablement néanmoins ? Bien sûr.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 19 juillet 2010
213
D -20100405
Classes de neige. Séjours de ski. Séjours environnement à la
montagne année scolaire 2010-2011. Fixation des tarifs.
Participation des familles. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise des séjours de « classes de neige » de 12 jours (5 classes), des « séjours ski » de 6 jours (11 classes) et, des « séjours environnement à la montagne » de 6 jours (5 classes) pour les élèves des écoles élémentaires.
Lors des « classes de neige » de 12 jours, les enfants partent le lundi matin de la première semaine et retrouvent leur famille le vendredi après-midi de la deuxième semaine. Le séjour comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (au nombre de quatre par jour), 20 heures de cours de ski, une journée et deux demi-journées de sorties pour découvrir l’environnement et l’organisation de veillées chaque soir avec des intervenants.
Quant aux « séjours ski » et « séjours environnement à la montagne » de 6 jours, les enfants partent le dimanche matin et retrouvent leur foyer le vendredi soir. Un pique nique est prévu par les familles le dimanche midi.
Le «séjour ski » comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (au nombre de quatre repas par jour du dimanche soir au vendredi), 14 heures de cours de ski, une demi- journée de sortie pour découvrir l’environnement et l’organisation de deux veillées avec des intervenants.
Le «séjour environnement à la montagne» comprend le transport en autobus, l’hébergement, les repas (le repas du dimanche soir, et quatre repas par jour du lundi au vendredi), quatre demi-journées de randonnée en raquettes, deux sorties journées ou quatre demi-journées pour découvrir l’environnement ainsi que l’organisation de deux veillées avec des intervenants.
La Ville prend en charge les frais de ces séjours et demande aux familles une participation dégressive selon leur quotient familial.
Le 28 juin 2010, à l'issue de la Commission mixte Inspection Académique-Mairie de Bordeaux, 21 classes ont été retenues :
- 5 classes pour les « classes de neige »
- 11 classes pour les « séjours ski »
- 5 classes pour les « séjours environnement à la montagne ».
(ci-joint en annexe la liste des écoles retenues),
Le choix s’est fait selon les critères suivants :
Cycle 3 : CM2 ou éventuellement CM1 - CM2,
Classe n'ayant bénéficié d'aucune sortie scolaire avec nuitée,
Les écoles retenues ne sont pas parties en classes de neige au cours de l’année scolaire précédente.
Je vous propose :
d’asseoir la participation financière des familles sur les tranches correspondant aux tarifs de restauration scolaire, de façon à simplifier les procédures de calcul pour les parents d’élèves, - ” > ” … 2
_ _ -
_ - >
_ _ -
_ - >
_ _ -
" " 2 ” _ _ =
Séance du lundi 19 juillet 2010
214
d’appliquer une augmentation sans que cela dénature le caractère social de ces tarifs, tant la participation des parents reste modeste comparée au coût réel de la prestation.
Quotient familial
Tarifs
2010
Classe de
neige
Tarifs
2011
Classe de
neige
Tarifs
2010
Séjour
Ski
Tarifs
2011
Séjour
Ski
Tarifs 2010
Séjour
Environnement à
la montagne
Tarifs 2011
Séjour
Environnement
à la montagne
QF < 145 €
T8
28,50 € 29,00 € 18,00 € 18,50 € 16,00 € 16,50 €
146 €
T7 – T6
54,50 € 56,00 € 33,50 € 34,50 € 30,00 € 30,50 €
256 €
T5 – T4
97,50 € 100,00 € 55,50 € 57,00€ 50,00 € 51,00 €
QF > 581 €
T3 – T2
177,00 € 181,00 € 98,00 € 101,00 € 88,00 € 90,00 €
Pour information, le coût d’une journée s’élève à :
- 50 € (Classes de Neige)
- 61 € (Séjours Ski)
- 40 € (Séjours Environnement à la Montagne)
CLASSES DE NEIGE 2011
NOM DE L'ECOLE CLASSES
LAC II CM2
LAC II CM1
Charles Martin CM1 – CM2
Charles Martin CM1 – CM2
Bel Air CM2 Séance du lundi 19 juillet 2010
215
Séjours Environnement à la Montagne 2011
NOM DE L’ECOLE CLASSES
Dupaty CM2
Dupaty CM2
Saint Bruno CM1
Saint Bruno CE2 – CM1
Flornoy CM1 – CM2
Séjours Ski 2011
NOM DE L’ECOLE CLASSES
Jean Monnet CM1
Jean Monnet CM1 – CM2
Albert Schweitzer CM2
Albert Schweitzer CM2
Albert Schweitzer CM1
Albert Thomas CM2
Albert Thomas CM1 – CM2
Achard CM1 – CM2
Balguerie CM2
Labarde CM2
Labarde CM1 – CM2 Séance du lundi 19 juillet 2010
216
MME COLLET. -
Cette délibération concerne les séjours environnement à la montagne pour l’année scolaire 2010 / 2011.
La Ville de Bordeaux organise des séjours de classes de neige de 12 jours pour 5 classes, des séjours au ski de 6 jours pour 11 classes et des séjours environnement à la montagne de 6 jours pour 5 classes pour les élèves des écoles primaires.
A l’issue d’une commission mixte Inspection Académique / Mairie de Bordeaux, 21 classes ont été retenues sur 39, là encore sur des critères essentiellement pédagogiques.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE 217
D -20100406
Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Ville de
Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
Décision. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par la délibération du 17 décembre 2007, n° D.200706 17, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse intervenant entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde et la Ville de Bordeaux.
Le schéma de développement, volet Enfance-Jeunesse de ce contrat, actait la création de 1140 places supplémentaires entre 2007 et 2010 en Centres d’Accueils de Loisirs.
Par les délibérations du 22 juin 2009, n° D.20090320 , et du 23 novembre 2009, n° D.20090609, vous avez autorisé Monsieur le Maire à appliquer l’échéancier 2009 correspondant à l’ouverture de 197 places supplémentaires réparties sur les différents quartiers de la Ville (96 places 3/5 ans, 101 places 6/11 ans).
Par la délibération du 22 juin 2009, n° D.20090320, vous avez également autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre le schéma de cohérence des accueils périscolaires, prévoyant à la rentrée 2009, l’ouverture de 12 accueils périscolaires maternels associatifs et de 2 garderies élémentaires associatives.
Ces développements ont fait l’objet d’un avenant (n° 2) à la convention initiale Enfance/Jeunesse décidé par délibération n° D.200906 84 du 21 décembre 2009 pour encaisser l’accompagnement financier supplémentaire décidé par la Caisse d’Allocations Familiales au titre des années 2009 et 2010.
Aujourd’hui, la Caisse d’Allocations Familiales nous indique que ces développements ont fait l’objet d’un nouvel examen en commission décisionnelle qui a eu pour effet de revoir à la hausse leur participation financière à la poursuite de ces développements sur l’année 2010. Ainsi l’avenant n° 2 prévoyait pour l’année 2010 une recette d’un montant de 71 313,47 euros pour ces augmentations de capacités d’accueil 3/11 ans.
La nouvelle recette calculée par la Caisse d’Allocations Familiales et qui fait l’objet d’un avenant n° 2 bis prévoit un montant de 242 550,78 euros, soi t 171 237,31 euros de plus que le premier prévisionnel.
De même, la Caisse d’Allocations Familiales examine favorablement la possibilité de contribuer aux dépenses nouvelles décidées en Conseil Municipal du 28 juin 2010 pour augmenter les capacités d’accueil des 3-11 ans dont le plan de mise en cohérence des accueils périscolaires maternels. Séance du lundi 19 juillet 2010
218
Le montant définitif de ces nouvelles recettes fera l’objet d’un nouvel avenant (n° 3) qui vous sera présenté à la rentrée prochaine.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer l’avenant n° 2 bis à la Convention Enfance -Jeunesse, avec Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
• à encaisser les recettes correspondantes. Séance du lundi 19 juillet 2010
219
AVENANT N° 2010 – 2 BIS
A LA CONVENTION "ENFANCE ET JEUNESSE"
SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2007
Cet avenant annule et remplace l'avenant 2009 - 2
Entre :
La Ville de BORDEAUX représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, agissant en vertu de la délibération du 21 décembre 2009.
ci-après désigné "le partenaire"
et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde représentée par Monsieur Jean-Louis HAURIE, Directeur, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry, 33078 BORDEAUX CEDEX
ci-après désignée "la Caf ».
Il est convenu ce qui suit : Séance du lundi 19 juillet 2010
220
Préambule
La convention dont la désignation est mentionnée en première page est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance et de la jeunesse.
Le détail de ces actions figure en annexes 1, 2 et 3 du présent avenant.
Article 2
L’article 1 intitulé "Objet de la convention et cadre général du dispositif" de la convention initiale est remplacé par l’article suivant :
"Article 1 : Objet de la convention et cadre général du dispositif" La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (Psej).
Elle a pour objet de :
• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 ;
• fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Sont éligibles à la Psej, les nouveaux développements ainsi que les développements financés lors de la dernière année du contrat enfance ou temps libre précédant le Cej qui concourent à une fonction d’accueil et de pilotage et qui sont maintenus. Seules les fonctions, actions ou charges, inscrites au présent article et figurant dans les tableaux ci-dessous sont, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la Psej.
La Psej a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action : création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.
La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85 % du montant de la Psej et concerne exclusivement : Séance du lundi 19 juillet 2010
221
Les fonctions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire :
CHAMP DE L’ENFANCE CHAMP DE LA JEUNESSE
Accueil collectif, familial et parental 0-4 ans56 Accueil de loisirs 57 (*)
Accueil collectif, familial et parental 4-6 ans Accueil de jeunes 2 (*)
Micro-crèche1 0 – 4 ans
Micro-crèche 4 – 6 ans
Relais assistants maternels
Lieu d’accueil enfants – parents (*)
(*) non éligibles au(x) "partenaire(s) entreprise(s)"
Les actions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire (*) :
CHAMP DE L’ENFANCE CHAMP DE LA JEUNESSE
Accueil périscolaire
séjour de vacances été
séjour petites vacances Ludothèque
camp adolescents
(*) non éligibles au(x) « partenaire(s) entreprise(s) »
La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15 % du montant de la Psej et concerne exclusivement les charges relatives :
CHAMP DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE (*)
Poste de coordinateur
Formations - Bafa / Bafd
Diagnostic initial 58
(*) non éligibles au(x) « partenaire(s) entreprise(s) » sur le champ de la jeunesse
La présente convention est constituée par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
• les présentes dispositions ;
• l’annexe 1 relative au tableau financier ;
• l’annexe 2 relative à la situation de l’offre à la signature de la convention et aux perspectives de développement ;
• l’annexe 3 relative à la fiche détaillée par action ;
• l’annexe 4 relative aux pièces justificatives.
56 Application obligatoire du barème des participations familiales établi par la Caisse nationale des allocations
familiales. 57
Application obligatoire de tarifications modulées en fonction des ressources des familles 3 Diagnostic réalisé avant un Cej dans le cas d’une prévision de nouveaux développements, avec une collectivité territoriale, ayant tout ou partie des compétences légales sur le territoire contractuel, sous réserve que le prestataire du diagnostic ne soit pas concerné par la mise en œuvre d’une action inscrite au schéma de développement de la convention « Cej » et qu’il n’excède pas 10 000 €. Séance du lundi 19 juillet 2010
222
Article 3
L’article 5-2 intitulé "Mode de calcul de la Psej et révision des droits" de la convention initiale est remplacé par l’article suivant pour les actions figurant dans les annexes 1,2 et 3 du présent avenant.
"Article 5-2 : Mode de calcul de la Psej et révision des droits
Le financement de la Psej est détaillé en annexe 1 de la présente convention. Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2009.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat enfance et jeunesse et le cas échéant, les actions précédemment financées au titre de la dernière année d'un contrat enfance ou temps libre et reconduites dans le présent Cej. Pour les actions nouvelles réalisées dans le cadre de la présente convention, un montant forfaitaire est calculé. Ce montant est plafonné par action et est déterminé selon les formules ci-après :
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,0121 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,02 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
• les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article 1 de la présente convention.
Pour les actions précédemment financées au titre de la dernière année d'un contrat enfance ou temps libre et reconduites dans la présente convention, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Une même action, nouvelle ou précédemment financée au titre de la dernière année d'un contrat enfance ou temps libre et reconduite dans la présente convention, est réalisée par plusieurs des partenaires à la présente convention. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ;
• de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; • du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
• du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
• de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
• d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ; • de non respect d’une clause ;
• de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej." Séance du lundi 19 juillet 2010
223
Article 4
L’annexe 2 intitulée "liste des pièces justificatives" de la convention initiale est remplacée par l’annexe suivante :
"Annexe 4 : liste des pièces justificatives du présent avenant"
Article 5 : Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter de sa date de signature qui figure ci-dessous.
Toutes les pages de l’avenant et ses annexes sont paraphées par les co-signataires.
Fait à Bordeaux, le xxxxxxxxxxx 2010, en 3 exemplaires originaux
"Lu et approuvé"
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Jean-Louis HAURIE
Maire
de la Ville de Bordeaux
Directeur
de la Caisse d’Allocations Familiales Séance du lundi 19 juillet 2010
224
ANNEXE 1
PROJECTIONS FINANCIERES VILLE DE BORDEAUX
Tableau des montants prévisionnels de la prestation enfance jeunesse Date d'effet : 01/04/07 pour les actions nouvelles
Date d'effet : 01/01/07 pour les actions existantes
2007 2008 2009 2010
ACTIONS NOUVELLES 246 642 19 609 464,98 809 745,06 886 245,66
ACTIONS ANTERIEURES | 6036 40599] 5737574011], 5438 74203| 5 139 910,04
TOTAL GENERAL 6 283 048,18| 6347 038,99| 6 248 487,09| 6 026 155,70
sur le stock :
[montant de la dégressivité totale | 2300 553,32]
[nombre d'années de dégressivité | 8ans|
[montant annuel de la dégressivité |___298 831,98]
Séance du lundi 19 juillet 2010
225 EN LÉ ALLOCATIONS FAMILIALES Caf [RARE
de
VILLE
DE
BORDEAUX
Tableau
des
montants
prévisionnels
de
la prestation
enfance
jeunesse
Date
d'effet
: 01/01/07
pour
les
actions
existantes
*
activité
déclarée
PSEJ
PSEJ
PSEJ
en
2006
Prestation
de
Dégressivité
prévisionnelle
|
prévisionnelle
|
prévisionnelle
Structures
/ actions
Service
2006
PS
Cible
CAF
annuelle
2007
2008
2009
STRUCTURES
MUNICIPALES
EAJE
**
ACCUEIL
REGULIER
DES
CHARTRONS
118
175
43
158,58
43
158,58
0,00
43
158,58
43
158,58
43
158,58
ACCUEIL
OCCASIONNEL
ARMAND
FAULAT
27
304
16
946,91
16
946,91
0,00
16
946,91
16 946,91
16
946,91
ACCUEIL
OCCASIONNEL
DES
DOUVES
13 434
84
300,90
45
898,96
4 988,25
79
312,65
74
324,41
69
336,16
ACCUEIL
REGULIER
GASPARD
PHILIPPE
66
230
222
510,28
111
913,74
14
366,01
208
144,27
193
778,25
179
412,24
MULTI
ACCUEIL
GINESTOUS
84
581
19
193,76
19
193,76
0,00
19
193,76
19
193,76
19
193,76
ACCUEIL
REGULIER
SAINT
AUGUSTIN
77
691
29
420,24
29
420,24
0,00
29
420,24
29 420,24
29
420,24
MULTI
ACCUEIL
SAINTE
COLOMBE
75
190
43
198,98
43
198,98
0,00
43
198,98
43
198,98
43
198,98
MULTI
ACCUEIL
LES
CHARTRONS
40
526
140
877,98
97
677,43
5 611,57
135
266,41
129
654,85
124
043,28
MULTI
ACCUEIL
JARDIN
D
ENFANTS
HAUSSMANN
26
676
11
933,73
62
140,32
1 272,12
70
661,61
69
389,49
68
117,36
MULTI
ACCUEIL
ARC
EN
CIEL
34
274
101
108,50
60
776,94
5 238,90
95
869,60
90
630,71
85
391,81
MULTI
ACCUEIL
ARMAND
FAULAT
78
359
240
286,13
154
763,49
11
109,02
229
177,11
218
068,08
206
959,06
MULTI
ACCUEIL
CARLE
VERNET
13
146
0,00
0,00
0,00
0,00
MULTI
ACCUEIL
DE
LA
BENAUGE
17
863
99
316,81
55
573,96
5 682,01
93
634,80
87
952,79
82
270,79
MULTI
ACCUEIL
JARDIN
D
ENFANTS
BARREYRE
**
32
771
83
443,20
62
727,47
2 690,88
80
752,32
78
061,43
75
370,55
MULTI
ACCUEIL
JEAN
MARQUAUX
”
36
726
111
427,20
71
258,95
5 217,68
106
209,52
100
991,83
95
774,15
MULTI
ACCUEIL
LES
ARGENTIERS
19
504
36 422,24
32
342,51
529,94
35
892,30
35
362,36
34
832,42
MULTI
ACCUEIL
REGULIER
BARREYRE
**
43
931
124
020,00
91
950,00
4
165,76
119
854,24
115
688,49
111
522,73
MULTI
ACCUEIL
D
ORNANO
CACHE
CACHE
39
501
122
Joss
: 1 474,56
6 686,89
116
266,60
109
579,71
102
892,82
STRUCTURES
ASSOCIATIVES
Séance du lundi 19 juillet 2010
226
Annexe 1 MULTI
ACCUEIL
GAMBETTA
PITCHOUN
100
344
168
357,63
144
433,97
3
107,58
165
250.05
162
142,47
159
034,89
155
927,31
MULTI
ACCUEIL
CRECHE
DE
PROXIMITE
PITCHOUN
44
565
103
032,00
89
214.05
1 794,89
101
237,11
99
442,22
97
647.32
95
852.43
MULTI
ACCUEIL
CRECHE
QUATRE
SAISONS
PITCHOUN
90
391
146
280,00
113
625,78
4
241,64
142
038,36
137
796.71
133
555.07
129
313.43
MULTI
ACCUEIL
CRECHE
RELAIS
PITCHOUN
27
360
68
688,00
38
156.77
3
965,88
64
722,12
60
756,25
56
790,37
52
824,50
MULTI
ACCUEIL
CAUDERAN
PITCHOUN
141
368
243
588,00
204
327,48
5
099,77
238
486,23
233
386,45
228
288,68
223
188.91
ACCUEIL
OCCASIONNEL
JEUNES
DE
SAINT
AUGUSTIN
10
386
5 724,00
4
971,56
97,74
5
626,26
5
528,52
5 430,78
5
333.05
ACCUEIL
OCCASIONNEL
LA
SOURIS
VERTE
CENTRE
SOCIAL
FOYER
FRATERNEL
13
227
40
704,00
12
081.67
3
717,92
36
986.08
33
266.16
29
550,25
25
832,33
ACCUEIL
OCCASIONNEL
NUAGE
BLEU
6
914
10
478,10
9 089,89
180.32
10
297.78
10
117.45
9
937,13
9
756,81
ACCUEIL
OCCASIONNEL
UNION
SAINT
BRUNO
28
688
25
801,83
25
801,83
0,00
25
801,83
25
801.83
25
801,83
25
801,83
ACCUEIL
OCCASIONNEL
JARDIN
DE
L
EAU
VIVE
APEEF
22
592
121
840,43
36
990,68
11
021.62
110
818.81
99
797,19
88
775,58
17
753,96
ACCUEIL
OCCASIONNEL
MAISON
DES
ENFANTS
APEEF
35
915
118
960,09
20
688,36
12
765.07
106
195.02
93
429,94
80
664,87
67
899,79
ACCUEIL
OCCASIONNEL
MAISON
SOLEIL
APEEF
24
572
111
623,09
18
420.95
12
106,56
99
516,53
87
409,98
75
303,42
63
196.66
MULTI
ACCUEIL
CANAILLOUS
CITE
RENARD
26
179
47
064,00
37
994,70
1176.06
45
885,94
44
707,87
43
529,81
42
351,75
MULTI
ACCUEIL
CANAILLOUS
LAFFITEAU
40
508
80
136,00
61
316.61
2 444,56
17
691.44
75
246,68
72
802,33
10
357,77
MULTI
ACCUEIL
L
ESCALE
DES
BAMBINS
LA
POUPONNIERE
46
225
28
620.00
28
620.00
0.00
28
620.00
28
620.00
28
620.00
28
620.00
MULTI
ACCUEIL
EVEILLEZ
LES
BEBES
57
243
143
440,69
81
197,12
8
085,17
135
355,52
127
270,35
119
185,17
111
100.00
MULTI
ACCUEIL
LA
COCCINELLE
41
438
127
200,00
73
010,55
7
038,98
120
161.02
113
122,05
106
083.07
99
044.09
MULTI
ACCUEIL
LA
POUPONNIERE
39
344
52
710,12
47
616,62
661.62
52
048,50
51
386,87
50
725,25
50
063.63
MULTI
ACCUEIL
MILLE
PATTES
VILLA
PIA
54
639
62
328,00
6157345
98.01
62
229,99
62
131.97
62
033,96
61
935,95
MULTI
ACCUEIL
PTIT
BOUT
CHOU
72
884
89
040,00
78
576,85
1359.12
87
680,88
86
321.76
84
962.65
83
603,53
MULTI
ACCUEIL
PTITS
BOUCHONS
133
237
124
364,08
123
665,02
90,80
124
273,28
124
182,47
124
091,67
124
000,86
SITOTAL
EAJE
3
510
498,99]
2
381
790,71
146
614,35
3
363
884,64
3 217
270,29
3
070
655,94
2 924
041,59
JARDIN
DE
L
EAU
VIVE
APEEF
LAEP
255
10
551,88
4
546,25
780.11
9771.77
8 991.67
8
211,56
7 431,46
LA
PARENTELE
LAEP
500
85
350,53
14
842,30
9
158,72
76
191.81
67
033,10
57
874,38
48
715,67
Séance du lundi 19 juillet 2010
227 MAISON
DES
ENFANTS
APEEF
LAEP
110
25
306,44
0,00
3
287.20
22
019,24
18
732,04
15
444,85
12
157,65
MAISON
SOLEIL
APEEF
LAEP
432
28
543,68
0.00
3
707,70
24
835,98
21
126,28
17
420,58
13
712,88
S/ITOTAL
LAEP
149
752,53
19
388,55
16
933,72
132
818.81
115
885,09
98
951,37
82
017,65
INTERLUDE
LUDOTHEQUE
4
582
107
992,80
31
308,20
9
961.00
98
031.80
88
070,80
78
109,80
68
148,80
S/ITOTAL
LUDOTHEQUE
107
992,80
31
308,20
9
961,00
98
031.80
88
070,80
78
109,80
68
148,80
STRUCTURES
MUNICIPALES
ALBERT
BARRAUD
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
44
064,41
12
507,55
4
099,10
39
965,31
35
866,21
31
767,11
27
668,01
LA
BASTIDE
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
60
573,75
13
905,10
6
062.06
54
511,69
48
449,64
42
387,58
36
325,52
S/TOTAL
RELAIS
ASSISTANTES MATERNELLES
104
638,16
26
412,65
10
161,16
94
477.00
84
315,85
74
154,69
63
993,53
ACTIONS
NON
ELIGIBLES
MAINTENUES EVEIL
CULTUREL
PETITE
ENFANCE
4
695,59
0
609,94
4
085,65
3 475,72
2
865,78
2
255,84
FORMATION
ASSISTANTES
MATERNELLES
3
370,80
0
437,85
2
932,95
2 495,10
2
057,24
1 619,39
FORMATION
HACPP
2
008,13
0
260.85
1747,28
1486.44
1 225,59
964,74
TRANSPORT
EVEIL
CRECHE
FAMILIALE
26
583,40
0
3 453,07
23
130,33
19
677,26
16
224,19
12
771,12
ATELIERS
EVEIL
13
757,95
0
1787.10
11
970,85
10
183,75
8
396,65
6
609,56
ACCUEIL
OCCASIONNEL
NUAGE
[BLEU
12
417,90
0
1613.03
10
804,87
9
191.84
7
578,80
5
965,77
AMICALE
LAIQUE
DES
ECOLES
DU
CENTRE
369,90
0
125,99
843,91
717,93
591.94
465,96
ASSOCIATION
BACALAN
CLAVEAU
(ABC)
1 272,00
0
165,23
1
106,77
941.55
176,32
611.09
AMICALE
LAIQUE
DAVID
JOHNSTON
14
825,16
0
1 925,72
12
899,44
10
973,71
9
047,99
7
122,26
CENTRE
ANIMATION
QUEYRIES
-
CIRQUE
EDUCATION
IMAGE
6
360,00
0
826,14
5
533,86
4
707,73
3
881,59
3
055,45
CAP
SCIENCES
2
162,40
0
280,89
1881.51
1 600,63
1319.74
1038.85
CONCORDIA
6
067,44
0
788,13
5
279,31
4 491,17
3
703,04
2
914,90
CENTRES
ANIMATION
BDX
-
MAILLAGE
CAQVB
13
546,80
0
1 759,67
11
787,13
10
027,46
8
267,79
6
508,12
JSA/CPA
- ACTIONS
SPORTIVES
ET
NLLES
TECHNOLOGIES
5
819,40
0
755,92
5
063,48
4
307,57
3
551.65
2
795,74
PARALLELE
ATTITUDES
DIFFUSION
14
628,00
0
1 900,11
12
727,89
10
827,77
8
927,66
7
027,54
PETITS
DEBROUILLARDS
3
743,52
0
1 265,64
8 477,88
7
212,24
5
946,60
4
680,95
Séance du lundi 19 juillet 2010
228 O
SOL
DU
Portugal
5 781,24
0
750,96
5
030,28
4 279,32
3
528,37
277741
S/TOTAL
ACTIONS
NON
ELIGIBLES
MAINTENUES
144
009,63
0,00
18
706,23
125
303,40
106
597,17
87
890,94
69
184,70
COORDINATION
ENFANCE
39
328,99
34
010,92
690,793
38
638,20
37
947,40
37
256,61
36
565,81
COORDINATION
JEUNESSE
103
715,06
89
690,70
1821.70
101
893,36
100
071,65
98
249,95
96
428,24
S/TOTAL
COORDINATION
143
044,05
123
701.62
2
512,50
140
531,55
138
019,05
135
506,55
132
994,06
STRUCTURES
ASSOCIATIVES
CENTRE
SOCIAL
FOYER
FRATERNEL
SEJOURS
473
10
780,20
7 018,60
488,62
10
291,58
9 802.97
9
314,35
8
825,74
UNION
SPORTIVE
CHARTRONS
SEJOURS
3
024
5 049,84
4 459,20
76,72
4
973,12
4 896.40
4
819,68
4
742,95
SITOTAL
SEJOURS
15
830,04
11
477,80
565,34
15
264,70
14
699,37
14
134,03
13
568,69
ALSH
ARR
CHANTECLER
BORDEAUX
NORD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
12
330
17
217,16
15
481,11
225,51
16
991,65
16
766,15
16
540,64
16
315,14
CHANTECLER
BORDEAUX
NORD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
87
840
145
985,22
112
174,25
4
391.90
141
593,32
137
201,42
132
809,52
128
417,62
CHANTECLER
BORDEAUX
NORD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
19
224
14
348,16
13
084,06
164,20
14
183,96
14
019,76
13
855,56
13
691,36
JEUNES
DE
SAINT
AUGUSTIN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
44
457
37
543,65
32
519,00
652,68
36
890,97
36
238,29
35
585,61
34
932,93
PATRONAGE
LAIQUE
CAZEMAJOR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
3
074
16
400,79
4
857,57
1 499,41
14
901,38
13
401,96
11
902,55
10
403,13
AMICALE
LAIQUE
CAZEMAJOR
PAUL
ANTIN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
11
536
21
495,13
10
432,47
1 436,99
20
058,14
18
621,15
17
184,15
15
747.16
UNION
SAINT
JEAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
26
970
10
812,00
9 754,46
137,37
10
674,63
10
537,26
10
399,89
10
262,52
UNION
SAINT
JEAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
101
624
93
690,42
93
690,42
0.00
93
690,42
93
690,42
93
690,42
93
690,42
Séance du lundi 19 juillet 2010
229 UNION
SAINT
JEAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
8
000
6
868,80
6 868,80
0.00
6
868,80
6 868,80
6
868.80
6
868,80
UNION
SAINT
JEAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
21
432
13
222,44
13
222,44
0.00
13
222,44
13
222,44
13
222.44
13
222,44
CLUB
PYRENEES
AQUITAINE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
8
719
6
798,97
3 801.95
389,30
6 409,67
6 020,37
5
631.07
5
241,77
CLUB
PYRENEES
AQUITAINE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
6 408
5
804,14
5 804,14
0.00
5
804,14
5 804,14
5
804,14
5
804,14
CLUB
PYRENEES
AQUITAINE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
14
880
5
667,40
5
319,60
45,18
5
622,22
5
577,04
5
531,67
5 486.69
CLUB
PYRENEES
AQUITAINE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
56
968
37
670,41
37
670.41
0.00
37
670,41
37
670.41
37
670,41
37
670,41
UNION
SPORTIVE
DES
CHARTRONS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
5
259
7 478,09
7 478,09
0,00
7 478,09
7 478,09
7 478,09
7 478,09
UNION
SPORTIVE
DES
CHARTRONS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE**
85
376
73
904,88
79
904,88
0.00
79
904,88
79
904,88
79
904,88
79
904,88
UNION
SPORTIVE
DES
CHARTRONS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
18
864
3
838,92
9 828,43
1.36
9
837,56
9 836,19
9
834,83
983347
AVANT
GARDE
JEANNE
D'ARC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
33
805
36
124,16
31
318,90
624,18
35
499,98
34
875,79
34
251,61
33
627.43
AVANT
GARDE
JEANNE
D'ARC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
88
712
90
285,26
80
746,47
1238.79
89
046,47
87
807,68
86
568,90
85
330,11
UNION
ST
BRUNO
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
20
547
16
722,67
13
622,30
402,72
16
319,95
15
917,22
15
514,50
15
111,77
UNION
SAINT
BRUNO
PTIT
LUD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL*
33
664
47
380,41
43
281,69
532,41
46
848,00
46
315,60
45
783,19
45
250,79
Séance du lundi 19 juillet 2010
230 UNION
SAINT
BRUNO
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
ET
ADOS
86
384
43
002,15
49
002,15
0.00
49
002,15
49
002,15
49
002,15
49
002,15
UNION
SAINT
BRUNO
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
20
568
36
682,57
31
759,27
639,52
36
043.05
35
403,54
34
764.02
34
124,51
CENTRE
ANIMATION
ARGONNE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
33
824
53
707,89
49
726,46
517,17
53
190.72
52
673,55
52
156,38
51
639.21
CENTRE
ANIMATION
ARGONNE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
5
210
5
620,62
5
272,52
45,22
5
575,40
5
530,19
5 484,97
5
439,75
CENTRE
ANIMATION
ARGONNE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
9
562
7
123,20
7
123,20
0.00
7
123.20
7
123.20
7
123.20
7
123.20
CENTRE
ANIMATION
BACALAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
ET
MATERNEL
38
552
67
161,68
36
898.95
3
931.00
63
230.68
59
299,68
55
366.68
5143769
CENTRE
ANIMATION
BACALAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
14
388
10
767,39
9
792,63
126.62
10
640.77
10
514,16
10
387,54
10
260.92
CENTRE
ANIMATION
BACALAN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
3
801
3
548,88
2
661.22
115,30
3 433,58
3
318,27
3
202,97
3
087,67
CENTRE
ANIMATION
BENAUGE
ACCUEIL
DE
LOSIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
32
304
41
304,49
39
165.33
277.87
41
026,62
40
748,75
40
470.89
40
193.02
CENTRE
ANIMATION
BENAUGE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
7 644
10
524,36
7
315,31
416,84
10
107,52
9
690,68
9
273,83
8
856,99
CENTRE
ANIMATION
BENAUGE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
13
164
8
083,56
8
083,56
0.00
8
083,56
8
083,56
8
083,56
8
083,56
CENTRE
ANIMATION
BORDEAUX
SUD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
33
272
43
064,74
28
447,62
1 898,70
41
166,04
39
267,34
37
368,64
35
469,94
[CENTRE
ANIMATION
BORDEAUX
SUD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
4
260
2
868,27
2
334,96
69,27
2
799.00
2
729,72
2
660.45
2591.17
Séance du lundi 19 juillet 2010
231 CENTRE
ANIMATION
BORDEAUX
SUD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
7
225
5 278,80
4
895,78
49,75
5
229,05
5
179,29
5
129,54
5
079,79
CENTRE
ANIMATION
GRAND
PARC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
49
591
1 729,92
1 729,92
0.00
1 729,92
1 729,92
1 729,92
1 729,92
CENTRE
ANIMATION
LE
LAC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
1201
12
654,46
1
492,60
1 449,85
11
204,61
9 754,76
8
304.91
6
855,05
CENTRE
ANIMATION
LE
LAC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
ET
MATERNEL
34
776
67
847.04
39
216,75
6
316.87
81
530,17
75
213,31
68
896,44
62
579,58
CENTRE
ANIMATION
LE
LAC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
6
942
5
183,37
3 800.96
179,57
5
003,80
4
824,23
4
644,66
4 465.09
CENTRE
ANIMATION
LE
LAC
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
5
606
11
473,44
0.00
1 490,35
9
983,09
8 492,74
7
002,33
5
512,04
CENTRE
ANIMATION
MONSEJOUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
48
449
65
583,05
45
938.00
2
551,81
63
031.24
60
479,44
57
927,63
55
375,82
CENTRE
ANIMATION
MONSEJOUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL**
24
176
73
979,78
30
320,07
5
671.21
68
308,57
62
637,36
56
966,15
51
294,95
CENTRE
ANIMATION
MONSEJOUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
5
069
8
268.00
0.00
1 073,98
7
194,02
6
120.04
5
046.07
3
972,09
CENTRE
ANIMATION
QUEYRIES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
5 844
5
016,77
5 016.77
0.00
5
016,77
5 016,77
5
016,77
5
016,77
CENTRE
ANIMATION
QUEYRIES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
15
160
12
623,23
5 691.04
900.46
11
722,77
10
822,31
9
921,85
9
021,38
CENTRE
ANIMATION
SAINT
MICHEL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
32
920
54
356,03
41
436,01
1 678,26
52
677,17
50
999,52
49
321,26
47
643,01
CENTRE
ANIMATION
SAINT
MICHEL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
8
976
7
561,07
5
418.01
278.37
7
282,70
7
004,32
6
725,95
6 447,57
Séance du lundi 19 juillet 2010
232 CENTRE
ANIMATION
SAINT
MICHEL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
11
956
5 088,00
4
275,00
105,61
4
982,39
4
876,79
4 771,18
4 665,58
CENTRE
ANIMATION
SAINT
PIERRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERSICOLAIRE
MATERNEL
9 366
13
929,67
9 806,26
535,35
13
394,32
12
858,96
12
323,61
11
788,26
CENTRE
ANIMATION
SAINT
PIERRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
24
664
64
093,40
24
964,57
5
082,67
59
010,73
53
926,07
48
845,40
43
762,73
CENTRE
ANIMATION
SAINT
PIERRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
2 676
3
774,78
2 733,83
135,21
3 639,57
3 504,35
3
369,14
3 233,92
CENTRE
ANIMATION
SAINT
PIERRE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
12611
8
904,00
8 904.00
0,00
8
904,00
8 904,00
8
904,00
8 904,00
GRAND
PARC
INTENCITE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
17
000
37
786,97
22
459,48
1 990,98
35
795,99
33
805.02
31
814,04
29
823,07
GRAND
PARC
INTENCITE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
ET
ADOS
25
779
63
573,82
22
060,00
5
392.47
58
181,35
52
788,89
47
396,42
42
003,95
BORDEAUX
ETUDIANTS
CLUB
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
36
880
4
102,20
4
102,20
0.00
4
102,20
4
102,20
4
102,20
4
102,20
CENTRE
SOCIAL
BORDEAUX
NORD
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
-
PRIMAIRE
- ADOS
36
200
123
714,99
51
445,15
9 387,54
114
327,45
104
939,91
95
552,37
86
164,82
CENTRE
SOCIAL
FOYER
FRATERNEL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
-
PRIMAIRE
- ADOS
54
998
79
321,66
70
549,43
1.139,47
78
182,19
717
042,71
75
903,24
74
763,76
APEEF
JARDIN
DE
L
EAU
VIVE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
20
088
42
843,21
25
783,10
2
216,03
40
627,18
38
411,14
36
195,11
33
979,07
APEEF
MAISON
DES
ENFANTS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
14
529
104
240,40
0,00
13
540,38
90
700,02
17
159,64
63
619,26
50
078,88
APEEF
MAISON
DU
SOLEIL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
16
624
42
545,21
6
870,94
4
633,93
37
911.28
33
277,34
28
643,41
24
009,47
Séance du lundi 19 juillet 2010
233 APEEF
LA
MAISON
DU
SOLEIL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PERISCOLAIRE
6 766
35
183,84
6 619,73
3
710,36
31
473,48
27
763,13
24
052,77
20
342,42
JEUNES
SCIENCES
BORDEAUX
ACCUEIL E
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
9300
847,15
526,35
41.67
805,48
763,81
722,14
660,47
AMICALE
DAVID
JOHNSTON
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
27
280
29
788,83
29
788,83
0,00
29
786,83
29
786,83
29
788,83
29
786,83
AMICALE
LAIQUE
DAVID
JOHNSTON
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
19
872
11
851,75
8
365,47
452,85
11
398,90
10
346,04
10
493,19
10
040,34
ASTROLABE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PRIMAIRE
ET
ADOS
21
392
16
249,04
12
424,11
496,84
15
752,20
15 255,36
14
758,51
14
261,67
STADE
BORDELAIS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
VACANCES
SPORTIVES
10
800
33
733,64
14
478,35
2
501,18
31
232,46
28
731,28
26
230,10
23
728,92
AMICALE
LAIQUE
DUPATY
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PRIMAIRE
5
536
6
314,21
1 920,46
570,73
5
743,48
5
172,75
4
602.02
4
031,29
AMICALE
LOISIRS
DUPATY
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
ET
ADOS
29
021
4
799,26
4
799,26
0,00
4
799,26
4 799,26
4
799,26
4 799,26
CENTRE
DE
LOISIRS
DES
DEUX
VILLES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ADOS
34
597
7
568,40
7
566,40
0,00
7
566,40
7 568,40
7
566,40
7 568,40
CENTRE
SOCIAL
BAGATELLE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
MATERNEL
ET
PRIMAIRE
6 060
6
943,50
6
755,46
24,43
6
919,07
6 894,65
6 870,22
6 845,80
S/TOTAL
ACCUEIL
DE
LOISIRS
2159
471,77
1
440
605,11
93
377,69
2
066
094,08
1972
716,40
1879
338,71
1
785
961,02
TOTAL
GENERAL
6
335
237,97
4
034
684,64
298
831,98
6
036
405,99
5
737
574,01
5 438
742,03
5
139
910,04
“il
s'agit
des
actions
financées
dans
les
contrats
enfance
et
temps
libres
antérieurs
**
montant
reévalué
pour
tenir
compte
d'un
fonctionnement
tout
au
long
de
l'année
“**Pour
les
EAJE
: si
le taux
d'occupation
est
inférieur
à
70
%,
une
baisse
de
la
capacité
d'accueil
par
rapport
à
l'activité
déclarée
en
2006
entraînera
une
réfaction
“Pour
les
ALSH
: si
le taux
d'occupation
est
inférieur
à
60
%,
une
baisse
de
la
capacité
d'accueil
par
rapport
à
l'activité
déclarée
en
2006
entraînera
une
réfaction
Séance du lundi 19 juillet 2010
234 VILLE DE BORDEAUX
Date d'effet : 01/04/07 pour les actions nouvelles
Tableau des montants prévisionnels de la prestation enfance jeunesse
Nom Action 2007 2008 2003 2010 Total
[MULTI ACCUEIL GINESTOUS 0.00 0.00 0.00] 46 052.60 46 052.60
MULTI ACCUEIL SAINTE COLOMBE 0.00| 46 005.96 51 152,04] 51 152.64 148 311.24
Luc r: ACCUEIL CARLE VERNET 21977.00| 69078.90| 6907890] 69078.00| 229 213,70
MULTI ACCUEIL MALBEC 0,00 0.00] 95 150.00] 12559800] 220 748.00
MULTI ACCUEIL BEL ORME - LES JARDINS DE BEL ORME 0,00 15 516.60 115 500,00] 115 500.00| 246 516,60
Luc r: ACCUEIL LE JARDIN D'HORTENSE APIMI 56 097.09] 74706.12] 74796,12] 74796.12| 280 485,45
Luc r: ACCUEIL PAIN D EPICE - LA POUPONNIERE 41188,13| 354917.50] 54917,50| 54917.50] 205 940,63
COORDONNATEUR JEUNESSE 18 150,00 18 150.00 18 150,00 18 150.00 72 600,00
ACCUEIL DE LOISIRS 109 229,97| 330 999.90] 330 999,90] 330 999.00] 1 102 229,67
TOTAL), 246 642,19] 609 464,98] 80974506] 886 245,66] 2 552 097,89
Séance du lundi 19 juillet 2010
235
Annexe 1 Séance du lundi 19 juillet 2010
236
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
PITCHOUN - GAMBETTA
0
0
0
57 224,66
57 224,66
Crèches collectives
PITCHOUN - NUITS BASTIDE
0
0
15 874,34
48 104,06
63 978,40
Crèches parentales
MICRO CRECHE LUCILANN
0
0
0
28 492,27
28 492,27
Lieux accueil parents enfants
LAEP GRAND PARC
0
0
0
1 553,55
1 553,55
Accueil Enfance
Relais assistantes maternelles
RAM GRAND PARC
0
0
0
8 219,86
8 219,86
AGJA ALSH (MAT)
0
0
1 703,33
5161,61
6 864,94
APEEF APS EAU VIVE (MAT)
0
0
0
16 428,32
16 428,32
APEEF APS MAISON SOLEIL (MAT)
0
0
3 590,27
10 879,59
14 469,86
APEEF APS MDE PRESSENSE (MAT)
0
0
0
10 021,03
10 021,03
CAZEMAJOR ALSH (MAT)
0
0
972,48
2 946,89
3 919,37
CAZEMAJOR APS (MAT)
0
0
6 960,70
21 093,04
28 053,74
COQS ROUGES APS (MAT)
0
0
4 279,32
12 967,63
17 246,95
COQS ROUGES APS (PRIM)
0
0
1 583,01
4 796,99
6 380,00
CS BX NORD ALSH
0
0
5 871,65
17 792,87
23 664,52
D JOHNSTON ALSH (MAT)
0
0
2 606,24
7 897,70
10 503,94
D JOHNSTON ALSH (PRIM)
0
0
1 376,49
4 171,18
5 547,67
D JOHNSTON APS (MAT)
0
0
7 733,99
23 436,34
31 170,33
JSA INTERCLASSE (PRIM)
0
0
551,12
1 670,06
2 221,18
QB ARGONNE ALSH (PRIM)
0
0
1 491,62
4 520,06
6 011,68
QB BACALAN ALSH (MAT)
0
0
1 152,81
3 493,37
4 646,18
QB BACALAN APS (MAT)
0
0
2 204,09
6 679,04
8 883,13
QB BASTIDE B ALSH (PRIM)
0
0
1 021,02
3 094,00
4 115,02
QB BASTIDE Q ALSH (PRIM)
0
0
915,14
2 773,17
3 688,31
QB MONSEJOUR ALSH (MAT)
0
0
2 805,14
8 500,43
11 305,57
QB MONSEJOUR ALSH (PRIM)
0
0
115,28
349,33
464,61
QB MONSEJOUR APS (MAT)
0
0
1 724,54
5 225,90
6 950,44
QB ST PIERRE ALSH (PRIM)
0
0
669,48
2 028,71
2 698,19
STADE BORDELAIS VAC SPORTIVES (PRIM)
0
0
2 920,70
8 850,59
11 771,29
UNION ST BRUNO ALSH LUCKY LUD (MAT)
0
0
1 759,44
5 331,65
7 091,09
UNION ST BRUNO APS (MAT)
0
0
7 569,97
22 939,29
30 509,26
US CHARTRONS ALSH
0
0
2 919,14
8 845,89
11 765,03
Centres de loisirs
US CHARTRONS APS (MAT)
0
0
1 777,47
5 386,28
7 163,75
QB BACALAN INTERCLASSE
0
0
1 018,06
3 085,04
4 103,10
QB LE LAC INTERCLASSE
0
0
2 322,58
7 038,14
9 360,72
QB MONSEJOUR INTERCLASSE
0
0
756,54
2 292,57
3 049,11
Accueil jeunesse
Garderies périscolaires
QB ST MICHEL INTERCLASSE
0
0
941,85
2 854,07
3 795,92
TOTAL ACTION NOUVELLE
0
0
87 187,81
386 145,18
473 332,99
Fait à Bordeaux, le
xxxxxxxxx 2010
,
Le Maire de Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
xxxxxxxxxxx 2010
,
Le Directeur de la Caf
SITUATION DE L'OFFRE A LA SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT CONTRACTUEL (1)
ANNEXE 2
Tableau récapitulatif financier global Contrat : 2007000469 MAIRIE DE BORDEAUX Date d'effet : 01/04/2007 Module : AVENANT N°2 bis CEJ BORDEAUX
Annexe 1 Séance du lundi 19 juillet 2010
237
ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
2009
2010
T YPOLOGIE
N OM DE L
' ACTION
Taux d’occupation de
l’existant
(1)
Nombre d’unités
de
référence
(2)
de
l’existant (1)
Capacité d’accueil
de
l’existant (1)
Nombre d’unités
de
référence
Capacité d'accueil
Nombre d’unités
de
référence
Capacité d'accueil
Action nouvelle
Pitchoun Gambetta
89,84 %
97 535
108 570
97 535
108 570
127 380
152 496
Action nouvelle
Pitchoun Nuits
75,40 %
74 417
98 700
100 480
137 004
100 480
137 004
Action nouvelle
Micro crèche Lucilann
0
0
0
0
0
18 216
22 770
Action nouvelle
Laep du grand Parc
118
Action nouvelle
Ram Bordeaux Maritime
1
Action nouvelle
Agja alsh mat
100,78 %
49 471
48 088
52 581
52 544
52 581
52 544
Action nouvelle
Apeef eau vive aps mat
0
0
0
0
0
10 080
11200
Action nouvelle
Apeef maison soleil aps mat
63,04 %
10 379
16 464
20 459
27 664
20 459
27 664
Action nouvelle
Apeef
mde
pressenssé
aps
mat
0
0
0
0
0
7 560
8 400
Action nouvelle
Cazemajor alsh mat
78,09 %
14 944
19 136
18 054
22 592
18 054
22 592
Action nouvelle
Cazemajor aps mat
55,36 %
4 069
7 350
19 189
24 150
19 189
24 150
Action nouvelle
Coqs rouges aps mat
0
0
0
10 080
11 200
10 080
11 200
Action nouvelle
Coqs rouges aps prim
27,22 %
863
3 170
19 763
24 170
19 763
24 170
Action nouvelle
CS Bx Nord alsh
98,05 %
49 078
50 056
58 070
60 048
58 070
60 048
Action nouvelle
D. Johnston alsh mat
76,06 %
26 288
34560
32 508
41 472
32 508
41 472
Action nouvelle
D. Johnston Alsh prim
91,35 %
24 270
26 568
27 294
29 928
27 294
29 928
Action nouvelle
D. Johnston Aps mat
0
0
0
25 200
28 000
25 200
28 000
Action nouvelle
Jsa aps prim interclasse
57,14 %
17 640
30 870
22 680
36 470
22 680
36 470
Action nouvelle
CA Argonne alsh prim
93,38 %
45 046
48 240
48 070
51 600
48 070
51 600
Action nouvelle
CA Bacalan alsh mat
86,23 %
27 732
32 160
29 748
34 400
29 748
34 400
Action nouvelle
CA Bacalan aps mat
0
0
0
10 080
11 200
10 080
11 200
Action nouvelle
CA
Bastide
Benauge
alsh
prim
68,00 %
39 366
57 888
42 390
61 248
42 390
61 248
Action nouvelle
CA
Bastide
Queyries
als
prim
86,23 %
35 430
41 088
38 454
44 448
38 454
44 448
Action nouvelle
CA Monséjour alsh mat
62,65 %
30 220
46 240
37 995
56 880
37 995
56 880
Action nouvelle
CA Monséjour alsh prim
63,31 %
22 906
36 180
23 338
36 660
23 338
36 660
Action nouvelle
CA Monséjour aps mat
39,53 %
22 416
56 710
29 976
65 110
29 976
65 110 Séance du lundi 19 juillet 2010
238
2009
2010
T YPOLOGIE
N OM DE L
' ACTION
Taux d’occupation de
l’existant
(1)
Nombre d’unités
de
référence (2)
de
l’existant (1)
Capacité d’accueil
de
l’existant (1)
Nombre d’unités
de
référence
Capacité d'accueil
Nombre d’unités de référence
Capacité d'accueil
Action nouvelle
CA Saint Pierre alsh prim
80,47 %
25 223
31 344
26 864
33 168
26 864
33 168
Action nouvelle
Stade bordelais vac sportives alsh prim
75,00 %
10 800
14 400
17 280
21 600
17 280
21 600
Action nouvelle
Union Saint BrunoAlsh lucky lude mat
112,56 %
11 670
10 368
14 780
13 824
14 780
13 824
Action nouvelle
Union Saint BrunoAps mat
87,69 %
18 243
20 804
43 443
48 804
43 443
48 804
Action nouvelle
US Chartronsalsh
94,62 %
108 880
115 072
115 936
122 912
115 936
122 912
Action nouvelle
US Chartrons Aps mat
52,99 %
6 359
12 000
18 959
26 000
18 959
26 000
Action nouvelle
CA BacalanAps prim
100,00 %
9 072
9 072
14 112
14 672
14 112
14 672
Action nouvelle
CA Le LacAps prim
107,41 %
6 522
6 072
16 602
17 272
16 602
17 272
Action nouvelle
CA MonséjourAps prim
74,04 %
25 836
34 896
28 356
37 696
28 356
37 696
Action nouvelle
CA Saint MichelAps prim
100,00 %
6 384
6 384
10 164
10 584
10 164
10 584
(1) il s’agit de l’existant au
31 décembre de l’exercice civil qui précède
la signature de la convention
ou
de l’avenant suivant le module concerné, le
N-1 convention peut donc différer du N-1 de l’avenant Fait à Bordeaux, le
xxxxxxxxxxx 2010
,
Le Maire de Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
xxxxxxxxxxxxxxx 2010
,
Le Directeur de la Caf Séance du lundi 19 juillet 2010
239
FICHES PROJET DETAILLEES PAR ACTION
Pitchoun Gambetta page 23
Pitchoun Nuits page 24
Micro-crèche Lucilann page 25
LAEP du Grand-Parc page 26
RAM Grand-Parc page 27
AGJA alsh maternelle page 28
APEEF Eau Vive aps maternelle page 29
APEEF Maison Soleil aps maternelle page 30
APEEF mde Pressenssé aps maternelle page 31
Cazemajor alsh maternelle page 32
Cazemajor aps maternelle page 33
Coqs Rouges aps maternelle page 34
Coqs Rouges aps primaire page 35
Centre Social Bordeaux Nord alsh page 36
David Johnston alsh maternelle page 37
David Johnston alsh primaire page 38
David Johnston aps maternelle page 39
JSA aps primaire interclasse page 40
Centre Animation Argonne alsh primaire page 41
Centre Animation Bacalan alsh maternelle page 42
Centre Animation Bacalan aps maternelle page 43
Centre Animation Bastide Benauge alsh primaire page 44
Centre Animation Bastide Queyries alsh primaire page 45
Centre Animation Monséjour alsh maternelle page 46
Centre Animation Monséjour alsh primaire page 47
Centre Animation Monséjour aps maternelle page 48
Centre Animation Saint-Pierre alsh primaire page 49
Stade Bordelais Vacances Sportives alsh primaire page 50
Union Saint-Bruno Lucky Lude alsh maternelle page 51
Union Saint-Bruno aps maternelle page 52
Union Sportive Chartrons alsh page 53
Union Sportive Chartrons aps maternelle page 54
Centre Animation Bacalan aps primaire page 55
Centre Animation Le Lac aps primaire page 56
Centre Animation Monséjour aps primaire page 57
Centre Animation Saint-Michel aps primaire page 58
Annexe 3
22 Séance du lundi 19 juillet 2010
240
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Pitchoun Gambetta
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………création de 12 places ………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… Activité
En cas d’action antérieure, nombre d’actes (heures enfant) pour l’année qui précède la 1ère année du 1er contrat enfance : 42……
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : 1/01/2010……
2008 2009 2010
Nombre de places 42 42 54 Nombre d'heures d'ouverture par an 2 585 2 585 2 824 Nb d'actes payés par les familles (0-4 ans) 97 535 97 535 127 380 Nb d'actes payés par les familles (4-6 ans) 0 0 0 Capacité théorique 108 570 108 570 152 496 Taux d’occupation (*) 89,84 % 89,84 % 83,53 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 433 206,00 433 206,00 879 436,00 Autres charges 208 039,00 208 039,00 Total Charges 641 245,00 641 245,00 879 436,00 Produits
Participations Familiales 160 706,00 160 706,00 509 520,00 PSU / PSO 213 592,45 213 592,45 Autres Subventions 11 641,00 11 641,00 14 916,00 Subvention Municipalité 260 000,00 260 000,00 355 000,00 Total Produits 645 939,46 645 939,46 879 436,00 Prix de revient par acte 6,57 6,57 6,90 Séance du lundi 19 juillet 2010
241
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Pitchoun Nuits Bastide
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………mutualisation de 30 places existantes et création de 12 places………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………
10/2009…………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Activité
En cas d’action antérieure, nombre d’actes (heures enfant) pour l’année qui précède la 1ère année du 1er contrat enfance : …30…
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : …oct.2009…
2008 2009 2010
Nombre de places 30 42 42 Nombre d'heures d'ouverture par an 3 290 3 262 3 262 Nb d'actes payés par les familles (0-4 ans) 74 417 100 480 100 480 Nb d'actes payés par les familles (4-6 ans) 0 0 0 Capacité théorique 98 700 137 004 137 004 Taux d’occupation (*) 75,40 % 73,34 % 73,34 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 434 385,00 798 836,00 798 836,00 Autres charges 151 415,00 0 0 Total Charges 585 800,00 798 836,00 798 836,00 Produits
Participations Familiales 76 521,00 401 920,00 401 920,00 PSU / PSO 212 001,36 0 0 Autres Subventions 37 682,00 14 916,00 14 916,00 Subvention Municipalité 260 000,00 325 000,00 325 000,00 Total Produits 586 204,36 741 836,00 741 836,00 Prix de revient par acte 7,87 7,95 7,95 Séance du lundi 19 juillet 2010
242
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Micro crèche Lucilann
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………création de 9 places………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : … janvier 2010……………………………………
2008 2009 2010
Nombre de places 9 Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 Nb d'actes payés par les familles (0-4 ans) 18 216 Nb d'actes payés par les familles (4-6 ans) 0 Capacité théorique 22 770 Taux d’occupation (*) 80,00 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 121 000,00 Autres charges 11 060,00 Total Charges 132 060,00 Produits
Participations Familiales 31 788,00 PSU / PSO 31 788,00 Autres Subventions 0 Subvention Municipalité 68 484,00 Total Produits 132 060,00 Prix de revient par acte 7,25 Séance du lundi 19 juillet 2010
243
FICHE PROJET : lieux d'accueil enfants parents
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Laep du Grand-Parc
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………création…………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : juin 2010……
2008 2009 2010
Nombre d’heures de fonctionnement 118
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 15 600,00 Autres charges 1 686,00 Total Charges 17 286,00 Produits
PSO 2 286,00 Autres Subventions 0 Subvention Municipalité 15 000,00 Total Produits 17 286,00 Prix de revient par Etp de fonctionnement 146,49 Séance du lundi 19 juillet 2010
244
FICHE PROJET : relais assistants maternels
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Ram du Grand-Parc
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………création……………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : …juin 2010…
2008 2009 2010
Nombre d’Etp de fonctionnement 1
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 130 000,00
Autres charges 25 379,00
Total Charges 155 379,00
Produits
PSO 19 226,00
Autres Subventions 0
Subvention Municipalité 136 153,00
Total Produits 155 379,00
Prix de revient par Etp de fonctionnement 155 379,00 Séance du lundi 19 juillet 2010
245
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom AGJA alsh maternelle
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 8 places…………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………extension……………………………………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 49 471 52 581 52 581 Capacité théorique 49 088 52 544 52 544 Taux d’occupation (*) 100,78 % 100,07 % 100,07 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 122 407,29 135 428,28 135 428,28 Autres charges 77 456,28 83 873,26 83 873,26 Total Charges 199 863,57 219 301,57 219 301,57 Produits
Participations Familiales 48 318,07 53 070,07 53 070,07 PSO 17 130,32 18 518,32 18 518,32 Autres Subventions 7 296,56 7 296,56 7 296,56 Subvention Municipalité 127 359,73 140 657,73 140 657,73 Total Produits 200 104,68 219 542,68 219 542,68 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 4,04 4,17 4,17 Séance du lundi 19 juillet 2010
246
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom APEEF Eau Vive aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 40 places en périscolaire ( 3-5 ans)……
…………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :2010
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 10 080
Capacité théorique 11 200
Taux d’occupation 90,00 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 33 229,00
Autres charges 7 518,00
Total Charges 40 747,00
Produits
Participations familiales 6 500,00
PSO 4 536,00
Autres Subventions 0
Subvention Municipalité 29 711,00
Total Produits 40 747,00
Prix de revient par acte 4,04 Séance du lundi 19 juillet 2010
247
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom APEEF Maison Soleil aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 40 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………extension………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 20092008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 10 379 20 459 20 459 Capacité théorique 16 464 27 664 27 664 Taux d’occupation 63,04 % 73,96 % 73,96 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 71 315,00 106 247,00 106 247,00 Autres charges 7 144,00 12 420,00 12 420,00 Total Charges 78 459,00 118 667,00 118 667,00 Produits
Participations familiales 9 596,00 16 096,00 16 096,00 PSO 4 342,00 8 878,99 8 878,99 Autres Subventions 8 378,00 8 378,00 8 378,00 Subvention Municipalité 50 580,00 79 752,00 79 752,00 Total Produits 72 896,99 113 104,99 113 104,99 Prix de revient par acte 7,56 5,80 5,80 Séance du lundi 19 juillet 2010
248
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom APEEF mde pressenssé aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 30 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : 2010
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 7 560 Capacité théorique 8 400 Taux d’occupation 90,00 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 22 696,00 Autres charges 4 362,00 Total Charges 27 058,00 Produits
Participations familiales 5 800,00 PSO 3 402,00 Autres Subventions 0 Subvention Municipalité 17 856,00 Total Produits 27 058,00 Prix de revient par acte 3,58 Séance du lundi 19 juillet 2010
249
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Cazemajor alsh maternelle
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 8 places en ALSH 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………extension……………………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : …septembre 2009…
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 14 944 18 054 18 054
Capacité théorique 19 136 22 592 22 592
Taux d’occupation (*) 78,09 % 79,91 % 79,91 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 63 372,37 77 719,37 77 719,37
Autres charges 20 164,77 24 220,77 24 220,77
Total Charges 83 537,14 101 940,14 101 940,14
Produits
Participations Familiales 16 292,74 21 611,74 21 611,74
PSO 6 580,20 7 968,20 7 968,20
Autres Subventions 7 616,54 7 616,54 7 616,54
Subvention Municipalité 53 146,90 64 841,90 64 841,90
Total Produits 83 635,38 102 038,38 102 038,38
Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 5,59 5,65 5,65 Séance du lundi 19 juillet 2010
250
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Cazemajor aps maternelle
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 60 places en périscolaire maternel ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………extension……………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :septembre 2009 2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 4 069 19 189 19 189
Capacité théorique 7 350 24 150 24 150
Taux d’occupation 55,36 % 79,45 % 79,45 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 33 231,99 69 677,99 69 677,99
Autres charges 1 766,86 6 294,86 6 294,86
Total Charges 34 998,85 75 972,85 75 972,85
Produits
Participations familiales 3 158,32 9 658,32 9 658,32
PSO 1 790,36 8 594,36 8 594,36
Autres Subventions 4 022,89 4 022,89 4 022,89
Subvention Municipalité 26 000,00 53 670,00 53 670,00
Total Produits 34 971,57 75 945,67 75 945,67
Prix de revient par acte 8,60 3,96 3,96 Séance du lundi 19 juillet 2010
251
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Coqs Rouges aps maternelle
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 40 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :septembre 2009 2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 10 080 10 080
Capacité théorique 11 200 11 200
Taux d’occupation 90,00 % 90,00 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 27 600,00 27 600,00
Autres charges 4 036,00 4 036,00
Total Charges 31 636,00 31 636,00
Produits
Participations familiales 4 000,00 4 000,00
PSO 4 536,00 4 536,00
Autres Subventions 0 0
Subvention Municipalité 23 100,00 23 100,00
Total Produits 31 636,00 31 636,00
Prix de revient par acte 3,14 3,14 Séance du lundi 19 juillet 2010
252
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Coqs Rouges aps primaire
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet :création de 50 places en périscolaire primaire ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………extension……………………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 863 19 763 19 763
Capacité théorique 3 170 24 170 24 170
Taux d’occupation 27,22 % 81,77 % 81,77 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 4 574,00 15 624,00 15 624,00 Autres charges 14 6 919,00 6 919,00 Total Charges 4 588,00 22 543,00 22 543,00 Produits
Participations familiales 2 828,00 3 828,00 3 828,00 PSO 368,33 8 873,33 8 873,33 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 900,00 9 350,00 9 350,00 Total Produits 4 096,33 22 051,33 22 051,33 Prix de revient par acte 5,32 1,14 1,14 Séance du lundi 19 juillet 2010
253
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Social Bordeaux-Nord alsh Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : …………création de 11 places en 6-11 ans et de 16 places en 3-5 ans ………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………extension……………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009 2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 49 078 58 070 58 070
Capacité théorique 50 056 60 048 60 048
Taux d’occupation (*) 98,05 % 96,71 % 96,71 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 207 168,79 250 442,79 250 442,79 Autres charges 60 518,05 74 982,05 74 982,05 Total Charges 267,686,84 325 424,84 325 424,84 Produits
Participations Familiales 17 877,11 21 492,11 21 492,11 PSO 16 449,40 20 462,40 20 462,40 Autres Subventions 3 758,70 3 758,70 3 758,70 Subvention Municipalité 228 300,00 278 410,00 278 410,00 Total Produits 266 385,21 324 123,21 324 123,21 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 5,45 5,60 5,60 Séance du lundi 19 juillet 2010
254
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom David Johnston alsh maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 16 places en Alsh 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………extension……………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009 2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 26 288 32 508 32 508
Capacité théorique 34 560 41 472 41 472
Taux d’occupation (*) 76,06 % 78,39 % 78,39 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 84 916,41 112 923,41 112 923,41 Autres charges 29 170,46 44 932,46 44 932,46 Total Charges 114 086,87 157 855,87 157 855,87 Produits
Participations Familiales 26 189,00 35 189,00 35 189,00 PSO 9 255,84 12 031,84 12 031,84 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 110 338,20 142 331,20 142 331,20 Total Produits 145 783,04 189 552,04 189 552,04 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 4,34 4,86 4,86 Séance du lundi 19 juillet 2010
255
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom David Johnston alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en Alsh 6-11 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………………extension………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : …septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 24 270 27 294 27 294
Capacité théorique 26 568 29 928 29 928
Taux d’occupation (*) 91,35 % 91,20 % 91,20 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 55 267,91 64 125,91 64 125,91 Autres charges 24 898,39 29 435,39 29 435,39 Total Charges 80 166,30 93 561,30 93 561,30 Produits
Participations Familiales 13 889,90 16 127,90 16 127,90 PSO 8 548,32 9 897,32 9 897,32 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 73 558,00 83 366,80 83 366,80 Total Produits 95 997,02 109 392,02 109 392,02 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 3,30 3,43 3,43 Séance du lundi 19 juillet 2010
256
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom David Johnston aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 100 places en APS 3-5 ans………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : …septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 25 200 25 200
Capacité théorique 28 000 28 000
Taux d’occupation 90,00 % 90,00 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 55 850,00 55 850,00 Autres charges 9 130,00 9 130,00 Total Charges 64 980,00 64 980,00 Produits
Participations familiales 11 900,00 11 900,00 PSO 11 340,00 11 340,00 Autres Subventions 0 0 Subvention Municipalité 41 740,00 41 740,00 Total Produits 64 980,00 64 980,00 Prix de revient par acte 2,58 2,58 Séance du lundi 19 juillet 2010
257
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom JSA aps primaire interclasse
Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 20 places en périscolaire 6-11 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………extension…………………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :septembre 2009 2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 17 640 22 680 22 680
Capacité théorique 30 870 36 470 36 470
Taux d’occupation 57,14 % 62,19 % 62,19 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 33 154,97 37 974,97 37 974,97 Autres charges 2 103,13 3 851,13 3 851,13 Total Charges 35 258,10 41 826,10 41 826,10 Produits
Participations familiales 7 281,22 9 281,22 9 281,22 PSO 7 642,94 9 910,94 9 910,94 Autres Subventions 2 692,84 2 692,84 2 692,84 Subvention Municipalité 24 235,50 26 535,50 26 535,50 Total Produits 41 852,50 48 420,50 48 420,50 Prix de revient par acte 2,00 1,84 1,84 Séance du lundi 19 juillet 2010
258
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Argonne alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en alsh 6-11 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………extension………………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 20092008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 45 046 48 070 48 070
Capacité théorique 48 240 51 600 51 600
Taux d’occupation (*) 93,38 % 93,16 % 93,16 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 90 282,58 99 411,58 99 411,58 Autres charges 61 247,22 65 860,22 65 860,22 Total Charges 151 529,80 165 271,80 165 271,80 Produits
Participations Familiales 28 977,42 31 266,42 31 266,42 PSO 15 475,13 16 824,13 16 824,13 Autres Subventions 2 168,25 2 168,25 2 168,25 Subvention Municipalité 104 909,00 115 013,00 115 013,00 Total Produits 151 529,80 165 271,80 165 271,80 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 3,36 3,44 3,44 Séance du lundi 19 juillet 2010
259
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Bacalan alsh maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 8 places ALSH 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………………extension………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 20092008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 27 732 29 748 29 748
Capacité théorique 32 160 34 400 34 400
Taux d’occupation (*) 86,23 % 86,48 % 86,48 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 100 543,35 109 945,35 109 945,35 Autres charges 29 436,70 33 085,70 33 085,70 Total Charges 129 980,05 143 031,05 143 031,05 Produits
Participations Familiales 14 400,72 15 558,72 15 558,72 PSO 9 786,36 10 686,36 10 686,36 Autres Subventions 3 789,17 3 789,17 3 789,17 Subvention Municipalité 102 003,80 112 996,80 112 996,80 Total Produits 129 980,05 143 031,05 143 031,05 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 4,69 4,81 4,81 Séance du lundi 19 juillet 2010
260
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Bacalan aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 40 places en périscolaire primaire 6-11 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 10 080 10 080 Capacité théorique 11 200 11 200 Taux d’occupation 90,00 % 90,00 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 19 142,00 19 142,00 Autres charges 1 176,00 1 176,00 Total Charges 20 318,00 20 318,00 Produits
Participations familiales 3 920,00 3 920,00 PSO 4 536,00 4 536,00 Autres Subventions 0 0 Subvention Municipalité 11 862,00 11 862,00 Total Produits 20 318,00 20 318,00 Prix de revient par acte 2,02 2,02 Séance du lundi 19 juillet 2010
261
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Bastide Benauge alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en Alsh primaire …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ………………………………………………extension…………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 39 366 42 390 42 390 Capacité théorique 57 888 61 248 61 248 Taux d’occupation (*) 68,00 % 69,21 % 69,21 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 94 991,71 103 908,71 103 908,71 Autres charges 46 041,86 49 265,86 49 265,86 Total Charges 141 033,57 153 174,57 153 174,57 Produits
Participations Familiales 21 476,15 23 244,15 23 244,15 PSO 13 967,82 15 316,82 15 316,82 Autres Subventions 4 164,00 4 164,00 4 164,00 Subvention Municipalité 101 425,60 110 449,60 110 449,60 Total Produits 141 033,57 153 174,57 153 174,57 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 3,58 3,61 3,61 Séance du lundi 19 juillet 2010
262
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Bastide Queyries alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en alsh 6-11 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………extension………………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 20092008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 35 430 38 454 38 454 Capacité théorique 41 088 44 448 44 448 Taux d’occupation (*) 86,23 % 86,51 % 86,51 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 102 636,73 111 727,73 111 727,73 Autres charges 132 012,21 138 138,21 138 138,21 Total Charges 234 648,94 249 865,94 249 865,94 Produits
Participations Familiales 47 156,06 49 976,06 49 976,06 PSO 13 564,32 14 913,32 14 913,32 Autres Subventions 27 136,03 27 136,03 27 136,03 Subvention Municipalité 145 947,73 156 995,73 156 995,73 Total Produits 233 804,14 249 021,14 249 021,14 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 6,62 6,50 6,50 Séance du lundi 19 juillet 2010
263
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Monséjour alsh maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 24 places en Alsh 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ………………………………………extension…………………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 30 220 37 995 37 995 Capacité théorique 48 240 56 880 56 880 Taux d’occupation (*) 62,65 % 66,80 % 66,80 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 106 232,61 142 076,61 142 076,61 Autres charges 56 720,30 70 535,30 70 535,30 Total Charges 163 052,91 212 611,91 212 611,91 Produits
Participations Familiales 28 461,82 35 795,82 35 795,82 PSO 10 560,31 14 030,31 14 030,31 Autres Subventions 1 137,67 1 137,67 1 137,67 Subvention Municipalité 122 893,11 161 647,11 161 647,11 Total Produits 163 052,91 212 611,91 212 611,91 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 5,40 5,60 5,60 Séance du lundi 19 juillet 2010
264
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Monséjour alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en Alsh 6-11 ans
…………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………extension……………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 20092008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 22 906 23 338 23 338 Capacité théorique 36 180 36 660 36 660 Taux d’occupation (*) 63,31 % 63,66 % 63,66 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 80 521,65 81 950,65 81 950,65 Autres charges 43 068,35 43 983,35 43 983,35 Total Charges 123 590,00 125 934,00 125 934,00 Produits
Participations Familiales 21 573,34 22 022,34 22 022,34 PSO 8 004,45 8 197,45 8 197,45 Autres Subventions 862,33 862,33 862,33 Subvention Municipalité 93 149,88 94 851,88 94 851,88 Total Produits 123 590,00 125 934,00 125 934,00 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 5,40 5,40 5,40 Séance du lundi 19 juillet 2010
265
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Monséjour aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 30 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………extension…………………………………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 22 416 29 976 29 976
Capacité théorique 56 710 65 110 65 110
Taux d’occupation 39,53 % 46,04 % 46,04 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 67 443,58 87 591,56 87 591,56 Autres charges 10 401,39 14 165,39 14 165,39 Total Charges 77 844,97 101 756,97 101 756,97 Produits
Participations familiales 12 680,29 16 988,29 16 988,29 PSO 9 571,98 12 973,98 12 973,98 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 55 592,70 71 794,70 71 794,70 Total Produits 77 844,97 101 756,97 101 756,97 Prix de revient par acte 3,47 3,39 3,39 Séance du lundi 19 juillet 2010
266
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Saint-Pierre alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places en alsh 6-11 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………extension……………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 25 223 26 864 26 864
Capacité théorique 31 344 33 168 33 168
Taux d’occupation (*) 80,47 % 80,99 % 80,99 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 86 754,30 92 205,30 92 205,30
Autres charges 41 038,24 44 307,24 44 307,24
Total Charges 127 792,54 136 512,54 136 512,54
Produits
Participations Familiales 18 498,97 19 603,97 19 603,97
PSO 8 970,22 9 703,22 9 703,22
Autres Subventions 5 824,23 5 824,23 5 824,23
Subvention Municipalité 95 625,67 102 507,67 102 507,67
Total Produits 128 919,09 137 639,09 137 639,09
Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 5,07 5,08 5,08 Séance du lundi 19 juillet 2010
267
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Stade Bordelais Vacances Sportives alsh primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 30 places en Alsh 6-11 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………extension……………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 10 800 17 280 17 280
Capacité théorique 14 400 21 600 21 600
Taux d’occupation (*) 75,00 % 80,00 % 80,00 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 45 899,61 77 419,61 77 419,61 Autres charges 30 566,55 41 138,55 41 138,55 Total Charges 76 466,16 118 558,16 118 558,16 Produits
Participations Familiales 7 040,00 9 240,00 9 240,00 PSO 6 082,56 8 974,56 8 974,56 Autres Subventions 4 098,00 4 098,00 4 098,00 Subvention Municipalité 60 000,00 98 000,00 98 000,00 Total Produits 77 220,56 119 312,56 119 312,56 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 7,08 6,86 6,86 Séance du lundi 19 juillet 2010
268
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Union Saint-Bruno Lucky Lude alsh maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 8 places en Alsh 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ………………………………………………extension…………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 11 670 14 780 14 780
Capacité théorique 10 368 13 824 13 824
Taux d’occupation (*) 112,56 % 106,92 % 106,92 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 44 587,49 59 095,49 59 095,49 Autres charges 9 501,82 13 381,82 13 381,82 Total Charges 54 089,31 72 477,31 72 477,31 Produits
Participations Familiales 12 254,80 15 629,80 15 629,80 PSO 4 086,89 5 474,89 5 474,89 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 35 000,00 48 625,00 48 625,00 Total Produits 51 341,69 69 729,69 69 729,69 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 4,63 4,90 4,90 Séance du lundi 19 juillet 2010
269
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Union Saint-Bruno aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 100 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………extension………………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 18 243 43 443 43 443 Capacité théorique 20 804 48 804 48 804 Taux d’occupation 87,69 % 89,02 % 89,02 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 53 790,94 98 190,94 98 190,94 Autres charges 2 305,00 13 945,00 13 945,00 Total Charges 56 095,94 112 135,94 112 135,94 Produits
Participations familiales 15 602,94 22 102,94 22 102,94 PSO 6 903,15 18 243,15 18 243,15 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 33 200,00 71 400,00 71 400,00 Total Produits 55 706,09 111 746,09 111 746,09 Prix de revient par acte 3,07 2,58 2,58 Séance du lundi 19 juillet 2010
270
FICHE PROJET : accueil de loisirs sans hébergement
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Union Sportive Chartrons alsh Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 12 places 6-11 ans et de 16 places 3-5 ans …………………………………………………………………………………………………… Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………………extension………………………………………………… …
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 108 880 115 936 115 936 Capacité théorique 115 072 122 912 122 912 Taux d’occupation (*) 94,62 % 94,32 % 94,32 % (*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <60%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=60%, si taux N-1 >=60%, taux N à N+4 >= 60%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 60%
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 264 027,73 282 949,73 282 949,73 Autres charges 205 254,11 210 403,11 210 403,11 Total Charges 469 281,84 493 352,84 493 352,84 Produits
Participations Familiales 90 319,40 96 648,40 96 648,40 PSO 37 696,47 40 844,47 40 844,47 Autres Subventions 63 450,00 63 450,00 63 450,00 Subvention Municipalité 280 652,00 301 256,00 301 256,00 Total Produits 472 117,87 502 198,87 502 198,87 Prix de revient par acte ouvrant droit à la PSO 4,31 4,26 4,26 Séance du lundi 19 juillet 2010
271
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Union Sportive Chartrons aps maternelle Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 50 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………extension……………………………………………… …………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 6 359 18 959 18 959 Capacité théorique 12 000 26 000 26 000 Taux d’occupation 52,99 % 72,92 % 72,92 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 16 633,01 34 745,01 34 745,01 Autres charges 1 773,42 5 984,42 5 984,42 Total Charges 18 406,43 40 729,43 40 729,43 Produits
Participations familiales 6 713,84 14 513,84 14 513,84 PSO 2 797,96 8 467,96 8 467,96 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 9 791,00 18 644,00 18 644,00 Total Produits 19 302,80 41 625,80 41 625,80 Prix de revient par acte 2,89 2,15 2,15 Séance du lundi 19 juillet 2010
272
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Bacalan aps primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 20 places en périscolaire 6-11 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………extension………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 9 072 14 112 14 112 Capacité théorique 9 072 14 672 14 672 Taux d’occupation 100,00 % 96,18 % 96,18 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 13 226,51 17 178,51 17 178,51 Autres charges 967,68 1 864,68 1 864,68 Total Charges 14 194,19 19 043,19 19 043,19 Produits
Participations familiales 0 588,00 588,00 PSO 3 991,68 3 991,68 3 991,68 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 10 202,51 14 463,51 14 463,51 Total Produits 14 194,19 19 043,19 19 043,19 Prix de revient par acte 1,56 1,35 1,35 Séance du lundi 19 juillet 2010
273
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Le Lac aps primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 40 places en périscolaire 3-5 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : …………………………………………………extension………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation :septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 6 522 16 602 16 602
Capacité théorique 6 072 17 272 17 272
Taux d’occupation 107,41 % 96,12 % 96,12 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 9 382,28 19 839,28 19 839,28 Autres charges 695,68 3 087,68 3 087,68 Total Charges 10 077,96 22 926,96 22 926,96 Produits
Participations familiales 0 740,00 740,00 PSO 2 869,68 2 869,68 2 869,68 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 7 240,89 19 349,89 19 349,89 Total Produits 10 110,57 22 959,57 22 959,57 Prix de revient par acte 1,55 1,38 1,38 Séance du lundi 19 juillet 2010
274
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Monséjour aps primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : …………………………création de 20 places en périscolaire 6-11 ans ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………extension………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 25 836 28 356 28 356 Capacité théorique 34 896 37 696 37 696 Taux d’occupation 74,04 % 75,22 % 75,22 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 77 733,42 80 571,42 80 571,42 Autres charges 11 988,32 12 586,32 12 586,32 Total Charges 89 721,74 93 157,74 93 157,74 Produits
Participations familiales 14 614,92 15 655,92 15 655,92 PSO 11 032,38 11 032,38 11 032,38 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 64 074,44 66 469,44 66 469,44 Total Produits 89 721,74 93 157,74 93 157,74 Prix de revient par acte 3,47 3,29 3,29 Séance du lundi 19 juillet 2010
275
FICHE PROJET : accueil périscolaire
Action nouvelle Action antérieure
Type Accueil :
Nom Centre Animation Saint-Michel aps primaire Adresse
Gestionnaire
Structure ou service concerné
Nature du Projet :
Objectifs du projet : création de 20 places en périscolaire primaire ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Descriptif du projet (actions / activités prévues, personnel prévu …) : ……………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………extension………………………………………
Activité
En cas d’action nouvelle, date prévisible de réalisation : septembre 2009
2008 2009 2010
Nombre d’actes (heures enfant) 6 384 10 164 10 164 Capacité théorique 6 384 10 584 10 584 Taux d’occupation 100,00 % 96,03 % 96,03 %
Données financières
2008 2009 2010
Charges
Personnel 11 961,20 15 325,20 15 325,20 Autres charges 870,40 870,40 870,40 Total Charges 12 831,60 16 195,60 16 195,60 Produits
Participations familiales 0 664,00 664,00 PSO 2 778,06 2 778,06 2 778,06 Autres Subventions 0 0 0 Subvention Municipalité 10 053,54 12 753,54 12 753,54 Total Produits 12 831,60 16 195,60 16 195,60 Prix de revient par acte 2,01 1,59 1,59 Séance du lundi 19 juillet 2010
276
Liste des pièces justificatives
I - Pièces justificatives relatives au CEJ
Volet enfance
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Justificatifs nécessaires au suivi infra annuel et annuel de la convention
Population couverte Fiche diagnostic
Nombre d’enfants de moins de 6 ans Fiche diagnostic
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat.
- attestation détaillant les structures,
activités ou actions existant au cours de
l’année précédant la signature du
contrat.
- relevé des données d’activité des
structures, activités et actions existant
au cours de l’année précédant la
signature du contrat
- relevé des données financières
(Compte de résultat ) des structures,
activités ou actions non bénéficiaires de
la PSO pour l’année précédant la
signature du contrat
Données relatives aux nouvelles
actions
-Schéma de développement avec fiche
par action indiquant les données
d’activité et financières prévisionnelles
pour chacune des années du contrat.
-Budget prévisionnel des structures,
activités et actions entrant dans le
champ du contrat pour chacune des
années couvertes par le contrat
- Production infra annuelle de documents
intermédiaires sur les résultats d’activité
au 30 septembre de l’année en cours (n),
pour les actions concernées par le
présent Cej. Ces documents sont
transmis à la Caf avant la fin octobre de
l’année en cours (n).
- Production au 1er semestre n+1 du bilan
annuel (n) des actions prévues au
schéma de développement avec taux
d’occupation annuel par structure et
calendrier de réalisation des actions, tarifs
pratiqués et autorisation d’ouverture pour
les structures soumises à cette obligation
et non bénéficiaires de prestations de
service
ANNEXE 4 Séance du lundi 19 juillet 2010
277
Volet jeunesse
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Justificatifs nécessaires au suivi
infra annuel
et annuel de la convention
Population couverte -Fiche diagnostic
Nombre d’adolescents d’enfants et
d’adolescents jusqu’à 17 ans
révolus
-Fiche diagnostic
Données relatives aux structures,
activités, actions existant avant la
signature du contrat .
- attestation détaillant les structures,
activités ou actions existant au cours
de l’année précédant la signature du
contrat.
- relevé des données d’activité des
structures, activités et actions
existant au cours de l’année
précédant la signature du contrat
- relevé des données financières
(Compte de résultat) des structures,
activités ou actions non bénéficiaires
de la PSO pour l’année précédant la
signature du contrat
- Production infra annuelle de
documents intermédiaires sur les
résultats d’activité au 30 septembre
de l’année en cours (n), pour les
actions concernées par le présent Cej.
Ces documents sont transmis à la Caf
avant la fin octobre de l’année en
cours (n).
- Production au 1er semestre n+1 du
bilan annuel (n) des actions prévues
au schéma de développement avec
taux d’occupation annuel par
structure et calendrier de réalisation
des actions, tarifs pratiqués et
autorisation d’ouverture pour les
structures soumises à cette obligation
et non bénéficiaires de prestations de
service
Données relatives aux nouvelles
actions
-Schéma de développement avec
fiche par action indiquant les
données d’activité et financières
prévisionnelles pour chacune des
années du contrat.
-Budget prévisionnel des structures,
activités et actions entrant dans le
champ du contrat pour chacune des
années couvertes par le contrat
II – Pièces justificatives relatives aux bénéficiaires et aux gestionnaires Séance du lundi 19 juillet 2010
278
II .1 – Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Justificatifs nécessaires au
suivi infra annuel et annuel de
la convention
Capacité du contractant - délibération de l’instance compétente autorisant le contractant à signer
Engagement à réaliser l’opération - délibération de l’instance compétente autorisant la création , la gestion de
l’équipement, l’activité et /ou l’action
Existence légale Groupement de communes : statuts Acte de constitution d’un EPCI
Arrêté préfectoral portant création d’un
SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de
communes
Extrait du registre du tribunal de grande
instance (pour Alsace / Moselle)
Vocation Description du périmètre de compétences. statuts
Régularité face aux obligations
sociales
Attestation du bénéficiaire et/ou du
gestionnaire relative au respect des
obligations sociales
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne
II .2 – Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec une entreprise)
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Justificatifs nécessaires au
suivi infra annuel et annuel de
la convention
Existence légale Extrait du registre du commerce Vocation Statuts datés et signés
Régularité face aux obligations
sociales
Attestation du bénéficiaire et/ou du
gestionnaire
Pour les entreprises recevant des
subventions d’un montant global ≥ à
153.000 € ou si deux des trois
conditions suivantes sont remplies :
effectif ≥ 50 salariés
CA ≥ 3.100.000 €
total du bilan > 1.550.000 €
les comptes doivent être certifiés par
un commissaire aux comptes.
Capacité du contractant Statuts extraits K bis du registre du commerce
Engagement à réaliser l’opération Lettres d’intention des entreprises réservataires de places
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du gestionnaire ou
du bénéficiaire de la cession de
créance (loi Dailly) Séance du lundi 19 juillet 2010
279
I I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise
Nature de l’élément justifié Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Justificatifs nécessaires au suivi
infra annuel et annuel de la
convention
Existence légale Date de déclaration en Préfecture, Date d’insertion de la déclaration au
journal officiel.
Vocation Statuts datés et signés – chiffres clés – nombre d’adhérents, effectif
salarié….
Régularité face aux obligations
sociales
Attestation du bénéficiaire et/ou du
gestionnaire relative au respect des
obligations sociales.
I I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise (suite)
Régularité face aux obligations
légales
Pour les associations recevant des
subventions d’un montant global ≥ à
153.000 € ou si deux des trois
conditions suivantes sont remplies :
effectif ≥ 50 salariés
CA ≥ 3.100.000 €
les comptes doivent être certifiés par
un commissaire aux comptes.
Capacité du contractant Liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau
Délibération du Conseil
d’Administration autorisant le
contractant à signer
Engagement à réaliser l’opération Délibération du Conseil d’Administration autorisant la
création et/ou la gestion de
l’équipement, de l’activité ou de
l’action
Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne
Pérennité Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande / Bilan
prévisionnel si 1ère année de
fonctionnement Séance du lundi 19 juillet 2010
280
Annexe 4.2 : Prix plafonds
ACCUEIL ENFANCE prix plafond (en euros) Accueil collectif* 0–4 ans 7,22€ / heure enfant
Accueil familial* et parental* 0-4 ans 6,3€ / heure enfant
Accueil collectif* 4-6 ans 3,42€ / heure enfant
Accueil familial* et parental* 4-6 ans 3,16€/ heure enfant
Micro crèche* 0-4 ans 6,3€/ heure enfant
Micro crèche* 4-6 ans 3,16€/ heure enfant
Relais assistants maternels 44 254€ /an et par ETP de fonctionnement
Lieu d’accueil enfants - parents 59,46€ /heure d’ouverture
Ludothèques 20€ /heure d’ouverture
PILOTAGE ENFANCE
poste de coordination 33 000€ / ETP
Formations Bafa, Bafd 800€ / stagiaire "Diagnostic initial" 10 000€ / contrat
ACCUEIL JEUNESSE
Accueil de loisirs vacances été 4€ / heure enfant
Accueil périscolaire 3€ / heure enfant
séjour vacances été 40€ / journée enfant
séjour petites vacances 40€ / journée enfant
camp adolescents 40€ / journée adolescent
accueil jeunes déclaré Ddjs 4€ / heure jeune
PILOTAGE JEUNESSE
poste de coordination 33000€ / ETP
Formations Bafa, Bafd 800€ / stagiaire
"diagnostic initial" 10 000€ / contrat
* Relevant du décret n° 2007-230 du 20 février 2007
MME COLLET. -
Cette délibération concerne un avenant au Contrat Enfance Jeunesse qui a été signé en 2007.
Un premier avenant a permis d’inscrire 1140 places supplémentaires en Centres d’Accueil de Loisirs entre 2007 et 2010, ainsi que l’ouverture de 12 accueils périscolaires maternels associatifs et de 2 garderies élémentaires, elles aussi associatives. Ces développements ont fait l’objet d’un deuxième avenant en décembre 2009.
Aujourd’hui la Caisse d’Allocations Familiales a procédé à un nouvel examen et a revu à la hausse sa participation. L’avenant N° 2 prévoyait u ne participation de la CAF de 71.000 euros, et après une nouvelle étude elle va nous attribuer un montant de 242.550 euros, ce qui nous fait une augmentation de 171.000 euros.
M. LE MAIRE. -
C’est le Père Noël. Séance du lundi 19 juillet 2010
281
MME COLLET. -
C’est plutôt une bonne nouvelle.
M. LE MAIRE. -
Qui veut s’exprimer là-dessus ?
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, Mme COLLET, en effet cette arrivée de recette supplémentaire pour le domaine de la petite enfance et de l’enfance à Bordeaux est une très bonne nouvelle. J’espère que cette recette supplémentaire permettra non seulement de continuer à augmenter la capacité d’accueil, mais aussi la qualité d’accueil, en particulier pour les CLSH, puisque dans cette Ville de Bordeaux aujourd’hui de nombreux petits bordelais sont encore accueillis dans les murs de leur école.
Quel adulte, quel salarié aujourd’hui accepterait de passer ses vacances dans son lieu professionnel ou dans son bureau ? Ni vous, ni moi, Madame.
(Brouhaha)
MME AJON. -
Si. Pourtant vous ne pouvez ignorer toutes les études qui parlent aujourd’hui de l’importance du cadre de vie sur l’épanouissement des enfants, en particulier durant leurs vacances.
J’espère que cette nouvelle recette permettra en effet de moderniser les lieux d’accueil pour les jeunes bordelais.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions et pas d’abstentions à cette recette supplémentaire ?
(Aucune)
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