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Déliberation - C 202605 063 designation delegue SEBA SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202605 063 designation delegue SEBA SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 13/05/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260505-C 202605 063-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202605-063
Du 5 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe, Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, GILLES
Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D’HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston,
TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DUCLOUX Sébastien (pouvoir de Carole LASTELLA), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe), PIOLAT Didier (pouvoir de Agnès AUDIBERT).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, BOUTIERE Sophie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 38 Pouvoir : 3
Date de la convocation 28 avril 2026
A été élu secrétaire : TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES : SYNDICAT DES EAUX DE
LA BASSE ARDECHE (SEBA) : COMPETENCE « SPANC »
Le Président rappelle que sur les communes de Vernon, Ribes, Rosières, Chandolas, Faugères, la
compétence SPANC est exercée par le SEBA.
A la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, le Président invite l’assemblée à désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représentera la Communauté de Communes au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche -S.E.B.A.-, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SEBA, après un appel, Jean Francois THIBON est candidat au poste de titulaire et Yoann DUMAS, au poste de suppléant.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bassin de l’ Ardèche SEBA, au titre de la compétence « SPANC », Jean Francois THIBON comme délégué titulaire et Yoann DUMAS comme délégué suppléant.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance