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Déliberation - C 202605 074 designation delegues CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202605 074 designation delegues CNAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 CS L
Publié le 13/05/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260505-C 202605 074-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202605-074
Du 5 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, GILLES
Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges,
PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY
Françoise, D’HELFT Sabine, DUMAS VYôann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DUCLOUX Sébastien (pouvoir de Carole LASTELLA), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe), PIOLAT Didier (pouvoir de Agnès AUDIBERT).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, BOUTIERE Sophie
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 38 Pouvoir : 3
Date de la convocation 28 avril 2026
A été élu secrétaire: TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Objet : COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
: DESIGNATION DES DELEGUES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie adhère au Comité
National d’Action Sociale pour le personnel communautaire et indique que les délégués sont renouvelés au lendemain des élections municipales.
Il convient de désigner le délégué local des élus, représentant de la structure adhérente auprès du CNAS
ainsi qu’un délégué représentant le collège des agents.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner REY Françoise délégué local de la CdC au Comité National d’Action Sociale et CHOTIN Marie Hélène comme suppléante,
Désigner Sandra ETIENNE, DRH, comme déléguée représentant le collège des agents bénéficiaires.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND
Président Secrétaire de séance