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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 15.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 19 H
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, maire.
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Affichage de la convocation : 8 décembre 2023
Présents : Gilbert BEAUJANEAU, Arnaud DUPUIS, Jean-Claude FOUGÈRE, Christian GALLAS,
Sébastien GUILLOT, Yann LUCAS, Didier PICARD, Jean-Claude TABUTEAU.
Michelle AVRIL, Corinne BODIN, Danielle BROCHET-ROUGEON, Alexandra BRUNETEAU,
Céline DUBOIS, Jacqueline GERMANEAU, Céline GRIGNON MAINARD, Laurence RAULT,
Caroline SAUZET,
Absents excusés : Jérôme BEAUJANEAU, Etienne CHAPAS, Jean-Marc PELARDY. Agnès SAMOYAULT, Corinne ROUSSEAU.
Mme Jacqueline GERMANEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
" Subvention exceptionnelle à l'ACCA
+ Subvention exceptionnelle à NIEUIL ENTRAIDE
+ _ Adoption du protocole sur le temps de travail des agents territoriaux
e Convention Mécénat : SOREGIES
° Contrat assurance statutaire CNP
+ Passage à la nomenclature M57 développée pour le CCAS
° Création d'un budget annexe « photovoltaïque »
e Questions diverses
2023151201 - Subvention exceptionnelle
Après exposé du maire, le Conseil Municipal décide à titre exceptionnel de verser une
subvention d'un montant de 600 € à l'ACCA de Nieuil l'Espoir (Association Communale de
Chasse Agrée),.
Cette subvention sera versée dans les tous meilleurs délais sur le compte bancaire de
l'association.
2023151202 - Subvention Nieuil Entraide
Après exposé du maire, le Conseil Municipal décide à titre exceptionnel de verser une
subvention d'un montant de 41 € à l'Association Nieuil Entraide.
Cette subvention sera versée dans les tous meilleurs délais sur le compte bancaire de l'association. 2023151203 - Adoption du protocole sur le temps de travail des agents territoriaux
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 7-1 codifié à l'article L611-2 du
Code de la Fonction Publique :
Vu la loi n° 2019-828 portant Loi de Transformation de la Fonction Publique et notamment
son article 47 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l'article 7-1 de la loi n°86-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale :
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 octobre 2023 :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le
protocole sur le temps de travail des agents de la commune, annexé à la présente délibération,
applicable à compter du 1°’ janvier 2023.
2023151204 - Mécénat SOREGIES
La SOREGIES propose une convention mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
entre la SOREGIES et la commune de Nieuil l'Espoir.
La convention a pour objet de déterminer les conditions de l'opération de mécénat à l'initiative de SOREGIES au bénéfice de la commune de Nieuil l'Espoir qui a pour objet d'offrir les
prestations à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses
pour la période des fêtes de fin d'année 2023.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents
et autorise le Maire à signer la convention.
2023151205 - Contrat assurance statutaire CNP
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Nieuil l'Espoir est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (C.N.P) pour répondre aux obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet du 1°’ janvier 2024 et prend fin le
31 décembre 2024,
Le taux de la prime pour l'année 2024 est fixé à 6.52 %.
La base de la cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle
bonification indiciaire (N.B.I). Après délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :
- d'adopter le contrat C.N.P pour les agents du Centre de Gestion affiliés à la C.N.R.A.C.L,
- d'autoriser le maire à signer le contrat C.N.P Assurances.
2023151206 - Passage de la nomenclature M57 pour le CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'avis du comptable public du SGC
Poitiers Extérieur en date du 26 octobre 2023, il convient d'acter le passage de la
nomenclature M14 vers la nomenclature M57 développée, vote par nature, à compter du
1 janvier 2024 pour le vote du budget du CCAS.
Après en avoir délibéré et voté, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- d'acter le passage de la nomenclature M14 vers la nomenclature M57 développée,
vote par nature, à compter du 1° janvier 2024, pour le budget du CCAS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour effectuer les écritures de fin d'année
2023 sur le budget du lotissement la Vallée Marion 2 il est nécessaire de verser une
avance d'un montant de 26 913.50 € du budget de la commune au budget de lotissement
de la Vallée Marion 2.
2023151207 - Création d'un budget annexe « photovoltaïque »
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de bâtiments communaux et pour permettre l'activité de production et de distribution
d'énergie, un budget annexe doit être créé au 1° janvier 2024,
Pour ce budget la nomenclature appliquée sera la M4.
Après en avoir délibéré et voté, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
- de créer un budget annexe photovoltaïque au 1°’ janvier 2024.
La secrétaire de séance,
Jacqueline GERMANEAU.