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Déliberation - ar Convention SKI Nautique
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar Convention SKI Nautique)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Convention de partenariat
Entre la commune de Choisy-le-Roi et la Fédération Française de Ski Nautique
dans le cadre de l'organisation des championnats d'Europe de Wakeboard Câble.
Entre :
e La Commune de Choisy-le-Roi représentée par le Maire de Choisy-le-Roi, Monsieur Tonino
Panetta, agissant au nom de la Ville de Choisy-le-Roi, en vertu d’une délibération N° approuvée au Conseil Municipal du 20septembre 2023.
Ci-dessous désignée sous le terme de « Ville de Choisy-le-Roi»,
Et
° La Fédération française de ski nautique et de Wakeboard, dont le siège est situé Parc des Sports Choisy Paris Val de Marne Plaine Sud Chemin des Bœufs - 94000 Créteil, représentée par
son Président, Monsieur Patrice Martin,
Préambule :
Porteur du projet, la fédération représentée, par Monsieur Patrice Martin, souhaite organiser du 21 au
23 septembre 2023, les championnats d'Europe de Wakeboard Câble au Parc Interdépartemental des sports de Choisy le Roi (PIDS).
L'équipe de France, double championne du monde et vice-championne du monde en titre, a à cœur de briller sur son territoire. La fédération a de fortes ambitions de développement auprès des jeunes adeptes des sports de glisse.
C'est dans ce cadre, que la fédération Française de ski nautique sollicite le soutien de la ville en termes de logistique et de moyens financiers, et qu’une convention fixant les modalités d'un partenariat est établie.
La été con e qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat concernant l'organisation des championnats d'Europe entre la Ville de Choisy-le-Roi et la fédération porteuse du projet et les responsabilités y afférentes.
Article 2 : Dates et lieux d'organisation
La compétition se déroulera du 21 au 23 septembre 2023 au Parc Interdépartemental des Sports de Choisy le Roi
Article 3 : Obligations :
e La ville de Choisy-le-Roiï s'engage à :
Participation financière
o Attribuer pour l’organisation de la manifestation, une participation financière d'un montant
de 5 000, 00 euros (cinq mille euros) approuvée par délibération du Conseil Municipal
Communication autour de l'événement
o Relais de la manifestation dans le magazine municipal, le site internet, les réseaux sociaux et journaux électroniques de la ville de Choisy-le-Roi,
Créations graphiques et impressions
o Affiches (A3) dans les équipements municipaux.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-102-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 + La fédération s'engage à:
o Fournir à la ville de Choisy-le-Roi 100 pass-découverte câble.
o A faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la
participation financière de la ville de Choisy-le-Roi notamment, au moyen de l’apposition de
son logo, en lien avec le service communication de la ville.
En cas de prêt de matériel :
o Indiquer les lieux de distribution du matériel prêté par la ville,
o Respecter l'ensemble du matériel mis à disposition par la ville, et le restituer en bon état de
fonctionnement. Toute dégradation, ou vol pourra entraîner la facturation à valeur réelle de
remplacement.
Article 4 : Montant de la participation financière de la Ville et modalités de versement
La commune de Choisy-le-Roi versera pour l’organisation la somme de 5000 mille (cinq mille) euros après la manifestation.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur, en une seule fois fin octobre 2023.
Le versement sera effectué à :
Raison sociale et adresse de la Banque : CREDIT MUTUEL
| : Numéro de compte : Clé R.I.B. : Code banque : 10278 | Code guichet 00598 00081056401 19
Article 5 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Choisy-le-Roi, celle-ci peut exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 6 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la Ville de Choisy-le-Roi et l'association. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu'elle emporte.
Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit et à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure. La résiliation devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
Article 8 : Litiges
Les parties s'engagent, à régler par la voie de la conciliation le différend qui les oppose. Toutefois, en cas de désaccord, relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, le litige sera soumis au Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la convention.
Fait en double exemplaire,
Choisy-le-Roi le :
Pour la Fédération
Monsieur Patrice MARTIN
Président
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-102-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023