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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 12 02 RAA spécial Décision de la commsision départementale commissaires enquêteurs année 2023
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 12 02 RAA spécial Décision de la commsision départementale commissaires enquêteurs année 2023)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-12004
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-11-30-00001 - Décision de la commission départementale
commissaires enquêteurs année 2023 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-11-30-00001
Décision de la commission départementale
commissaires enquêteurs année 2023
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-30-00001 - Décision de la commission départementale commissaires enquêteurs année 2023 3 Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département d’Indre-et-Loire
Année 2023
La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département d’Indre-et-Loire
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-34 du 27 octobre 2022 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu les délibérations de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur lors de sa séance du 23 novembre 2022 ;
DÉCIDE
Article 1er :
La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2023, prévue par le code de l’environnement, est fixée ainsi qu’il suit :
- M. ALAZARD Pierre – dirigeant d’entreprise en retraite
- M. ALLIOT Claude – inspecteur des installations classées en retraite
- M. AUBEL Pierre – officier de l’armée de l’air en retraite
- M. AUDOYER Jean-François – général de l’armée de terre en retraite
- M. BERNARD Jean-Louis – officier supérieur de l’armée de terre en retraite
- Mme BEURTON Martine – chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec en retraite
- M. CALENGE Christian – professeur de géographie en retraite
- M. CAUDRELIER Gérard – directeur adjoint délégué du développement durable et environnement à la SNCF en retraite
- M. DIAS Luc – officier de l’armée en retraite
- Mme DUPUY Annick – directrice générale des services de la fonction publique territoriale en retraite
- M. GAYNO Denis – category manager du groupe ENGIE en retraite, colonel de l’armée de l’air en retraite
- M. HAVARD Pascal – ingénieur en retraite
- M. IMBENOTTE Michel – professeur d’université en toxicologie en retraite
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-11-30-00001 - Décision de la commission départementale commissaires enquêteurs année 2023 4 - M. LECLERC Jean-Jacques – général de brigade en retraite
- M. LEDDET Martin – conseil environnement santé sécurité, formateur agréé de la Région Centre en retraite
- M. LERE Francis – manager chez ST Microelectronics en retraite
- M. LESSMEISTER Roland – conducteur de travaux et technicien immobilier de l’armée en retraite
- M. METERREAU Jean-Louis – adjudant-chef de gendarmerie en retraite
- M. MINIER Pierre-Louis – colonel de gendarmerie en retraite
- M. MOHEN Christian – directeur hygiène sécurité et environnement de Primagaz en retraite
- M. PICHOT Roger – responsable de centre autoroutier en retraite
- M. ROL hugues – retraité honoraire de la police nationale
- M. SANTENARD Pierre-Yves – général de l’armée de terre en retraite
- Mme SAVELON Édith – enseignante maître formateur en retraite
- Mme TAVARES née KARTES Nicole – trésorière principale de la fonction publique en retraite
- M. TONNELLE Pierre – directeur général des services de collectivité territoriale en retraite
- M. VIROULAUD Jean-Pierre – secrétaire général de la direction départementale des territoires en retraite.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, aux sous-préfets, aux maires des communes d’Indre-et-Loire et aux services de l’État concernés. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État en Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 30 novembre 2022
La présidente de la commission,
[signé]
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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