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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 23 RAA special DCPPAT BE Liste commissaire enqueteur 2021
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 23 RAA special DCPPAT BE Liste commissaire enqueteur 2021)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-12018
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-12-07-005 - DCPPAT BE Décision Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'Indre-et-Loire Année 2021. (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-12-07-005
DCPPAT BE Décision Liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'Indre-et-Loire Année 2021.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-12-07-005 - DCPPAT BE Décision Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'Indre-et-Loire Année 2021. 3 Préfecture d’Indre-et-Loire
DCPPAT
Bureau de l’environnement
Liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’Indre-et-Loire
Année 2021
La commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’Indre-et-Loire
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 26-18 du 19 septembre 2018 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCPPAT/BE 22-20 du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° 26-18 du 19 septembre 2018 sus-visé ;
Vu les délibérations de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur lors de sa séance du 2 décembre 2020 ;
DECIDE
Article 1er :
La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2021, prévue par le code de l’environnement, est fixée ainsi qu’il suit :
- M. ALAZARD Pierre – dirigeant d’entreprise en retraite
- M. ALLIOT Claude – inspecteur des installations classées en retraite
- M. AUBEL Pierre – officier de l’armée de l’air en retraite
- M. AUDOYER Jean-François – général de l’armée de terre en retraite
- M. BEL François – chercheur INRA en économie rurale en retraite
- M. BERNARD Jean-Louis – officier supérieur de l’armée de terre en retraite
- Mme BEURTON Martine – chargée de mission auprès de la direction de CentraleSupélec en retraite
- M. CALENGE Christian – professeur en retraite
- M. CAUDRELIER Gérard – directeur adjoint délégué du développement durable et environnement à la SNCF en retraite
- M. DIAS Luc – officier de l’armée en retraite
- Mme DUPUY Annick – directrice générale des services de la fonction publique territoriale en retraite
- M. FOUQUET Hubert – géomètre en retraite
- M. GAYNO Denis – category manager du groupe ENGIE en retraite, colonel de l’armée de l’air en retraite
- Mme GUENSER Catherine – expert et consultant immobilier d’entreprise en retraite
- M. HAVARD Pascal – ingénieur en retraite
- M. HERVÉ Michel – retraité de l’éducation nationale
- M. IMBENOTTE Michel – professeur d’université en toxicologie en retraite
- M. LECLERC Jean-Jacques – général de brigade en retraite
- M. LEDDET Martin – conseil environnement santé sécurité, formateur agréé de la Région Centre en retraite
- M. LERE Francis – manager chez ST Microelectronics en retraite
- M. LESSMEISTER Roland – conducteur de travaux et technicien immobilier de l’armée en retraite
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-12-07-005 - DCPPAT BE Décision Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'Indre-et-Loire Année 2021. 4 - M. METERREAU Jean-Louis – adjudant-chef de gendarmerie en retraite
- M. MINIER Pierre-Louis – colonel de gendarmerie en retraite
- M. MOHEN Christian – directeur hygiène sécurité et environnement de Primagaz en retraite
- M. PARES Georges – ingénieur E.D.F. en retraite
- M. PICHOT Roger – responsable de centre autoroutier en retraite
- M. SANTENARD Pierre-Yves – général de l’armée de terre en retraite
- Mme SAVELON Édith – enseignante maître formateur en retraite
- Mme TAVARES Nicole – trésorier principal de la fonction publique en retraite
- M. TONNELLE Pierre – directeur général des services de collectivité territoriale en retraite
- M. VIROULAUD Jean-Pierre – secrétaire général de la direction départementale des territoires en retraite.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux intéressés, aux sous-préfets, aux maires d’Indre-et-Loire et aux services de l’État concernés. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 7 décembre 2020 La présidente de la commission Signé Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-12-07-005 - DCPPAT BE Décision Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'Indre-et-Loire Année 2021. 5