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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 juin 2010
Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 juin 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
APPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
wuville-chambly.fr
DU
VENDREDI
18
JUIN
2010
Ordre
du
jour
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2010.
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
4
FINANCES RAPPORT
N°1A:
Versement
de
subventions
exceptionnelles
:
1.
Chambly
Bad
2.
F.C.
Chambly
3.
Compagnie
d'Arc
«
La
Renaissance
de
Chambly
»
(Les
Archers)
RAPPORT
N°1B:
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
lassociation
«Les
Jardins
Familiaux
»
RAPPORT
N°2
: Charte
Qualité
"Accueil
- Ecoute
- Conseil"
de
la CCIO-
Prise
en
charge
de
formations
RAPPORT
N°3
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
les
courts
de
tennis
extérieurs
RAPPORT
N°4
: Vente
de
l'unité
de
pesticides
de
Chambiy
“
ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT
N°5
: Rapport
annuel
2009
du
service
de
distribution
de
gaz
RAPPORT
N°6
: Modification
du
règlement
intérieur
de
« Chambly
Playa
»
+
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
N°7
: Actualisation
tarifaire
des
emplacements
de
marchés
de
plein
air
RAPPORT
N°8
: Approbation
du
rapport
d'activité
du
marché
de
plein
air-
GERAUD
+
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°9
: Travaux
de
démolition
de
bâtiments,
de
dallages
béton
et
nettoyage
de
la
plateforme
en
vue
de
la
réalisation
des
voiries
et
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
RAPPORT
N°10
: ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
— Acquisition
de
terrain
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
4/7 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2010-34
portant
passation
d’un
contrat
pour
l’école
Salengro
avec
l'association
EXPRIMAGE
12
RUE
DES
PEUPLIERS
88390
LES
FORGES.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 000
€.
N°
SG-DM-2010-35
portant
passation
d’un
contrat
pour
l’école
Conti
avec
l'ACAP.
19
RUE
DES
AUGUSTINS
BP
90322
80003
AMIENS
CEDEX
1.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
110
€.
N°
SG-DM-2010-36
portant
passation
d’un
contrat
pour
l'école
Camus
avec
l'UNION
MUSICALE
DE
PERSAN
CENTRE
CULTUREL
FERNAND
CHATELAIN
95340
PERSAN.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
300
€.
N°
SG-DM-2010-37
portant
passation
d’un
contrat
d'entretien
de
la
fontaine
avec
la
société
Safety-Kleen
France
SARL
65,
avenue
Jean
Mermoz
93126
LA
COURNEUVE
CEDEX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
: 1
063.84
€ TTC.
N°
SG-DM-2010-038
ANNULE
et
REMPLACE
la
décision
municipale
N°SG-DM-2010-020
portant
passation
d’un
marché
de
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
pour
la
mise
en
sécurité
de
la
verrière
du
gymnase
Raymond
Joly
»
de
signer
le
marché
relatif
aux
prestations
sus
désignées
avec
le
cabinet
SAEM,
sis
405
rue
des
Marchands
— 60230
Chambly,
pour
un
montant
prévisionnel
de
:
» soit
1.772,47
€ TTC.
N°
SG-DM-2010-039
portant
passation
d'un
marché
pour
la
mission
de
contrôle
technique
en
vue
de
la mise
en
sécurité
de
la verrière
du
gymnase
Raymond
Joly.
»
de
signer
le
marché
relatif
à
la
prestation
sus
désignée
avec
la
société
SOCOTEC
domiciliée
Parc
Alata
—
1,
rue
des
Prunelliers
— 60100
CREIL,
pour
un
montant
de :
1.363,44
€ TTC.
N°
SG-DM-2010-40
Portant
passation
du
contrat
pour
un
diagnostic
complémentaire
de
pollution
de
sols
avec
la
société
SOLER
ENVIRONNEMENT
11,
RUE
RENE
CASSIN
91300
MASSY.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 4.995.00
€
HT.
N°
SG-DM-2010-41
Portant
passation
du
contrat
pour
l'entretien
des
Fontaines
du
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
la
société
AQUA
DISTRIBUTION
POMPES
4,
BOULEVARD
ARAGO
91320
WISSOUS.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 5.381,50
€
HT.
N°
SG-DM-2010-42
Portant
passation
du
contrat
pour
l’entretien
des
manches
d'évacuation
de
l’école
Roger
Salengro
avec
la
société
PORTIS
115,
RUE
DU
FOSSE
BLANC
92300
GENNEVILLIERS.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 1.145,85
€
HT.
N°
SG-DM-2010-43
Portant
passation
du
contrat
pour
la
maintenance
de
l'ascenseur
de
la
bibliothèque
municipale
avec
la société
KONE
3 TER,
IMPASSE
MONTALLIER
80136
RIVERY.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 2.062.00
€
HT.
N°
SG-DM-2010-44
Portant
passation
du
contrat
pour
la
maintenance
de
l'ascenseur
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
avec
la
société
SACAMAS
298,
avenue
du
Général
De
Gaulle
92140
CLAMART.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 2.505.22
€
HT.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/66/2010
2/7 N°
SG-DM-2010-45
Portant
passation
du
contrat
de
maintenance
horloge
et
cloches
de
l'Eglise
avec
la
société
BODET
180,
rue
de
Vaugirard
75015
PARIS.
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
: 308.43
€
HT.
N°
SG-DM-2010-046
Reconduction
du
contrat
concernant
l'entretien
et
la
maintenance
des
climatisations
(P2)
avec
la
société
COFELY
15,
rue
EMMAUS
60000
BEAUVAIS.
Le
contrat
est
reconduit
selon
les
mêmes
conditions
que
le contrat
initial.
N°SG-DM-2010-047
Reconduction
du
contrat
concernant
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
production
eau
chaude
sanitaire
(ECS)
avec
COFELY
15,
RUE
EMMAUS
60000
BEAUVAIS.
Le
contrat
est
reconduit
selon
les
mêmes
conditions
que
le
contrat
initial.
N°SG-DM-2010-048
ANNULE
et
REMPLACE
la
décision
municipale
N°SG-DM-2010-040
portant
passation
d’un
marché
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
d'assurances.
»
de
signer
le
marché
relatif
à
la
prestation
sus
désignée
avec
la
société
RISK'OMNIUM
domiciliée
Le
Sauze
de
Villeneuve
—
9
chemin
des
Sauzes
—
79410
CHERVEUX,
pour
un
montant
de
: 3.552,12
€ TTC.
N°
SG-DM-2010-49
portant
passation
d’un
contrat
d'engagement
avec
le
groupe
« les
pieds
s'entêtent
»
de
l'association
LAMUSE
9
RUE
DE
LA
CIGOGNE
76000
ROUEN.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
600
€.
N°
SG-DM-2010-50
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
LES
MOTS
TISSES
33
RUE
VICTOR
HUGO
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
600
€.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
3/7 +
RAPPORT_N°1A:
Versement
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations
sportives Rapporteur
: Pascal
BOIS
Dans
le
cadre
du
concours
aux
associations,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
d'octroyer
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
suivantes
:
>
Chambly
Bad
(qui
accède
à
la
Nationale
2)
>
_F.C.
Chambly
(qui
accède
à
la CFA2)
Compagnie
d'Arc
«La
Renaissance
de
Chambly»
/Les
Archers
(participation
aux
travaux
de
sécurisation
du
Jeu
d'Arc)
:5000,00€
RAPPORT
N°
1B
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Les
Jardins
Familiaux
»
Rapporteur
: David
LAZARUS
Dans
le
cadre
du
concours
aux
associations,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
suivante
:
>
Association
des
Jardins
Familiaux
(participation
à
l'achat
de
citernes
de
récupération
des
eaux
pluviales,
action
qui
s'inscrit
dans
notre
politique
de
promotion
des
démarches
Agenda
21)
:1500,00€
RAPPORT
N°
2
: Charte
Qualité
"Accueil
- Ecoute
- Conseil"
de
la
CCIO-
Prise
en
charge
de
formations Rapporteur
: Michel
Françaix
Dans
le
cadre
de
la
promotion
du
commerce
local,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
de
prendre
en
charge
les
frais
d'inscription
à
la
formation
Qualité
« Accueil
-
Ecoute
—
Conseil
»
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Oise
pour
les
commerçants
de
Chambly
(première
inscription
uniquement)
qui
obtiennent
ensuite
le
label
dans
la
limite
de
155€
par
formation. Pièce
jointe
:charte
qualité
RAPPORT
N°
3
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
la
réalisation
de
courts
de
tennis
extérieurs
Rapporteur
: David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
municipalité
souhaite
réaliser
des
courts
de
tennis
extérieurs.
Dans
la
mesure
où
ces
travaux
seront
réalisés
dans
le
courant
de
l’année
2010,
la
commune
peut
solliciter
le
Conseil
Général
de
l'Oise
en
vue
d'obtenir
une
Subvention
à
hauteur
du
taux
communal
(25
%),
majoré
de
10
%,
soit
35
%
du
montant
de
la
dépense.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
477 ll est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise
une
demande
de
subvention
en
ce
sens.
RAPPORT
N°
4
: Vente
de
l’unité
de
pesticides
de
Chambly
Rapporteur
: Daniel
BESSE
La
Lyonnaise
des
Eaux
de
Cholet
nous
sollicite
pour
racheter
l'unité
de
traitement
des
pesticides
que
nous
possédons
et
qui
n’est
plus
utilisée
depuis
plusieurs
années. Par
conséquent,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante :
>
d'autoriser
M.
le
Maire
à
vendre
notre
unité
de
traitement
des
pesticides
pour
la
somme
de
30.000,00€
(montant
non
soumis
à
la
TVA)
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
cette
vente.
RAPPORT
N° 5
: Rapport
annuel
2009
du
service
de
distribution
de
gaz
Rapporteur
: Jean-Louis
MENNE
La
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
le
décret
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
font
obligation
à
l'exécutif
de
la
commune
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
l’exercice
précédent. ll
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
Gaz
Réseau
de
France
pour
l'exercice
2009.
Pièce
jointe
: rapport
GrDF
2009
RAPPORT
N°
6
: Modification
du
règlement
intérieur
de
« Chambly
Playa
»
Rapporteur
: Pascal
BOIS
Pour
la
quatrième
année
consécutive,
la
ville
de
Chambly
organise
un
espace
ludique
de
plein
air
: « Chambly
Playa
».
Afin
d'assurer
la
convivialité
et
la
sécurité
de
cette
animation,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
suivante :
>
«8/
Ne
sera
pas
admis
: les
chaussures
sur
le sable
»
RAPPORT
N°7
: Approbation
du
rapport
d’activité
2009
du
marché
de
plein
air-
GERAUD
Rapporteur
: René
DISTINGUIN
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
5/7 Conformément
à
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
marché
de
plein
air,
la
société
GERAUD
a
produit
un
bilan
d'activité
pour
l’année
2009.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’en
prendre
acte.
Pièce
jointe
:Rapport
GERAUD
2009
remis
sur
table
RAPPORT
N°
8
:Actualisation
tarifaire
des
emplacements
de
marchés
de
plein
air
Rapporteur
: René
DISTINGUIN
Conformément
aux
articles
L.2331-3b
6°
et
L.2312-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
marchés
communaux.
Conformément
à
l’article
23
du
contrat
d'exploitation
des
marchés
de
plein
air
de
la
commune,
et
après
consultation
des
organisations
représentatives
de
commerçants
non-sédentaires,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
les
tarifs
des
emplacements
de
marché,
de
la
manière
suivante
:
Droits
de
place
(pour
une
profondeur
maximale
de
2
m.)
Pour
rappel,
depuis
le 1” |
Proposition
à compter
du
1°
juillet 2009
juillet 2010
t
:
Commerçants
abonnés
1,05
€
HT
1,08
€
HT
(le
mètre
linéaire)
Commerçants
non
abonnés,
en
supplément
(le
mètre
0,37
€
HT
0,38
€
HT
linéaire)
|
Il
est
par
ailleurs
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
la
date
d'effet
de
ces
nouveaux
tarifs
au
1°
juillet
2010.
RAPPORT
N°9
:Travaux
de
démolition
de
bâtiments,
de
dallages
béton
et
nettoyage
de
la
plateforme
en
vue
de
la
réalisation
des
voiries
et
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
Rapporteur
: David
LAZARUS
Par
délibération
n°20
en
date
du
25
juin
2009,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Chambly
et
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO)
en
date
du
7
octobre
2009,
portant
sur
la
réalisation
des
voiries
et
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise. Les
travaux
de
démolition
à
réaliser
concerne
le
désamiantage
,la
déconstruction
et
la
démolition
des
bâtiments
anciens
bâtiments
à
usage
commerciaux,
le
nettoyage
de
plateforme
(démolition
et
évacuation
des
fondations,
des
dalles
béton,
évacuation
des
clôtures
et
panneaux
publicitaires…etc).
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
6/7 La
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
10
mai
2010,
au
niveau
national
et a
été
publié
au
BOAMP
le
15
mai
2010,
avec
une
réponse
pour
le
7 juin
2010
—
12
h
O0.
La
Commission
des
marchés
s’est
réunie
le
7 juin
2010
à
17h00
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Elle
se
réunira
à
nouveau
le
16
juin
2010
à
9h00
afin
d'émettre
un
avis
quand
au
choix
du
titulaire.
RaAPPORT
N°10
:ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise
—
Acquisition
de
terrain
Rapporteur
:Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l'Oise,
il convient
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
(A129P)
appartenant
aux
consorts
SCHMIDT
ROJAS
d’une
superficie
de
210
m2
(lot
4
sur
plan
ci-joint)
Cette
acquisition
aura
lieu
à
l'euro
symbolique.
Par
conséquent,
il est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
>d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
ventes
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
cette
acquisition.
Pièce
jointe
Plan
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
18/06/2010
717