Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 decembre 2010

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 decembre 2010 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 decembre 2010)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Sécurité sociale, WAV vnie-cnambiv fr

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2010.

Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE ET CADRE DE VIE

RAPPORT N° 1 : Constitution du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

RAPPORT N° 2 : Dénomination de l'Ensemble de Services à la Population

ENFANCE ET EDUCATION

RAPPORT N° 3 : Prise en charge des frais de scolarité pour un enfant scolarisé à CREIL

RAPPORT N° 4 : Participation à une classe d'environnement pour des enfants en CLIS à BORNEL

RAPPORT N° 5 : Fonctionnement de l'accueil de loisirs - Signature d'une convention d'objectifs et de financement et d'un contrat de participation complémentaire avec la Caisse d'Allocations Familiales

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 6 : Recrutement et rémunération des vacataires pour les séjours ski

RAPPORT N° 7 : Recrutement et rémunération des vacataires pour la patinoire

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N° 8 : Admission en non valeur

RAPPORT N° 9 : Indemnités de conseil au receveur

RAPPORT N°10 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2011

RAPPORT N°11 : Remise gracieuse de frais de fourrière

RAPPORT N°12 : Demande de subvention à l'Etat au titre de la réserve parlementaire pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de l'installation de l'Ecole de Musique (2ème phase)

RAPPORT N°13 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association SOL EN SI

RAPPORT N°14 : Versement d'une avance sur subvention à l'association du Bois Hourdy

TRAVAUX ET URBANISME

RAPPORT N°15 : Lotissement rue Pierre Desproges - Dépôt de la Déclaration Préalable

RAPPORT N°16 : Création de courts de tennis extérieurs et d'un plateau d'évolution rue Raymond Joly - Lancement de la procédure de consultation

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 1/11Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

N° SG-DM-2010-105 portant passation d'un contrat d'entretien pour un photocopieur couleur avec OLRIC 100, rue Louis 60160 MONTATAIRE. Le coût de est le compteur, selon les prix suivants

UTILE

0,0072 €

Au QUOTIDIEN

0,052 €

EXPRESSIVE

0,075 €

N° SG-DM-2010-1Q6 portant passation d'un contrat avec l'association « Les Francas » Fédération d'Education populaire 17, rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS. Le coût de cette prestation est de 894,29 € TTC.

N° SG-DM-2010-107 portant passation d'une convention d'occupation du gymnase Aristide Briand avec L'Etablissement Français du Sang 6, rue Emile LESOT 80084 AMIENS CEDEX

N° SG-DM-2010-108 portant passation d'un contrat de location d'exposition avec Madame Elisabeth DEVOS 8 bis, rue Cauchois 95170 DEUIL-LA-BARRE. Le coût de cette prestation est de 3.330 € nets de taxes.

N°SG-DM-2010-109 portant passation d'un marché pour la fourniture et la pose de clôtures, poteaux, portillons et portail pour le terrain de football du Mesnil Saint Martin avec la société Clos Protec, sise 8 allée des Genêts- 91410 DOURDAN, pour un montant de 22.654,63 € TTC.

N° SG-DM-2010-110 portant passation de contrats pour la location de terminaux de paiement électronique S.A.S. JDC S.A. 44620 LA MONTAGNE. Le coût de cette location est de 426,00 € HT, soit 509,52 € TTC par trimestre.

N° SG-DM-2010-111 portant passation d'un marché de mission d'études géotechniques en vue de l'aménagement de la ZAC de la porte Sud de l'Oise avec la société SEMOFI, 565, rue des Vœux Saint Georges - 94290 VILLENEUVE LE ROI, pour un montant de : 8.937,71 € TTC.

Tranche conditionnelle n°1 : 10.644,40 € TTC / Tranche ferme + tranche conditionnelle : 19.582,11 € TTC.

N° SG-DM-2010-112 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle au centre de loisirs avec l'Association Des Elles au bout des doigts 49, rue Fréland 67100 STRASBOURG. Le coût de cette prestation est de 950,00 € nets de taxes.

N° SG-DM-2010-113 relative à une prestation de travail temporaire avec l'Agence ADECCO BTP 16, rue Gambetta 60100 CREIL.

N° SG-DM-2010-114 portant passation d'un avenant au contrat de location de la machine à affranchir le courrier avec NEOPOST France 3-5 boulevard des Bouvets 92 747 NANTERRE CEDEX. Le coût de cette prestation est de 210 € HT, soit 251,16 € TTC par an.

N° SG-DM-2010-115 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle vivant avec l'association « GONE PROD » 193 ROUTE DE SAINT MARTIN 60700 SACY LE GRAND. Le coût de cette prestation est de 550.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-116 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle vivant avec l'association « GONE PROD » 193 ROUTE DE SAINT MARTIN 60700 SACY LE GRAND. Le coût de cette prestation est de 650.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-117 portant passation d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise de travaux de voirie en centre ville : avec le cabinet SAEM, sis 405 rue des Marchands - 60230 Chambly, pour un montant prévisionnel de 4.840,21 €TTC.

N° SG-DM-2010-118 portant passation d'un contrat pour un concert avec l'association « MY SERENADE » 146 RUE LAURENDEAU 80000 AMIENS. Le coût de cette prestation est de 500,00 €.

N° SG-DM-2010-119 portant passation d'un contrat de cession de droits d'exploitation de représentation de spectacle vivant avec la SARLTOHU BOHU L'AGORA PLACE DU 01/12/45 14200 HEROUVILLE ST CLAIR. Le coût de cette prestation est de 2 110.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-120 portant passation d'une convention de formation obligatoire avec le CNFPT 16, square Priant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX. Le coût de cette prestation est de 375.00 € TTC.

N° SG-DM-2010-121 renouvellement du contrat d'assistance et de maintenance n° 01,01.2011 du logiciel ATAL II la ADUCTIS 1 91571 BIEVRES CEDEX, Le de ces est de 1 € HT.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 2/11N° SG-DM-2010-122 portant passation d'un contrat d'assistance juridique pour la mise en œuvre d'une expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la réalisation de l'aire d'accueil des gens du avec la SEGAT Société d'études Générales pour l'aménagement du territoire, 6 bis rue Jean Bonnefois 94200 Ivry-sur-Seine pour un montant prévisionnel de 11004,40 € TTC.

N° SG-DM-2010-123 portant passation d'une convention de formation obligatoire avec le CNFPT 16, square Priant Les Quatre Chênes 80011 AMIENS CEDEX, Le coût de cette prestation est de 125.00 € TTC.

N° SG-DM-2Q10-124 ANNULE et REMPLACE la décision municipale N° SG-DM-2010-73 portant passation du contrat de maintenance technique et d'assistance fonctionnelle de site intranet avec la société OPERATIONNELLE 37 RUE D'AMSTERDAM 75008 PARIS. Le coût annuel de ces prestations est de 2 484.00 € HT.

N° SG-DM-2010-125 portant passation d'une convention de mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs communaux avec Le Conseil Général de l'Oise dans le cadre de la Fête du Sport.

N° SG-DM-2010-126 portant passation d'une convention d'objectifs et de financement dans le cadre de la réalisation d'un Ensemble de Services a la Population avec la Caisse d'Allocations Familiales de CREIL : 41.482,00 € sous forme de subvention sur fonds propres et 67.964,00 € sous forme d'un prêt remboursable sur 15 ans.

N° SG-DM-2Q10-127 portant passation d'un contrat pour un concert avec l'association « LE COMPTOIR DES ARTISTES.» REPRESENTEE PAR SAID ABCHICHE MAISON DES ASSOCIATIONS 1 rue Pasteur 60110 MERU. Le coût de cette prestation est de 500,00 €.

N° SG-DM-2Q10-128 Fixant le tarif de cession de la ferraille mêlée légère à 100 € / T enlevé.

N° SG-DM-2010-129 portant passation d'un contrat de cession avec un artiste peintre graphiste dans le cadre du festival des mots avec la MAISON DES ARTISTES FABIEN MAZE 11 RUE DU 8 MAI 1945 60540 BORNEL. Le coût de cette prestation est de 450 €.

N° SG-DM-2010-13Q portant passation d'un marché pour le remplacement du système de sécurité incendie de l'école Conti avec la société ATMI, domiciliée 117, impasse Franz Liszt - 60230 CHAMBLY, pour un montant total de 13.122,51 €TTC.

N° SG-DM-2010-131 portant passation d'une convention de partenariat culturel avec le Théâtre de la Faïencerie (CREIL). Le coût de cette opération pour la commune consiste en l'achat, pour quatre représentations à la Faïencerie, de 32 places, soit 1.696,00 € nets de taxes.

N° SG-DM-2010-132 portant passation d'un contrat pour un concert dans le cadre de « Chambly Playa » - Edition 2011. Le coût de cette prestation est de 350,00 €.

N° SG-DM-2010-133 Fixant les tarifs des places de spectacles au Théâtre de la Faïencerie (Creil) de la manière suivante :

SORTIES A LA FAÏENCERIE

Oreste, le 14/01/2011

L'Homme à la tête de chou, le 02/02/201 1

L'Iceberg, le 29/03/201 1

Le Cubitus du Manchot, le 09/04/201 1

PRIX DU BILLET

13€

21 €

13€

6 €

N° SG-DM-2Q10-134 portant acquisition de logiciel pour la gestion des demandes d'achat avec JVS MAIRISTEM 7, espace Raymond Aron CS 80547 Saint-Martin-sur-le-Pré 51013 CHALON / CHAMPAGNE CEDEX. Le coût total de cette prestation est de 3.295,00 € HT, soit 3.940,82 € TTC.

N° SG-DM-2010-135 portant passation d'une convention de réalisation de chantiers pédagogiques avec le centre AFPA de Bernes sur Oise.

N° SG-DM-2010-136 ANNULE

N° SG-DM-2010-137 portant passation d'un contrat de cession d'un spectacle avec ("ASSOCIATION « DOCTEUR NOTE » 56 ALLEE DEBUSSY 95620 PARMAIN. Le coût de cette prestation est de 360,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-138 portant renouvellement droits d'accès INVISEO avec FINANCE ACTIVE - 75002 PARIS.

N° SG-DM-2010-139 à une de FORMULETTE PRODUCTION 44 a rue Langvic Le de ia à € de

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 3/11N° SG-DM-2010-140 portant passation d'un contrat d'entretien matériels de cuisine (restaurants Flora Tristan et camus, CLSH, Mairie, Lahille et Maison de la Petite Enfance) avec la société HMI THIRODE, domiciliée 108 avenue Louis Roche - 92230 Gennevilliers, pour un montant de 10.534,25 € TTC.

N° SG-DM-2010-141 d'un la de la toiture du gymnase Aristide Briand, ainsi que de trois bungalows avec la société Coris Construction, domiciliée Rue Nicolas Copernic 60230 CHAMBLY, portant sur un montant total (phases 1 et 2) de : 45,448,00 € TTC,

N° SG-DM-201Q-142 portant passation d'un contrat pour un spectacle pour la bibliothèque avec l'association « DE BOUCHE A OREILLE >> 1 RUE DE CREPY 60800 FEIGNEUX. Le coût de cette prestation est de 300 €.

N° SG-DM-2010-143 portant passation d'un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association l'ASCA 8 AVENUE DE BOURGOGNE BP802 60008 BEAUVAIS CEDEX, Le coût de cette prestation est de 422.00 TTC €.

N° SG-DM-2010-144 relative à une cession de spectacle avec Le Théâtre UVOL 2, place Louise Michel 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE. Le coût de cette prestation est de 2.608,00 € TTC (4 € par enfants).

N° SG-DM-2010-145 portant passation d'un marché pour la location, le transport, le montage, le démontage d'un plancher d'une patinoire de plein air de 200m avec la société Synerglace, domiciliée 10-12, rue de l'III - 68350 BRUNSTATTpour un montant total de 43.506,63 € TTC.

N° SG-DM-2007-146 portant passation d'une convention pour la fourrière animale avec Oise SPA (Secours Protection Adoption) 60250 BURY. Le coût total de cette prestation est de 2.300,00 € TTC.

N° SG-DM-2010-147 portant passation d'un marché pour l'extension du contrôle d'accès et la gestion d'alarme, ainsi que la maintenance des bâtiments de la ville de Chambly avec la société HOROQUARTZ, domiciliée 19 avenue de Norvège - ZA Courtaboeuf 1 - Les Fjords - Bât Nobel - 91953 Courtaboeuf Cedex , pour un montant de:

Tranche ferme : services techniques et ESP soit 43.199,59 €TTC

Hôtel de ville soit 9.057,31 €TTC

annexe mairie soit 7.751,49 €TTC

Pavillon Conti soit 4.928,72 €TTC

Gymnase Aristide Briand soit 5.007,05 €TTC

Ecole de Musique soit 13.767,93 €TTC

Tranche conditionnelle n°1

Tranche conditionnelle n°2

Tranche conditionnelle n°3

Tranche conditionnelle n°4

Tranche conditionnelle n°5

Contrat de maintenance pour l'ensemble des tranches : soit 10.265,27 €TTC.

N° SG-DM-2010-148 portant passation d'un marché d'acquisition de mobilier pour l'ensemble de services à la population (restauration et ALSH avec la société DELAGRAVE, domiciliée 15 rue Soufflot 75240 Paris Cedex 05, pour un montant de :

Lot 1 : Mobilier de restauration

> minimum : 15 000,00 € HT / maximum ; 35.000,00 € HT

Lot 2 : Mobilier Accueil de loisirs

> minimum : 8.000,00 € HT / maximum : 25.000,00 € HT.

N° SG-DM-2010-149 portant passation d'un contrat de cession de spectacle avec ('ASSOCIATION ART ET CO représentée par Françoise UHRY 380 Chemin de Replaton 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGE, Le coût de cette prestation est de 2.000,00 €,

N° SG-DM-2010-150 portant passation d'un contrat de cession avec Donnons-nous les moyens - 60230 CHAMBLY, Le coût de cette prestation est de 250,00 €.

N° SG-DM-2010-151 relative à un abonnement Météo France DIRN/COMMERCE ET COMMUNICATION 18 RUE ELISEE RECLUS BP 7 59651 VILLENEUVE D 'ASCQ CEDEX. Le montant de la prestation s'élève à 1.600,00 € HT, soit 1.913,60 € TTC.

N° SG-DM-2010-152 portant passation d'une convention de formation avec la SAS TERRITORIAL LES FORMATIONS D'EXPERTS GROUPE TERRITORIAL 58 COURS BECQUART CASTELBON BP 215 38506 VOIRON CEDEX. Le coût de cette prestation est de 295.00 € HT.

N° SG-DM-2010-153 portant passation d'un contrat N° 12649 avec ELECTRICITE DE France DIRECTION COMMERCIALE NORD-OUEST 99 RUE LE TITIEN 80084 AMIENS CEDEX 2.

N° SG-DM-2010-154 portant passation d'un avenant au contrat de location d'exposition n°10.10,11 avec DEVOS 8 bis, rue Cauchois 95170 DEUIL-LA-BARRE, Le de est de 450 € nets de taxes.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 4/11ADMINISTRATION GENERALE ET CADRE DE VIE

RAPPORT N° 1 : Constitution du Conseil des Droits et Devoirs des Familles

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Dans le cadre des mesures prises en matière de prévention de la délinquance et conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 5 mars 2007, la municipalité souhaite créer un « Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles et accompagnement parental ».

Cette instance aura pour objectif de se réunir pour «entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui».

Le Conseil doit aussi pouvoir « examiner, avec la famille, les mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées et l'opportunité d'informer les professionnels de l'action sociale et les tiers intéressés».

Le conseil municipal est invité à approuver la création du Conseil des Droits et Devoirs des Familles » et à en définir la composition, qui pourrait être la suivante :

•s le Maire, en tant que Président ;

s 4 représentants de l'Etat nommés par le Préfet conformément au décret n° 2007-667 du 2 mai 2007 ;

s 4 personnalités oeuvrant dans le domaine de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance ;

•s 4 membres du conseil municipal de la ville.

RAPPORT N° 2 : Dénomination de l'Ensemble de Services à la Population

Rapporteur : Marie-France SERRA

L'Ensemble de Services à la Population regroupant un restaurant scolaire, un accueil de loisirs et périscolaire ainsi que des salles à usage des associations ouvrira ses portes le 31 janvier prochain.

Il est demandé aux conseillers municipaux de délibérer en vue de la dénomination de ce nouveau bâtiment municipal.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 5/11ENFANCE ET EDUCATION

RAPPORT N° 3 : Prise en charge des frais de scolarité pour un enfant scolarisé à CREIL

Rapporteur : Marie-France SERRA

Devant fréquenter un établissement spécialisé, un enfant de CHAMBLY a été scolarisé, pour les années 2009-2010 (CM1) et 2010-2011 (CM2), dans un établissement élémentaire de CREIL.

Il est demandé au conseil municipal d'accepter le remboursement des frais de scolarité à la Mairie de CREIL, soit 824,00 € au titre de l'année scolaire 2009-2010 et 834,00 €, au titre de l'année scolaire en cours.

RAPPORT N° 4 : Participation à une classe d'environnement pour des enfants en CLIS à BORNEL

Rapporteur : Marie-France SERRA

La CLIS de BORNEL organise un séjour ski, du 7 au 21 janvier 2011.

Trois enfants de CHAMBLY sont concernés par ce séjour.

Le coût total de ce séjour est de 945 € par enfant.

Par courrier en date du 12 novembre 2010, la Mairie de BORNEL a sollicité la ville de CHAMBLY pour participer au financement de ce séjour.

Il est donc proposé d'utiliser la même formule que pour les classes de découverte des écoles de Chambly.

La participation des familles sera donc déterminée en fonction de leur quotient familial et la différence sera prise en charge par la commune.

RAPPORT N° 5 : Fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Signature d'une convention d'objectifs et de financement et

d'un contrat de participation complémentaire avec la Caisse

d'Allocations Familiales

Rapporteur : Marie-France SERRA

Afin de continuer à bénéficier du versement, par la Caisse d'Allocations Familiales, de la prestation de services « accueil de loisirs sans hébergement », la commune doit signer avec cet organisme une convention d'objectifs et de financement portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la Caisse d'Allocation Familiale propose une aide complémentaire à cette prestation de service pour les accueils de loisirs qui appliquent l'un des barèmes de la CAF tenant compte de la composition familiale et des capacités contributives des bénéficiaires, comme tel est le cas pour le centre de Chambly.

Par conséquent, et afin de bénéficier de ces deux financements, il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales une convention d'objectifs et de financement et un contrat de participation complémentaire portant tous deux sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Pièces jointes : convention et contrat CAF

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 6/11RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N° 6 : Recrutement et rémunération des vacataires pour les séjours ski

Rapporteur : David LAZARD S

Dans le cadre de l'Accueil de Loisirs, la municipalité organise des week-end de ski pour des enfants de 9 à 14 ans.

Il est proposé au conseil municipal :

*î» d'autoriser le recrutement d'animateurs vacataires titulaires ou stagiaires BAFA et suffisamment qualifiés dans la pratique du ski pour assurer l'encadrement des enfants ;

*ï* de fixer leur rémunération à 46 € par jour, sur une base de 3 jours ;

•i* d'en indexer l'évolution sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

RAPPORT N° 7 : Recrutement et rémunération des vacataires pour la patinoire

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre des animations des fêtes de fin d'année, la municipalité met à disposition du public une patinoire en glace naturelle pendant la période des vacances scolaires.

Il est proposé aux conseillers municipaux :

*î* d'autoriser le recrutement d'animateurs vacataires pour assurer le fonctionnement et l'animation de la patinoire ;

•î* de fixer la grille de rémunération de ce personnel comme suit :

Poste

Agent d'accueil

Régisseur

Grade de

référence

Adjoint

d'animation de

2ème classe

Adjoint

d'animation de

2ème classe

Echelon

1

10

Indice

297

364

Modalité de

rémunération

Vacation

journalière

Vacation

journalière

Taux de

rémunération *

62,40

72,23

TAUX indexés sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 7/11FINANCES

RAPPORT N° 8 : Admission en non valeur

Rapporteur : David LAZARUS

II est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le présent rapport visant à admettre en non-valeur, différents titres transmis que le trésorier de la commune a jugés irrécouvrables pour divers motifs (solde inférieur au seuil des poursuites, débiteur disparu, décédé, rétablissement personnel).

Le montant total est de 6.497,20 € à imputer sur le compte 654 « Pertes et Créances irrécouvrables » du budget de l'exercice 2010.

RAPPORT N° 9 : Indemnités de conseil au receveur

Rapporteur : David LAZARUS

Le comptable du Trésor chargé des fonctions de trésorier municipal à Chambly a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour l'exercice 2010.

Ces prestations justifient l'octroi de l'indemnité de conseil prévue par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d'attribution de ladite indemnité.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le présent rapport visant à accorder au trésorier municipal une indemnité de conseil au titre des prestations susvisées.

Son montant pour l'exercice 2010 (après retenue de la C.S.G., du R.D.S. et du 1% solidarité) s'élève à 2.028,89 €.

RAPPORT N°10 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2010

Rapporteur : David LAZARUS

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2010.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l'exercice 2010 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l'attente du vote du budget primitif pour l'exercice 2011 et comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l'engagement des dépenses d'investissement

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 8/11la de 2 248 766 € au des

2010 selon le calcul suivant ;

Ouvertures de crédits

Chapitre 20

Chapitre 204

Chapitre 21

Chapitre 23

Total

Budget Primitif

76 239 €

30 000 €

1 587 629 €

7301 197 €

8 995 065 €

25% I

19059, €

7 500C

396 907,25€

1 825 299,25€

2 248 766,25€

II est précisé que l'utilisation de ces crédits sera limitée aux chapitres 20, 204, 21 et 23.

RAPPORT N°11 : Remise gracieuse de frais de fourrière

Rapporteur : René DISTINGUIN

Le 31 mai 2010, la police municipale a fait procéder à la mise en fourrière d'un véhicule abandonné rue Louis Jouvet.

Compte-tenu qu'il s'avère que la personne débitrice n'était plus propriétaire du véhicule à cette date et qu'elle a pu en apporter la preuve, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir voter une remise gracieuse de frais de mise en fourrière au profit de l'intéressé, soit 276,35 €.

RAPPORT N°12 : Demande de subvention à l'Etat au titre de la réserve parlementaire pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de

l'installation de l'Ecole de Musique (2eme phase)

Rapporteur : Michel FRANÇAIX

Dans le cadre du déménagement de l'Ecole de Musique, la ville de Chambly a acquis un bâtiment Place Carnot.

Le montant des travaux de réhabilitation du bâtiment ont été estimés à 390.748,00 € HT.

II est donc demandé aux conseillers municipaux d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la deuxième phase des travaux de réhabilitation du bâtiment sis Place Carnot.

RAPPORT N°13 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association SOL EN SI

Rapporteur : Marie-France SERRA

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, qui a eu lieu le 3 décembre 2010, la municipalité souhaite verser une subvention de 1.000,00 € à l'association Solidarité Enfants Sida.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 9/11RAPPORT N°14 : Versement d'une avance sur subvention au Comité du Bois Hourdy

Rapporteur : Pascal BOIS

Dans l'attente du vote du budget primitif 2011 qui réglemente le versement des subventions aux associations communales, il est proposé au conseil municipal, à partir du 1er janvier 2011, de verser 3/12e du montant global de la subvention allouée en 2010 au Comité du Bois-Hourdy, soit 3.250,00 €.

TRAVAUX ET URBANISME

RAPPORT N°15 : Création de courts de tennis extérieurs et d'un plateau d'évolution rue Raymond Joly - Lancement de la procédure

de consultation

Rapporteur : David LAZARUS

Afin de promouvoir le tennis en extérieur, la Ville de Chambly souhaite créer des courts de tennis extérieur, rue Raymond Joly, à coté des courts de tennis couverts qui existent actuellement.

Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet SAEM afin d'étudier le meilleur aménagement possible.

Les travaux envisagés concernent :

- la construction de deux courts de tennis en résine synthétique homologués FFT

- la réalisation d'un court de tennis d'entraînement

- la régénération des deux courts couverts existant

- la remise en état du mur d'entraînement existant et de la clôture de l'espace - le rétablissement du plateau d'évolution

Les travaux se décomposent en une tranche ferme (travaux sus mentionnés) et une tranche conditionnelle qui concerne la création d'un 3ème court de tennis.

Le montant des travaux est estimé à 250.000,00 €HT avec un délai d'exécution prévisionnel de 4 mois.

Les travaux « tous corps d'état » seront traités en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Compte tenu du montant estimé des travaux, ces derniers feront l'objet d'une consultation par voie de marché à procédure adaptée.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :

»î* lancer la procédure de consultation selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics ;

* signer le marché correspondant.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 10/11RAPPORT N°16 : Lotissement rue Pierre Desproges - Dépôt de la Déclaration Préalable

Rapporteur : Patrice GOUIN

La municipalité a décidé de réaliser 4 lots à construire à d'habitation rue Pierre Desproges.

Le projet est soumis à la réglementation sur les lotissements telle que prévue par l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme et doit faire l'objet d'une déclaration préalable comme l'imposent les articles L. 442-2 et L. 442-3 dudit code.

Il concerne les parcelles cadastrées section AH n° 33, 34 et 2898.

Compte-tenu des dispositions de l'article L. 2122-21, 1er alinéa du code général des collectivités territoriales, il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l'Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme, à déposer la déclaration préalable correspondante.

A Chambly, le 7 décembre 2010.

Rapport de présentation du conseil municipal du 13/12/2010 11/11