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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 22 mars 2010
Document publié le Lundi 22 mars 2010 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 22 mars 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
www.ville-chambly.fr
R APPORT DE PRESENTATION
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MARS 2010
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 février 2010.
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
F INANCES
RAPPORT N°1: Compte de gestion de la commune – exercice 2009
RAPPORT N°2 : Compte de gestion du service de l’assainissement – exercice 2009
R APPORT N°3 : Compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2009
RAPPORT N°4: Compte administratif de la commune – exercice 2009
RAPPORT N° 5: Compte administratif du service de l’assainissement – exercice 2009
RAPPORT N°6: Compte administratif du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2009
RAPPORT N°7: Affectation du résultat- Budget principal de la commune- Exercice 2009
RAPPORT N°8: Budget primitif de la commune – exercice 2010 :
A. Vote du budget
B. Vote des trois taxes communales
C. Subventions aux associations
RAPPORT N° 9 : Affectation du résultat du budget du service de l’assainissement – exercice 2009 :
RAPPORT N°10 : Vote du budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2010
A. Vote du budget
B. Vote du taux de la taxe communale
R APPORT N°11 : Vote du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2010
ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT N°12 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
RAPPORT N°13 : Règlement intérieur des salles de sports
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N° 14 : Modification du tableau des effectifs- création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe
URBANISME , PATRIMOINE ET MARCHES PUBLICS
I NFORMATION AU CONSEIL : liste des marchés passés en 2009
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010 1/14 RAPPORT N° 15 : Quartier « La Croix où l’on Prêche » - Cession des espaces publics
RAPPORT N° 16: Institution du droit de préemption urbain – Définition du périmètre d’application du D.P.U
RAPPORT N° 17 : Aménagement de sécurité routière – Convention Conseil Général de l’Oise
*
* *
*
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010 2/14 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
N° SG-DM-2010-01 Renouvellement du contrat d’abonnement avec CDC Numérique OFFRE SERVICE PUBLIC LOCAL 72 AVENUE PIERRE MENDES France 75914 PARIS CEDEX 13. Mise à disposition du Service – Public Local pour le site www-ville-chambly.fr pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Le coût total est 365,98 € TTC.
N° SG-DM-2010-02 portant passation d’un contrat de séjour de ski avec l’association Temps Libre du Pays Haut 13 RUE DU CHATEAU 55230 ARRANCY/CRUSNES. Le coût total de cette prestation est de 5 740,50 € TTC.
N° SG-DM-2010-03 portant passation d’un contrat d’engagement pour la représentation d’un spectacle avec la Cie Les Héliades 4 RUE DU PUITS 28480 HAPPONVILLIERS. Le coût de cette prestation est de 1 450,00 € et frais de déplacement (0.50 €/km) pour un montant de 125 €.
N° SG-DM-2010-04 portant passation d’un contrat pour une étude phytosanitaire sur plusieurs arbres situé à Chambly sur le site de la Zac de la porte sud de l’Oise
de signer le contrat relatif à la prestation sus désignée avec la société EQUILIBRE, domiciliée 30 rue Charles Ferdinand Dreyfus – 91640 Fontenay les Briis, pour un montant de 3.576,04 € TTC.
N° SG-DM-2010-05 portant passation d’un marché en vue de la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers primaires de la Zac de la porte sud de l’Oise
de signer le contrat relatif à la prestation sus désignée avec la société CAILLEUX FOUCHE, domiciliée 42 rue M. Berthelot BP 74 93701 Drancy Cedex, pour un montant de 20.332,00 € TTC.
N° SG-DM-2010-06 portant passation d’un contrat avec LA POSTE 20 RUE JULES LEFEBVRE 80075 AMIENS CEDEX 1. Le coût de cette prestation est de 443.99 € TTC.
N° SG-DM-2010-07 Reconduction du contrat de maintenance des logiciels gamme Millésime avec statuts avec la société JVS-MAIRISTEM 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE. Le coût de cette prestation est de 2 247,62 € TTC.
N° SG-DM-2010-08 Reconduction du contrat de maintenance des logiciels gamme Millésime sans option avec la société JVS-MAIRISTEM 7 espace Raymond Aron 51520 SAINT MARTIN SUR LE PRE. Le coût de cette prestation est de 4 532.81 € TTC.
N° SG-DM-2010-09 portant passation d’une convention avec la Ferme Bus’ Onnière 21 RUE SAINT BRICE 37260 PONT DE RUAN au multi accueil. Le coût total de cette prestation est de 550 € TTC.
N° SG-DM-2010-10 portant passation d’un contrat de mission avec la SARL YVES LECOINTRE 8 RUE DU GENERAL LECLERC 60260 LAMORLAYE. Le coût total de cette prestation est de 490.00 € HT.
N° SG-DM-2010-11 portant passation de contrats pour un concert avec le groupe MUSICA NOSTRA. MONSIEUR JAN LINHART (400 euros) 8 RUE DE L’ORME MORT 77810 THOMERY et MONSIEUR JULIEN TORZEC (100 euros) 99 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU et MONSIEUR DOMINIQUE MUZEAU (150 euros) 78 ALLEE DE LA FERME DU CHATEAU 77000 VAUX LE PENIL et MONSIEUR RENE MIRAT (150 euros) 15 RUE DES 3 MAILLETS 77300 FONTAINEBLEAU. Le coût total de cette prestation est de 800,00 €.
N° SG-DM-2010-12 ANNULEE
N° SG-DM-2010-13 ANNULEE
N° SG-DM-2010-14 ANNULEE
N° SG-DM-2010-15 Avenant à la convention d’assistance en matière de conseil financier et fiscal
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010 3/14 avec STRATORIAL FINANCES 58 COURS BECQUART CASTELBON BP 346 38509 VOIRON CEDEX
L’avenant portant sur la prolongation de la convention pour une durée d’un an (du 01/01/2010 au 31/12/2010) et sur le montant des prestations qui seront facturées sur une base de 935.00 € HT par jour (8 heures) et 836.00 € HT par réunion sur site.
N° SG-DM-2010-16 portant passation d’une convention au Multi Accueil. avec le C.L.E.C. 29, rue André Caron 60230 CHAMBLY. Le coût de cette prestation est de 504.90 € TTC.
N° SG-DM-2010-17 portant renouvellement du contrat d’assistance téléphonique, de maintenance matériel et suivi logiciel Protecsys avec la société HOROQUARTZ ZI ROUTE DE NIORT - BP 251 85205 FONTENAY LE COMTE CEDEX. Le coût total de cette prestation est de 3 756,21 € TTC.
N° SG-DM-2010-18 portant passation d’un contrat de location pour une exposition à la bibliothèque avec les EDITIONS SEPIA 6 AVENUE DU GOUVERNEUR GENERAL BINGER 94100 SAINT MAUR. Le coût total de cette prestation est de : 655.00 € TTC.
N° SG-DM-2010-19 avenant n°001 au contrat d’assistance et de maintenance n° 01.11.2009 du logiciel ATAL II avec la société ADUCTIS 1 Burospace 91571 BIEVRES CEDEX. Le coût total de ces prestations est de 306.69 € HT.
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010 4/14 Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
5/14
FINANCES
R APPORT N° 1 : Compte de gestion de la commune – exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.
S ECTION
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2008
P ART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE
2009
RESULTAT DE CLOTURE
DE L’ EXERCICE N
Investissement 17 952,93 - 1 308 588,04 - 1 290 635,11
Fonctionnement 4 090 789,53 1 500 000,00 2 275 019,29 4 865 808,82
TOTAL BUDGET 4 108 742,46 1 500 000,00 966 431,25 3 575 173,71
Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2009 est conforme aux résultats du compte administratif 2009 de la commune. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce document.
Le compte de gestion de la commune est
consultable auprès du service de la
comptabilité
R APPORT N° 2 : Compte de gestion du service de l’assainissement –
exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
Le compte de gestion du service de l’assainissement reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2009.
S ECTION
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2008
P ART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE
OU SOLDE D 'EXECUTION
RESULTAT DE CLOTURE
DE L’ EXERCICE N
Investissement 265 388,00 31 970,49 297 358,49
Fonctionnement 151 968,63 0,00 83 464,84 235 433,47
TOTAL BUDGET 417 356,63 0,00 115 435,33 532 791,96
Après vérification des comptes, les résultats du compte de gestion 2009 du receveur municipal correspondent à ceux du compte administratif 2009 du budget annexe du service de l’assainissement.
Le conseil municipal est invité à approuver ce document.
Le compte de gestion du service de
l’assainissement est consultable auprès du
service de la comptabilité
R APPORT N° 3 : Compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2009 Rapporteur : David LAZARUS
Le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise reflète toutes les opérations qui ont été passées sur l’exercice 2009.
S ECTION
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2008
P ART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE
OU SOLDE D 'EXECUTION
RESULTAT DE CLOTURE
DE L’ EXERCICE N
Investissement 1 004 945,09 -982 826,83 22 118,26
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGET 1 004 945,09 0,00 -982 826,83 22 118,26
Les résultats du compte de gestion 2009 du receveur municipal
correspondent à ceux du compte administratif 2009 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise.
Le conseil municipal est invité à approuver ce document.
Le compte du budget de la ZAC de la Porte
Sud de l’Oise est consultable auprès du
service de la comptabilité
Désignation d'un président de séance pour l'examen des comptes
administratifs
Rapporteur : Michel F RANÇAIX
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le vote se déroulera sans sa présence. Il propose au conseil municipal de nommer président de séance pour l'examen de ces points, Monsieur David LAZARUS, Maire Adjoint délégué aux finances de la commune.
R APPORT N° 4 : Compte administratif de la commune – exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
VU :
9 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 31, L.1612-12 et suivants ;
9 la délibération n° 8-1 du conseil municipal du 26 mars 2009 approuvant le budget principal 2009 ;
9 la délibération n° 9 du 25 juin 2009 approuvant la décision budgétaire
modificative n° 1 ;
9 la délibération n° 5 du 25 septembre 2009 approuvant la décision budgétaire modificative n° 2 ;
9 la délibération n° 3 du 9 décembre 2009 approuvant la décision budgétaire modificative n° 3 ;
CONSIDERANT :
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
6/14 9 que le compte administratif doit être présenté devant le conseil municipal avant le 30 juin de l'année suivant la clôture de l'exercice, conformément aux
dispositions de l'article L.1612-12 du C.G.C.T. ;
9 que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ;
Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2009 joint en annexe à la présente note de synthèse dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :
RESULTAT REPORTE N-1 R A R M ANDATS EMIS T ITRES EMIS SOLDE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT 11 417 223,03 10 108 634,99 - 1 308 588,04 17 953,00 1 178 122,00 902 344,00 - 1 566 413,04
FONCTIONNEMENT 8 632 967,03 10 907 986,32 2 275 019,29 2 590 789,00 4 865 808,29
T OTAL CUMULE 20 050 190,06 21 016 621,31 966 431,25 2 608 742,00 1 178 122,00 902 344,00 3 299 395,25
TABLEAU DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal est appelé à voter sur le tableau des cessions et acquisitions de la commune en 2009.
Ce document est inclus dans le compte administratif.
Pièce jointe : compte administratif de la commune 2009
R APPORT N° 5 : Compte administratif du service de l’assainissement – exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2009 du service de l’assainissement dont le résultat de clôture s’établit comme suit :
RESULTAT REPORTE N-1 R A R M ANDATS EMIS TITRES EMIS S OLDE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
RESULTAT DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT 61 730,53 93 701,02 31 970,49 265 386,00 65 293,00 232 063,49
FONCTIONNEMENT 192 131,81 275 596,65 83 464,84 151 967,00 235 481,84
TOTAL CUMULE 253 862,34 369 297,67 115 435,33 417 353,00 65 293,00 467 495,33
Pièce jointe : compte administratif du service de l’assainissement 2009
R APPORT N° 6 : Compte administratif du budget de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2009 de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, dont le résultat de clôture s’établit comme suit :
RESULTAT REPORTE N-1 R A R M ANDATS EMIS TITRES EMIS S OLDE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
R ESULTAT DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT 4 892 890,74 3 910 063,91 - 982 826,83 1 004 945,00 22 118,17
FONCTIONNEMENT 4 892 890,74 4 892 890,74 0 0
TOTAL CUMULE 9 785 781,48 8 802 954,65 - 982 826,83 1 004 945,00 22 118,17
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
7/14 Pièce jointe : compte administratif ZAC Porte Sud de l’Oise 2009
R APPORT N°7 : Affectation du résultat- Budget principal de la commune- Exercice 2009
Rapporteur : David LAZARUS
Compte-tenu des résultats de clôture de l’exercice 2009, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière
suivante :
− 2 200 000,00 € au c/ 1068 « E XCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES »,
− 2 665 808,00 € au c/ 002 « E XCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »
R APPORT N°8 : Budget primitif de la commune – Exercice 2010 :
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 8 février 2010. Pour rappel, le budget primitif comporte les restes à réaliser 2009 et la reprise des résultats de l'exercice 2009.
Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.
A. Vote du budget
Le budget 2010 reprend les principales orientations annoncées lors du conseil municipal du 8 février 2010.
Il s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 13 117 992,00 10 452 184,00
REPORTS 2009 2 665 808,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 117 992,00 13 117 992,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 13 169 466,00 14 735 879,00
RESTES A REALISER 2009 1 178 122,00 902 344,00
SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2009 1 290 635,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 15 638 223,00 15 638 223,00
TOTAL BUDGET 28 756 215,00 28 756 215,00
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
8/14 L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 2 605 568,00 €.
Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en
investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.
B. Vote des trois taxes communales
Les taux de l'année passée ont été votés comme suit :
2009
Taxe d'habitation 18,34 %
Taxe foncier bâti 39,98 %
Taxe foncier non bâti 61,18 %
Il est proposé au conseil municipal de les fixer de la manière suivante :
2010
Taxe d'habitation 18,34 %
Taxe foncier bâti 40,38 %
Taxe foncier non bâti 61,18 %
C. Subventions aux associations
Il est proposé de voter les subventions aux associations telles que
présentées ci-après :
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
9/14 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
Montant de la
subvention
2010
A.C.P.G. 100,00€
A.N.A.C.S 100,00€
A.C.T.P. 100,00€
A.N.A.C.R. 100,00€
A.N.C.A.C. 100,00€
Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 200,00€
ARAC 100,00€
ARCHERS 500,00€
AUMONERIE (les amis de l') 300,00€
BILLARD CLUB 250,00€
C.L.E.C. 87 500,00€
CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 500,00€
CHAMBLY BAD 11 000,00€
CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 230,00€
COLOMBOPHILE 77,00€
COMITE DE JUMELAGE 1 525,00€
COMITE DU BOIS HOURDY 13 000,00€
COMITE France PALESTINE 1 200,00€
COOPERATIVE ECOLE CAMUS 485,00€
COOPERATIVE ECOLE CONTI 525,00€
COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 470,00€
COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 660,00€
COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 470,00€
COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 290,00€
DIAPASON 3 000,00€
DOM/TOM 1 400,00€
ECOLE DE MUSIQUE 104 000,00€
ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 2 700,00€
L’ENVOL 100,00€
F.C. CHAMBLY 50 000,00€
F.N.D.I.R.P. 100,00€
HAND BALL 40 000,00€
HARMONIE 5 000,00€
J.O.C. 300,00€
LES HIRONDELLES 900,00€
LA PALETTE 300,00€
LES JARDINS DE VALENCIENNES 100,00€
LES JARDINS FAMILIAUX 41 600,00€
SYNDICAT D'INITIATIVE 3 850,00€
U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 168,00€
VELO CLUB 1 400,00€
TOTAL 374 700,00€
Pièce jointe : BP Commune 2010
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
10/14 R APPORT N°9 : Affectation du résultat du budget du service de
l’assainissement – exercice 2009 :
Rapporteur : David LAZARUS
Le résultat cumulé de la section d’exploitation pour l’exercice 2009 permet de dégager un excédent de 235 431,00 € qu’il est proposé au conseil municipal d’affecter en totalité au compte 002, compte tenu de l’absence de déficit
d’investissement.
R APPORT N°10 : Budget primitif du service de l’assainissement – exercice 2010
Rapporteur : David LAZARUS
A. Vote du budget
Le budget primitif 2010 du service de l’assainissement s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
D EPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 477 759,00 242 328,00
REPORTS 2009 235 431,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 477 759,00 477 759,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 532 922,00 300 859,00
RESTES A REALISER 2009 65 293,00
SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2009 297 356,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 598 215,00 598 215,00
TOTAL BUDGET 1 075 974,00 1 075 974,00
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter ce budget.
Pièce jointe : BP Assainissement 2010
B. Vote du taux de la taxe communale
Afin de financer les travaux nécessaires à l’entretien et au développement du réseau communal d’assainissement, il est proposé d’augmenter la taxe communale qui passerait donc de 0,65 € par m 3 à 0,75 € par m3.
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
11/14 R APPORT N °11 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – exercice 2010
Rapporteur : David LAZARUS
Le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 6 055 227,00 6 055 227,00
REPORTS 2009
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 055 227,00 6 055 227,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTÉ AU TITRE DU BUDGET 2010 5 016 153,00 4 994 035,00
RESTES A REALISER 2009
SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2009 22 118,00
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5 016 153,00 5 016 153,00
TOTAL BUDGET 11 071 380,00 11 071 380,00
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter ce budget.
Pièce jointe : BP ZAC Porte Sud de l’Oise 2010
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
R APPORT N°12 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau potable
Rapporteur : Daniel BESSE
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics font obligation à l’exécutif de la commune de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur l’exercice précédent.
Il est donc demandé au conseil municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2008 tel que joint en annexe.
Pièce jointe : rapport 2008 sur l’eau potable
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
12/14 R APPORT N° 13 : Règlement intérieur des salles de sports
Rapporteur : Pascal BOIS
La Ville de Chambly met à disposition des associations sportives et groupes scolaires, ses installations strictement réservées à la pratique du sport. Le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. Il convient de rédiger un règlement intérieur pour la bonne utilisation de celles-ci.
Il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir l’ approuver.
Pièce jointe : règlement intérieur
R E S S O U R C E S H U M A I N E S
R APPORT N° 14 : Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe
Rapporteur : David LAZARUS
Compte-tenu des besoins des services et suite à une réussite à un examen professionnel, il est demandé au conseil municipal de créer le poste suivant :
1 adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter
du 1 er avril 2010.
URBANISME - P ATRIMOINE - M ARCHES PUBLICS
I NFORMATION AU CONSEIL : liste des marchés passés en 2009
Rapporteur : David LAZARUS
L’article 133 du code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, fait obligation au Pouvoir Adjudicateur de publier la liste des marchés conclu l’année N-1.
Conformément à l’arrêté d’application du 26 décembre 2007 de l’article précité, l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 € HT doivent être publiés.
Pièce jointe : liste des marchés 2009
R APPORT N° 15 : Quartier « La Croix où l’on Prêche » - Cession des espaces publics
Rapporteur : Patrice GOUIN
Par délibération en date du 25 septembre 2009, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la cession à la commune des espaces publics relatifs (voirie et espaces verts) au programme locatif réalisé par Oise Habitat
Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
13/14 Rapport de présentation du conseil municipal du 22/03/2010
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dans le nouveau quartier de « La Croix où l’on Prêche » cadastrés AI numéro 318.
Il convient également de délibérer sur la cession à la commune des espaces publics (voirie et espaces verts) desservant le lotissement concomitamment créé par Oise Habitat dans ce même quartier cadastrés AI numéro 297.
C’est pourquoi il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches en vue de cette cession et à signer les actes correspondants.
R APPORT N° 16 : Institution du droit de préemption urbain – Définition du périmètre d’application du D.P.U
Rapporteur : Patrice GOUIN
La commune a instauré un droit de préemption urbain sur son territoire. Le champ d’application du D.P.U. et son périmètre ont été définis par la
délibération n° 9 du Conseil Municipal du 13/11/96 (zones U et NA du P.O.S.). En 2006, le P.O.S. a été transformé en PLU ce qui a eu entre autres pour conséquences de modifier la dénomination des zones soumises au droit de préemption urbain (zones U et AU) et de les étendre.
Lors de la dernière procédure de modification du PLU approuvé le 25/09/09, le plan de délimitation des zones de D.P.U. a été mis en cohérence avec les documents d’urbanisme.
Monsieur le Député-maire demande au Conseil Municipal d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU selon le plan présenté et correspondant aux nouvelles dispositions du PLU et de lui donner délégation pour exercer le droit de préemption au nom de la commune.
R APPORT N° 17 : Aménagement de sécurité routière – Convention avec le Conseil Général de l’Oise
Rapporteur : René DISTINGUIN
La commune projette de réaliser les travaux d’aménagement de sécurité routière en agglomération.
Les travaux sont réalisés sur routes départementales :
− Sur la R.D. n° 49, route de Neuilly-en-Thelle en entrée d’agglomération. − Sur la R.D. n° 105, face à l’école Albert Camus.
Leur réalisation nécessite de passer une convention avec le département de l’Oise, gestionnaire du domaine public concerné.
La convention définit les caractéristiques des aménagements, leurs conditions de réalisation, les responsabilités et les dispositions financières.
Monsieur le Député-maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.