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Arrêté - 97 Arrete Aleop Chemin Ganerie
Arrêté - 170 Arrete DanielMoquetLeroy Chemin Butte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 170 Arrete DanielMoquetLeroy Chemin Butte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
«©: * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
Feu (égerde-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT De
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N°170-2025 -V
Occupation du domaine public
Chemin de la Butte
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise SARL LEROY / DANIEL MOQUET, Les Grès, 49170 Saint Martin du Fouilloux, reçue le 4 décembre 2025, pour des travaux de transformation de clôture, sur la propriété sise au n° 7 rue du Calvaire, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1: A compter du 8 décembre 2025, et jusqu’au 12 décembre 2025, l’entreprise SARL LEROY / DANIEL MOQUET est autorisée à empiéter sur le domaine public, pour l’installation de chantier nécessaire aux travaux de clôture, suivant le plan joint, chemin de la Butte, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Les surfaces seront remises dans leur état initial, aux frais du pétitionnaire.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SARL LEROY / DANIEL MOQUET, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SARL LEROY / DANIEL MOQUET.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 5 décembre 2025,
Daniel PASDELOUP, RELÉIEN Adjoint au Maire hAN D° AO
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