Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere

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Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement d'Angers

ARRÊTÉ

N° 67-2024 -V

Stationnement et circulation réglementés

Chemin de la Boisnière

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, 75 rue Pierre Arnaud, Anetz, 44150 Vair-sur-Loire, pour le compte de la société ORANGE, reçue le 2 mai 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux {branchement télécommunications), chemin de la Boisnière, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 13 mai 2024 et jusqu’au 31 mai 2024, l’entreprise CIRCET, est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 2A chemin de la Boïsnière, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, chaussée rétrécie, alternat par feux tricolores...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CIRCET, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise CIRCET.

Article 6 :

e Monsieur le Chef de la police municipale

+ Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 mai 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire