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Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 67 Arrete Circet chemin Boisniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 67-2024 -V
Stationnement et circulation réglementés
Chemin de la Boisnière
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, 75 rue Pierre Arnaud, Anetz, 44150 Vair-sur-Loire, pour le compte de la société ORANGE, reçue le 2 mai 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux {branchement télécommunications), chemin de la Boisnière, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 13 mai 2024 et jusqu’au 31 mai 2024, l’entreprise CIRCET, est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 2A chemin de la Boïsnière, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, chaussée rétrécie, alternat par feux tricolores...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CIRCET, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, par le demandeur, l’entreprise CIRCET.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale
+ Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 mai 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire