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Arrêté - 69 Arrete SLDL Chemin Boisniere Allee VictorDouillard Square Sequoia Allee Romaine Chemin Butte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 69 Arrete SLDL Chemin Boisniere Allee VictorDouillard Square Sequoia Allee Romaine Chemin Butte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

léger de-luuère REPUBLIQUE FRANCAISE But lé louire

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 69 - 2023-V

Circulation réglementée

Chemin de la Boisnière — Allée Victor Douillard — Square du Séquoia Allée Romaine — Chemin de la Butte

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la manifestation « Cross de l’école Claude Debussy »,

notamment de circulation, chemin de la Boisnière, allée Victor Douillard, square du Séquoia, allée Romaine, chemin de la Butte, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÉÊTE :

Article 1 : Le 30 juin 2023 de 8h30 à 12h00, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins de la manifestation, sur les voies suivantes : chemin de la Boisnière, allée Victor Douillard, square du Séquoia,

allée Romaine, chemin de la Butte, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-

Léger-de-Linières.

Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention danger, circulation interdite, déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, les services techniques de la commune, durant toute la durée de la manifestation.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, les services techniques de la commune.

Article 5 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

° Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 1° juin 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au MaireQT

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