Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CREATION EMPLOI NON PERMANENT SUITE ACCROISSEMENT
Déliberation - 2024 67 GRH Création emplois non permanents et a
Déliberation - 2026 044 Creation emploi non permanent accroisseme
Déliberation - DEL 43.04.2026 Creation emplois non permanents acc
Déliberation - DEL202237 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCRO
Procès Verbal - 39 creation emploi non permanent accroissement tem
Déliberation - Deliberation 20 23 Personnel communal Creation dun
Déliberation - 2023 075 Creation dun emploi non permanent pour un
Déliberation - 2024 100 creation demplois non permanents accroiss
Déliberation - 2024 075 creation demplois non permanents accroiss
Déliberation - 39 26 Creation emploi non permanent accroissement temporaire dactivite tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 39 26 Creation emploi non permanent accroissement temporaire dactivite tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260610-39_26-DE
39/26 | MAIRIE DE SANDOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 10 juin à 18h, le Conseil Municipal
04/06/2026 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence
de M. Jacques DELLERTE, Maire.
Date d'affichage Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine
04/06/2026 DELAUNE, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET,
Christine OMONT, Céline LEBLOND, Mrs Daniel HAREL,
Gérald LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément
SAVALLE, Laurent HAUZAY, Mickaël BARON formant la
majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
Objet : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)
M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également aux Conseillers Municipaux qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement de l'agent technique bénéficiant d'un départ progressif avant retraite. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260610-39_26-DE
Les missions, notamment d'entretien des espaces verts, habituerementTreansees par ter
agent, ne peuvent être réalisées par les seuls autres agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux Conseillers Municipaux de créer, à compter du 15 juin 2026, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois afin d'assurer la continuité du service public pendant cette période transitoire, dans l'attente du départ définitif de l'agent et de l'organisation pérenne du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint technique pour effectuer les missions d'agent des services techniques polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35?"°, à compter du
15 juin 2026 pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Fait à Sandouville, les jour, mois et an susdit.