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Déliberation - 2026 044 Creation emploi non permanent accroissement temporaire dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Creation emploi non permanent accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20260424-2026-044-DE|
Accusé certifié exécutoire 045
DEPARTEMENT (Réception par le préfet : 05/05/2026]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mmmmcnns COMMUNE DE VAL-DE-SOS
( 2 Séance du : 24 avril 2026
Y Objet : création d’un emploi non permanent — Accroissement temporaire d'activité
Val de Sos
Délibération n° 2026/044
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AUC.M | EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
[ 19 | 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité afin de pallier l'absence de contrat sur l'emploi permanent d’adjoint technique suite à la fin de contrat de l'agent en charge de l'entretien des locaux communaux, et ce durant la phase de publication de ce même
emploi permanent ;
Monsieur le maire propose la création d’un emploi non permanent d'agent d'entretien au grade d’adjoint technique territorial de la catégorie hiérarchique C (échelle C1), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois allant du 1° mai au 31 mai 2026 inclus. Cet agent assurera l'entretien des locaux communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12,50 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut afférent au 3°me échelon du grade d'adjoint technique territorial (indice brut 370 ; indice majoré 368).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour ce qui précède.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.