Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 044 Creation emploi non permanent accroisseme
Déliberation - deliberation 2022 70 creation emploi non permanent
Déliberation - D2024 66 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - DEL 43.04.2026 Creation emplois non permanents acc
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - 2023 19 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - del 2026 055creation dun emploi non permanent suit
Déliberation - DEL202237 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCRO
Déliberation - 2026 043 Creation emploi non permanent accroisseme
Déliberation - L25070736RH Creation emploi non permanent pour acc
Déliberation - Creation Emploi NON Permanent Suite Accroissement Temporaire Dactivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Creation Emploi NON Permanent Suite Accroissement Temporaire Dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT
DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 21 SEPTEMBRE 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-033
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de septembre à
18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous
la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZL Maire.
Etaient présents: ANDRIUZZI Jean-Michel (pouvoir de VOLPELLIERRE
Stéphanie), BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir de
RAMON Guillaume), COULET Philippe, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia,
LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic (pouvoir de
BONICEL Carole), SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : VOLPELLIERRE Stéphanie (pouvoir à M. ANDRIUZZI
Jean-Michel), BONICEL Carole (pouvoir à RIBIERE Ludovic), RAMON
Guillaume (pouvoir à COMPAN-RICHARD Agnès), FORESTIER
Mathias, PRATLONG Maxime
Mme BOUNOUA Houassilla a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal.
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON
PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le Maire informe l’assemblée : que Particle 3 I 1°, de la loi n° 84-53
du 26 janvier Nb de 1984 portant dispositions statuaires
relatives à la fonction publique territoriale autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
un accroissement temporaire d’activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Compte tenu du départ à la retraite de Monsieur RAMON Philippe, Adjoint
administratif, en février 2022, il convient de renforcer
les effectifs du service en charge de l’accueil de
la mairie.
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 5
Présents : 10
Convocation le :
14/09/2021 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le Mairie propose à l’assemblée de créer, à compter du 01/11/2021,
un emploi non permanent sur le grade d’ Adjoint Administratif
dont la durée hebdomadaire de service est de 35h et de l’autoriser à recruter
un agent contractuel pour une durée de 12 mois
sur une période de 18 mois suite à un
accroissement temporaire d’activité lié au départ en retraite du chargé d’accueil
actuel.
Le conseil munici al, après en avoir délibéré. à l'unanimité, décide
: 9 9
= De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif
pour effectuer les missions d’accueil du public et de secrétariat suite à
l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail
égale à 35h, à compter du 01/11/2021 pour
une durée maximale de 12 mois sur une
période de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré
332 (1* échelon grille C1), à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au ch
Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 030-213001829-20210923-2021-MAIRIE-033-AI Date de télétransmission : 23/09/2021 Date de réception préfecture : 23/09/2021