Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 10 19 RAA N°73 2022 317 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 10 19 RAA N°73 2022 317 special Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 10 19 RAA N°73 2022 317 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2022-317

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2022Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville

73-2022-10-13-00010 - Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022 (18 pages) Page 3

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2022-10-13-00010

Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-10-13-00010 - Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022 3PRÉFET | Sous-préfecture

DE LA SAVOIE | L d’Albertville

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Sécurité et Citoyenneté

Manifestations sportives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022/SPA/73-188

PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE

MOTORISÉE DÉNOMMÉE

«4°® RALLYE NATIONAL DE L'ÉPINE ET DE L'AVANT PAYS SAVOYARD»

LES 22 ET 23 OCTOBRE 2022

Le préfet de la Savoie

chevalier de l’ordre national du Mérite

chevalier des Palmes académiques

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlés L.2212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4

etL.3221-5; .

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R:411 -32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331- 17, A 331-2 à À 331-4 et À 331-24 à À 3831-25 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique : ” VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 : VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif :

VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie à compter du 23 août 2022:

VU l'arrêté préfectoral du SCPP- PCIT du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l' arrondissement d’Albertville ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2011, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à

certaines périodes ;

VU l'arrêté du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant le montant des remboursements de

certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie :

VU l'arrêté du 20 décembre 2021. portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et

manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2022 ;

VU l'arrêté temporaire n° 22-AT-2010 du 12 octobre 2022 du président du Conseil Départemental portant

réglementation de la circulation ;

VU les avis sollicités auprès. des autorités locales investies du pouvoir de police et de la circulation ; VU l'avis sollicité auprès de la gendarmerie nationale ;

VU la demande par laquelle le président de l'«ASA 73», dont le siège social est situé 27, Résidence Sainte-Anne 73290 La Motte Servolex, sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «4° Rallye National de | Épine et de l'Avant Pays Savoyard», les 22 et 23 octobre 2022; VU la déclaration par laquelle les organisateurs s'engagent à souscrire un contrat d'assurance conforme au modèle type prévu par la réglementation générale des épreuves sportives et acceptent de prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section épreuves - sportives, en date du 16 septembre 2022 ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville ;.

Sous-préfecture d'Albertville — 86 rue Jean-Baptiste Mathias — CS 50112

73207 ALBERTVILLE Cedex

Tél: 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26

Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-10-13-00010 - Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022 4ARRÊTE

Article 1°": Autorisation

L'association «ASA 73», représentée par Monsieur Philippe BLANC, dont le siège social est situé 27, Résidence Sainte-Anne- 73290 La Motte Servolex, est aütorisée à organiser une manifestation motorisée dénommée «4ème Rallye National de l'Épine et de l’Avant-Pays Savoyard», les 22 et 23 octobre 2022, avec la participation

d'un maximum de 120 véhicules et 10 véhicules d'accompagnement.

Le rallye, divisé en 2 étapes et 8 sections, comporte 4 épreuves spéciales ‘

Samedi 22 octobre 2022 :

: + ES 1/3 Relais O.R.T.F 14 927km x2 ;

+ ES 2/4 Epine (Vacheresse-Villard Péron) 13,774km x2.

Dimanche 23 octobre 2022 :

+ ES 5/7 Les Lacs de Chevelu (Jongieux) 9,237km x2 ;

+ _. ES 6/8 Loisieux/ Gerbaïix (Mt Tournier) 10,132km x2.

Article 2 : Réglementation de la circulation

Le principe de la privatisation des voies est appliqué sur la totalité de l'itinéraire norte par les participants. Le président du conseil départemental et les. maires des communes concernées prendront, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés de police visant à interdire la circulation et le

stationnement, dans les deux sens, une heure avant et après le’ passage de la course.

L'organisateur s'assurera de l'obtention effective des arrêtés précités et les transmettra à la sous-préfecture d'Albertville.

1) Epreuves Spéciales 1 et 3 (Relais ORTF)

Le 22/10/2022 de 11h35 à 20h45, la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens sur les :

+ D42 du PR 19+0550 au PR 34+0652 (MEYRIEUX TROUET, SAINT PAUL, LE BOURGET DU LAC et

VERTHEMEX) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

2) Epreuves Spéciales 2 et 4 (Massif de l'Epine)

Le 22/10/2022 de 12h15 à 21h30, la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens sur les : * D3 du PR 4+0574 au PR 6+0500 (LA MOTTE SERVOLEX) situés hors agglomération ; * _D916 du PR 20+0200 au PR 25+0440 (LA MOTTE SERVOLEX et NANCES) situés hors agglomération : ° _ D42A du PR 2+0600 au PR 4+0064 (VERTHEMEX) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

3) ele Spéciales 5 et 7 (Les Lacs de Chevelu) : Le 23/10/2022 de 07h00 à 16h30, la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens sur les :

* D210A du PR 0+0000 au PR 1+0070 (SAINT: JEAN DE CHEVELU et BILLIÈME) situés hors

agglomération ;

° __ D210A du PR 2+0050 au PR 3+0500 (SAINT JEAN DE CHEVELU) situés hors agglomération ;

* D44 du PR 7+0064 au PR 8+0740 (BILLIÈME et SAINT JEAN DE CHEVELU) situés hors

agglomération ;

+ _D210 du PR 0+0975 au PR 8+0740 (JONGIEUX, BILLIÈME et SAINT JEAN DE CHEVELU) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

4) Epreuves Spéciales 6 et 8 (Mont Tournier)

Le 23/10/2022 de 07h45 à 17h15, la circulation des véhicules est interdite dans les deux sens sur les :

+ D42 du PR 4+0825 au PR 10+0590 (SAINT GENIX LES VILLAGES, SAINT PIERRE D'ALVEY et

LOISIEUX) situés hors agglomération ;

+ _D35 du PR 10+0335 au PR 11+0200 (GERBAIX) situés hors agglomération.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-10-13-00010 - Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022 5Article 3 : Ordre et sécurité publics

|

La sécurité de la manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur. Le groupement de

gendarmerie départementale de Savoie, qui n'est pas placé sous convention, effectuera un passage, ainsi

qu'une prise.de contact avec les organisateurs dans le cadre du service courant. :

Des commissaires de course ou signaleurs seront mis en place sur les différentes spéciales :

. aux intersections, | oo

. dans les virages où le public est susceptible d'être présent,

. au départ et à l'arrivée de chaque épreuve.

Des commissaires de course, munis d'extincteurs, seront positionnés en nombre suffisant tout au long du parcours afin de veiller à la bonne exécution des fermetures de rôutes, à la sécurité des participants au niveau des passages les plus accidentogènes, ainsi qu'à la sécurité des personnes et des biens.

L'organisateur interdira l'accès des Spectateurs au niveau des passages les plus dangereux, notamment à

l'extérieur des virages. Il veillera à ce que les zones accessibles au public soient placées en surplomb et en retrait suffisant

du parcours. Les zones interdites et accessibles au public Seront matérialisées par tout moyen adapté (barrières de protection. rubalise, panneaux de signalisation). I veillera à la distribution au public de

plaquettes contenant les consignes de sécurité ainsi que les zones dangereuses.

Article 4 : Secours

La sécurité du public devra être assurée, conformément au guide national de référence (GNR) sur les dispositifs

prévisionnels de secours (DPS), par au moins une équipe de deux secouristes, formés aux gestes de premier

secours et dotés du matériel adéquat. * : |

La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération de rattachement, par au moins un médecin et deux ambulances, dotés du matériel adéquat et de moyens de communication radio propres à l'organisation, leur permettant d'être joignable en permanence.

L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (barrières talus de protection, zones interdites,

etc.) pour assurer la protection des spectateurs en cas d'accident d'un des participants. LE

Des extincteurs appropriés aux risques devront être disponibles en différents points de la manifestation, ainsi

qu'au niveau. de la zone de parking des véhicules. L'organisateur veillera à désigner nommément les personñels

formés à leur utilisation. La zone de parking des véhicules devra être interdite d'accès au public.

L'orgahisateur fera impérativement parvenir au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), avant ta.

manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC sécurité ou le responsable sécurité (06 09 69 13 80).

Un itinéraire lisible de la course, avec les points de repères kilométriques et les éventuels postes de secours

sera communiqué. ‘

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le CTA-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation... -

Article 5 : Rôle du responsable technique de la course

Avant le départ de chaque épreuve spéciale, le responsable sécurité de la course, transmettra aux services de la

préfecture et de la gendarmerie, l'imprimé ci-joint complété et signé, attestant que le parcours répond à la

réglementation en vigueur, ainsi qu'aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

Il devra prescrire aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront

été prises par les autorités de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique, ainsi qu'aux

” injonctions des forces de l'ordre. |

Il devra interrompre ou annuler la course, en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, des

prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral, d'accident ou d'irrespect manifeste des consignes de sécurité.

Article 6 : Assurance

L'organisateur devra souscrire une assurance en responsabilité civile qui devra impérativement couvrir, outre l'organisateur et l'ensemble des participants, toute personne nommémient désignée par l'organisateur qui prête

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-10-13-00010 - Arrêté Préctoral Rallye de L'épine 2022 6son concours à l'organisation de la manifestation. Les garanties souscrites devront être conformes aux

prescriptions du code du sport.

Article 7 : Protection de l'environnement

Il est interdit à l'organisateur et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou des dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R.632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraient être intentées en cas d” accident. L

Il est également interdit d'apposer dés affiches, papillons et flèches de direction, sur des ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.

L'organisateur fera procéder à sa charge au nettoyage des dépendances du domaine public et à l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements après le déroulement de l'épreuve.

Le carburant devra être stocké en quantité limitée dans une zone de mise en rétention, pour limiter les risques de pollution. —

Article 8 : Sanctions

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice, s’il y a fieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Exécution

Le sous-préfet d’Albertville, le président du conseil départemental (DRD), le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, de directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

” Albertville, le 13 octobre 2022

Le préfet, |

pour le préfet et par délégation,

le PT d'Albertville,

Christophe HERIARD

IT

Copies :.

- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie - M. le président du conseil départemental - DRD

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours

- Mmes et M. les membres de la CDSR

- MM. les maires concernés

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DE LA SAVOIE d’Albertville

Liberté :

Egalité .

Fraternité

Pôle Sécurité et Citoyenneté

Manifestations sportives . ‘

MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT

LA PARTICIPATION DE VÉHICULES À MOTEUR

«4®RALLYE NATIONAL DE L’ÉPINE ET DE L'AVANT PAYS SAVOYARD»

DATE ;: 22 et 23 octobre 2022

Commune :

Étape :

ATTESTATION

L'organisateur technique, sur chaque épreuve, atteste après visite du parcours et avant le lancement de

l'épreuve, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté

préfectoral délivré le :

NOM PRÉNOM 1 QUALITÉ SIGNATURE

| |

Fait à

Le ;

Cette attestation transmise immédiatement aux services de Gendarmerie avant le départ de l'épreuve

Un exemplaire sera transmis à la Préfecture |

(fax :04 79 10 41 26/mail : pref-manifestations-sportives@savoie.gouv.fr)

Sous-préfecture d'Albertville - 86 rue Jean-Baptiste Mathias — CS 50112

73207 ALBERTVILLE Cedex

Tél : 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26

Mél : sp-albertville@savoie. gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

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