Convocation - Procès+Verbal+signé+du+29+mars+

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Convocation - Procès+Verbal+signé+du+29+mars+ Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Baillet-en-France. Lien du pdf (Convocation - Procès+Verbal+signé+du+29+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Commune de

Baillet en France

LTT_
MAIRIE DE BAILLET EN FRANCE

PROCES - VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 29 MARS 2023

Date de convocation : 23 mars 2023 Nombre de Conseillers : en exercice : 18

Date d'affichage : 23 mars 2023 présents : 14 votants: 18

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Christiane AKNOUCHE.

Etaient présents: M. Richard GRIGNASCHI - Mme Laetitia GUILBERT- M. Vincent BRYCHE - M. Frédéric FLOURY adjoints - Mme Caroline MEUNIER - M. Jean-Claude DEBUYSSCHER - Mme Dominique LUPPINO - Mme Chantal CASADIO - M. Philippe BERNHARDT - Mme Delphine BONFANTTI - M. Thomas RICHARD - M.

Jean-Claude LAINE -Mme Chantal LEGEAS.

Etaient absents excusés Mme Claude BOUYSSOU (représentée par Mme Chantal LEGEAS) - Mme Sandrine MERCADAL (représentée par Mme Laetitia GUILBERT) - M. Jérôme RUGET (représenté par Mme Caroline MEUNIER) - M. Arthur BERTRAND (représenté par M. Frédéric FLOURY).

Secrétaire de séance : M. Frédéric FLOURY

Après avoir ouvert la séance à 20 heures et procédé à l'appel, Madame AKNOUCHE a invité le Conseil à examiner l'ordre du jour. Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.

N° 04/2023-Budget communal : compte de gestion 2022

Madame le Maire informe les membres du Conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier principal de Garges Lès Gonesse et que le compte de gestion, établi par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune. Elle précise que le Trésorier a transmis son compte de gestion avant le 1°" juin comme la loi le lui fait obligation. Lequel est conforme avec les

écritures du compte administratif.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT d'adopter le compte de gestion de la trésorerie dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

N° 05/2023-Budget communal : compte administratif 2022

Madame le Maire informe les Membres du Conseil que le compte administratif est un document d'enregistrement, donc de contrôle, des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de l'exercice budgétaire écoulé. Il permet de :

# comparer les prévisions (ouvertures de crédits, prévisions de recettes) et les réalisations (mandats

émis, titres émis) :

# déterminer les résultats à la clôture de l'exercice (excédent ou déficit de clôture, excédent ou déficit

global) ;

# dégager les restes à réaliser (programmes à continuer, subventions d'équipements et emprunts à

réaliser).

Madame le Maire ayant quitté la salle, la présidence est assurée par Monsieur Vincent BRYCHE, Adjoint au Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Vincent BRYCHE présente aux Membres du Conseil le compte administratif 2022 qui s'établit comme suit :

Résultat 2022

De l'Exercice De Clôture Commune

Investissement 922.872,16 € 1.072.664,89 €

Fonctionnement 462.932,71€ 819.461,33 €

CM 29/03/2023 1Et précise que le compte administratif est conforme au compte de gestion du Trésorier principal de Garges Lès

Gonesse.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTENT le compte administratif 2022 du budget communal comme présenté ci-dessus. CONSTATENT qu'il est en conformité avec le compte de gestion 2022 de la Trésorerie de Garges Lès Gonesse.

N° 06/2023-Budget communal : affectation du résultat

Considérant que, conformément à l'article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats

sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Vu que le Budget Primitif Principal 2023 intègre les résultats de l'exercice 2022, Entendu l'exposé de Monsieur Vincent BRYCHE, d'où il résulte que les résultats de l'exercice 2022 font apparaître :

- un excédent de clôture de fonctionnement de: 819.461,33 €

- un excédent de clôture d'investissement de : 1.072.664 89 €

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

> 400.000,00 € en recette d'investissement au compte 1068

« Excédents de fonctionnement capitalisés »

> 419.461.33 € en recette de fonctionnement au compte 002

« Résultats d'exploitation reporté »

> 80.000 € aux comptes 021 et 023;

DECIDENT d'affecter le résultat d'investissement comme suit :

> 1.072.664,89 € en recette d'investissement au compte OO! ;

« Solde d'exécution de la section d'investissement reportée »

N° 07/2023-Vote des taux de contribution pour 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 23 mars 2022, les membres du conseil municipal avaient fixé le taux des contributions comme suit :

- Taxe Foncier bâti: nn ennemie 2 0,0 7 Vo

- Taxe Foncier non bâti: una ner nnrnnmnnnrnnnure 43,09 %o

- Cotisation Foncière des Entreprises : ..................uuue18,05%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Considérant l'équilibre du budget de l'exercice,

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT de maintenir les taux d'imposition de la TFB, TFNB et CFE en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, de voter les taux 2023 comme suit :

- Taxe Foncier bâti : une nnnrnnrnrnne CO DT Ve

- Taxe Foncier non bâti: id dnnrnenmrrermnenrere 43 00%

- Cotisation Foncière des Entreprises : una 18 05%

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale : ..............................… 1426%

CM 29/03/2023 2CHARGENT Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux PRECISENT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

N° 08/2023-Fongibilité des crédits

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales :

Vu l'article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations n°27/2021 et n°22/2022 du Conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57

développée à compter du 1% janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1° janvier 2023 ;

Considérant que le Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISENT le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

HABILITENT le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

N° 09/2023-Budget communal : budget primitif 2023

Madame le Maire présente le Budget Primitif pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit : > Dépenses et recettes d'investissement : 1.857.583,02 €

> Dépenses et recettes de fonctionnement : 2.716.861,33 €

Vu l'avis de la commission des finances du 8 Mars 2023,

Après étude des propositions et après en avoir obtenu toutes les précisions utiles, Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTENT le Budget Primitif communal 2023 qui s'établit en équilibre :

> en section investissement ….................... ...….…... L857.583,02 €

> en section de fonctionnement .…..............................,716.861,33 €

N° 10/2023-Budget d'assainissement : compte de gestion 2022

Madame le Maire informe le conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier principal de Garges Lès Gonesse et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'assainissement. Elle précise que le Trésorier a transmis son compte de gestion avant le 1% juin comme la loi lui fait obligation, qui est conforme avec les écritures du compte administratif.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT d'adopter le Compte de Gestion 2022 de la Trésorerie de Garges Lès Gonesse dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du budget d'Assainissement pour le même exercice.

N°11/2023- Budget d'assainissement : compte administratif 2022

Madame le Maire rappelle aux Membres du conseil que le compte administratif est un document d'enregistrement donc de contrôle, des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de l'exercice budgétaire écoulé. Il permet de :

+ comparer les prévisions (ouvertures de crédits, prévisions de recettes) et les réalisations (mandats

émis, titres émis) :

+ déterminer les résultats à la clôture de l'exercice (excédent ou déficit de clôture, excédent ou déficit

global):

+ dégager les restes à réaliser (programmes à continuer, subventions d'équipements et emprunts à réaliser);

Madame le Maire ayant quitté la salle, la présidence est assurée par Monsieur Vincent BRYCHE, Adjoint au Maire, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente au conseil le compte administratif 2022 qui s'établit comme suit :

Résultat 2022

Assainissement De l'Exercice De clôture

Investissement 13.932,66 € 301.889,35 €

Exploitation 18.865,72 € 32.121,63 €

CM 29/03/2023 3Et précise que le compte administratif est conforme au compte de gestion du Trésorier principal de Garges Lès Gonesse.

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTENT le compte administratif 2022 du budget assainissement comme présenté ci-dessus. CONSTATENT qu'il est en conformité avec le Compte de Gestion 2022 du Trésorier principal de Garges Lès Gonesse.

N° 12/2023-Budget d'assainissement : affectation du résultat

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget d'assainissement, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 32.121,63 €, Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDENT d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

> Conservation en section d'exploitation : 32.121,63 €.

N° 13/2023-Budget d'assainissement : budget primitif 2023

Madame le Maire présente le Budget Primitif pour l'exercice 2023.

Après étude des propositions et après en avoir obtenu toutes les précisions utiles, Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTENT le Budget Primitif assainissement 2023 qui s'établit en équilibre : > .…. en section investissement .…................................... 307.869,35 € > .. en section exploitation... 00755,63 €

N° 14/2023-Aires permanentes d'accueil des gens du voyage par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France

Vu le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du Voyage (SDAHGV) du Val d'Oise approuvé par arrêté préfectoral le 23 février 2022,

Considérant que ce schéma doit permettre de développer un maillage des aires d'accueil et des terrains Familiaux Locatifs sur l'ensemble du territoire du département du Val d'Oise, Considérant que les EPCI sont tenus de participer à la mise en œuvre de ce schéma dans un délais de deux ans suivant sa publication,

Considérant que les prescriptions du SDAHGV pour la Communauté de communes sont la création de 20 places « terrains familiaux locatifs » et d'une aire permanente d'accueil de 16 places, Considérant que la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France a retenue 4 sites potentiels sur les communes de : Baillet en France, Belloy-en-France, Luzarches et Viarmes, Considérant que la commune de Baillet en France s'est proposée pour accueillir sur son territoire une aire permanente d'accueil d'un nombre maximal de 8 places,

Considérant que la création, la maintenance, l'entretien … sera gérer par la Communauté de communes Carnelle- Pays-de-France,

Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTENT l'implantation d'une aire d'une aire permanente d'accueil sur la parcelle ZD 268 ou 270 à condition que les charges inerrantes à cette création et gestion n'incombe pas à la commune, PRÉCISENT que le nombre de places maximales de cette aire d'accueil sera limité à 8.

N° 15/2023-Recrutements dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) Vu le code du travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 fixant le montant des aides de l'Etat pour les Parcours Emploi Compétences (PEC) sous forme de Contrats Unique d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE),

Considérant que le dispositif PEC a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, Considérant qu'une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) en vue de les affecter à des missions permettant l'insertion et l'acquisition d'une expérience,

CM 29/03/2023 4Considérant que ces contrats portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et qu'ils ne peuvent se substituer à des emplois statutaires,

Considérant que ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du

salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée et que le taux de prise en charge de droit commun pour la région d'Ile-de-France est fixé entre 40% et 60% du montant brut du SMIC pour les embauches sur ces contrats,

Considérant que la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et de la participation due au titre de l'effort de construction,

Considérant la nécessité de recourir au dispositif PEC pour certains recrutements dont les fonctions sont principalement d'exécution : agent administratif, agent d'animation, agent technique.…., Les Membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISENT la signature de conventions dans le cadre du dispositif PEC, en fonction des nécessités de service, entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur et de contrats de travail à durée déterminée (CAE).

AUTORISENT le recours à ce dispositif, en fonction des nécessités de service, lors de certains recrutements

dont les fonctions sont principalement d'exécution : agent administratif, agent d'animation, agent technique... PRECISENT que ce/ces contrat(s) seront, selon les nécessités de service, d'une durée initiale minimale de 6 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la/les convention(s). PRECISENT que la durée du travail correspondra à un temps non-complet pour les contrats conclus dans le cadre de ce dispositif.

PRÉCISENT que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multipliée par le nombre d'heures de travail.

PRECISENT que la commune bénéficiera d'une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre des conventions conclues entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur, ainsi que de l'exonération des cotisations patronales.

PRÉCISENT que les revalorisations légales ou règlementaires qui pourraient intervenir seront appliquées automatiquement.

PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DONNENT tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe les membres du conseil que :

- Le SIAH propose à la commune un transfert anticipé de compétence assainissement au 1% Janvier

2024. Madame le Maire précise que les transferts des compétences eau et assainissement aux

communautés de communes où communes seront obligatoires au 1%" Janvier 2026 (pour rappel, le réseau

d'eau potable de la commune est déjà transféré à un syndicat). Ce transfert de compétence concerne les

eaux usées et pluviales et serait bénéfique au vu de l'état vieillissant des réseaux de la commune.

Pour les eaux usées, les riverains verront la part des centimes syndicaux augmenter sur leur facture

d'eau potable. Pour les eaux pluviales, les discussions sont en cours pour un appel de fond sur les impôts

fonciers comme actuellement.

- La vente de la parcelle communale de 250m° dans le quartier résidentiel CFH se complexifie. Afin de

laisser un recours aux voisins souhaitant également acquérir une partie de cette parcelle, Madame le

Maire souhaite déposer au nom de la commune, une déclaration préalable pour la parcellisation bien que

celle-ci ne soit pas obligatoire.

- Le Conseil Départemental a demandé le classement des massifs de l'Isle-Adam et de Carnelle en forêt

de protection.

- Nous allons lancer un appel d'offre pour la restauration scolaire pour un nouveau contrat au 1%

septembre 2023.

- Une discussion est en cours avec la commune de Belloy-en-France et Saint-Martin-du-Tertre

pour effectuer une DSP groupée. Ceci dans le but de disposer de plus de 12 places et de pouvoir faire un

PSU. Le gestionnaire pourrait alors prendre en charge, à la place des familles, la partie CAF.

- La micro-folie mobile gérée par la C3PF va s'installer à la Mairie durant tout le mois de mai. 10 demi- journées seront dédiées aux classes de la GS au CM2. La micro-folie sera ouverte à tous, en demi- journée, les 13 et 20 mai.

CM 29/03/2023 5- De la mise en place d'une journée Village Juridique par le CTAS de la C3PF sur le harcèlement. Elle se

déroulera sur la commune le 13 Mai 2023.

- La journée de l'environnement intercommunale sera organisée dans la Parc du Bois de l'Etang le 3 Juin

2023.

- La commune organise une soirée cinéma plein-air le vendredi 15 septembre en partenariat avec la C3PF.

- La commune a mandaté la société INDIGO, via le SIGEIF, pour établir un audit énergétique de la Salle des Fêtes et de la Salle des Sports.

- La commune a signé une charte de fonctionnement du BUS PMI avec le Conseil Départemental du Val d'Oise. Le bus s'installe sur le parking de la Mairie selon un planning donné à l'avance.

- Que le SIGEIF a signé un nouveau contrat de concession pour la distribution de gaz pour une durée de 30 ans avec GRDF ;

- Les prochaines manifestations communales seront :

e Le 7 mai 2023 pour la Brocante

e Le 10 juin 2023 pour la Fête Communale.

- Les jeunes ayant obtenu l'aide au BAFA et au permis de conduire par le CCAS pourront venir aider lors

des manifestations et à distribuer le P'tit Baillotais.

- Des riverains ont émis le souhait d'acquérir la parcelle à l'entrée du Petit Parc.

- Le CCAS souhaite organiser un séjour à destination des plus de 65 ans en Andalousie, en Octobre

2023. Coût par personne :

e 1.179,00 £uros si groupe de 20 personnes

e 1.099,00 €uros si groupe de 30 personnes

Le tarif comprend le transport, l'hébergement, la restauration et les activités.

La dépense du transport en car pour l'aéroport de Baillet à Orly (aller-retour) sera pris en charge par

le CCAS.

Une réunion d'information se déroulera le 17 avril prochain.

- Le CCAS souhaite également proposer une sortie payante aux personnes de plus de 65 ans en juin: e Confection d'un parfum + visite du Musée Fragonard,

e Restaurant le midi

Le transport sera pris en charge par le CCAS.

- Le prochain conseil aura lieu le 12 Mai 2023 à 19h00.

Séance levée à 23h16.

CM 29/03/2023