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Arrêté - 2025 243 getelec tp sas arrete pour prolonger les travaux a mont bazin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 243 getelec tp sas arrete pour prolonger les travaux a mont bazin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-243
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DU
28
MAI
1802
—
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
QUE
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»
SISE
CITE
INDUSTRIELLE
DES
PERES
BLANCS,
RUE
CHARLES
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRANDON
VAITILINGON,
DE
PROLONGER
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
NDU
RACCORDEMENT
SIX
(6)
PLS
BASSE-TERRE,
SITUES
A
MONT
BAZIN
A
BASSE-
TERRE,
POUR
LE
COMPTE
EDF,
A
PARTIR
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025
JUSQU'’AU
JEUDI
24
AVRIL
2025
(60
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
février
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»,
sise
Cité
Industrielle
des
Pères
Blancs,
Rue
Charles
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
28
Mai
1802
—-
97100
BASSE-TERRE,
en
vue
d'entreprendre
dans
le
cadre
des
travaux
NDU
raccordement
de
6
PLS
Basse-Terre,
situés
à
Mont
Bazin
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
EDF,
à
partir
du
Lundi
24
Février
2025
jusqu'au
Jeudi
24
Avril
2025,
(60
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
28
Mai
1802
— 97100
BASSE-
TERRE,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»
sise
Cité
Industrielle
des
Pères
Blancs
-
Rue
Charles
LINDBERGH
-
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
d'entreprendre
dans
le cadre
des
travaux
NDU
raccordement
de
6
PLS
Basse-Terre,
situés
à
Mont
Bazin
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
EDF,
à
partir
du
Lundi
24
Février
2025
2024
jusqu'au
Jeudi
24
Avril
2025,
(60
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux.
-__
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
-__
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
-
Interdiction
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds,
de
dépasser
pendant
les
travaux. Domaine
d'Tntervention:
6.1-POLICE
MUNICIPALE
___
2025-243
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
lé
Secrétaire
Général
de
la
Ville
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,le
24
FEV.
200
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
24
FEV.
205
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
24
FEV.
2025
Fait à Basse-Terre,
le
24
FEV.
205
sAiller
Municipal
SE)
a}XaN
a
Sécurité
Publique,