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Arrêté - 2022 163 getelec tp sas arrete reglementant la circulation a la ruelle de morin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 163 getelec tp sas arrete reglementant la circulation a la ruelle de morin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2022-163
RE
9
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUELLE
DE
MORIN
À
BASSE-
TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH
ZA
DES
PÈRES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
16
MAI
2022
JUSQU'AU
VENDREDI
20
MAI
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
19989
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
maïl
le
13
Mai
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLF,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
à
la
Ruelle
de
MORIN
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
réparation
de
fuites,
à
partir
de
Lundi
16
Mai
2022
jusqu’au
Vendredi
20
Mai
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Nicolas
VERMOT
DE
BOISROLIN,
sise
Rue
Charles
LINDBERGH
ZA
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLF,
de
réaliser
les travaux
de
réparation
de
fuites
à la Ruelle
de
MORIN,
à
partir
de
Lundi
16
Mai
2022
jusqu’au
Vendredi
20
Mai
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
e _
Suppression
d'une
voie Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2022-163
RS
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
16
MAI
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
16
MAL
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
16
MAÏ
2022
Fait à Basse-Terre,
le
16 MAI 02
eiller
Municipal,
à
la Sécurité
Publique,
Jean-François
ISSA