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Arrêté - getelec tp sas arrt rglementant la circulation rue delrieu
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - getelec tp sas arrt rglementant la circulation rue delrieu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-068
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DELRIEU
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
_ PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« GETELEC
TP
SAS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS
D'EFFECTUER
LA
RÉPARATION
DE
FUÎTES
D'EAU
POTABLE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
07
MARS
2022
JUSQU'AU
SAMEDI
26
MARS
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le code
Pénal ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
25
Février
2022,
courrier
enregistré
2022-817,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sise
Rue
Charles
Lindbergh
— Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
— 97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la circulation
à la rue
Delrieu
à Basse-Terre,
afin
de
permettre
la réparation
de
fuites
d’eau
potable
à partir du
Lundi
07
Mars
2022
jusqu'au
Samedi
26
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sise
Rue
Charles
Lindbergh
— Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
—
97123
BAILLIF,
d'effectuer
la
réparation
de
fuites
d’eau
potable
à la
rue
Delrieu
à
Basse-Terre
à
partir
du
Lundi
07
Mars
2022
jusqu'au
Samedi
26
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
des
travaux
par
un
rétrécissement
de
la
chaussée
côté
opposée
e
La
zone
de
chantier
sera
matérialisée
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022-068
ARTICLE
2:
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
:
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
0 7
MAS
wa
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
07 MARS
nn
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
0 7
MARS
2022
Fait à Basse-Terre,
le
© 7 MANS 2022
Pe
/ pe
Mèie
flex
Municipal
Y/Lé Consäiller
Municipal,
écurité
Publique,
Délégué
à
la Sécurité
Publique,