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Procès Verbal - 202401 Proces verbal Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Givrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 202401 Proces verbal)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Ruralité, République Française

Département : VENDEE

Arrondissement : (Les) Sables-d'Olonne

GIVRAND - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 29 janvier 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Laurent DURANTEAU.

Secrétaire de la séance : Magali GOUJON

Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Sébastien BURGAUD, Cécilia CHAUCHET, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN, Véronique PARENT , Thierry JUSTIN

Représentés : Jean-François TADEBOIS représenté par Mylène BLANCHARD, Jacques NINI représenté par Didier GENTIL

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Vote du budget principal 2024

2. Vote du budget annexe LOTISSEMENTS 2024

3. Vote du budget annexe CENTRE BOURG 2024

4. Fongibilité des crédits : taux maximum autorisé

5. DETR / DSIL 2024 : demandes de subvention

6. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 7. Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 8. Centre-Bourg : Validation de la proposition de Vendée Habitat

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Vote du budget primitif principal 2024 (N° D202401_01)

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires issues des travaux de la commission des finances ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ; Vu la note de synthèse relative au budget prévisionnel 2024, jointe à la présente délibération ; Considérant que le projet de budget 2024 est réaliste et équilibré en dépenses et en recettes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2024, tel que présenté par la commission des finances, équilibré en dépenses et en recettes, pour un total de 1.856.150 euros en fonctionnement et 1.483.474 euros en investissement.

Délibération : adoptée

Vote du budget annexe Centre-Bourg 2024 (N° D202401_02)

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2024 pour le budget annexe Aménagement du Centre- Bourg, issues des travaux de la commission des finances.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1à L.2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux, ainsi qu'aux finances communales ; Considérant que le projet de budget est réaliste et équilibré en dépenses et en recettes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'adopter le budget annexe Aménagement du Centre Bourg pour l'exercice 2024, tel que proposé par la commission des finances, équilibré en dépenses et en recettes, pour un total de 826.048 euros en fonctionnement et 610.230 euros en investissement.

Délibération : adoptée

Vote du budget annexe Lotissements 2024 (N° D202401_03)

Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires 2024 pour le budget annexe Lotissements, issues des travaux de la commission des finances ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ; Considérant que le projet de budget 2024 est réaliste et équilibré en dépenses et en recettes ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'adopter le budget annexe Lotissements pour l'exercice 2024, tel que présenté par la commission des finances, et équilibré en dépenses et en recettes, pour un total de 590.100 euros en fonctionnement et 259.722 euros en investissement.

Délibération : adoptée

Fongibilité des crédits budgétaires (N° D202401_04)

Monsieur le Maire expose au conseil que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

A titre d'information, le montant des dépenses réelles 2023 s'élevait à 1.534.447,81 € en section de fonctionnement et 1.302.261,20 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 sur 115.083,58 € en fonctionnement et 97.669,59 € en investissement.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire ou opération, afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des dépenses. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Une information sur les mouvements réalisés sera communiquée au conseil municipal, selon les mêmes dispositions que toute décision prise dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5217-10-6 et L.2122-22 ; Entendu l'exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre , à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024.

Délibération : adoptée

Campagne DETR et DSIL 2024 : demande de subventions (N° D202401_05)

Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Globale d'Équipement (DGE) et de la Dotation de DéveloppementRural (DDR).

La dotation d'équipement des territoires ruraux est une dotation financière d'État, que le Préfet accorde, et qui permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de bénéficier de subventions afin de financer leurs projets d'investissement. Pour en bénéficier, ils doivent répondent aux critères d'éligibilité, à la fois démographiques et de richesse fiscale, fixés par l'article L2334-33 du CGCT.

En application de l'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales, la commune de Givrand est éligible à la DETR. Les opérations éligibles sont destinées à soutenir la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des service publics en milieu rural. Elles ne doivent pas être susceptibles de bénéficier d'autres subventions de l'Etat figurant à l'annexe VII de l'article R.2334-19 du CGCT ; elles doivent entrer dans la compétence de la collectivité territoriale et relever d'une des catégories prioritaires fixées par la commission des élus. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20% du montant prévisionnel hors taxes de la dépense subventionnable et ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

La dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d'investissement (GPI). Les règles de répartition de la DSIL sont codifiées à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales et les dispositions règlementaires applicables à la DETR sont, sauf exception, applicables à la DSIL

Ainsi deux projets inscrits au budget communal sont potentiellement éligibles à la DETR et à la DSIL 2024 :

Projet

Dépense

HT

estimée

Type de

subvention

Programme

concerné

Taux du

subvention

maximum

Subvention

attendue

Aménagement et sécurisation de la

cour du Centre de loisirs et de l'accès

piéton

57.478 € DETR Eucation,

Enfance et

culture

60% 34.486,80 €

Mise en place d'une GTB dans les

bâtiments communaux

22.513 € DSIL Transition

énergétique

80% 18.010,40 €

Monsieur le Maire propose de soumettre ces deux projets pour l'attribution des subventions DETR et DSIL 2024.

Vu les articles L.2334-33, L.2334-36, L.2334-42 et l'annexe VII de l'article R.2334-19 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les opérations et projets d'investissement inscrits au budget 2024 ; Vu les plans de financement de chaque opération ci-dessus présentée ;

Considérant que le projet "Aménagement et sécurisation de la cour du Centre de loisirs et de l'accès piéton" représente un coût de plus de 50.000 € HT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De solliciter l'attribution de la DETR pour le projet "Aménagement et sécurisation de la cour du Centre de loisirs et de l'accès piéton", au taux de 60% du montant hors taxe de la dépense, soit 34.486,50 € de subvention ;

• D'en approuver le plan de financement tel qu'annexé à la présente délibération ; • De solliciter l'attribution de la DSIL pour le projet "Mise en place d'une GTB dans les bâtiments communaux", au taux de 80% du montant hors taxes de la dépense, soit 18.010,40 € de subvention ; • D'en approuver le plan de financement tel qu'annexé à la présente délibération ; • D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers correspondants et à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Délibération : adoptéeCréations de postes (N° D202401_06)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Raisons qui justifient la création des emplois – Grades concernés.

Dans la perspective du départ à la retraite de notre agent en charge de la comptabilité, un recrutement va être lancé dès le mois de mars 2024. Actuellement le poste est à 80%. Afin d'augmenter nos chances de recrutement et compte tenu de la complexification des missions du poste, Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'agent comptable à temps complet à compter du 1er février 2024. L'agent souhaitant conservé son temps de travail de 80% fera une demande de temps partiel pour convenances personnelles.

D'autre part, notre agent d'entretien des locaux peut bénéficier à compter du 1er mars 2024 d'un avancement de grade. Afin de lui permettre cette évolution, Monsieur le maire propose de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème.

Le Maire propose donc à l’assemblée :

• la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er février 2024

• la création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème à compter du 1er mars 2024

Le maire procèdera ensuite à la nomination des agents sur ces nouveaux postes. Le tableau des effectifs en sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er février 2024 ;

• De créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 32/35ème, à compter du 1er mars 2024 ; • D'approuver le tableau des effectifs communaux tel que présenté en annexe de la présente délibération ; • D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux nominations des agents sur ces nouveaux postes ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Délibération : adoptée

Projet Centre-Bourg : validation du projet de Vendée Habitat (N° D202401_07)

Par délibération n°202311-01 du 13 novembre 2023, le conseil municipal a validé l'attribution des parcelles AE93, AE94, AE298 et AE317 à Vendée Habitat.

Dans le cadre de la consultation qui a précédée, le projet Vendée Habitat proposait plusieurs options sur lesquelles il convient de statuer.

Il s'agit donc de valider précisément les propositions de Vendée Habitat sur les ilots Sud-Est et Sud-Ouest du Centre-Bourg.

Le programme proposé est donc le suivant :

Ilot Sud-Ouest : réalisation de 8 logements locatifs sociaux de type collectif : 4 T2 et 4 T3 Ilot Sud-Est :

• Réalisation de 4 logements locatifs sociaux de type intermédiaire : 2 T2 et 2 T3 • Réalisation de 6 logements BRS (Bail Réel Solidaire) de type intermédiaire : 4 T3 et 2T2 • Réalisation d'un local commercial d'environ 100 m²

Le local commercial sera indépendant et pourra être divisé en deux parties de 50m² chacune environ. Une copropriété devra être mise en place entre les acquéreurs des BRS et Vendée Habitat, qui restera propriétaire des logements locatifs sociaux.Conformément à ce programme, la proposition financière de Vendée Habitat est la suivante : • Acquisition de l'ilot Sud-Ouest au prix de 76.000 € HT ;

• Acquisition de l'ilot Sud-Est à hauteur de 38.000 € pour les 4 LLS et 66.400 € pour les 6 BRS • Prise en charge par Vendée Habitat de la viabilisation tous réseaux des parcelles (EU/EP/AEP/ENEDIS/TEL)

• Cession du local commercial à la commune au prix prévisionnel de 199.605 € TTC, lequel sera ajusté en fonction des appels d'offre.

Enfin, il est proposé de réserver les logements locatifs situés en rez-de-chaussée au maintien à domicile des personnes âgées, donc en priorité sur des typologie T2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver les propositions de Vendée Habitat telles que décrites ci-dessus ; • D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention portant engagement des parties sur la base de ces propositions, qui sera rédigée ultérieurement.

Délibération : adoptée

Bilan des décisions du maire : DIA

D. Dépôt

Demandeur

Adresse du terrain Superf.

Nature

de la

décision

D.

Décision

Date

notification

décision Complété Objets des travaux Nb logts

Délai D. Limite

Notifié Références cadastrales et PLU Hauteur

12/01/2024 LE MERRE-WOJCIESZAK Valérie 3 RUE DES TILLEULS 560 PA 23/01/2024

23/01/2024

3 Place de l'Hôtel de Ville - BP 11

2 12/03/2024 85470 BRETIGNOLLES SUR MER

100 AE 36 (PLU : Up (Zonages PLU))

Questions diverses

• Bilan d’activité de l’agence postale – Année 2023

Années Ventes

diverses

(Montant)

Ventes

diverses

(Opérations)

Nombre

de

clients

Moyenne

par jour

2021 4.363,33 € 689 5.858 21 2022 5.618,85 € 661 5.707 19 2023 3.631,91 € 560 5.108 17

• Des nouvelles de notre agents, Sophie MARTINEAU

• Association des Vieilles Soupapes de la Vie : demande de labellisation : Monsieur le Maire se rapprochera du délégué départemental de la Fédération des Véhicule d’époque pour connaître les termes de la convention de labellisation

• Travaux rue des Clergeries : choix de matériaux :

Choix des matériaux pour les stationnements et les passages piétions : à revoir après le démarrage des travaux.

• Point d’avancement du recensement général de la population

AGENDA :

• Mercredi 31 janvier, 14h00 : Point avec les agents techniques sur le diagnostic du CDG 85 • Mardi 6 février, 18h30, Mairie : Commission Service à la Population pour consultation restauration scolaire• Mercredi 7 février, 17h30 : RDV avec OGEC pour subvention

• Vendredi 9 février, 17h30, Maison de la Cour : AG de l’UNC

• Jeudi 15 février, 18h30, mairie : Rencontre avec Givrand Animation

• Jeudi 22 février, 16h30, mairie : Groupe de travail LDG

• Vendredi 23 février, 19h00, salle des fêtes : Assemblée générale du Jumelage • Vendredi 1er mars, 19h00, salle des fêtes : Assemblée générale de Givrand Animation • Lundi 11 mars, 19h30 : Conseil municipal

Laurent DURANTEAU, Magali GOUJON, Président de séance Secrétaire de séance