Procès Verbal - 202411 Proces verbal

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Procès Verbal - 202411 Proces verbal Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Givrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 202411 Proces verbal)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département : VENDEE

Arrondissement : (Les) Sables-d'Olonne

GIVRAND - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 14 novembre 2024 à 09 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Laurent DURANTEAU.

Secrétaire de la séance : Philippe POUCLET

Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Cécilia CHAUCHET, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Véronique PARENT, Thierry JUSTIN

Représentés :

Absents et excusés : Sébastien BURGAUD, Jean-François TADEBOIS, Regis ROUSSELIN

Ordre du jour :

• Contractualisation d'une ligne de trésorerie

Délibérations du conseil :

Contractualisation d'une ligne de trésorerie (N° D20241101)

Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du financement des opérations d’investissement en cours de réalisation et en attente des recettes à venir sur la vente des terrains en lotissement, la commune de Givrand pourrait contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’un crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite. La commune de Givrand à consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 Euros sur un an.

Après analyse des offres, la proposition de la Banque Populaire a été retenue. Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Banque Populaire sont les suivantes : • Montant : 500 000 Euros

• Durée : 1 an

• Taux d’intérêt applicable : taux fixe 4,05%

• Frais de dossier 500 €

• Commission de non-utilisation : néant

• Montant minimum par tirage : 50.000 €

Les tirages seront effectués à l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D'approuver l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Banque Populaire d’un montant maximum de 500 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus ;

• D'autoriser le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat ;

• D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Délibération : adoptée

Séance levée à 9h20

Laurent DURANTEAU

Président de séance

Philippe POUCLET

Secrétaire de séance