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Procès Verbal - 202412 Proces verbal Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Givrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 202412 Proces verbal)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département : VENDEE

Arrondissement : (Les) Sables-d'Olonne

GIVRAND - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 02 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Laurent DURANTEAU.

Secrétaire de la séance : Jacques NINI

Présents : Laurent DURANTEAU, Philippe POUCLET, Magali GOUJON, Christine BERNARD, Didier GENTIL, Mylène BLANCHARD, Julie REMAUD, Olivier DANIELO, Sandra MARTINEAU, Sébastien BURGAUD, Cécilia CHAUCHET, Jean-François TADEBOIS, Patricia CHRISTINY, Gontran BELLEIL, Jacques NINI, Sophie POTEREAU, Regis ROUSSELIN, Thierry JUSTIN

Représentés : Véronique PARENT représentée par Sandra MARTINEAU

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux de séances des 21 octobre et 14 novembre 2024 1. Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

2. CA Pays de Saint-Gilles Croix de Vie : approbation des modifications statutaires 3. Budget principal : décision modificative n°4 pour provisionnement des créances 4. Budget annexe Centre Bourg : décision modificative n°1 pour régularisation des comptes de stocks et travaux en régie

5. Budget annexe Lotissements : décision modificative n°1 pour intégration des travaux en régie 6. Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

7. Contractualisation avec le Fabrique des Centres Municipaux de Santé

Questions diverses :

• Projets d'investissements 2025

• Marché des assurances à renouveler

• Recrutements

Délibérations du conseil :

Contrat groupe des risques statutaires du personnel - Habilitation au Centre de gestion de la Vendée (N° D202412_01)

Le maire expose :

• L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut des agents ; • Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

• Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que, compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par la Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la Commande publique

Le président du Centre de Gestion de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

• Décès

• Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agent non titulaire de droit public • Accidents du travail - Maladies professionnelles

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité, une ouplusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

• Régime du contrat : capitalisation

Monsieur le Maire propose ainsi à l'assemblée de donner autorisation au Centre de gestion pour intégrer la commune de Givrand dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurances des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la Commande Publique- ;

Vu l'article 8, alinea 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Délibération : adoptée

CA du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie : Approbation de la modification statutaire (N° D202412_02)

Conformément à l’article L5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a dû se doter en 2021 des compétences obligatoires définies à l’article L5216-5 I du Code Général des Collectivités Territoriales en lieu et place des communes qui la composent, préalablement à sa transformation en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2022.

De façon concomitante, plusieurs compétences supplémentaires avaient été transférées à la Communauté de Communes dont certaines sont soumises à la définition de l’intérêt communautaire, avec une date de prise d’effet au 31 décembre 2021.

Afin que les libellés des compétences, obligatoires et supplémentaires, figurant dans ses statuts soient ceux d’une Communauté d’Agglomération, le Pays de Saint Gilles Croix de Vie se devait de modifier ses statuts afin d’opérer un toilettage.

Aussi, le Conseil de Communauté du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération, lors de sa séance du 3 octobre 2024 a validé l’actualisation de ses statuts. Les principales modifications portent sur : - La nouvelle répartition des compétences obligatoires et supplémentaires du fait de la transformation en Communauté d’Agglomération,

- Les références aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales en conséquence, - L’insertion de précisions sur certaines compétences afin de mieux les circonscrire (actions éducatives, lutte contre les nuisibles, sécurité routière)

- La mise à jour des compétences supplémentaires non soumises à la définition de l’intérêt communautaire, à savoir : - L’ajout de la compétence Production d’énergies renouvelables : Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d’électricité photovoltaïque d'une puissance inférieure à 30 kWc et les installations de production d’électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 kW ; • L’ajout de champs de compétences définis limitativement en matière de sports et de culture, afin de prendre en compte le projet de territoire.

Conformément aux règles de droit commun, cette modification statutaire doit recueillir l’accord des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée des communes membres, c’est-à-dire au 2/3 au moins des organes délibérants des membres de l’EPCI représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population, et ce dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération portant modification statutaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de délibération suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-1 et suivants et L5211-17, L5211- 20 et L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 - DRCTAJ - 672 en date du 15 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021 - DRCTAJ -673 en date du 15 décembre 2021 portant transformation de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie en Communauté d’Agglomération, Vu la délibération n°2024 05 1 du 3 octobre 2024 du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération portant modifications statutaires,

Vu le rapport,

Considérant les compétences obligatoires d’une Communauté d’Agglomération, Considérant que les communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Considérant la notification de la délibération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie Agglomération portant modifications statutaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver les modifications statutaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération telles qu’elles figurent dans la délibération n°2024 du 3 octobre 2024 portant modifications statutaires du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération. Délibération : adoptée

Budget principal : DM n°4 Ajustements de fin d'exercice (N° D202412_03)

Monsieur le maire expose à l'assemblée que, dès lors que la valeur probable de recouvrement d'une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision. La liste des créances prises en charge depuis plus de deux ans (730 jours) non encore recouvrées à ce jour sont enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses pour un montant de 2.057,05 €. Par ailleurs, un remboursement de trop perçu de subvention doit intervenir au compte 673. Les crédits budgétaires nécessairement alloués au compte 681 pour permettre l'enregistrement de cette provision étant insuffisant, il convient de prendre une décision modificative.

Monsieur le Maire propose donc de modifier comme suit les crédits alloués : • D-681 : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (fonctionnement) : + 2.100 € • D-673 : Titres annulés sur exercice antérieur : + 13.864 €

• D-60612 : Electricité : - 15.964 €

La dépense supplémentaire de 15.964 € est compensée par une réduction de crédits au compte 60612, du même montant.

Vu le projet de décision modificative n°4 sur le budget principal, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement; Considérant que cette DM n°4 n'impacte pas les prévisions budgétaires globales de la section de fonctionnement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• D'approuver la modification des crédits budgétaires telle qu'annexée à la présente délibération, en dépenses et en recettes, pour un montant d'équilibre nul.

Délibération : adoptée

Budget annexe Centre bourg : DM n°1 Comptes de stocks et reprise des résultats (N° D202412_04)

Monsieur le Maire rappelle que la comptabilité des stocks de terrains est réalisée dans un budget annexe. Les terrains aménagés ne sont pas retracés dans des comptes d’immobilisations (comptes 211 ou 23), car l’objectif d’une opération de lotissement n’est justement pas d’immobiliser des terrains, mais au contraire de les vendre le plus rapidement possible. Dès lors la valeur de ces terrains (prix d’achat augmenté des travaux de viabilisation) est décrite dans des comptes de stocks (comptes de la classe 3). Dans le cadre de la gestion de budgets annexes M57, il n'y a pas d'opérations d'investissement.

Ces opérations de stocks, si elles ne génèrent pas de flux financiers (ni dépense réelle, ni recette réelle), sont néanmoins des opérations d'ordre budgétaires. Il est donc nécessaire d'inscrire des crédits suffisants au budget prévisionnel afin de pouvoir passer les écritures comptables correspondantes en fin d'année.

En ce qui concerne le budget annexe Centre Bourg, les crédits inscrits au budget prévisionnel s'avèrent insuffisants : c'estpourquoi, il est proposé à l'assemblée la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes R-002 : Excédent antérieur reporté 120.420,87 € D-605 : Matériel, équipements et travaux - 9.028,06 € D-7134 : En-cours de production + 6.403,93 € D-71355 : Annulation du stock initial + 1.477.960,00 € R- 71355 : Constatation du stock final + 1.354.915,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT + 1.475.335,87 € + 1.475.335,87 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes R-001 : Excédent d'investissement reporté 187.651,42 € R-1641 : Emprunts - 317.100,25 € R-3354 : En-cours de production + 6.403,93 € D-3555 : Constatation du stock final + 1.354.915,00 € R-3555 : Annulation du stock initial + 1.477.960,00 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT + 1.354.915,00 € + 1.354.915,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver la décision modificative n°1 sur le budget annexe Centre Bourg, telle qu'annexée à la présente délibération, équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant total de 2.830.250,87 € Délibération : adoptée

Budget annexe Lotissement : DM n°1 Reprise des résultats (N° D202412_05)

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'à l'issue du vote des compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement, la délibération modificative de reprise des résultats n'a pas été prise.

Il convient donc de régulariser cet oubli avant la clôture de l'exercice 2024.

Monsieur le Maire propose donc de modifier comme suit les crédits alloués :

Libellé du compte Dépenses Recettes D-002 : Déficit antérieur reporté + 12.915,18 € - D-605 : Matériel, équipements et travaux -12.915,18 € - TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € D-001 : Déficit d'investissement reporté +217.807,01 € - R-1641 : Emprunts - + 217.807,01 € TOTAL INVESTISSEMENT +217.807,01 € +217.807,01 €

Vu le projet de décision modificative n°1 sur le budget annexe Lotissement, équilibré en dépenses et en recettes, en fonctionnement ;

Considérant que cette DM n°1 n'impacte pas les prévisions budgétaires globales de la section de fonctionnement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• D'approuver la modification des crédits budgétaires telle qu'annexée à la présente délibération, en dépenses et en

recettes, pour un montant d'équilibre de 217.807,01 €

Délibération : adoptée

Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget (N° D202412_06)

Le maire rappelle qu'une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.

Cette faculté, encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT), est une facilité de trésorerie, pas une dérogation au principe d'annuité budgétaire, considérant que la fongibilité des crédits d'investissement s'arrête au 31 décembre mais que des dépenses impérieuses doivent être honorées avant le vote du BP.

L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le montant éligible à prendre en compte correspond à :1. la somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif N-1 (BP), des budgets supplémentaires (BS) et des décisions modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée 2. déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser (RAR), des reports et des dépenses imprévues ( article L.2322-2 du CGCT)

3. avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%

La délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits, pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP N lors de son adoption.

Il est donc proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2025. Pour mémoire les dépenses d’investissement prévues au BP 2024 s’élèvent à 1.285.749 €, non compris le chapitre 16 et les dépenses d'ordre.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 321.437 € (25% de 1.285.749 €).

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2025.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Libellé par chapitre Crédits 2024

20 : Immobilisations incorporelles 26.318 € 204 : Subventions d'équipements versées 30.000 € 21 : Immobilisations corporelles 477.321 € 23 : Immobilisations en cours 110.000 € Opération 92 : Rue des Clergeries 642.110 € TOTAL 1.285.749 €

Vu les articles L.1612-1 et L.2322-2 du Code général des Collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (chapitre 16) et non compris les crédits afférents aux opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) :

Libellé par chapitre Crédits 2024 Autorisation de dépenses

20 : Immobilisations incorporelles 26.318 € 6.579 €

204 : Subventions d'équipements versées 30.000 € 7.500 €

21 : Immobilisations corporelles 477.321 € 119.330 €

23 : Immobilisations en cours 110.000 € 27.500 €

Opération 92 : Rue des Clergeries 642.110 € 160.527 €

TOTAL 1.285.749 € 321.436 €

Délibération : adoptée

Contractualisation avec la Fabrique des Centres Municipaux de Santé (N° D202412_07)

Dans le cadre des travaux entrepris par le Comité communal de santé, dont l'objectif est de créer une dynamique de réseau pour attirer sur notre commune de nouveaux médecins, les élus ont pu rencontrer le docteur Richard LOPEZ, président de l'association La Fabriques des Centres de Santé.

Cette association a accompagné, entre autres, les communes de Saint-Gilles Croix de Vie et Saint-Hilaire de Riez pour la création de leur Centre Municipal de Santé.

Suite à sa visite sur place, le Dr Lopez nous a fait part de sa proposition d'accompagnement à la création d'un Centre Municipal de santé sur la commune de Givrand.

Cette prestation comprend :

• Une étude de faisabilité détaillée (9 jours)

• Le développement du projet et déploiement du Centre de santé (9 jours)

• Le déploiement de l'équipe et la mise en place de procédures (3 jours)

Le montant total du devis pour ces trois lots est de 17.556 €TTC.

La durée totale de la convention est de 18 mois maximum.Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver ce projet et la proposition d'accompagnement de la Fabrique des Centres de Santé, pour un montant de 17.556 €TTC à prévoir au budget 2025.

Vu la proposition présentée par la Fabrique des centres municipaux de santé ; Considérant que l'offre de soins sur la commune est insuffisante ;

Considérant le besoin de conforter l'offre de soins existante, et même de la renforcer au vu des projets d'extension en cours ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• D'approuver l'étude de faisabilité pour la création d'un centre municipal de santé sur le territoire de la commune ; • D'approuver la proposition d'accompagnement de la Fabrique des CMS pour cette étude ; • De valider la proposition financière à hauteur de 17.556 €TTC ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à réaliser cette étude et à signer tous documents s'y rapportant. Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES :

• Marché des assurances : Monsieur le Maire informe le conseil que nos contrats d’assurance arrivent à échéance le 31/12/2025. Il faut donc prévoir en 2025, une nouvelle consultation pour un nouveau marché d’assurances à compter du 1er janvier 2026. Habituellement, la commune travaille avec une compagnie de courtage, Delta Consultants, devenue Riskomnium. Nous les solliciterons prochainement pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette consultation.

• Recrutements : Monsieur le Maire présente deux nouvelles recrues : Isabelle MICHENEAU, rédacteur, recrutée au poste de comptable et responsable du CCAS, en remplacement de Roselyne ROUILLÉ, et Louane PASQUEREAU, alternante chargée de communication.

• Rénovation de la Maison Médicale : Monsieur le Maire rappelle qu’il a signé un compromis pour acquérir la Maison médicale des Vallées. Afin de mener les travaux de rénovation du bâtiment, Monsieur le Maire va solliciter plusieurs maîtres d’œuvre.

• Maison à vendre, rue de l’Ecole : Les agents immobiliers mandatés de la vente de la maison sis 10 rue de l’Ecole nous ont fait un retour sur leurs prospections. Il s’avère que, dans le contexte actuel, le prix de vente proposé de 190.000 € est trop élevé pour des primo-accédants, compte tenu des travaux à réaliser. Le conseil est d’accord pour proposer un prix de vente à 182.000 € pour toucher en priorité des primo-accédants. • Projets d’investissements 2025 : Les projets d’investissements proposés dans le projet de budget 2025 par la Commission des Finances sont présentés à l’ensemble du conseil. Le vote définitif est prévu pour le 3 février 2025.

AGENDA :

• Mardi 3 décembre, 14h00, mairie : RDV Patrice AUBÉ concernant les travaux de rénovation de la maison médicale

• Mercredi 4 décembre, 19h00 : Commission Finances

• Jeudi 5 décembre, 14h00, Passeport du Civisme : visite des locaux de la Mairie par les enfants de CM2 • Vendredi 6 décembre, 18h45, salle des fêtes : Réception pour le départ à la retraite de Roselyne • Lundi 9 décembre, 18h00 : Comité Technique de l’Energie du SyDEV à Challans • Jeudi 12 décembre, 17h00 : Visite des nouveaux locaux de la mairie de Brem • Vendredi 13 décembre, 17h00 : signature d’une vente Lot. Les Clergeries • Samedi 14 décembre, 17h00^: Ste Barbe des Pompiers de St Gilles Croix de Vie • Mercredi 18 décembre, 14h00, Mairie : réunion Centre Bourg avec M.A.U et Vendée Expansion • Mercredi 18 décembre, 18h30, Mairie : Réunion CCAS

• Vendredi 20 décembre, 12h30, salle des fêtes : Repas de Noël de Perce-Neige • Jeudi 9 janvier, 19h30 : Vœux du maire de Commequiers

• Vendredi 10 janvier, 18h00 : Vœux du Président du Conseil Départemental • Samedi 11 janvier : Vœux des maires de Brétignolles, Brem et Landevieille • Lundi 13 janvier, 19h00 : Vœux du maire de St Gilles

• Vendredi 17 janvier, 18h00, Salle des Fêtes : Vœux du maire à la population • Lundi 3 février, 19h30 : CONSEIL MUNICIPAL

Laurent DURANTEAU

Président de séance

Jacques NINI

Secrétaire de séance