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Compte-Rendu - crrm 09 06 2022
Compte-Rendu - cr 09 06 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lalandelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 06 2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports,
SÉANCE DU 09 JUIN
2022
L'an deux mil vingt-deux, le Neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire
dans la salle culturelle comme le permet la loi suite aux dispositions de la
COVID19 sous la présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.
Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Joël BOURGEOIS, Pierre LAVIEC, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL, Mme Agnès HULOT
Étaient absents (excusés) : M. Blaise DOUGLAS, M. Alain GRESSENT
POUVOIRS : 3/ M. Blaise DOUGLAS donnant pouvoir à M LIGNEUL Jacques, Mme Josyane HERNANDEZ donnant pouvoir à …….
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Pierre LAVIEC est élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 9
Nombre de votants 10
1) Approbation du conseil du 15 avril 2022
Le compte rendu du 15 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
2) Constitution de la Commission de contrôle élection
Monsieur le maire explique que suite les membres des commissions de contrôle sont
nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal. Les élections municipales organisées
en 2020 entraînent un renouvellement général des conseils municipaux.
Par conséquent, les membres des commissions doivent être à nouveau désignés et
nommés par arrêté préfectoral ; ce qui annule la nomination des membres de la
commission de contrôle appartenant à l'ancien conseil municipal. (M. BOURGEOIS
Joël, M. DUBOIS Francis et M. DE ZUTTER Pascal)
1 3) Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2023
Monsieur RENARD expose les principaux principes de cette expérimentation :
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir
d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences
comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la
Direction générale des collectivités locales (DGCL), la direction générale des finances
publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commune de toutes les collectivités
locales d’ici au 1er janvier 2024, à l’exception des budgets à caractère industriel et
commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptableM4. Reprenant sur le
plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et
établissements publics de coopération intercommunale). Le budget M57 est ainsi voté
soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui
n’a pas été retenu.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle
introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable et l’application de la M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier
2023.
Vu l’avis favorable du comptable en date du 12 avril 2022.
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal :
Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le
budget principal de la commune de LALANDELLE, à compter du 1er janvier 2023.
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’objet susvisé.
4) Mandatement entreprise DIRECTEL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré prend la décision d’autorisé le mandatement
de DIRECTEL
Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5) Vente de la maison communale
Monsieur le maire rappelle que Mr TEXERAU est toujours favorable à l’achat de la maison
située au 3 rue des sablons. Le Conseil Municipal doit prendre acte du prix de vente de la
maison. Celui-ci sera de 140 000 € avec une fin des loyers le 31 mai 2022.
2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE le prix de vente de 140 000 € avec une fin de loyers au 31 mai
2022 pour Mr TEXERAU Quentin.
AUTORISE M. le maire à signer tous les documents relatifs à l’objet susvisé.
DEMANDE à M le Maire de refaire un nouveau diagnostic de l’assainissement
individuel avant la vente de la maison.
6) Lancement par le SE60 des installations de Recharge pour Véhicules
Électriques
Monsieur le Maire explique l’objectif du SE 60 qui souhaite développer et déployer son
réseau d’infrastructures de Recharge pour véhicules électriques (IRVE) : nommé
« Mouv’Oise ».
MOUV’OISE la marque « mobilité bas carbone » La mobilité électrique est un outil
précieux pour contribuer à la transition énergétique et la diminution des émissions
carbones. Si l’essentiel des recharges se fera au domicile ou sur les lieux de travail,
la disponibilité de bornes de recharge en accès public est indispensable pour rassurer
l’utilisateur contre le risque d’autonomie insuffisante.
Le reste à charge de la commune est environ de 3000 €
M. le Maire rappelle que le dossier est entièrement monté par le SE60.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise en place de la
borne « Mouv’Oise » sur la commune.
7) Achat du logiciel JVS CLOUD
Monsieur RENARD explique que notre logiciel de comptabilité actuel devient obsolète. Il est nécessaire de revoir pour une version plus récente. Pour cela nous resterons chez le même fournisseur. Monsieur RENARD présente le nouveau logiciel JVS CLOUD, plus de serveur à maintenir dans notre collectivité, ni de mises à jour à gérer sur le poste informatique : Horizon Cloud nous libère du temps, de l'espace, des ressources pour vous consacrer uniquement à nos missions de service public.
Que ce soit depuis votre bureau, en télétravail ou depuis une autre collectivité, nos outils de travail sont toujours à portée de clic. La communication entre la mairie et les sites distants aussi.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le changement de
logiciel pour le JVS CLOUD.
3 8) Demande de subvention de AFSEP (association française des scléroses
en plaque)
Après lecture du courrier par M le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
et à l’unanimité, ….
9) DM 2
Monsieur le Maire explique qu’il faudra prendre une DM pour la formation au logiciel
et pour la transmission des données de l’ancien logiciel au nouveau.
RECETTES
CHAP. COMPTE OpER. SERVIC
E
NATURE MONTANT
CHAP. COMPTE OpER. SERVIC
E
NATURE MONTANT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE à
l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
Questions diverses :
Étude d’opportunité sur l’installation d’une centrale solaire. Monsieur Verdy explique l’opportunité sur l’installation d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la future mairie de lalandelle qui sera située derrière les logements actuel.
4
DEPENSES La présente note de Mr VERDY montre l’opportunité de réaliser une installation de production d’énergie électrique à partir de panneaux photovoltaïques en revente totale si on intègre le montant des subventions. Le coût de l’ensemble de l’étude préalable de faisabilité sur la base du marché à bons de commandes conclu par le SE 60 s’élèverait à 3807 €TTC. Le reste à charge de la commune serait de 0 € TTC.
Solution de télégestion du chauffage/ventilation des bâtiments communaux (mairie et écoles)
Monsieur VERDY informe d’un futur projet d’un chiffrage d’une télégestion du chauffage des bâtiments communaux. Le projet permettra de commander à distance le chauffage de la mairie et école les travaux seront pris en charge à 50% par le SE 60 et 50% par la mairie.
Le cout des travaux total TTC 25005.52€
Coût
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55
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