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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Germer-de-Fly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SAINT-GERMER DE FLY
Liberté — Egalité — Fraternité 60850 - SAINT-GERMER DE FLY
SAINT-GERMER-DE-FLy
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de BEAUVAIS
& : 03.44.82.50.15.
Canton de GRANDVILLIERS Fax : 03.44.82.82.09.
Email : mairie-st-germer@wanadoo.fr
ONSEIL
ICIPAL
Comptes rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 06 JUILLET 2022
A 18h30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 1 Sous la Présidence de Monsieur LEVASSEUR Alain, Maire
En présence de Monsieur VILLETTE Daniel, Madame AUBRY Denise, Monsieur
LOISEAU Dominique, Madame ALEXIS Nicole, Monsieur CAMUS lrénée,
Monsieur ROBERT Raymond, Madame RENARD Marie-Sabine, Monsieur
AUBE Patrice, Monsieur LEFEVERE Patrick, Monsieur LAMBILLOTTE Xavier,
Madame TOLU Sandrine, Madame DA ROCHA Patricia, Monsieur DELAPORTE
David, Madame DEMOLLIERE Ingrid, Madame GUEULLE Elodie, Madame
SAVREUX Aurélie, Madame LEVASSEUR Valérie.
Madame MAILLARD Corinne a donné pouvoir à Madame AUBRY Denise.
Secrétaire de séance : Madame SAVREUX Aurélie
* Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne
Madame Aurélie SAVREUX, secrétaire de séance.
* Approbation du compte rendu du Conseil Municipal en
date du 11 mai 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le
compte rendu du Conseil en date du 11 mai 2022.
* Ecole Elémentaire - Activité Piscine — Année scolaire
2022 — 2023 - Participation d’une classe supplémentaire
Par délibération en date du 02 février 2022, le Conseil Municipal avait pris
cette délibération :
Par courrier en date du 14 décembre dernier, Monsieur Eric CANIVEZ,
Directeur de l'Ecole Elémentaire, nous demande si le Conseil Municipal
accepterait de reprendre le financement des sorties piscines.
cette activité s’est arrêtée durant les travaux de la piscine de äournay en
Bray (76).
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL_ 06.07.2022 _ 2 Avant, une seule classe pouvait y participer mais il semblerait que cette
année, 3 classes pourraient en bénéficier (CP, CE1 et CE2). Une classe s’y
rendrait avec le bus communal (service « gratuit ») et les deux autres
bprendraient le car de la CCPB (montant non connu à ce jour).
Le coût de la piscine par classe serait de 1 680.00 € (prix non certain et en
attente de confirmation) pour 16 séances de 105.00 € chacune, soit 5 040.00
€ pour les 3 classes.
Pour l'instant le prix n’est donc pas certain et il manque le prix du transport
mais, le Directeur de l'Ecole a besoin de votre aval afin de réserver au plus
vite les créneaux et de ne pas les perdre !
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
* accepte la reprise de l’activité piscine,
* accepte que 3 classes y participent,
* accepte de financier cette acticité (encadrement + transport),
* impute les dépenses au budget de la Commune -— Exercices 2022 et
suivants.
Il s'avère qu'un 4ème créneau s'est ouvert pour l'école élémentaire de Saint
Germer de Fly.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, «
\ accepte que 4 classes au lieu de 3 participent à l’activité piscine,
V accepte de financer cette activité (encadrements et transports avec
la bus de la Communauté de Communes du Pays de Bray) pour cette
4ème classe en plus des 3 autres.
\ impute les dépenses au budget de la Commune -— Exercices 2022 et
suivants.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 3 * Adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle
au Syndicat d’Energie de l’Oise
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle,
par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin
de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d'éclairage public non liés aux travaux sur le réseau
électrique
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors
travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a
approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du
Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve
l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
* Candidature de la Commune de SAINT GERMER DE FLY à
l’Appel à Projets pour la rénovation énergétique des
bâtiments publics du SE60
Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en
énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune adhère et du
suivi énergétique auquel la commune adhère, le SE60 propose
d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets
énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier
temps par les études préalables prises en charge par le SE60 ayant permis
à la commune de prioriser et d'identifier des opportunités de travaux.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 4 Monsieur le Maire présente les modalités de l’Appel à Projet pour la
rénovation énergétique des bâtiments publics du Syndicat d’Energie de
l'Oise (SE60) et propose aux membres du Conseil Municipal de candidater à
cet Appel à Projet dans le cadre du projet de réhabilitation du Bâtiment
Communal de la Rue Domane.
Suite à la réalisation des diagnostics préalables :
- L’estimation des travaux est de 79 500.00 € HT
- L’estimation du coût total de l’opération est de : 79 500.00 € HT
- L’estimation des travaux énergétiques éligibles est de : 79 500.00 € HT
Dans le cadre de cette aide, il précise que si le projet de la Commune est
éligible, elle peut bénéficier d’une subvention correspondant entre 10 à 30%
du montant HT des postes de rénovation énergétique, et plafonnée de 15
000 € à 50 000 € par projet selon le bouquet de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- sollicite une aide financière au SE60 dans le cadre de l’Appel à Projet
pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du SE60,
- s'engage à respecter les conditions du règlement de l’Appel à Projet
2021,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération,
- s'engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à
compter de la date de notification de l'attribution de l’aide.
- note que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats
d'Economie d’Energie) générés par les travaux et en sera l’unique
bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres
actions en faveur de la maîtrise de l'énergie sur l’ensemble du territoire
du SE60.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL_ 06.07.2022 _5 * Noël 2022 — Nouvelle organisation et achats
Cette année, la Commission de Noël a décidé de modifier le déroulement
du Noël.
Au vu de cette nouvelle organisation, voici le budget (sans les cadeaux) :
BUDGET 2022 :
ANIM EN FOLI'Z 1 356,00 €
SPECTACLE CLOWN 1 000,00 €
PÈRE NOEL 100,00 €
CARICATURISTE 550,00 €
TOTAL : 3 006,00 €
De plus, la Commission souhaite décorer le parvis de la Mairie (personnages
en bois, illuminations, etc ..)
Par contre, les travaux de toiture de la Mairie seront en cours donc est-ce
vraiment raisonnable ? Si non, n'est-il pas mieux de décorer pour cette
anhée le rond-point de l’école (attention pas de point électrique) ?
Enfin, la Commission a également faire faire un devis pour 3 sphères
s'élevant à 1 526.00 € H.T. (1 831.20 € T.T.C.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- accepte les changements proposés pour le déroulement du Noël,
- décide l’achat des 3 sphères,
- impute les dépenses au budget de la Commune _ Investissement _
Opération 10002
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _6 * Affaire SAS RAMERY ENERGIE (SOCIETE MONSEGU)
contre la Communauté de Communes du Pays de Bray -—
Autorisation au Maire d’ester en justice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire à ester devant la Cour Administrative d'Appel de Douai
(59) pour cette affaire
* USEP - Année scolaire 2022 — 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le
renouvellement de la convention USEP (de septembre 2022 à juillet 2023)
* Adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes
de violence de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction publique
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et
L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique
l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs
de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination,
harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
+ Protection et accompagnement des victimes
+ Sanction des auteurs
+ Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques
+ Exemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13
mars 2020. IL détermine avec précision les composantes du dispositif à
mettre en œuvre par les employeurs publics.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _7 L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit
également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font
la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code
Général de la Fonction Publique ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Oise (CDG60)
propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif
obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un
contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance
entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et
l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des
agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent
adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après,
telles que prévues par le décret précité :
+ Une procédure de recueil des signalements effectués par les
agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements,
+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de
tels actes ou agissements vers les services et professionnels
compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes où
témoins de tels actes ou agissements vers les autorités
compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le
dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de
répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de
bénéficier des services suivants :
+ fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les
signalements des agents et de suivre le traitement du signalement
(traçabilité des échanges),
+ prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des
situations.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 8 La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge
via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements
affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et
établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un
signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de
l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du
traitement du signalement, une participation correspondant aux
prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite
(cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque
prestation.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60,
en lien avec le prestataire.
L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
+ d'une convention d'adhésion avec le cdg60 qui définit les
modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de
chacune des parties, les mesures de protection des données
personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
+ d’un certificat d'adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et
prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de
l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font
état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de
l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80%
des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à
des suites pénales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-
6 et L452-43 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes dans la fonction publique
Vu l'information du Comité Technique du 09 juin 2022,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL_ 06.07.2022 _ 9 Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans
la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le cdg60 et le
cabinet Allodiscrim,
Considérant l'intérêt pour la commune de Saint Germer de Fly d’adhérer au
dispositif précité,
Article 1 : approuve la convention d'adhésion à intervenir avec le cdg60 et
autorise le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le
certificat d'adhésion tripartite.
Article 2 : dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente
délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
* Travaux d'installation d’un système de vidéo protection
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'installation d’un
système de vidéo protection s'avère nécessaire et qu'il est donc urgent de
solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 196 543.76 € H.T. sur
un prochain programme d'investissements subventionnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
\ approuve la contexture du projet des études présentées par l'ADTO -
SAO telle que définies ci-dessus;
\ sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès
* du Conseil Départemental,
* de l'État au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité des biens
et des personnes.
* de l'État au titre du FIPD dans le cadre du programme S de projet
de sécurisation et d'équipement des polices municipales.
* de la Région au titre du dispositif Sécurité/Vidéoprotection de
Monsieur le Président Xavier Bertrand
\ prend l'engagement de réaliser les études si les subventions sollicitées
sont accordées;
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL_ 06.07.2022 _ 10 \ prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état
des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources
nécessaires au budget.
* Communauté de Communes du Pays de Bray -
Convention générale pour la maintenance, l’entretien et
l'exploitation de l’aire intercommunale de covoiturage,
sur le domaine privé communal de SAINT GERMER DE FLY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte de
signer la convention.
* Communauté de Communes du Pays de Bray -
Convention générale pour la maintenance, l’entretien et
l'exploitation de l’aire intercommunale de services et de
stationnement pour camping-cars, sur le domaine privé
communal de SAINT GERMER DE FLY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte de
signer la convention.
* Questions diverses
Lectures des lettres de remerciements de l’AIRBN pour les jeux intervillages
et du Secours Catholique ainsi que les Amis de l’Abbaye pour la subvention
2022.
Concerhant le mail pour le camion ambulant pour sur le bien-être animal,
les élus ne souhaitent pas donner suite.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 11 Concernant la Société d'Histoire du Pays de Bray, les élus décident :
M d’adhérer à l'Association (25.00 €),
[ l'attribution d’une subvention
W l’achat de la Boutonnière de Bray - Tome 3 et 4 (30.00€ le volume)
Bulletin Municipal : Les élus décident de faire un bulletin Municipal pour
l’année 2022 avec une parution début 2023.
Mr CASTEL Billy demande de pouvoir mettre sa remorque foodtrucks de
glaces italiennes à l'occasion du 14 juillet durant les animations pour les
enfants et durant la soirée du feu d'artifice.
Les élus répondent défavorablement compte tenu que le Comité des Fêtes
vend des glaces
Choix du Rosier : Monsieur Patrice AUBE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 12 Organisation du 14 juillet :
PRESENT PREPARATION ENCADREMENT
CIVILITE NOM PRENOM 14/07 MATIN JEUX SOIREE
15H30 - 18H00
Monsieur LEVASSEUR Alain en depannage
Madame LEVASSEUR Dan
Monsieur VILLETTE Daniel
Madame VILLETTE Brigitte
Madame AUBRY Denise
Monsieur LOISEAU Dominique
Madame LOISEAU Béatrice
Madame ALEXIS Nicole
Monsieur CAMUS lrénée
Madame CAMUS Claudine
Monsieur ROBERT Raymond
Madame ROBERT Josette
Madame RENARD Marie-Sabine
Monsieur AUBE Patrice
Madame AUBE Michèle
Monsieur LEFEVERE Patrick
Madame LEFEVERE Catherine
Madame MAILLARD Corinne
Monsieur MAILLARD Fabrice
Monsieur LAMBILLOTTE Xavier X X
Madame LAMBILLOTTE Patricia selon travail selon travail
Madame TOLU Sandrine
Monsieur TOLU Jérome
Madame DA ROCHA Patricia
Monsieur DA ROCHA Mario
Monsieur DELAPORTE David
Madame DELAPORTE Angéline
Madame DEMOLLIERE Ingrid
Monsieur DEMOLLIERE Ludovic
Madame GUEULLE Elodie
Madame SAVREUX Aurélie
Monsieur SAVREUX Grégo
Madame LEVASSEUR Valérie
Monsieur CRETTE Maxime
Monsieur FLAMENT Denis
Madame FLAMENT Michèle
Madame MAUDUIT Magalie
en depannage
xfxlxlx|x|x|x|x|x xlxlxlx|x|x|xlx
x]
xlxlxixixlxlx|xlx
X
X
si besoin bas en extérieur=buvette X|X|Xx
Préparation : RDV à 9h00 au stade
Encadrement : début à 15h30
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 13 Brocante 2022 :
\ Présence ou non d’un animateur : NON
\ Présence des élus (5h00 - 9h00) :
SERA PRESENT OUI NON
Monsieur | LEVASSEUR Alain X
Monsieur VILLETTE Daniel X
Madame AUBRY Denise X
Monsieur LOISEAU Dominique X
Madame ALEXIS Nicole X
Monsieur CAMUS lrénée X
Monsieur ROBERT Raymond X
Madame RENARD M-Sabine X
Monsieur AUBE Patrice X
Monsieur! LEFEVERE Patrick X
Madame MAILLARD Corinne ? ?
Monsieur | LAMBILLOTTE Xavier X
Madame TOLU Sandrine X
Madame DA ROCHA Patricia X
Monsieur | DELAPORTE David X
Madame | DEMOLLIERE Ingrid X
Madame GUEULLE Elodie X
Madame SAVREUX Aurélie X
Madame | LEVASSEUR Valérie X
Monsieur FLAMENT Denis X
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 14 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ 06.07.2022 _ 15