Procès Verbal - PV Conseil municipal 05.05.2025 Approuvé et signé

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 05.05.2025 Approuvé et signé Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 05.05.2025 Approuvé et signé)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville d'Annemasse

Direction Générale

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/05/2025

La retransmission vidéo de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la Ville, rubrique le conseil municipal ou en suivant ce lien :

htips:/Avww.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai, à dix-huit heure trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 1ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES

Séances du 26 mars 2025

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION

AFFAIRES GÉNÉRALES - Cabinet du Maire

01) Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la résistance (ANACR) - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association au titre de l’année 2025... un

RESSOURCES - Finances

02) Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes - Acquisition de 4 logements (2 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS) - Opération « Terranga » - Prêt de 687 159 €... nn nrnrnrnrenrenenennennennenennenenennennnes

MODERNISATION - Ressources Humaines/ Prévention

03) Tableau des emplois- Modifications... ss srrnrenemrnennnnennenneneenenenennnnennnns 04) Comité des œuvre solidaires (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de Fannée 2025... rneennnnnnnnrnnnnnnnennnnenennnnenennennnennnnnnnnnn 05) Association Unis-Cité - Versement d’une subvention à l'association au titre de l'année 2025

MODERNISATION - Citoyenneté, Démocratie Participative et Relation Usagers 06) Association La Toupie - Convention de partenariat et d'objectifs 2025-2030 entre la Ville et l'association …

AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE - Aménagement des Espaces Publics 07) Aménagement du secteur de la Halle Tapponnier et de ses abords - Versement d’un fonds de concours à Annemasse Agglomération ……. mn nenenennmenneennennrens men en ne eine nnenennennnnnne 08) Aménagement des abords du pôle de l’entrepreneuriat / ZAC EcoQuartier de Château Rouge — Fonds de concours à verser par la Ville à la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons AY9IOMÉFATION nn annenenmnnnnrnnenneannnennnenennennennnnnnnnnennennnnennneeenennens 09) Square Yvonne et René Naudin- Convention pour Fembellissement d'un poste de distribution publique d'électricité « une ville, un poste » à intervenir entre la Commune et Enedis … un 10) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS HERMANOS { e CKk) suite à l'avis rendu par la CIAP em mn ere ene en een eee ein een ee nnree men 11) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) suite à l'avis rendu par la CIAP ane mremenner net eennnnnnnnennemnnnnens 42) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SASU OSKAR HOTEL suite à l'avis rendu par [à CIAPnnnnnnnnnsrenreennnnnennennnnnnennenennnnnenenenenennnnnennennennnns 13) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - - Indemnisation de la SARL LUCAXEL {Shampoo) suite à l'avis rendu par Ia CIAP inserer amine 14) Plétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS SUSHI ANNEMASSE {Sushi Shop) suite à l'avis rendu par la CIAP nn nrrnrressernrenmremenenennemnneeaiereaneenneenrnennennennnnns

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3515) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE suite à l'avis rendu par la CIAP...

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Action Sociale et Solidaire 16) Séisme au Myanmar (ex. Birmanie) — Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection CAVE nr ennrnnnnerenerervrnneneennnnenennnneneneenenennnseneenenennnennennneernnrennuninene anse eneneenenanesnannanannesn ee dress

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Jeunesse

17) MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2025 et versement d'acomptes .

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Sports

18) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Annemasse Ski Compétition... 19) Vélo club d'Annemasse - Versement de subventions exceptionnelles au titre de l'année 2025 ….

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Cohésion Sociale et Politique de la Ville 20) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (US AAG) nsc 21) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Drep'info pour le fonctionnement du Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD) 22) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Mamans de COUT acnsmrrnees mere een nenennennee nn nes nn nn nn sen an ane nnn ne nine en ee nee nent tentes 23) Soutien logistique aux associations- Versement d'une subvention à l'association Ma Chance MOÏ AUSSI rss Mann ne nn nn en nee ne re ne nn on eee ee en ere enr eee nner en nee nee ens 24) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Le Champ du

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Éducation - Petite Enfance 28) Projet éducatif territorial et Plan mercredi - Avenant à la convention relative à la mise en place d'un PEAT nnnnernernennennnnennennennnnnnnnnennnnennennnenenennnnneneennennnemnnennenennnnens 26) Etablissements de l'enseignement catholique sous “contrat d'association avec l'Etat- Versement des subventions au titre de l'année 2025 aux écoles privées "La Chamarette" et "Saint-François" situées sur la Commune d'Annemasse et à l'école privée "Saint-François" (Le Juvénat) située sur la Commune de Ville-la-Grand nn nnnnnrnnnrenerenennnnnennennnenennnnenennnennenennnennennnnnnnnens 27) Classes de découvertes - Versement de subventions aux écoles La Fontaine Elémentaire et Les Hutins Maternelle / Année 2025

28) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2025.

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67OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de désigner ur-e secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Mme Maryline BOUCHÉ est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ANTÉRIEURES

Séance du 26 mars 2025

M. le Maire demande s'il y a des remarques ou questions sur le procès-verbal et si l’on peut considérer

qu'il est adopté à l'unanimité.

Mme Aïcha MAATOUGUI conteste le procès-verbal de la séance du 26 mars, dénonçant une censure et une déformation de ses propos. Elle exige la retranscription verbatim de ses interventions notamment sur le budget et les classes de découvertes. Elle estime que le procès-verbal ne reflète pas fidèlement les débats, contrairement aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. Elle réclame le droit pour les élus à la modification du procès-verbal en cas de retranscription inexacte. Elle indique saisir la préfecture et lui transmettre l'ensemble des procès- verbaux dans lesquels ses propos ont été altérés. De plus elle demande un contrôle de légalité renforcé sur les pratiques opérées. Elle dénonce une stratégie de la majorité visant à multiplier les Interventions dans le but de restreindre son temps de parole, alors que le règlement intérieur ne fixe aucune limite à la durée d'intervention accordée en séance. Elle évoque le droit républicain de s'exprimer librement et déclare enfin qu'elle continuera à dénoncer ce qui dérange.

M. le Maire répond que le procès-verbal est rédigé par la Direction générale. Cette contestation met en cause l'honnêteté professionnelle du service.

Mme Aïcha MAATOUGUI rétorque qu'un secrétaire de séance est présent et que son rôle est de garantir la fiabilité du procès-verbal.

M. le Maire répond que Mme MAATOUGUI a fait une demande explicite de corrections du procès- verbal sur deux points. Il se dit prêt à les prendre en compte. li demande à Mme MAATOUGUI de communiquer ses corrections qui seront ajoutées dans le procès-verbal. Ce dernier sera à nouveau soumis à l'approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire demande le respect du règlement intérieur, la sérénité des débats et le rejet de toute utilisation électoraliste du conseil municipal. 1l rappelle que ie conseil municipal n’est pas l'Assemblée nationale et doit rester centré sur la gestion locale et les attentes des habitants. Il critique l'exploitation politique de cet espace à l'approche des élections municipales.

I! dénonce un climat délétère et des dérives sur les réseaux sociaux suite à la parution en ligne de publications offensantes appelant à l'éviction d'élus (à l'encontre de Mmes Louiza LOUNIS et Dominique LACHENAL, de MM. Michel BOUCHER et Pascal SAUGE, et M. le Maire), jugées agressives et menaçant la démocratie locale. M. le Maire, en tant que représentant de la commune d'Annemasse, a déposé une plainte auprès du procureur de la République. | demande une enquête pour identifier les auteurs de ces publications et préserver l'intégrité du débat public.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mal 2025 4M. le Maire fait une mise au point et réfute une publication l'accusant d'indifférence au sort des Gazaouis. || rappelle les actions concrètes de la Ville : le versement de deux aides financières d'un montant total de 11 400 €, un affichage solidaire pendant plusieurs mois et prochainement une course organisée avec l'association Cerfs-volants solidaires sur la plaine Tessa Worley. Il précise que l'examen d'un vœu de soutien à Gaza sollicité par Mme MAATOUGUI avant la séance ne relève pas du conseil municipal selon le CGCT (article L.2121-29), mais qu'une solution juridique est en cours d'étude, ce qui donnera lieu à une nouvelle discussion en conseil municipal.

Ilinforme qu'une demande importante de communication de documents reçue ce samedi 3 mai à 14h13 n'a pu être satisfaite avant la séance. |l en appelle au respect nécessaire envers les agents municipaux et garantit que les documents communicables seront transmis dans un délai raisonnable et dans le cadre légal, ceci en toute transparence.

M. le Maire appelle à un fonctionnement démocratique respectueux et dénonce les pratiques entravant le débat : obstruction systématique, déformation des propos, procès d'intention.

Il appelle enfin les élus à voter en conscience pour répondre aux attentes des habitants.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBÉRATION

AFFAIRES GÉNÉRALES

Cabinet du Maire

4) Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la résistance (ANACR) — Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association au titre de Pannée 2025 Rapporteur : Yves FOURNIER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARE, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERY, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 5L'Association nationale des anciens combattants et ami(e)s de la résistance (ANACR) prône les « valeurs humanistes, démocratiques et patriotiques (..) qui ont inspiré le combat des Résistants ».

A ce titre, le Comité local Annemasse - Genevois de l'ANACR partage, avec les autres associations d'anciens combattants présentes sur le territoire, la volonté de :

+ maintenir et développer l'esprit de défense, des liens de camaraderie, d'amitié et de solidarité entre ceux qui ont participé à la défense de la patrie ;

* transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire et les valeurs de l'amitié entre les camarades

de combat ;

+ soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils.

Dans ce contexte et pour préserver et transmettre aux plus jeunes la mémoire et les valeurs républicaines des figures historiques locales, l'ANACR souhaite prendre en charge l'entretien et la conservation des sépultures d'anciens combattants et résistants qui ne bénéficient pas de l'entretien perpétuel aux frais de l'Etat accordé aux « Morts pour la France », et ce lorsque les descendants sont introuvables ou inexistants.

Ses moyens étant toutefois limités et l’aide financière que lui apporte l'Union locale des associations d'anciens combattants (ULAC) n'étant pas suffisante, elle sollicite un soutien financier complémentaire de la Ville à hauteur de 500 €.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'entretien des sépultures des figures locales qui ont combattu pour la France ou qui ont pris une part active dans la Résistance s'inscrit dans l'engagement de la Ville en faveur du devoir de mémoire,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour ET Çontre : F."Abstention ‘" : N'a pas pris part au vote 35 0 0 0

Décide :

- de verser au Comité local Annemasse — Genevois de l'ANACR une subvention exceptionnelle de 500

€ au titre de l’année 2025.

La dépense en résultant sera imputée à l’article 65748 / 028 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 6RESSOURCES

Finances

2) Garantie d'emprunt - Immobilière Rhône-Alpes — Acquisition de 4 logements (2 PLUS, 1 PLAI, 1 PLS) - Opération « Terranga » - Prêt de 687 159 €

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Par courrier en date du 10 mars 2025, la société Immobilière Rhône-Alpes a sollicité la garantie de la Commune d'Annemasse pour un emprunt de 687 159 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 4 logements situés 34 rue du Château-Rouge à Annemasse, programme « Terranga ».

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 687 159 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°169008, constitué de 7 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 687 159 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions sulvantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renongçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 7Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Mme Aïcha MAATOUGUI conteste le fait qu'Annemasse ait réellement 30% de logements sociaux, et précise que les chiffres avancés reposent sur le taux d'inventaire SRU de 28,2%. Elle conteste également la nature des logements sociaux construits (1 PLAI, le reste en PLUS et PLS), les jugeant insuffisamment adaptés aux plus précaires. Elle critique l'absence d'exigences de la Ville sur les critères d'attribution, la durée de la garantie et une réflexion globale sur le quartier. Elle demande une stratégie ambitieuse pour le logement social, avec des actions telles que des programmes annuels et des réquisitions de logements vacants, avec davantage de contrôle. Elle en appelle à une démocratie locale du logement.

M. Michel BOUCHER défend la politique de logement social de la municipalité, confirmant le taux SRU de 28% et la difficulté de l'attribution des logements sociaux. I! insiste sur les efforts de la Ville pour imposer du logement social dans les constructions privées et appelle à la poursuite de cet effort volontariste dans le futur. Il ajoute que la Ville n'est pas en capacité de résoudre tous les problèmes en matière de logement social, mais qu'elle y contribue très largement. Cet engagement lui a été souvent reproché par des élus qui n'étaient pas du même bord politique que Mme MAATOUGUI. Il précise d'ailleurs que cette dernière n'a jamais officiellement indiqué son appartenance politique.

Mme Aïcha MAATOUGUI informe qu'elle fait partie du mouvement de la France insoumise, en réponse à l'intervention de M. BOUCHER. Ce mouvement est d’ailleurs porté par le programme ‘L'avenir en commun”. Elle atteste que ses interventions et positions politiques ont toujours été conformes à “L'avenir

en commun”.

M. Michel BOUCHER remercie Mme MAATOUGUI pour sa réponse qui clarifie sa position politique.

M. Hernan URZUA affirme son soutien à M. BOUCHER et indique que les chiffres ont été évoqués en conseil municipal. Il rappelle en outre les dispositions précédemment adoptées en matière de meublés de tourisme.

Ceci étant exposé,

Vu la demande formulée par Immobilière Rhône-Alpes ;

Vu les articies L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2305 du code civil,

Vue contrat de prêt N°169008 en annexe, signé entre Immobilière Rhône-Alpes SA d'HLM et la Caisse des dépôts et consignations,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour MT Contre … B î ‘Abstention: :. N'a'pas pris part au vote 34 0 4 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- d'accorder la garantie de la Commune pour un prêt de 687 159 € contracté par Immobilière Rhône- Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de 4 logements situés 34 rue du Château-Rouge à Annemasse, programme « Terranga », aux conditions exposées ci-dessus.

Procés-verbal du Conseil municipal du 08 mai 2025 8MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

3) Tableau des emplois - Modifications

Rapporteur : Maryline BOUCHÉ

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIE, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL- DOS RAMOS

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d'un emploi doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.. / 35èmes). Par ailleurs, la délibération indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Dans ce cadre, il est propasé :

- de créer les emplois suivants :

*1 poste de concierge Groupe scolaire Louise Michel (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Patrimoine bâti.

Procès-verbal du Consell municipal du 05 mal 2025 9*2 postes d’assistant.e.s éducatif.ive.s petite enfance (grade relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, filière médico-sociale, catégorie B ou du cadre d'emplois des agents sociaux, filière médico-sociale, catégorie C ou du cadre d'emplois des agents d'animation, filière animation, catégorie C), à temps non complet (80 %), soit 21h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance.

“1 poste d'animateurrice pause méridienne (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C}, à temps non complet (20 %)}, soit 7h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance.

“1 poste de coordinateurrice Musical'été (emploi saisonnier) (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, filière administration, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Evènementiel.

“1 poste de responsable d'équipe de restauration (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance.

- de modifier les emplois suivants :

*{ poste de serrurier.ère (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques, filière technique, catégorie C), à temps complet (100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Exploitation maintenance sécurité est renommé agent.e de maintenance dépannage.

*{ poste d’animateur.rice pause méridienne et jeunesse (20 % éducation / 80 % jeunesse) (grade

relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation, filière animation, catégorie C), à temps complet

{100 %), soit 35h00 hebdomadaires, à la direction Education petite enfance et à la direction Jeunesse

est modifié en poste d'animateur.rice jeunesse à temps non complet (80 %), soit 28h00 hebdomadaires,

à la direction Jeunesse.

M. Maxime GACONNET s'étonne du chiffre paru dans le journal de la Ville à propos d'une procédure d'embauche de 200 recrutements par an. Ce chiffre lui paraît élevé et il demande notamment si ceite situation est liée au turnover existant et si la Ville fait appel à France travail.

M. le Maire confirme que l'essentiel de ces postes relève effectivement du turnover et que ce dernier concerne principalement les postes d'animation.

Mme Maryline BOUCHE confirme les propos de M. le Maire et évoque plusieurs pistes expliquant ce phénomène de turnover : déception des employés, changement du rapport au travail, compétition entre les collectivités et la Suisse, problèmes de logement des fonctionnaires. La Ville met en place des actions pour fidéliser le personnel (accueil des nouveaux arrivants, journée dédiée spécifiquement aux personnels d'éducation par exemple). Elle confirme la collaboration étroite avec France Travail. D’autres moyens sont employés pour recruter tels que les jobs dating, forums de l'emploi et jobs étudiants.

M. le Maire souligne que la fragmentation du temps de travail cause des problèmes de recrutement. La Ville a la volonté permanente de fidéliser ses employés notamment à travers le dispositif “LAB” (collectivité libérante, agile et bienveillante). Il existe un seul frein, celui de pouvoir passer au-delà de la grille de la fonction publique, la Ville étant tributaire de la concurrence financière de la Suisse.

M. Maxime GACONNET revient sur la question de la fragmentation du temps de travail, il évoque la possibilité de regrouper les temps incomplets pour proposer des temps pleins.

Mme Maryline BOUCHE précise que cela se fait déjà autant que possible. Elle mentionne l'exemple des villes étudiantes où les contrats sont adaptés à la vie d'étudiant. Cela existe à Annemasse mais pas de façon massive, et la faisabilité n'est pas toujours évidente.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 10Ceci étant exposé,

Vu le tableau des emplois du 18 septembre 2024,

Considérant que les besoins du service nécessitent de modifier le tableau des emplois,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour

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Contre : ‘ Abstention _ N'a pas pris part au vote 0 0 0

Décide :

- d'approuver la création des emplois mentionnés ci-dessus ;

- d'approuver la modification des emplois mentionnés ci-dessus ;

- d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 12 mai 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 11MODERNISATION

Ressources Humaïnes / Prévention

4) Comité des œuvres solidaires (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l’année 2025 .

Rapporteur : Maryline BOUCHE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARE, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabeile UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyi YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALL AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Par délibération en date du 2 juin 2022, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville d'Annemasse et le Comité des œuvres solidaires (COS) du personnel de la Ville.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville et le COS unissent leurs efforts pour développer des actions sociales, d'entraide ainsi que des activités socio-culturelles entre les adhérents actifs et retraités afin de permettre au plus grand nombre d'agents d'accéder aux activités proposées par le COS. Elle confie en outre au COS un rôle de relais auprès du CNAS en faveur du personnel communal actif.

Afin de permettre au COS de mener à bien l'ensemble de ses missions, y compris celles liées à l'accompagnement des bénéficiaires du CNAS, l’article 4 de la convention prévoit que la Ville lui allouera une subvention annuelle dans le cadre des limites autorisées par son budget.

Ilest ici précisé que, dans l'attente du vote du budget primitif, le conseil municipal a, par délibération du 23 janvier 2025, autorisé le mandatement des 3/12èmes de la subvention de fonctionnement perçue par le COS en 2024, soit la somme de 13 500 €.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat conclue entre la Ville et le Comité des œuvres solidaires du personnel de la Ville d'Annemasse,

Vu la demande de subvention à hauteur de 57 000 € formulée par le COS le 9 octobre 2024,

Procès-verbal du Conseil municipal du 08 mai 2025 12Considérant que les 3/12èmes de la subvention de 54 000 € perçue par le COS en 2024 lui ont été versés début 2025, soit 13 500 €,

Considérant que le montant du concours financier accordé au COS, sous forme de subvention, est fixé annuellement par la Ville dans le cadre de sa préparation budgétaire,

Considérant qu'il convient de soutenir le COS dans ses actions en faveur du personnel municipal,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Contre Abstention. N'a pas pris part au-vote 35 0 0 0

Décide :

- de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à verser au Comité des œuvres solidaires à 57 000 €,

- de verser au Comité des œuvres solidaires la somme de 43 500 € correspondant au reliquat de la subvention de fonctionnement annuelle 2025.

Les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif de la Ville — Compte 65748 / 020.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 13MODERNISATION

Ressources Humaines / Prévention

5) Association Unis-Cité — Versement d’une subvention à l'association au titre de l'année 2025

Rapporteur : Maryline BOUCHÉ

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cünevt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

L'association Unis-Cité, fondée en 1994, développe des programmes de service civique collectifs d'environ 8 mois, conçus comme des temps d'apprentissage de la coopération et de l’action citoyenne pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans de toutes origines sociales et culturelles et de tous niveaux d'étude. Le principe au cœur de ce projet associatif est la promotion de la mixité sociale, et le travail d'équipe entre des jeunes d'horizons soclo-culturels différents. Unis-Cité permet aux jeunes s'étant portés volontaires de mener en équipe des projets d'intérêt général, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté.

Afin de soutenir financièrement les actions conduites par Unis-Cité, il est proposé de verser une subvention à cette association.

M. le Maire précise qu'Unis-cité rencontre des difficultés financières, elle fait d'ailleurs partie de ces associations nationales qui ont subi une coupe budgétaire.

Mme Aïcha MAATOUGUI souligne l'engagement fort et solidaire de la France insoumise auprès des jeunes en rupture scolaire et sociale. Elle reconnaît l'implication d'Unis-Cité dans leur accompagnement vers l'émancipation. Elle souligne le manque de soutien aux associations locales au profit de structures nationales comme Unis-Cité. Elle pointe du doigt la faible contribution via les subventions ou l'attribution de locaux. Elle rappelle ie manque de soutien en particulier sur le quartier du Perrier depuis la fermeture de la MJC Sud lors du précédent mandat. Elle indique que les jeunes ne sont pas écoutés et n’adhèrent pas aux associations existantes par manque de confiance et que le départ de la MJC Sud est un vrai problème. Elle exige un plan d'urgence pour ces associations et Un réinvestissement dans les structures publiques pour la jeunesse. Elle s'abstiendra donc sur cette délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 14M. Julien BEAUCHOT regrette le tableau négatif dépeint par Mme MAATOUGUI, Avancer que rien n'est fait pour la jeunesse lui semble inadapté. 1 défend la politique de subventionnement assez importante des associations dans tous les quartiers, ce soutien financier étant demandé pour le fonctionnement courant de lassociation ou pour un projet spécifique. À n’a pas souvenir qu'une association ait essuyé un refus. En revanche certaines associations, dans un souci d'indépendance, ne sollicitent pas d'aide financière de la commune. I! rappelle les moyens mis en place pour l'orientation et l'accompagnement des jeunes. Il salue également le travail effectué par Unis-Cité, par le Point Information Jeunesse (PI), par l'espace jeunes de la maison Nelson MANDELA actuellement en rénovation. Il souligne le manque d'accompagnement des jeunes par la MJC Sud à l'époque et insiste sur le souci de la Ville d'accompagner les jeunes dans leur émancipation.

Mme Aïcha MAATOUGUI revient sur la problématique des locaux. Elle n'a pas, à sa connaissance, connue de réponse positive à ce type de demande. Certaines associations ont pourtant le privilège de se voir accorder un local, ce qui est encore une forme d'inégalité. Elle précise qu'elle n’a jamais dit que rien n'est fait pour la jeunesse. Elle insiste surtout sur la non-adhésion des jeunes à ces associations en particulier sur le quartier du Perrier. Elle déplore le manque de soutien spécifiquement pour les jeunes qui en ont le plus besoin, par exemple ceux qui se sont exprimés lors des révoltes urbaines. Elle pose donc la question de l’aide apportée aux associations proches de ces jeunes.

M. Maxime GACONNET affirme son soutien à Unis-Cité, mettant en avant les bénéfices du service civique pour les jeunes en difficulté.

M. Cüneyt YEZILYURT interpelle M. BEAUCHOT et défend le travail effectué par la MJC Sud, évoquant un manque de respect vis à vis des personnes qui s'y sont investies, y compris au sein de ce conseil municipal.

M. Christian AEBISCHER rappelle à l’ordre Mme MAATOUGUI qui use et abuse de l'expression : « j'exige ». Il souligne qu'il n'est pas possible d'exiger quoique ce soit dans le cadre d'un conseil municipal.

M. le Maire souhaite que l'on tienne compte des recommandations qu'il a faites à l'ouverture de ce conseil. Il demande le respect dans les débats, et d'éviter les obstructions systématiques. Il ajoute qu’il sera plus exigeant sur le temps d'intervention accordé.

M. Julien BEAUCHOT répond à M. YEZIEYURT et salue le travail de la MJC Sud. 1! apporte une nuance à ses précédents propos et précise que, sur sa fin, la MJC Sud a fonctionné en vase clos, ce qui était regrettable,

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le soutien financier à Unis-Cité s'inscrit dans engagement de la Ville d'Annemasse en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité dés votants,

Pour‘: Lier EL Contre: “_Abstention :" : :N’a pas pris part au vote 34 0 1 © Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de verser à l'association Unis-Cité une subvention de 5 000 € au titre de l'année 2025. Ce versement se fera sur le compte d'Unis-Cité Chambéry / Antenne Savoie — Haute-Savoie.

La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville - Imputation 65748 / 020.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 15MODERNISATION

Citoyenneté, Démocratie Participative et Relation Usagers

6) Association La Toupie - Convention de partenariat et d'objectifs 2025-2030 entre la Ville et l'association

Rapporteur : Yves FOURNIER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AÉBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DÉSSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Ville d'Annemasse est au bénéfice d'un bail emphytéotique inversé pour un terrain sur lequel est édifié un bâtiment, sis 5 rue du Faucigny à Annemasse, dénommé « Villa Tiberghien ». Il est précisé que le tènement est devenu le parc municipal Olympe de Gouges.

Depuis 2021, la Ville recherchait le moyen de développer un projet à vocation culturelle dans ce bâtiment. Elle a donc lancé un appel à idées en mars 2022 en vue de redonner un usage à la Villa Tiberghien.

Par suite, Un groupe de citoyens a présenté un projet de tiers-lieu qu'il s'engageait à gérer, son objectif étant de favoriser l'émergence d’un réseau associatif visant à l'entraide, au partage d'expériences et à la mutualisation de savoirs et de moyens. Constitués en collectif, lesdits citoyens ont proposé un projet de rénovation, d'occupation et d'animation pour faire de ce bâtiment un véritable repère au sein de la Ville.

Il est ici rappelé qu'un tiers-lieu est un espace et une dynamique de rencontres et d'échanges à vocation plurielle et intergénérationnelle où s'entrecroisent des pratiques professionnelles, créatives et récréatives, sociales et conviviales. Favorisant le développement de soi, de l'esprit critique, de l'autonomie, du bien-être ensemble et la transition écologique, il constitue un espace d'expression personnelle, d'apprentissage et de transmission de techniques et de savoir-faire au-delà des barrières géographiques et sociales.

En mai 2023, le collectif s'est structuré en association. Cette dernière a signé avec la Ville une convention de partenariat et d'objectifs, en vigueur jusqu'au 31 mai 2025. Elle définissait notamment les moyens matériels et financiers alloués à l'association La Toupie pour l'aider à réaliser son projet de tiers-lieu. En parallèle, l'association a signé avec la Ville Une convention de mise à disposition valant convention d'occupation intercalaire définissant les modalités d'occupation du rez-de-chaussée de la

Villa Tiberghien.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 16Dans ce cadre, l'association La Toupie a mené, en lien avec la Ville, une série de chantiers participatifs et déposé les demandes nécessaires à la création d'un Etablissement recevant du public (ERP). En septembre 2024, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le rez-de-chaussée de la Villa a été ouvert au public.

En parallèle, des actions ont été menées par l'association lors des évènements organisés par la Ville : Village des Découvertes, Rencontre et Découvertes, Fête de la musique, Musical'été, marché de noël. Depuis l'ouverture au public, l'association, qui compte aujourd'hui près de 140 adhérents, a développé au sein de la Villa de multiples actions culturelles, artisanales et citoyennes (garden party, marché des créateur-rice.s, permanences café, cafés-couture, réunions d'associations locales, projections, concerts...)

Afin de stabiliser l'activité de ce tiers-lieu, l'association souhaite pouvoir déployer ses actions sur le premier étage de la Villa. Elle prévoit d'y accueillir des résidences d'artistes et d'artisans locaux afin de favoriser le développement et l'échange de pratiques.

Dans ce contexte, il est proposé la signature d'une nouvelle convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville et l'association La Toupie, laquelle sera conclue pour une durée de 5 ans, du 1er juin 2025 au 30 mai 2030.

A ce titre, la Ville mettra à disposition de l'association le rez-de-chaussée, le premier étage et la cave de la Villa Tiberghien, à usage de tiers-lieu. Comme précédemment, une convention de mise à disposition des locaux, valant convention d'occupation intercalaire, sera conclue entre les parties. Elle définira les conditions de la mise à disposition, le montant du loyer et des charges, ainsi que les engagements de chaque signataire.

La Ville s'engage par ailleurs à soutenir l'association par le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement lui permettant de mener à bien sa mission.

L'association La Toupie s'engage pour sa part à promouvoir le site mis à disposition comme un espace public et créateur de communs — un commun étant une ressource partagée, gérée et maintenue collectivement par une communauté, selon des règles établies pour sa préservation et son usage collectif, À cet effet, l'association poursuivra ses actions visant à faire de la Villa un espace de pratiques culturelles et de libre expression artistique, favorisant la solidarité et le lien social. Elle accompagnera la production et la diffusion d'œuvres artistiques (résidences, performances, ateliers artistiques et artisanaux...) et organisera tout événement ponctuel en lien avec ses objectifs.

M. Maxime GACONNET soulève la question de l’état du bâtiment, notamment en termes de sécurité. Il demande le montant de la subvention allouée à l'association.

M. Yves FOURNIER indique qu'il s'agit d’un montant de 8 000 €.

M. Jonathan NAVILLE salue le travail et l'engagement des bénévoles passionnés dans ce tiers-lieu où i! y a une forte fréquentation et souhaite que cet espace perdure.

M. Pascal SAUGE souligne que les services de la Ville assurent l'entretien du lieu et que l'étanchéité du bâtiment est à ce jour conforme, de même pour l'annexe. Les travaux du 1°" étage seront également suivis par la Ville.

Cecil étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL2023_073 du 4 mai 2023 approuvant la convention de partenariat et d'objectifs avec l'association La Toupie, laquelle arrivera à échéance le 31 mai 2025,

Considérant que l'association La Toupie a démontré sa capacité à mettre en œuvre son projet de rénovation, d'occupation et d'animation de la Villa Tiberghien,

Considérant que les objectifs de l'association pour la période à venir sont en adéquation avec la politique culturelle menée par la Ville et ses actions en faveur de la participation citoyenne,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 17Le conseil municipal,

entendu l'exposé du Rapporteur

après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

. Pour :* Gontré :: x Abstention:: N'a pas pris part au voté ::

35 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat et d'objectifs à intervenir entre la Ville et l'association La Toupie pour une durée de 5 ans à compter du 1° juin 2025,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 18AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

7) Aménagement du secteur de la Halle Tapponnier et de ses abords -- Versement d’un fonds de concours à Annemasse Agglomération

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme !nès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Situé entre la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse-Genève, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération dite Annemasse Agglo, et la ZAC Etoile Sud-Ouest, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune d'Annemasse, le secteur de la Halle Tapponnier, aussi appelée Halle Freycinet, est au cœur des enjeux d'aménagement du territoire et est intégré dans la dynamique Cœur de Ville, portée par les deux collectivités.

A cet effet, dans le cadre des actions Cœur de Ville, formalisées dans la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville d'Annemasse » et qui visent à renforcer l'attractivité du cœur d'agglomération, notamment en construisant Une démarche cohérente de développement de l'offre commerciale et culturelle sur ce secteur, la préservation et la réhabilitation de la Halle Tapponnier a fait l'objet d'une fiche action spécifique.

Le bâtiment de la Halle Tapponnier, ancien hangar et quai à marchandises, situé juste en bordure de la voie ferrée et de la gare, revêt un intérêt patrimonial particulier avec son architecture en béton armé selon le procédé Hennebique.

Au regard de cette caractéristique, l'enveloppe du bâtiment est protégée au Plan local d'urbanisme (PLU) au titre de l'article L.151-18 du code de l'urbanisme, en tant que patrimoine architectural remarquable d'intérêt historique.

Afin de mettre en œuvre la volonté conjointe d'Annemasse Aggjlo et de la Ville d'Annemasse de redonner ses lettres de noblesse au bâtiment de la Halle, Annemasse Agglo a, par délibération du conseil communautaire, en date du 12 février 2025, décidé de l'acquisition de ce patrimoine exceptionnel, la Ville d'Annemasse étant propriétaire de ses abords directs le long de la façade donnant sur l'avenue Emile Zola.

Ainsi, au vu des enjeux et potentialités du secteur de la Halle Tapponnier, Annemasse Agglo et la Ville d’Annemasse s'entendent pour travailler sur ie projet d'aménagement, dans le cadre d'une collaboration

Procès-verbal du Conseil municipal du 06 mai 2025 19concertée. Cette collaboration pourra faire l’objet de conventions ad hoc ultérieures selon les compétences propres à chacune des collectivités.

À cet effet, ces dernières souhaitent mettre en place une gouvernance commune, dans le respect de leurs compétences propres.

Un comité de pilotage, composé de représentants d'Annemasse Agglo et de la Ville d'Annemasse (élus à l'urbanisme et à l'aménagement notamment) et un comité technique seront mis en place.

Le comité de pilotage validera la stratégie de mise en œuvre de l'opération, les objectifs politiques à atteindre et sur proposition du comité technique les études à mener, la répartition des ressources financières et humaines à mobiliser selon les compétences des deux collectivités.

En outre, pour la mise en œuvre de ce projet, Annemasse Agglo et la Ville d'Annemasse souhaitent encourager des procédures et outils novateurs, tel que l'urbanisme transitoire ainsi que la concertation et la participation des usagers et acteurs du territoire dont la mobilisation serait pertinente.

Ainsi, la première étape de la réhabilitation de ce patrimoine exceptionnel est la préservation de sa façade.

A cet effet, il est envisagé de traiter, dès 2025, la façade du bâtiment par la réalisation d'une fresque urbaine, permettant sa réhabilitation et sa mise en valeur.

Dans le cadre du partenariat, ci-dessus évoqué, et en application des dispositions de l’article L.5216-5- VI du code général des collectivités territoriales qui prévoient qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours », la Ville d'Annemasse, au vu des enjeux patrimoniaux rappelés ci-avant, souhaite participer à cette réhabilitation par voie de fonds de concours à hauteur de 50 % du montant des travaux, soit 4 355,50 € HT sur 8 711 € HT de coût total.

Mme Afcha MAATOUGUI évoque un point de méthode, critiquant le délai donné aux élus pour étudier les dossiers de délibération. Elie revient sur sa demande de communication de documents techniques du samedi précédant la séance.

Elle déplore l'engagement de fonds publics sur un espace urbain emblématique dont on ne sait pas concrètement ce qu'il deviendra dans l'avenir. Elle critique le manque de concertation publique et demande un moratoire sur cette délibération, stipulant qu'une indécision ne se cache pas derrière une

fresque.

M. le Maire invite Mme MAATOUGUI à aller droit au but.

M. Michel BOUCHER rappelle qu'historiquement la décision d'acheter cet espace pour le conserver était du ressort de l'Agglomération, décision qui a été prise par le conseil communautaire. I! y aura bien évidemment des réunions de concertation dans l'avenir pour définir le projet, qui seront menées par les futurs élus. Il demande à Mme MAATOUGUI de ne pas remettre en question cette décision. À travers ce projet de fresque, qui est une œuvre de transition, il est montré un intérêt pour le bâtiment, et ce d'autant plus que cette dernière s'inscrit dans le cadre de l'événement « Annemasse Vibre ».

M. Cüneyt YESILYURT demande pourquoi l'achat se fait par Annemasse Agglo et non par la Ville.

M. le Maire répond que cette surface fait partie de l'ensemble de la ZAC Etoile, dépendant de la compétence d'Annemasse Agglo. C'est une volonté d’en faire un symbole d'agglomération. Il s’agit d'un vrai patrimoine qui n’a pas été facile à négocier et à récupérer auprès de la SNCF, alors que le bâtiment devait initialement être rasé.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 20Mme Aïcha MAATOUGUI rappelle qu’ « Annemasse Vibre » arrive très vite. Elle revient sur le principe de délibération qui consiste à exposer son point de vue et à débattre. Il est difficile de le faire en répondant par « oui » ou « non » sans avoir tous les éléments permettant une décision éclairée.

M. Christian AEBISCHER revient sur la méthode et s'adresse à Mme MAATOUGUI. Il fait remarquer que M. BOUCHER explique clairement les choses et que de ce fait Mme MAATOUGUI ne devrait pas lire son intervention - préparée en amont - sans écouter ni tenir compte de l'exposé de la délibération. Il déplore, qu'au final, cette façon de procéder oblige à répéter les choses et induit une perte de temps dans les échanges, ce qui est préjudiciable pour tous.

M. le Maire rappelle que le projet de fresque entrera bien dans le cadre d’ « Annemasse Vibre » et que la Ville donne toute latitude et liberté d'action aux artistes ; c'est un principe démocratique normal de la vie culturelle d'une commune.

Ceci étant exposé,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles de l'article L.5216- 5-V1;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC_2025_0007, en date du 12 février 2025, portant acquisition de la Halle Tapponnier ;

Vu le périmètre de la ZAC Etoile Annemasse-Genève, intégrant le secteur de ia Halle Tapponnier ;

Vu le périmètre de la ZAC Etoile Sud-Ouest, directement mitoyen du secteur de la Halle Tapponnier ;

Vu les dispositions du plan local d'urbanisme de la Commune d'Annemasse ;

Vu la convention cadre pluriannuells Action Cœur de Ville d'Annemasse, conclue en 2025 et plus particulièrement la fiche action n°18 ;

Vu le plan du secteur de la Halle Tapponnier et de ses abords, joint en annexe de la présente délibération ;

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

Pour: ° Contre: Phi Abstention.:" "" N'a pas pris part äu vote 34 0 i

Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de prendre acte de la nécessité d’une collaboration conjointe entre la Commune d'Annemasse et Annemasse Agglo pour l'aménagement du secteur de la Halle Tapponnier ;

- d'approuver la gouvernance telle que proposée ci-avant ;

- d'approuver le versement à Annemasse Agglo d’un fonds de concours d'un montant de 4 355,50 € HT, au plus tard le 15 novembre 2025, n'excédant pas la part du financement assurée, hors subvention, par cette dernière pour la réalisation des travaux de préservation de la façade et de fresque.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 21AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

8) Aménagement des abords du pôle de l’entrepreneuriat / ZAC EcoQuartier de Château Rouge — Fonds de concours à verser par la Ville à la Communauté d'agglomération Annemasse — Les Voirons Agglomération

Rapporteur: Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Chadia LIMAM, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE- GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Maxime GACONNET, M. Kévin CHALEIL.-DOS RAMOS

Le pôle de l’entrepreneuriat sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération Annemasse- Les Voirons Agglomération dite Annemasse Agglo est situé dans la Zone d'Aménagement Concerté {ZAC) EcoQuartier de Château Rouge.

La concession de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge a été attribuée, en date du 23 juillet 2023, à l'aménageur, la Société CREDIT MUTUELAMENAGEMENT FONCIER. Dans le cadre de ses missions, l'aménageur doit céder à Annemasse Agglo le tènement foncier destiné à la réalisation du pôle de l'entrepreneuriat. Par ailleurs, dans le cadre de la concession d'aménagement, l'opération du pôle de l'entrepreneuriat doit répondre aux prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales inscrites dans la programmation urbaine de l'opération et plus spécifiquement dans la fiche de lot dédiée à l'équipement.

Le Pôle de l'entrepreneuriat se veut Un équipement public majeur du territoire, qui vise à apporter une réponse à un marché immobilier d'entreprise en tension et répondre au volet économique du NPNRU. Il s'inscrit ainsi dans la stratégie d'attractivité de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge.

Cet équipement proposera de regrouper en un seul lieu : hébergement d'entreprises, réseautage et accompagnement à la création d'entreprise afin accueillir les entrepreneurs du quartier et d'horizons variés. Il accueillera des ateliers d'activité artisanale, les locaux de la Mission Locale, une antenne pour le dispositif Citélab ainsi que des espaces mutualisés.

Cet équipement proposera de regrouper en un seul lieu des ateliers d'activité artisanale (dont certains en fonctionnement pépinière), les locaux de la Mission Locale, une antenne pour le dispositif Citélab ainsi que des espaces mutualisés. Il viendra donc étoffer l'offre d'immobilier d'entreprises sur le territoire (via l'accueil d'entrepreneurs du quartier ou d'autres d'horizons), permettra de délocaliser au sein du quartier certains services de réseautage et d'accompagnement à la création d'entreprise, et offrira enfin de meilleures conditions d'implantation et de développement à la Mission Locale.

Procès-verbal du Consell municipal du 05 mai 2028 22En outre, à partir de septembre 2023, la Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et la Ville d'Annemasse ont engagé la phase de conception des espaces publics de ce futur quartier. Au vu de leur volonté commune de réaliser une opération durable et vertueuse, l'autorité concédante et le concessionnaire ont arrêté une qualité d'aménagement des espaces publics ambitieuse.

Dans un objectif d'harmonisation de la qualité des aménagements des espaces extérieurs de l'opération globale, il a été demandé à Annemasse Agglo que les abords du pôle de l'entrepreneuriat soient en adéquation avec cette qualité d'aménagement.

L'aménagement des abords extérieurs du pôle de l’entrepreneuriat, d'une surface de 500 m?, représente ainsi un coût d'environ 175 000 € HT.

En application des dispositions de l’article L.5216-5-V1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient qu' « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire el des conseils municipaux concernés, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours », la Ville d'Annemasse, au vu des enjeux de la qualité urbaine de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge et plus spécifiquement des espaces extérieurs, souhaite participer à la réalisation de ces espaces à hauteur de 50 000 €, soit un montant inférieur à 50 % du montant des travaux.

Mme Aïcha MAATOUGUI ne remet pas en cause l'idée qu'un équipement public puisse voir le jour dans le quartier de Château rouge, quartier qu'elle estime laissé de côté, mais critique ce qu’elle considère comme une approche déconnectée de la réalité des besoins des habitants. Elle indique que ce pôle de l'entreprenariat est présenté comme un outil d’attractivité économique mais se demande pour qui, et quelles sont les garanties que ce pôle bénéficiera aux jeunes du quartier, aux petits artisans, et aux travailleurs précaires. Elle s'interroge sur les mécanismes de l'accessibilité sociale, les critères de sélection, les tarifs et statuts. Elle précise que le projet s'inscrit dans une fabrique urbaine privatisée où le Crédit Mutuel détient la concession d'aménagement. Elle ajoute qu'il s'agit d'une logique de sous- traitance politique où les citoyens n’ont pas leur mot à dire. C'est pour elle un urbanisme de façade. Elle déplore à la fois le manque d'écoute des habitants et le manque d'informations sur les financeurs et sur le reste du budget. Elle appelle à un moratoire démocratique, estimant que ce projet mérite une stratégie d'émancipation sociale et déclare qu'elle ne peut pas valider un urbanisme d'image sans concertation. Elle votera donc contre cette délibération.

M. Michel BOUCHER, avant de revenir sur les propos de Mme MAATOUGUI, fait remarquer qu'il répond habituellement à M. GACONNET et qu’au vu des interventions de Mme MAATOUGUI, la droite doit se régaler.

M. BOUCHER conteste ensuite les propos de Mme MAATOUGUI et affirme que : « dire qu'il n’y a pas eu de concertation, relève soit de la malhonnêteté soit d'une méconnaissance totale du dossier ». Il ajoute qu'une première concertation préalable a eu lieu sur l'EcoQuartier et que le projet a été modifié suite aux remarques des habitants. Un travail a été mené avec le conseil citoyen de quartier et des personnes très engagées.

Concernant le pôle de l'entreprenariat il sera construit, non par un promoteur ou une banque, mais par une collectivité territoriale à savoir Annemasse Agglomération. Quant au montant engagé, qui est somme toute très limité à l'échelle d'un EcoQuartier, il permettra d'avoir des abords de qualité équivalente à ce que les habitants ont demandé sur l'ensemble de l'EcoQuartier.

M. Maxime GACONNET dépiore les attaques politiques formulées par M. BOUCHER qui selon lui n'ont pas lieu d'être et demande de s’en tenir au respect mutuel sollicité par M. le Maire en début de séance.

M. le Maire partage ce qu'a dit M. BOUCHER et souligne qu'il s'agit d'un des dossiers où la concertation a été la plus active. Il fait remarquer à Mme MAATOUGUI qu'elle a été absente à 29 séances du conseil sur 52 depuis le début du mandat et qu'il est donc évident que des informations lui ont échappées notamment sur la concertation. Le manque d'information lié à ces absences répétées ne devrait pas donner lieu à de telles interventions ni remettre en cause systématiquement le bien-fondé des délibérations votées en conseil municipal.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08 mai 2025 23M. Frédéric GAILLARD souligne que la concertation avec les habitants a été très importante, jusqu'à porter sur le cahier des prescriptions architecturales et le choix des architectes. D'ailleurs le conseil du Perrier était présent dans le jury pour le choix de l'aménageur, des promoteurs et des architectes, ce qui reste exceptionnel.

Ceci étant exposé,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles de l’article L.5216-

5-V1 ;

Vu la délibération du conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération n° C2019-0077 du 5 juin 2019 approuvant la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglo (n°C0981) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d'Annemasse n° 578909-118.2019 du 23 mai 2019 approuvant la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglomération

(n°C0981) ;

Vu le traité de concession pour l'aménagement de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge conclu le 21 juillet 2023 entre la Ville d'Annemasse et la Société CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER ;

Vu le périmètre de la ZAC EcoQuartier de Château Rouge, intégrant le pôle de l'entrepreneuriat ;

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

Pour: Fe ris. Gontre : “Abstention: :" : ""|" N'a pas pris part au voté 31 1 0 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de prendre acte de la nécessité d'une collaboration conjointe entre la Commune d'Annemasse et Annemasse Agglo pour l'aménagement des abords du pôle de l'entrepreneuriat ;

- d'approuver le versement par la Ville, à Annemasse Agglomération, d'un fonds de concours d'un montant de 50 000 €, au plus tard le 31 décembre 2028, ledit fonds de concours n'excédant pas la part du financement assurée, hors subvention, par cette dernière pour la réalisation des travaux des abords du pôle de l'entrepreneuriat,

Procès-verbal du Conseil! municipal du 05 mai 2025 24AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

9) Square Yvonne et René Naudin - Convention pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d'électricité « une ville, un poste » à intervenir entre la Commune et Enedis

Rapporteur : Pascal SAUGE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement portant sur les aires de jeux, la Ville a procédé en 2024 au réaménagement des zones de jeux installées dans le square Yvonne et René Naudin. Un espace végétal avec des essences aromatiques a également été créé, ce qui a permis de rendre le site plus agréable. Néanmoins, la présence d'un poste de distribution publique d'électricité HTA/BT (moyenne tension / basse tension) nuit à l’esthétique globale du site. En conséquence, la Ville s'est rapprochée de la Société Enedis, propriétaire du poste, en vue de la mise en peinture de cet équipement.

Enedis autorise la Commune à y réaliser une fresque et propose de contribuer financièrement à cette opération dans le cadre de son programme national « une ville, un poste », le tout étant formalisé par voie de convention.

Enedis marque ainsi sa volonté de participer à l'amélioration du cadre de vie et à l'intégration des équipements techniques dans le paysage urbain.

La convention détermine les conditions de la collaboration entre les deux parties pour l'organisation des travaux et précise le soutien financier apporté à la Ville par Enedis, à savoir la somme de 400 € TTC.

Mme Aïcha MAATOUGUI signale qu’elle demandera les documents liés à la concertation sur ce projet. Elle critique la participation financière dérisoire d'Enedis. Elle déplore un manque de concertation des acteurs du quartier, habitants et artistes locaux. Elle affirme qu'il y a des talents et de la créativité dans les quartiers. Cette fresque pourrait être une œuvre partagée avec les écoles et les habitants du square et non un projet décidé à huis clos et porté par une entreprise qui veut se donner bonne conscience. Toutefois elle ne s'oppose pas à cette action, mais en appelle à une autre politique qui donne davantage la parole aux pinceaux des artistes locaux, mettant en avant les envies et la parole des bénéficiaires de cet espace.

Procès-verbal du Consell municipal du 05 mai 2025 25M. Pascal SAUGE conteste les propos de Mme MAATOUGUI, précisant qu'il y a bien eu concertation avec des participants de tous âges dont des enfants, lui faisant du reste remarquer qu'elle était absente à cette concertation. Le choix des oiseaux a d’ailleurs été fait à la demande des enfants et des nourrices qui fréquentent cet espace et non par Enedis. Leur souhait était d'entendre les oiseaux « chanter » dans ce parc, ce que les artistes ont retranscrit à travers ce projet.

Mme Dominique LACHENAL s'adresse à Mme MAATOUGUI et regrette qu'elle n'ait pas salué l'avancée positive apportée dans ce quartier. L'aménagement du square est utile pour la rencontre des familles et pour un quartier plus apaisé. Elle critique l'approche théorique de Mme MAATOUGUI au détriment d'une implication sur le terrain, et se dit prête à l'y accompagner, le cas échéant.

Ceci étant exposé,

Vu le projet de convention proposé par Enedlis,

Considérant que la réalisation d’une fresque sur le poste de distribution publique d'électricité situé dans le square Yvonne et René Naudin participe de la rénovation de cet espace public, et permet d'améliorer le cadre de vie des habitants tout en luttant contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux),

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

“Pour: ETF: Contre..." F2 'Abstention""2:"""T "N'a pas:pris part au vote 35 0 0 0

Décide :

- d'approuver les termes de la convention pour l'embellissement d'un poste de distribution publique d'électricité « une ville, un poste » à intervenir entre la Commune et Enedis,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et, plus généralement, tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 26AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

10) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS HERMANOS (Le Bistrock) suite à l'avis rendu par la CIAP

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 04 décembre 2024 par la SAS HERMANOS (Le Bistrock), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 février 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SAS HERMANOS (Le Bistrock) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux et de piétonnisation, du 29 janvier au 07 juin 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 28 mars 2025, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SAS HERMANOS (Le Bistrock) la somme de 23 120,00 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 27Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SAS HERMANOS (Le Bistrock),

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

RE Pour Les ce, Contre il Abstention :: [N'a pas:pris partau vote... 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SAS HERMANOS (Le Bistrock) une indemnisation à hauteur du montant proposé par

la CIAP, à savoir 23 120,00 €,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SAS HERMANOS (Le Bistrock), au titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SAS HERMANOS (Le Bistrock),

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742 / 845 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 28AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

11) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) suite à l'avis rendu par la CIAP

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 10 janvier 2025 par la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 février 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux et de piétonnisation, du 16 octobre au 24 novembre 2023, du 15 janvier au 12 février 2024 et du 27 mai au 24 septembre 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 28 mars 2025, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) la somme de 40 618,00 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mal 2025 29Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger),

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

FL iPpour TE Le Gontré ir Abétention:""."/[""N'a pas pris patt au vote ‘| 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 40 618,00 €,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger) au titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SARL LIFE STYLE (Tommy Hilfiger),

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742 / 845 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 30AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

12) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SASU OSKAR HOTEL suite à l'avis rendu par la CIAP

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l’activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 05 février 2025 par la SASU OSKAR HOTEL, qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 février 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SASU OSKAR HOTEL, avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux, les 09 et 10 avril 2024, le 29 mai 2024 et du 09 septembre au 31 décembre 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 28 mars 2025, a proposé de fixer comme montant d’indemnité à verser à la SASU OSKAR HOTEL, la somme de 29 308,00 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 31Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SASU OSKAR HOTEL,

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

ee Pour Lu le cr Gontre 55301" Abstention :":";|;:N'a pas pris part au vote 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SASU OSKAR HOTEL, une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 29 308,00 €,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SASU OSKAR HOTEL, au titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire où son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SASU OSKAR HOTEL,

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l’article 65742/ 845 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 32AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

43) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL LUCAXEL {Shampoo) suite à l'avis rendu par la CIAP

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Syivie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERE M. Djamei DJADEL, M. Kévin CHALEIL- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse est engagés dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune à mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d’une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 08 janvier 2025 par la SARL LUCAXEL (Shampoo), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 février 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SARL LUCAXEL {Shampoo) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux, du 30 septembre au 31 décembre 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 28 mars 2025, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SARE LUCAXEL (Shampoo), la somme de 13 250,00 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 08 mai 2025 33Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025

Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SARL LUCAXEL (Shampoo),

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipai,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

EN pour EE Et Gant TE ET Abstention""""""["N'a pas pris part au voté 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SARL LUCAXEL (Shampoo) une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 13 250,00 €,

- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SARL LUCAXEL (Shampoo) au titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SARL LUCAXEL {(Shampoo),

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742 / 845 du budget de la Ville.

34AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

14) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop) suite à l'avis rendu par la CIAP

Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M, Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d'Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l'activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 02 février 2025 par la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop), qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 mars 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop) avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de piétonnisation, du 1°" novembre au 24 décembre 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 25 avril 2026, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SAS SUSHI ANNEMASSE {Sushi Shop) la somme de 3 600 €.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 35Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop),

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

TT Pour Li ul ou Conte 0]: Abstention: [Na pas pris part au vote 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop) une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 3 600 €,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop) au titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SAS SUSHI ANNEMASSE (Sushi Shop),

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742 / 845 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 36AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

Aménagement des Espaces Publics

15) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE suite à l'avis rendu par la CIAP Rapporteur : Michel BOUCHER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

La Commune d’Annemasse est engagée dans un projet de piétonnisation de son centre-ville qui prévoit la transformation de rues et places en zones piétonnes ou en zones de rencontre. Les travaux ont débuté mi-2023 et se termineront en 2026. Consciente des perturbations que les différents chantiers allaient engendrer sur l’activité économique locale, la Commune a mis en place une Commission d'indemnisation amiable (CIAP). Cette commission garantit aux professionnels riverains se prévalant de préjudices économiques liés aux travaux de piétonnisation, transparence, rapidité et indépendance, permettant ainsi, autant que faire se peut, la fixation d'une indemnisation amiable en prenant pour base les principes d'indemnisation retenus par la jurisprudence administrative.

C'est dans ce contexte qu'a été examinée la demande déposée le 30 janvier 2025 par la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE, qui estimait avoir subi un préjudice économique du fait des travaux publics liés au projet de piétonnisation.

Avis émis par la Commission d'indemnisation amiable

Au cours de sa séance du 28 mars 2025, la Commission d'indemnisation amiable a considéré que la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE avait été affectée par les travaux publics liés au projet de piétonnisation dont la Commune est maître d'ouvrage, et a considéré qu'il y avait lieu de procéder à l'indemnisation du préjudice subi. Ces dommages ont consisté, eu égard à la situation de l'établissement, en une gêne anormale et spéciale directement occasionnée par des travaux de réseaux et de piétonnisation, du 27 mai au 31 juillet 2024 inclus.

Après examen des éléments comptables et financiers du dossier, la Commission d'indemnisation amiable, au cours de sa séance du 25 avril 2025, a proposé de fixer comme montant d'indemnité à verser à la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE la somme de 19 150 €.

Procès-verbai du Conseil municipal du 05 mai 2025 37Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2023 modifiée, portant notamment sur l'instauration d'une Commission d'indemnisation amiable et l'approbation du règlement d'indemnisation des professionnels,

Vu la demande d'indemnisation déposée par la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE,

Vu l'avis émis par la CIAP suite à cette demande d'indemnisation,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

LT NPQUR AE EE Gontre tte Abstention 7]. .N'a pas pris part au Vote: 35 0 0 0

Décide :

- d'accorder à la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE, une indemnisation à hauteur du montant proposé par la CIAP, à savoir 19 150 €.

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord transactionnel à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE LE GLOBE au

titre de cette indemnisation,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à verser l'indemnité fixée, sous réserve de la signature préalable du protocole d'accord transactionnel par la SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BRASSERIE

LE GLOBE,

- de dire que le montant de l'indemnité sera imputé à l'article 65742 / 845 du budget de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 38COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Action Sociale et Solidaire

16) Séisme au Myanmar (ex. Birmanie) — Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile

Rapporteur : Hernan URZUA

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL.-- DOS RAMOS

Le violent séisme qui a frappé le Myanmar, anciennement dénommé Birmanie, le 28 mars 2025, a fait de nombreuses victimes. Les chiffres provisoires communiqués par les autorités du pays le 10 avril faisaient état de 3 645 morts, de 5 000 blessés et de 148 disparus. 2 français au moins font partie des victimes.

Le séisme, qui a eu lieu au centre du pays, a par ailleurs entraîné des dégâts considérables dont les conséquences sanitaires s'annoncent catastrophiques et durables.

Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus.

La Ville d'Annemasse, conformément à sa politique de solidarité « Ici et là-bas », s'engage de façon récurrente dans des actions à l'international, notamment en matière d'aides d'urgence, sous forme de subventions ou à travers des actions de communication, symboliques (rassemblements), matérielles et logistiques.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité s'associe aux opérations de solidarité et relaye l'appel aux dons des associations partenaires présentes sur place, dont la Protection civile. Cet appel aux dons est destiné à répondre aux premières urgences par l'affrètement de biens de première nécessité (denrées alimentaires, matériel médical et matériel d'hébergement d'urgence).

Coupure technique

M. le Maire s'excuse car un problème technique inopiné (coupure de micro) lempêche de donner la parole aux élus.

NDLR : Mme Aïcha MAATOUGUI prend la parole en l'absence de micro. La teneur de ses propos - en partie inaudibles — n’est donc que partiellement retranscrite.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mal 2025 39Mme Aïcha MAATOUGUI salue la subvention exceptionnelle attribuée en faveur des victimes du Myanmar et revient en parallèle sur le refus du Maire de proposer au conseil municipal le vote d'un vœu en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza. Pour elle, les civils ensevelis sous les gravats à Gaza méritent la même compassion que les victimes du Myanmar. Elle s’indigne que cette demande de vœu dérange. D'autres villes ont pourtant fait le choix de l’exprimer. Elle cite l'article L.2121-29 du CGCT qui dispose que le conseil municipal « émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local » et considère qu'il s’agit bien d’un sujet local, que ce n'est pas Une question de droit mais une question de choix.

M. le Maire rappelle que ce vœu fait par d’autres villes a été retoqué par le contrôle de légalité. [l'envoie à la réponse qu'il a faite en introduction de ce conseil et indique que le débat n'est pas à l'ordre du jour. Il rappelle à nouveau que la Ville a déjà mené des actions en faveur de Gaza et continuera encore. Il n'est pas opposé à l'adoption d'une déclaration lors d'un prochain conseil municipal mais souhaite que son contenu soit validé par le contrôle de légalité, le débat portant sur la forme et non sur le fond.

I! clôt ici le débat.

Ceci étant exposé,

Considérant l'urgence humanitaire engendrée par ce séisme,

Considérant que les besoins qui en découlent pour les survivants et pour l’organisation des secours sont immenses,

Considérant que « si l'urgence le justifie, les collectivités territariales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions humanitaires »,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Lire Gontré 5. ir SAbsténtion::;"|["N'a pas pris part au voté" 35 0 0 0

Décide :

- d'exprimer l'élan de solidarité de la Ville en faveur de la population du Myanmar et de verser une subvention exceptionnelle de 5 700 € à la Protection civile.

l'est précisé que l’aide octroyée représente un montant de 0,15 centimes d'euros par habitant (montant total arrondi calculé sur la base d’une population annemassienne de 38 000 habitants).

La dépense en découlant sera imputée au budget 2025 — Compte 65748 / 048.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 40COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Jeunesse

17} MJC MPT Annemasse - Détermination du montant de la subvention de fonctionnement 2025 et versement d'acomptes

Rapporteur : Yves FOURNIER

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Par délibération en date du 23 janvier 2025, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la MJC MPT Annemasse pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.

La Commune d'Annemasse a fait le choix de confier à la MJC MPT Annemasse, association d'éducation populaire, deux missions :

- Une première mission en matière de politique enfance-jeunesse, en complément des actions menées par sa Direction Jeunesse ;

-__ Une seconde mission en matière d'animation et de cohésion sociale, en complément des actions menées par sa Direction Cohésion Sociale-Politique de la Ville.

Ces deux directions coordonnent respectivement les politiques Jeunesse et Cohésion Sociale, en permettant le développement d'une politique socio-culturelle cohérente, qui préserve la spécificité de la MJC MPT Annemasse.

Dans ce cadre, la Ville met à disposition de la MJC MPT Annemasse des moyens financiers, matériels et humains afin d'assurer la cohérence de ses projets associatifs avec les objectifs politiques déterminés par la Ville.

La convention de partenariat prévoit que la Ville verse une subvention de fonctionnement à l'association. Son montant est fixé tous les ans, par délibération du conseil municipal après le vote du budget primitif.

Une avance correspondant aux 3/12èm5 de la subvention allouée au cours de l'exercice précédent est versée en début d'année à la MJC MPT Annemasse.

Un second versement intervient après le vote du budget primitif. Enfin, le solde de la subvention est versé en octobre, ce solde pouvant faire l’objet d'un ajustement en fonction de l’activité de la MJC MPT Annemasse réellement constatée.

Procès-verbal du Conseil municipal du 06 mai 2025 41Au vu des missions confiées par la Ville à la MJC MPT Annemasse et sur la base du programme annuel prévu, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à 669 000 € et de le ventiler comme suit :

+ 554 000 € pour les actions liées à la politique enfance-jeunesse ; ° 115 000 € pour les actions liées à l'animation et la cohésion sociale.

La MJC MPT Annemasse a déjà reçu un acompte de 158 750 € (représentant les 3/12ê" de la subvention de fonctionnement 2024) pour les actions liées à la politique enfance-jeunesse, conformément à la délibération du conseil municipal du 23 janvier 2025.

Il est proposé de verser à la MJC MPT Annemasse, un deuxième acompte à répartir comme suit : e 277 000 € pour les actions enfance-jeunesse (correspondant aux 6/12" de la subvention 2025);

+ 57 500 € pour les actions liées à l'animation et la cohésion sociale (correspondant aux 6/12èmes de la subvention 2025) ;

Mme Aïcha MAATOUGUI déplore le manque d'éléments pour une analyse éclairée de cette délibération, Son intervention n'a pas valeur de défiance à l'égard de la MJC, qu'elle soutient dans ses missions, mais met en cause le principe démocratique élémentaire de vote d’une délibération, sans disposer des pièces utiles à la prise de décision. Elle se demande si la convention soutient un acteur associatif autonome ou un pilotage de plus en plus rigide des associations par les collectivités. Elle donne une définition de l'éducation populaire comme un contre-pouvoir, un espace d'émancipation, d'organisation, de transmission critique des savoirs. Certes la subvention est importante et sera sans doute votée mais elle préfère s'abstenir sur cette délibération, précisant que l'argent public mérite mieux que la précipitation et l'éducation populaire mieux que la tutelle.

M. le Maire revient sur les propos de Mme MAATOUGUI sous-entendant très clairement une « mise sous tutelle » de la MJC par la Ville. Il s’indigne de cette mise en cause qu'il juge très déshonorante pour la Ville comme pour la MJC. il souligne le travail collaboratif fait en 2024 dans le cadre des Assises des Quartiers. Il y a eu dans ce cadre une collaboration de la Ville avec la MJC, les habitants et les associations notamment sur la future maison Nelson Mandela puisque les travaux de reconstruction vont bientôt commencer. Le centre social qui va se mettre en place associera la Ville, la MJC voire les associations également concernées par sa gestion. I conclut en précisant que les documents demandés par Mme MAATOUGUI lui seront transmis dans le délai légal d'un mois.

M. Yves FOURNIER invite Mme MAATOUGUI à participer à l'assemblée générale de la MJC le 24 mai prochain, réunion au cours de laquelle elle pourra s'exprimer avec les adhérents et vérifier si la MJC est sous tutelle ou non.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de partenariat 2025-2027 entre la Ville et ta MJC MPT Annemasse et notamment son article 2.1 - Moyens financiers,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

i: Pour: 5". +" Contre : ‘Abstention : [N'a pas:pris-part au vote 34 0 1 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 42Décide :

- de fixer le montant de la subvention de fonctionnement 2025 à verser à la MJC MPT Annemasse à 669 000 € ;

- de verser à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPT Annemasse) la somme de 277 000 € correspondant aux 6/12ë%5s de la subvention 2025 liée aux actions enfance-jeunesse et 57 500 € correspondant aux 6/12èmes de la subvention 2025 dédiée aux actions animation et cohésion sociale ;

- de dire que le versement du solde de la subvention de fonctionnement interviendra en octobre 2025, sous réserve de l'activité réellement constatée de la MJC MPT Annemasse et pour un montant de : + 118250 € pour les actions liées à la politique enfance-jeunesse [554 000 — (158 750 + 277 000)];

° 57 500 € pour les actions liées à l'animation et la cohésion sociale [115 000 — 57 500].

- de dire que si l’activité de la MJC MPT Annemasse n'était pas réalisée en totalité, du fait notamment de postes non pourvus, le montant du solde de la subvention pourrait être modulé. Dans cette hypothèse, le conseil municipal serait appelé à délibérer à nouveau.

Les dépenses en résultant sont prévues au budget primitif 2025 - Imputations 65748 / 338 (direction Jeunesse) et 65748 / 424 (direction Cohésion sociale et Politique de la Ville).

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 43COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

18) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Annemasse Ski Compétition

Rapporteur: Jonathan NAVILLE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascai SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M, Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARE, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LÉBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvair à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND

Absent-e-s :

Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

En vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 2017, un dispositif d’appet à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives affiliées à l'Office municipal des sports ou enregistrées à la Maison des associations.

Une commission mixte Ville/Office municipal des sports examine les dossiers des associations qui répondent aux critères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer, parmi ces derniers, l’organisation de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien ou promouvant des valeurs éducatives, sociales et citoyennes.

Les projets retenus sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la Ville. Le montant de l'aide financière ne peut excéder 6 000 € ou le tiers du budget total de l'action présentée. Elle est versée aux associations, au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation.

Dans ce contexte, un dossier a été retenu. Il a été présenté par Annemasse Ski Compétition pour le « Grand Prix de la Ville d'Annemasse — slalom géant hommes et dames » qui s'est déroulé le 15 mars 2025.

Mme Aïcha MAATOUGUI ne s'oppose pas aux subventions attribuées aux associations sportives. Elle ne remet pas en question le travail fait par l'association, ni la qualité de l'événement organisé, mais elle questionne sur le bien-fondé de l'utilisation de l'argent public à travers ces subventions. Elle estime que le ski de compétition est un sport peu accessible et pratiqué par une minorité, éloigné des réalités sociales et territoriales d'Annemasse. Selon elle, l'argent public doit bénéficier d'abord aux publics fragilisés. Elle plaide pour une politique sportive inclusive et populaire, permettant l'accès du plus grand nombre aux pratiques sportives. Elle préfère donc s'abstenir sur cette délibération et espère, à l'avenir, disposer de plus d'éléments et de garanties pour pouvoir soutenir de tels projets.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 44M. le Maire ne souhaite pas répondre à l'intervention de Mme MAATOUGUI. Il rappelle qu'il existe des règles dans les appels à projet, qu'elles sont transparentes et qu'elles ont été votées par ce conseil municipal lorsque Mme MAATOUGUI était absente, ce qui est regrettable.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le dossier présenté répond aux critères de l'appel à projets,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour ie Contre Te $ Abstention::: N'a pas pris part au vote. 32 0 1 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de verser, au titre de l'année 2025, une subvention de :

+ 1000 € à l'association Annemasse Ski Compétition.

La dépense est prévue au budget 2025 — Imputation 65748 / 3272.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 maï 2025 45COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Sports

19) Vélo club d'Annemasse - Versement de subventions exceptionnelles au titre de l'année 2025

Rapporteur : Jonathan NAVILLE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Dominique LACHENAL, Mme Christina ALI AHMAD, Mme Isabelle UCAR, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Créé en 1897, le Vélo Club d'Annemasse est l'une des plus anciennes associations annemassiennes. Dotée d’un palmarès exceptionnel et ayant un goût prononcé pour la compétition, l'association se distingue à plusieurs niveaux et dans plusieurs disciplines (route, piste, cyclo-cross).

Depuis plusieurs années, ses dirigeants ont décidé de s'orienter vers une nouvelle politique sportive. Investi dans l'éducation et la formation des jeunes, le club multiplie les initiatives, notamment avec la création de son école de vélo. Celle-ci vise à favoriser l'apprentissage du cyclisme sous toutes ses formes, tout en encourageant le développement de l'autonomie, de la rigueur et de l'esprit d'équipe.

Outre l’organisation de sa mythique course annuelle Annemasse-Bellegarde, le Vélo Club d'Annemasse s'implique également dans l'événementiel sportif local avec passion et détermination.

Depuis octobre 2022, l'association rencontre des difficultés financières qui commencent à impacter son bon fonctionnement.

Les dépenses liées à l’organisation de la course Annemasse-Bellegarde sont en nette augmentation depuis 2024, en particulier les frais incompressibles liés à la sécurité. À cela s'ajoutent les droits d'organisation exigés par la Fédération française de cyclisme, les frais d'assurance obligatoires, ainsi que l'augmentation du coût du carburant pour les motards chargés de l'encadrement. L'ensemble de ces charges contribue à alourdir significativement le budget global de l'événement. Par ailleurs, la nécessité de remplacer son véhicule représente une charge supplémentaire non négligeable pour le elub.

C'est dans ce contexte que l'association sollicite, à titre exceptionnel, un soutien financier de la Ville sous forme de subventions :

- une subvention de fonctionnement de 25 500 € en vue du remboursement des dettes antérieures du club,

- une subvention d'équipement de 22 000 € correspondant à l'achat d'un nouveau véhicule dont le montant est estimé à 85 000 €, le précédent véhicule ayant été classé épave par l'assurance après avoir été accidenté par un tiers non identifié sur le parking de la Maison des sports. Le club bénéficie également d'une subvention du Département à hauteur de 63 000 € pour cette acquisition.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 46Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Vélo Club d'Annemasse joue un rôle central dans la vie locale et notamment en matière de promotion du sport en faveur des jeunes,

Considérant que le club doit supporter un niveau de dépenses élevé pour maintenir l'organisation de la course Annemasse-Bellegarde, unique épreuve réservée aux jeunes à ce niveau de compétition dans tout le quart sud-est de la France,

Considérant que le club multiplie ses efforts pour assurer la continuité de ses activités,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

-__ après en avoir délibéré, à Funanimité des votants,

Pour : Contre. 5 iii Ab$tention :: “N'a pas pris part au vote 32 0 0 0

Décide :

- de verser à l'association Vélo Club d'Annemasse :

— Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 25 500 €. La somme sera imputée au compte 65748 / 3272 du budget de la Ville.

— Une subvention exceptionnelle d'équipement de 22 000 €.

La somme sera imputée au compte 20421 / 3272 du budget de la Ville.

Procès-verbai du Conseil municipal du 05 mai 2025 47COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Cohésion Sociale et Politique de la Ville

20) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG)

Rapporteur : Jonathan NAVILLE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Dominique LACHENAL, Mme Christina ALT AHMAD, Mme Isabelle UCAR, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

L'Union sportive Annemasse-Gaillard, devenue en mai 2021 l'Union sportive Annemasse-Ambilly- Gaillard (USAAG), a intégré le club de football autrefois rattaché à la MJC Sud et joue à ce titre un rôle essentiel dans l'accueil et l'accompagnement des publics du quartier prioritaire de la politique de la ville. Le sport est ici envisagé comme un levier d'émancipation, de citoyenneté et de prévention des ruptures sociales.

L'accueil des jeunes nécessite un encadrement technique important. Pour cette raison, l'USAAG a recruté Un éducateur sportif à temps plein, cette nouvelle charge pesant sur son budget de fonctionnement. Afin d'aider le club sportif, la Ville a fait le choix depuis plusieurs années de lui apporter un soutien financier sous forme de subvention.

I! apparaît nécessaire de reconduire cette subvention en 2025, afin de permettre au club de poursuivre ses actions visant à intégrer un plus grand nombre de jeunes ét à diversifier les publics accueillis {football féminin, entraînements dédiés aux non-licenciés, etc.).

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la pratique du sport et les principes de mixité sociale et de mixité de genre sont des enjeux forts de la politique de la ville,

Considérant que l'engagement de l'USAAG permet la prise en charge de nombreux jeunes, notamment ceux du quartier prioritaire Le Perrier-Château Rouge—Livron, auxquels il offre la possibilité d'évoluer dans une discipline sportive qui leur convient,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 48Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour. Contre Abstention N'a pas pris part au vote 0 32 0 0

Décide :

- de verser à l'Union sportive Annemasse-Ambilly-Gaillard (USAAG) une subvention de 14 000 € correspondant à la participation aux frais supplémentaires liés à la prise en charge des jeunes du quartier prioritaire de la politique de la ville pour l'année 2025.

La dépense en résultant est imputée au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 518.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 49COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Cohésion Sociale et Politique de la Ville

21) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Drep'info pour le fonctionnement du Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD)

Rapporteur: Hernan URZUA

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILÉE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Drep'info est une association de lutte contre la drépanocytose. Cette maladie génétique qui affecte les globules rouges est très répandue, tout en restant méconnue du grand public. La drépanocytose touche plus de 50 millions de personnes dans le monde. Le plus souvent diagnostiquée à la naissance, cette maladie se traduit par de l'anémie, une plus grande vulnérabilité aux infections et des crises douloureuses affectant divers organes.

La drépanocytose est une maladie chronique pour laquelle il n'existe pas, à ce jour, de guérison. Cependant, la pratique ciblée du dépistage de la drépanocytose à la naissance permet une prise en charge médicale précoce, qui est la clef d'un meilleur pronostic et d'une qualité de vie préservée. En France, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus touchée après la région Ile-de- France. Malgré le nombre important de personnes concernées, peu de professionnels de santé sont formés à la prise en charge de cette maladie en Haute-Savoie.

Jusqu'en 2024, il n'existait qu'un seul Centre d'information et de dépistage de la drépanocytose (CIDD) en France, porté par la Ville de Paris. Un CIDD assume différentes missions, dont la sensibilisation et l'information du grand public sur les risques de la drépanocytose. [| permet également de dépister les porteurs sains, d'orienter et d'accompagner toutes les personnes concernées par la maladie.

Le 19 février 2024, l'association Drep'info a ouvert le deuxième CIDD de France au sein de la Maison de santé pluridisciplinaire d'Annemasse. La première année de fonctionnement aura permis à la structure de réaliser différentes actions (sensibilisation et information de différents publics, dépistage de la maladie, permanences à destination du grand public, formation pour les professionnels), en partenariat avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, les associations nationales et locales concernées et la Commune.

Dans la continuité, le CIDD prévoit, pour l'année 2025, de réaliser différentes actions partenariales, notamment:

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 60- des temps de dépistage de la maladie, y compris chez les porteurs sains, - des actions d'éducation thérapeutique auprès des patients, - des séminaires professionnels et des formations,

- des collectes de sang rare,

- des consultations médicales en présentiel et via une cabine de téléconsultation, - des permanences associatives.

M. le Maire se félicite de la mise en place de ce centre partenaire du CHAL, deuxième en France, ce qui n’est pas négligeable. Il ajoute que depuis peu tous les bébés sont désormais dépistés, ce qui est une importante avancée.

M. Hernan URZUA confirme que le dépistage a lieu depuis novembre 2024. C'est une maladie très présente en Afrique noire et aux Antilles en raison du commerce triangulaire. Elle est moins connue mais pourtant présente dans tout le pourtour méditerranéen, dans la péninsule arabique et le sous- continent indien. Avec les mouvements de populations et les couples mixtes, la maladie se développe et impacte la famille.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la prévention et le dépistage de la drépanocytose sont des enjeux prioritaires pour l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Considérant que les actions de l'association Drep'info répondent aux enjeux du Contrat Engagements quartiers 2030, de la Cité éducative et du Contrat local de santé,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

* Pour Li ri Contre ï TT + Abstention /:::"T"N’a pas pris part au voté 35 0 Ô 0

Décide :

- de verser à l'association Drep'info une subvention de 8 900 € pour l'accompagnement aux frais de fonctionnement du CIDD pour l'année 2025.

La dépense en résultant est imputée au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 518.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 51COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Cohésion Sociale et Politique de la Ville

22) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Mamans de cœur

Rapporteur : Inès AYEB

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Active depuis 2020, l'association Mamans de cœur est aujourd'hui un acteur reconnu et apprécié du quartier Perrier-Livron-Château Rouge, grâce à ses nombreuses actions en faveur des habitants.

L'association intervient sur plusieurs champs d'action :

- Lien social et cohésion : organisation d'animations sur l'espace public, événements à destination des familles et habitants, actions intergénérationnelles favorisant la rencontre et l'échange ;

- Jeunesse : mise en place d'activités de loisirs (sorties notamment), mise en œuvre de projets avec les jeunes (théâtre, défilé, etc.), actions citoyennes (nettoyage de quartier, gestion d'un jardin partagé) :

- Solidarité : accompagnement de familles et de personnes isolées en difficulté, maraudes, etc.

L'association Mamans de cœur s'inscrit également dans une dynamique partenariale avec les autres structures présentes sur le territoire, et porte des actions en lien étroit avec les services municipaux (Jeunesse, Cohésion sociale et Politique de la Ville, etc.). De ce fait, elle contribue activement à l'animation et au développement social du quartier.

Afin de poursuivre, consolider et diversifier ses actions, l'association sollicite un soutien financier de la Ville au titre de l'année 2025.

Ceci étant exposé,

Considérant que les activités de l'association Mamans de cœur répondent aux problématiques identifiées et besoins des habitants du quartier du Perrier et rejoignent les enjeux du contrat de ville 2024-2030,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 52Considérant que l'offre d'accompagnement proposée par l'association Mamans de cœur complète efficacement l'offre développée par la Ville d'Annemasse à travers ses services Jeunesse et Cohésion Sociale-Politique de la Ville,

Considérant que l'association Mamans de cœur favorise le lien social entre les habitants et les différentes structures du quartier du Perrier,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

-__ après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour ‘Contre Abstention N'a pas pris part.au vote 35 0 0 0

Décide :

- de verser à l'association Mamans de cœur une subvention d'aide au fonctionnement d'un montant de 8 600 € au titre de l'année 2025,

La dépense en résultant est imputée au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 518.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 53COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Gohésion Sociale et Politique de la Ville

23) Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'association Ma Chance moi aussi

Rapporteur : Inès AYEB

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M, Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

L'association Ma chance moi aussi a débuté son activité en septembre 2018 à Annemasse, après s'être installée dans les villes de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville. Elle accompagne pendant plusieurs années des enfants pour leur permettre d'assurer leur parcours éducatif. L'objectif de l'association est de donner toutes les chances de réussite aux enfants, en leur transmettant les outils essentiels pour se construire en tant qu'adultes.

À Annemasse, elle intervient au sein du quartier prioritaire du Perrier-Livron-Château Rouge pour : - Soutenir les parents qui rencontrent des difficultés : rendez-vous de suivi régulier avec les familles, organisation de sorties et activités en présence des parents et de la fratrie, etc. - Accompagner leurs enfants dans leur scolarité: ateliers de renforcement scolaire, activités variées (éveil artistique et culturel, ….), etc.

A ce jour, 35 enfants de 5 à 14 ans sont accueillis par l'association, et répartis en 3 promotions. Les enfants accompagnés sont issus de familles confrontées à des difficultés, notamment d'ordre économique, social ou culturel.

Afin de mener son activité dans de bonnes conditions, l'association fait appel à l'aide de la Ville.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les activités de l'association répondent aux enjeux du Contrat Engagements Quartiers 2030 de l'agglomération annemassienne et de la Cité éducative, notamment dans le cadre de l'accompagnement à la parentalité et à l'intensification de la prise en charge éducative des enfants pendant et hors temps scolaire,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 54Considérant que l'accompagnement individualisé proposé aux enfants constitue un complément intéressant aux dispositifs existants,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour Li Contre Abstention N'a pas pris part au vote’ 34 0 1 0 Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de verser à l'association Ma Chance moi aussi une subvention d'un montant de 2 400 €, correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de l'association pour l’année 2025.

La dépense en résultant est imputée au budget primitif 2025 — Compte 65748/ 518.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2026 55COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Cohésion Sociale et Politique de la Ville

24) Soutien logistique aux associations - Versement d’une subvention à l'association Le Champ du four

Rapporteur : Inès AYEB

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michei BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M, Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain, le collectif EthnoGraphic a été mandaté et financé par la Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération pour la réalisation du projet mémoire du quartier du Perrier-Livron-Château Rouge, pour la période 2023-2025. Ce projet nommé « Recettes » s’est construit autour des traditions culinaires des habitants et du multiculturalisme du quartier.

La deuxième année du projet a été marquée par la construction d’un four à pain, au cœur du quartier du Perrier, qui a impliqué des habitants bénévoles aux côtés du collectif tout au long du chantier participatif.

La Ville d'Annemasse - qui est devenue propriétaire de ce nouvel équipement après sa construction — a recherché un mode de gestion participatif et adapté. Une convention de mise à disposition d'un équipement communal à usage de tiers-lieu a ainsi été signée entre la Ville et l'association Le Champ du four, pour la gestion et l'animation du four à pain.

Le four à pain est un lieu fédérateur pour le quartier du Perrier. Pour le faire vivre, l'association organise une ouverture mensuelle, chaque dernier dimanche du mois. Les adhérents et les habitants ont ainsi l'occasion de partager leur culture culinaire, de se rencontrer, et de cuire du pain ensemble. Les denrées alimentaires sont fournies en partie par l'association, et également apportées par les habitants participant à ces moments d'échange.

En parallèle, des animations spécifiques et complémentaires sont organisées par l'association, qui développe notamment :

- Des projets autour de l'alimentation durable, de la transition écologique, etc. -__ Des actions avec d'autres associations et structures présentes sur le territoire, -__ Des animations diverses autour du four, pour faire connaître l'équipement et le projet : concerts, spectacles, participation aux fêtes et temps forts organisés dans le quartier, etc.

M. le Maire précise qu'il s’agit d'une association née avec le projet.

Ceci étant exposé,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 56Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition d'un équipement communal à usage de tiers-lieu conclue entre la Commune d'Annemasse et l'association Le Champ du four,

Considérant que les objectifs poursuivis par l'association sont en cohérence avec la politique menée par la Ville, notamment en termes de cohésion sociale et de politique de la ville,

Le conseil municipal,

- entendu exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour ° ...…" "*: Contre ° Abstention: ;": N’a-pas pris part au vote 35 0 0

Décide :

- de verser à l'association Le Champ du four une subvention d'aide au fonctionnement d'un montant de 5 500 € au titre de l'année 2025.

La dépense en résultant est imputée au budget primitif 2025 — Compte 65748/ 518.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 57COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

25) Projet éducatif territorial et Plan mercredi - Avenant à la convention relative à la mise en place d'un PEdT

Rapporteur : Sylvie MÉLINE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Myiène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Amine MEHDI, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Par délibération n° DEL2023_074 du 4 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial.

Pour mémoire et conformément aux dispositions prévues par l'article L.551-1 du code de l'éducation, « Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ». La Ville d'Annemasse affirme ainsi sa volonté d'œuvrer pour le développement et le bien-être des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans

Le PET de la Commune d'Annemasse, qui porte sur une durée de cinq ans (2023-2027), a été conciu pour une première période de trois ans s'étendant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Par ailleurs, le conseil municipal a approuvé par délibération n° 2024.00276 du 12 décembre 2024, la Convention de mise en œuvre de la Charte qualité Plan mercredi.

La convention a été signée le 3 janvier 2025 avec une échéance identique à celle du PEdT. Le Plan mercredi s'attache prioritairement à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires et à l'inclusion de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap.

En mars 2025, le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), rattaché à l'Education nationale, a sollicité la Ville en vue de la signature d'un avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEdT). Cet avenant porte sur la prolongation d'un an du PEdT d'Annemasse et du Plan mercredi afin d’harmoniser les dates d'échéances des PEdT de l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 58Mme Aïcha MAATOUGUI estime qu'il est impossible de se prononcer sur le prolongement du PEAT sans évaluation, sans indicateurs de suivi, sans bilan partagé et sans résultats, rappelant une situation similaire vécue en 2021. Elle indique que les révoltes urbaines survenues en juin 2023 étaient un signal d'alarme de la jeunesse. En réponse, la Ville a mobilisé un budget conséquent et a mis en place les Assises du Perrier avec, selon elle, peu d'écoute des revendications d'une jeunesse désabusée. Elle précise que rien n'oblige le conseil municipal à voter cette prolongation sans réflexion, qu'il s’agit d’une décision locale sur laquelle les élus ont leur mot à dire. Les enfants décrochent, les jeunes s’éloignent et la Ville refuse de le voir. Elle ajoute qu'elle le dit en connaissance de cause en tant que présidente de l'APE 74 agissant sur l'agglomération et toute la Haute Savoie.

Elle cite des propos que M. le Maire aurait tenus lors d’une précédente séance : « il y a ceux pour qui on met les moyens et ceux qui restent assis et ne veulent rien faire » et considère que là où la Ville voit des jeunes qui ne veulent rien faire, elle voit quant à elle des jeunes qui attendent une main tendue. Et si cette main ne leur est pas tendue, ce n'est pas l'école qui les accueille mais la délinquance qui les attend. Alors qu'on les laisse seuls et démunis, on reporte la faute sur les parents. Mais c'est oublier qu'un enfant est aussi le produit de l'attention de son environnement, de la qualité de l'école et de l'accès aux loisirs. C'est oublier des situations parfois très difficiles endurées par les parents, c’est refuser une responsabilité collective. A ce titre, elle rappelle que le conseil municipal s'était engagé à mettre en place un conseil municipal des jeunes, et que cela n'a pas été fait trois ans plus tard.

M. le Maire et plusieurs élus réagissent et contestent ces propos, M. le Maire rappelant que le conseil municipal a été mis en place.

Mme Aïcha MAATOUGUI critique l'attitude et la gestuelle de M. le Maire. Elle poursuit en s'insurgeant d'être sans cesse interrompue. Elle estime que rien n'a été fait hormis la mise en place tardive d'un conseil municipal des enfants (et non des jeunes). Il est réservé à trois écoles, et même si ces écoles tournent chaque année pour faire illusion, elle considère qu'il s’agit d'un privilège républicain accordé à certains et refusé à d'autres, ce qui a pour conséquence un sentiment d'injustice et de désengagement. Elle ne votera donc pas pour cette délibération.

M. le Maîre répond qu'en tant que Maire et président du conseil municipal, il a le droit de réagir aux propos de Mme MAATOUGUI et que son attitude relève de sa propre responsabilité. H lui fait remarquer qu'il lui accorde un temps de parole très important.

I insiste sur la nécessité de mieux communiquer sur le PEdT qu'il considère comme un outil précieux. Il trouve très détestables les propos tenus par Mme MAATOUGUI! sur les Assises d'autant que ces dernières ont impliqué 1 220 personnes dont une grande majorité de jeunes. |l juge son intervention méprisante pour tous ceux qui s'y sont engagés et qui ont contribué à la réalisation d’un travail de fond jamais réalisé à un tel niveau de compréhension. Il lui demande de respecter l'engagement des personnes qui s’investissent dans les actions portées par la Ville.

Il indique enfin à Mme MAATOUGUI qu'il est comptable de ses propos et lui demande des preuves factuelles des accusations portées contre lui, propos qu'il estime d'ailleurs faux. I! lui rappelle qu’un tel comportement, qui constitue une dérive, n’a pas lieu d’être au sein de ce conseil municipal,

Ceci étant exposé,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L.551-1,

Vu l'instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi,

Vu les délibérations n° DEL2023_074 du 4 mai 2023 et n°2024.00276 du 12 décembre 2024 précitées,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la convention de mise en place du PEdT afin de répondre à la demande du SDJES,

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 59Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à la majorité des votants,

TES ENS PES pi PATATE Û Û

Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- d'approuver l'avenant à la Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEGT) portant prolongation du 1% janvier au 31 décembre 2026 du PEdT d’Annemasse et du Plan mercredi de la Collectivité,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à intervenir entre la Commune, les services de l'État (Préfecture et Direction académique des services de l'Education nationale de Haute- Savoie), la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie et la MJC MPT Annemasse, ainsi que tout document y afférent.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 60COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

26} Etablissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat - Versement des subventions au titre de l'année 2025 aux écoles privées "La Chamarette" et "Saint-François" situées sur la Commune d'Annemasse et à l'école privée "Saint- François" (Le Juvénat) située sur la Commune de Ville-la-Grand

Rapporteur: Christian DUPESSEY

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

1. Subvention pour les enfants annemassiens scolarisés dans les écoles privées « La Chamarette » et « Saint-François »

L'article 89 de la loi du 19 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire, pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.

Cette obligation, qui concernait les élèves des classes élémentaires domiciliés sur la commune, a été étendue aux élèves de classes pré-élémentaires depuis la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, laquelle rend l'instruction des enfants obligatoire dès l’âge de 3 ans. Elle concerne les établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État situés sur la commune, à savoir les écoles privées « La Chamarette » et « Saint-François ».

Dans ce cadre, des conventions ont été conclues avec lesdites écoles. Elles ont été approuvées par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2020 et modifiées par avenant n°1 approuvé par délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2021. Elles prévoient les modalités de calcul du coût élève et de versement de la subvention de la Ville aux deux établissements précités.

Ainsi pour l'année 2024/2025, le montant du forfait, versé après le vote du budget primitif 2025, est établi sur la base des chiffres de l’année 2023/2024 correspondant, d'une part au compte administratif 2023 et, d'autre part, aux extraits des comptes budgétaires arrêtés au 31 août 2024.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2026 61Ce forfait s'élève à :

- 1 568 € pour un élève de pré-élémentaire ;

- 708 € pour un élève d'élémentaire.

Ces montants sont multipliés par l'effectif communiqué par les écoles privées « La Chamarètte » et « Saint-François » à la rentrée scolaire en cours.

Les sommes qui en résultent seront versées à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) avant la fin de l'année scolaire en cours.

AU terme de l'année scolaire 2024/2025, le coût élève sera calculé au vu des dépenses réellement supportées par la Ville pour le fonctionnement des écoles publiques durant l’année scolaire, induisant une régularisation avant la fin de l'exercice budgétaire 2025.

Dans ce contexte, les versements à effectuer pour les enfants annemassiens scolarisés dans les écoles privées « La Chamarette » et « Saint-François » s'établissent comme suit :

> École « La Chamarette » :

Maternelle Elémentaire

Nombre d'élèves 88 Nombre d'élèves 150 Coût prévisionnel élève 1 568 € Coût prévisionnel 708 € 2024/2025 élève 2024/2025

Montant prévisionnel 137 984 € Montant prévisionnel | 106 200 € subvention 2025 subvention 2025 (88 élèves x 1 568.00 €) (150 élèves x 708.00 €)

Le versement à effectuer pour l'école « La Chamarette » s'élève à 244 184 € (137 984 € + 106 200 €).

> École « Saint-François » :

Maternelle Elémentaire

Nombre d'élèves 78 Nombre d'élèves 142 Coût prévisionnel élève 1 568 € Coût prévisionnel 708 € 2024/2025 élève 2024/2025 Montant prévisionnel 122 304 € Montant prévisionnel | 100 536 € subvention 2025 subvention 2025 (78 élèves x 1 568 €) (142 élèves x 708 €)

Le versement à effectuer pour l'école « Saint-François » s'élève à 222 840 € (122 304 € + 100 536 €).

IL. Subvention pour les enfants annemassiens scolarisés en CM1-CM2 à l’école privée « Saint- François » (Le Juvénat) située sur la commune de Ville-la-Grand

La Ville d'Annemasse est sollicitée par l'école privée « Saint-François » (Le Juvénat), école privée sous contrat d'association située sur la commune de Viile-la-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l’article L.442-5-1 du code de l'Éducation, relative à la prise en charge des élèves de CM1 et de CM2 domiciliés sur Annemasse et scolarisés dans la dite école.

L'article L.442-5-1 du code de l'éducation précise en effet que si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque ia fréquentation de l'élève d'une école située sur le territoire d’une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées notamment à l'inscription d’un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, ou à des raisons médicales.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mal 2025 62Dans le cas présent, 3 élèves pour lesquels la demande de l'école privée « Saint-François » (Le Juvénat) a été formulée remplissent les conditions légales exigées, puisqu'ils ont un frère ou une sœur déjà inscrit(e) à l'école privée « Saint-François » (Le Juvénat).

S'agissant du montant de la subvention octroyée par la Ville, il convient de rappeler que celle-ci est calculée par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, comme détaillé ci-avant.

Au terme de l'année scolaire 2024/2025, le coût élève sera réévalué au vu des dépenses réellement supportées par la Ville pour le fonctionnement des écoles publiques durant l'année scolaire, induisant une régularisation avant la fin de l'exercice budgétaire 2025.

Dans ce contexte, le versement à effectuer s'établit comme suit :

> École « Saint-François » (Le Juvénat) :

Nombre d'élèves 3

Coût prévisionnel élève 2024/2025 708 €

Montant prévisionnel subvention 2025 2124€

(3 élèves x 708,00 €)

Le versement à effectuer pour l'école « Saint-François » (Le Juvénat) s'élève à 2 124 €.

M. Julien BEAUCHOT indique qu'il prend la parole en son nom et certainement au nom des quelques collègues élus qui, comme lui, s’abstiennent chaque année sur cette délibération. Il précise en effet que cette loi impose ceite participation mais que l’octroi de subvention est à la discrétion du conseil municipal. En l'espèce, il estime que ce dernier ne peut pas exercer son pouvoir discrétionnaire sur cette délibération.

Mme Aïcha MAATOUGUI regrettant encore l'absence des documents demandés, souligne des inégalités de traitement entre élèves du public et du privé, notamment concernant l'accès à la cantine scolaire. Cet accès pour tous les enfants n'est pas assuré à Annemasse, ce qui n'est pas le cas d'autres communes voisines comme celle de Ville-la-Grand. Elle soulève le fait que des parents se trouvent obligés d'inscrire leur enfant dans une école privée pour pouvoir bénéficier de la cantine. Elle dénonce un système favorisant l'inclusion dans le privé et l'exclusion dans le public. Elle demande plus de transparence sur l'usage des fonds publics, les obligations réciproques et les disparités de traitement entre les enfants. Elle s'abstiendra également sur cette délibération.

M. le Maire propose la création d'une commission ou groupe de travail sur la restauration scolaire pour répondre aux questions et apporter des données précises. Il rappelle que dans le cadre de son engagement syndical, il est souvent descendu dans la rue par le passé pour se battre contre les lois qui favorisaient l'enseignement privé. Il se dit donc en accord avec sa conscience mais applique aujourd'hui la loi. il indique à Mme MAATOUGUI qu'il semble lui manquer d'informations et que ce groupe de travail pourra les lui apporter.

Mme Aïcha MAATOUGUI rappelle qu'avant les dernières élections municipales, M. le Maire lui avait déjà fait cette proposition, qu'elle avait d’ailleurs acceptée. Un groupe de travail s'était alors formé auquel elle a participé assidument avec d'autres parents d'élèves, Mme LOUNIS, M. BOUCHER et les services concernés. Un Important travail de fond avait été réalisé. Cela a représenté des heures d'investissement par semaine. Elle insiste sur son implication estimant que le Maire critique en permanence son mandat municipale et rappelle qu’elle n'a jamais sollicité d'indemnité depuis le début du mandat. En réponse à une précédente intervention de Mme LACHENAL elle affirme qu'elle est très présente sur le terrain beaucoup plus que cette dernière que l'on ne voit jamais.

M. le Maire met un terme à la discussion et propose de passer au vote sur cette délibération.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 63Ceci étant exposé,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2020 portant approbation des conventions entre la Ville et les établissements de l'enseignement catholique « La Chamarette » et « Saint-François », sous contrat d'association avec l'État,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2021 portant approbation de l'avenant n°1 aux conventions précitées,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

PrPQôur frite Contre. A psténtion"

29 0

N'apas: pris part au voté:

0 6

M. Yves FOURNIER,

M. Christian AEBISCHER,

M. Robert BURGNIARD,

M. Nicolas LEBEAU-

GUILLOT,

M. Julien BEAUCHOT,

Mme Aïcha MAATOUGUI

Décide :

- de verser une subvention de :

— 244 184€ (137 984 € + 106 200 €) à l'école « La Chamarette » :

— 222 840 € (122 304 € + 100 536 €) à l'école « Saint-François » ;

— 2124 € à l'école « Saint-François » (Le Juvénat).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 213.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 64COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

27) Classes de découvertes - Versement de subventions aux écoles La Fontaine Elémentaire et Les Hutins Maternelle / Année 2025

Rapporteur : Sylvie MÉLINE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Christian VERDONNET, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL-- DOS RAMOS

Par délibération en date du 26 mars 2025, le conseil municipal a décidé d'apporter un soutien financier à cinq écoles de la Ville pour le départ d'enfants en classe de découverte.

Trois d’entre elles, à savoir les écoies Bois Livron, La Fontaine et les Hutins sont situées en Réseau d'éducation prioritaire (REP) et peuvent prétendre à ce titre à des financements complémentaires.

Dans ce contexte, l'école élémentaire La Fontaine et l'école maternelle Les Hutins ont demandé le versement, sous forme de subvention, d’une partie de leurs crédits REP pour compléter le financement des classes de découverte qu'elles ont organisées. Cet apport permettra à la première de financer une partie des frais d'hébergement et à la seconde le coût des intervenants lors des diverses sorties prévues {sorties poneys, promenades contées, veillées et visites de fermes).

Mme Aïcha MAATOUGUI soulève la question de l'égalité d'accès aux classes de découvertes, pointant du doigt le reste à charge important pour certaines familles, ce qui constitue un obstacle pour les plus précaires. Elle regrette de ne pas avoir pu répondre à l'intervention de Mme Inès AYEB sur ce sujet lors de la séance précédente et critique les propos tenus par cette dernière, les jugeant hors sujet et déformés dans le procès-verbal. Elle insiste sur la nécessité d’une transparence totale concernant les coûts et les aides, afin de supprimer le reste à charge pour les familles. Elle dépiore que les associations de parents d'élèves se voient obligées de pallier les manques de financement public. Enfin, elle demande un état des lieux précis des financements existants et du reste à charge moyen laissé aux familles ainsi qu'une décision politique forte pour garantir la gratuité totale des classes de découvertes.

M. le Maire répond en réaffirmant que la Ville finance les classes de découvertes à hauteur de 10 € par enfant et par jour pour les classes vertes et de 15 € pour les classes de neige, montants alignés sur la participation du Conseil départemental. Il mentionne des financements complémentaires possibles via la Région (pour les transports, sous conditions), la Cité Éducative (pour les écoles du quartier prioritaire) et les crédits REP. Il souligne également la participation des associations de parents d'élèves et des

Procès-verbal du Conseil municipal du 06 mai 2025 65coopératives scolaires. Concernant le reste à charge pour les familles, il est estimé entre 20 et 45 € par enfant et affirme qu'aucun enfant n'est empêché de partir pour des raisons financières. Il atteste qu'il n'y aura aucun frein de la part de la ville pour permettre aux enfants de partir. Il insiste sur la responsabilité pédagogique de l'Éducation nationale concernant les classes de découverte. À ce jaur les services ont produit des éléments prévisionnels, il serait intéressant de disposer ensuite d’un bilan financier définitif.

Mme Aïcha MAATOUGUI maintient sa position, insistant sur le poids que représente le reste à charge, même minime, pour les familles les plus précaires. Elle explique que certaines familles préfèrent ne pas envoyer leurs enfants en classe de découverte plutôt que de devoir exposer leurs difficultés financières. Elle souligne également que les motifs évoqués ne sont pas toujours les véritables raisons.

M. Yves FOURNIER, en tant que représentant de la Ville à l'école La Fontaine, indique que les enfants ne sont pas privés de ces classes de découvertes pour des raisons financières. La décision de ne pas y participer émane du choix des parents ou des enfants. L'APE de La Fontaine connaît très bien les parents et leur situation financière. Il affirme qu'il n'existe pas de gêne dans les rapports à ce sujet.

M. le Maire remercie M. FOURNIER pour son témoignage et propose de clore le débat.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2025.00071 du 26 mars 2025 précitée,

Vu les projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles,

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

DR Pour Conte IE EN Abstention TT N'a pas pris part au vote! 35 0 0 0

Décide :

- de verser les subventions suivantes :

— 865 € à FONTAINE ANIMATION pour les projets de l’école élémentaire La Fontaine listés ci-dessous :

2 classes se rendront à Saint-Jean-d'Aulps (74) du 31 mars au 5 avril 2025 ; 2 classes se rendront à Arâches-la-Frasse (74) du 7 au 11 avril 2025 ;

2 classes se rendront au Grand-Bornand (74) du 7 au 11 avril 2025 ;

2 classes se rendront à Arâches-la-Frasse (74) du 14 au 18 avril 2025.

— 1 583 € à la COOPERATIVE SCOLAIRE N°07410139 pour les projets de l'école maternelle Les Hutins listés ci-dessous :

3 classes se rendront à Bellevaux (74) du 21 au 23 mai 2025 ;

4 classes se rendront à Bellevaux (74) du 4 au 6 juin 2025.

La dépense totale en résultant, soit 2 448 €, est inscrite au budget primitif 2025 — Imputation 65748 / 284.

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 66COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE

Éducation - Petite Enfance

28) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions / Année 2025 Rapporteur : Sylvie MÉLINE

Présent-e-s :

M. Christian DUPESSEY, M. Michel BOUCHER, Mme Dominique LACHENAL, M. Pascal SAUGE, Mme Mylène SAILLET, M. Yves FOURNIER, Mme Maryline BOUCHÉ, M. Christian AEBISCHER, Mme Inès AYEB, Mme Sophie VILLARI, M. Jonathan NAVILLE, M. Robert BURGNIARD, Mme Sylvie MÉLINE, M. Frédéric GAILLARD, Mme Céline MUGNIER, Mme Diane NKOU, M. Nicolas LEBEAU-GUILLOT, M. Julien BEAUCHOT, Mme Isabelle UCAR, M. Hernan URZUA, M. Natan BOUZY, M. Christophe BORREL, M. Amine MEHDI, Mme Ramona DESSEMOND, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, M. Cüneyt YESILYURT, M. Maxime GACONNET, M. Jean-Michel JOULAUD

Absent-e-s avec pouvoirs :

Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MÉLINE, Mme Christina ALI AHMAD donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL, Mme Sophie FRADET donne pouvoir à Mme Sophie VILLARI, Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND, M. Matthieu LOISEAU donne pouvoir à Mme Pascale MAYCA

Absent-e-s :

M. Christian VERDONNET, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL--DOS RAMOS

Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles publiques d'Annemasse, la Ville alloue une subvention à ces établissements au vu des projets pédagogiques présentés par les enseignants.

A ce jour, la Ville a reçu plusieurs demandes de subvention visant à financer les frais liés à ces projets (sorties scolaires, accueil d'artistes.) pour un montant de 1 680 €.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que ces projets d'école présentent un intérêt éducatif pour les élèves bénéficiaires,

Le conseil municipal,

-__ entendu l'exposé du Rapporteur

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

Pour ‘ Ÿ Contre." "|. ‘Abstention : N'a pas pris part au vote ‘: 33 © i 0 Mme Aïcha MAATOUGUÜI

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mal 2025 67Mme Aïcha MAATOUGUI souhaite savoir si, pour ces requêtes, la Ville se limite à les valider sans interroger les écoles.

Mme Sylvie MELINE répond que les demandes détaillées des enseignants sont étudiées par une commission. Ainsi, la décision d'attribution n'est pas prise par une seule personne mais par la commission qui comprend, outre les élus, les services et une conseillère pédagogique.

M. le Maire indique que la réponse est claire et propose de passer au vote.

Décide :

- de verser les subventions ci-dessous :

> Association pédagogique maternelle La Fontaine : 500 € ;

> Coopérative scolaire 074-70134 — EP (école primaire) Saint-Exupéry : 400 € ; > Fontaine Animation Ecole élémentaire La Fontaine : 780 €.

La dépense en résultant, soit 1 680 €, est inscrite au budget primitif 2025 — Compte 65748 / 211-212.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. J

La Secrétaire de séance, Le Maire, a

Procès-verbal du Conseil municipal du 05 mai 2025 68