Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 JUIN 2014

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014

Ville d'Annemasse

Direction Générale

IVC/445124

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JUIN 2014

FRANCE HARAS A |

page 1/5

L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Monsieur LOUAAR Nabil

Monsieur AEBISCHER Christian

Monsieur BEAUCHOT Julien

Monsieur RIGAUD Gilles

Madame MELINE Sylvie

Madame FRADET Sophie

Madame LIBERSA Anne

Monsieur DELQUE Jacques

Monsieur MERMET Louis

Monsieur BOGEAT Sylvain

Monsieur SAGE-VALLIER Bernard

{arrivé avant la constitution du bureau

de vote, procuration non utilisée)

Absents excusés :

Absents :

MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice

Mandataires :

Madame LOUNIS Louiza

Madame DEROME Annie

Monsieur LAIFAOUI Fouzi

Madame SAILLET Mylène

Madame FOURNIER Madeleine

Monsieur BOUCHER Michel

Monsieur BILAVARN Mathieu

Monsieur BURGNIARD Robert

Madame DURET-NASR Caroline

Monsieur GACONNET Maxime

Madame LACHENAL Dominique

Secrétaire de Séance : Madame LACHENAL Dominique

"Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 page 2/5

ORDRE DU JOUR

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Installation de Madame Élodie CAPASSO CHEVALIER en remplacement de Monsieur Laurent VERDU, conseiller municipal démissionnaire.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Élections sénatoriales 2014 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Monsieur le Maire ouvre la séance.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Je vous propose d'ouvrir la séance et je voudrais saluer Madame Élodie Capasso-Chevalier qui, suite à la démission de Monsieur Laurent Verdu, prend place au sein de ce conseil municipal. Bienvenue.»

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Secrétaire de séance : Madame Lachenal est désignée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

Direction générale

1) Élections sénatoriales 2014 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Je vous propose le seul point inscrit à l'ordre du jour, qui concerne les élections sénatoriales 2014. I s'agit de désigner les grands électeurs, comme on les appelle, pour cette élection qui est fixée au dimanche 28 septembre 2014.

Le nombre d'habitants de notre ville fait que nous avons un certain nombre d'électeurs à désigner. H y a d'abord une désignation très simple puisque les 38 membres du conseil municipal font partie du corps électoral. En fonction de notre population, il convient ensuite d'élire 3 délégués supplémentaires. Donc au total, il y aura 42 grands électeurs d'Annemasse qui voteront le 28 septembre.Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 page 3/5

Le vote est obligatoire. C'est le seul scrutin en France où le vote est obligatoire. Si quelqu'un ne peut pas venir, il doit faire appel à un suppléant qui doit obligatoirement vater et il faut donc que l'on désigne 11 suppléants.

La désignation se fait au scrutin de liste à la proportionnelle. Les listes peuvent être complètes ou non et elles respectent le principe de la parité. Les listes sont présentées par les membres du conseil municipal. ne peut pas y avoir une liste présentée par quelqu'un qui ne serait pas membre du conseil municipal

Il a été fait appel aux trois composantes de ce conseil municipal pour proposer des listes et trois listes ont été déposées : une pour le groupe « Annemasse Ensemble », une pour le groupe « Annemasse 2014» et une pour le groupe « Annemasse Bleu Marine ».

Je précise tout de suite qu'il n'y a qu'un vote mais deux délibérations puisque dans un premier temps on calculera en fonction du vote à la proportionnelle, la répartition des trois titulaires et, dans un deuxième temps, la répartition des onze suppléants. C'est relativement simple, après avoir décortiqué les textes.

ll est proposé de composer un bureau de vote officiel. Ce bureau de vote, nous vous le proposons ainsi : Le Maire, Madame Lachenal comme secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgés (Ndir : seront désignés Monsieur Sage-Vallier — arrivée tardive mais qui intervient avant qu'il ne soit procédé au vote des délégués supplémentaires et de leurs suppléants - ainsi que Madame Derôme) et les deux conseillers les plus jeunes (Ndlr : Madame Zaghouane et Madame Denos).

Aucune question sur le déroulement ou la compréhension du vote ? Pas de question particulière ? On peut donc procéder au vote mais je voudrais d'abord vous donner les différentes procurations (Ndir : cf. page 1 ).

Vous avez devant vous les listes. Trois listes proposées. Je vous redonne les noms :

Pour la liste Annemasse Ensemble :

. AUGUSTIN Raymonde

KURT Aden

. ALLEMANN Monique

NAVILLE Jonathan

GENTIL Marie

CANDAU Serge

DOREAU Christiane

CHBAB Ahmed

9, BRIFFOD Thérèse

10. KAKPO Pierre

11. BERLIER Danièle

12. CAILLAT Alain

13. FIL Kheira

14. LACOUR Philippe

mupunsub—

Pour la liste Annemasse 2014 :

1. VIGNY François

2. FERDEL Régine

JOULAUD Jean-Michel

MAYCA Pascale

AUGUSTO-VAZ Manuel

BOGET Nicole

MENARD Matthieu

VULLIET Patricia

. ZEGHDOUD Elyes

10. PERRIER ROSSAT Martine

11. GUILLON Laurent

12. CLEAZ SAVOYEN Nathalie Auge

13. NIBUT Alain

14. BURFIN Nicole

SHnpunett

Pour la liste Annemasse Bleu Marine :

1. SANNA Mario

2. BENZONELLI Jeannine

3. RITZENTHALER PatriceProcès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 page 4/5

Je vous propose de passer au vote. C'est Monsieur Poussier (Ndir : Directeur Général des Services) qui va passer pour le vote. Vous avez également un bulletin blanc.

1 est rappelé que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux,

conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L 445 et L 556 du code électoral).

Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune. Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués supplémentaires et onze suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Trois listes de candidats ont été déposées.

Liste 1 : Groupe « Annemasse Ensemble »

Liste 2 : Groupe « Annemasse 2014 »

Liste 3 : Groupe « Annemasse Bleu Marine »

Le Conseil Municipal est invité à procéder, à bulletin secret, à l'élection des trois délégués supplémentaires et onze suppléants pour l'élection des sénateurs.

Résultats du scrutin :

- Nombre de votants : 39

- Nombre de suffrages exprimés : 39

- Nombre de sièges à pourvoir : 3 délégués supplémentaires et 11 suppléants

- Nombre de suffrages obtenus :

. Liste 1 : 27

. Liste 2 : 10

. Liste 3 : 2

La répartition des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne conduit au résultat suivant :

. Liste 1 : 2 délégués supplémentaires et 8 suppléants

. Liste 2 : 1 délégué supplémentaire et 3 suppléants

. Liste 3 : O délégué

Le Conseil Municipal,

- après avoir procédé au vote,Procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 page 5/5

DESIGNE les membres suivants :

Madame AUGUSTIN Raymonde

Monsieur KURT Aden

Monsieur VIGNY François

comme délégués supplémentaires

Madame ALLEMANN Monique

Monsieur NAVILLE Jonathan

Madame GENTIL Marie

Monsieur CANDAU Serge

Madame DOREAU Christiane

Monsieur CHBAB Ahmed

Madame BRIFFOD Thérèse

Monsieur KAKPO Pierre

Madame FERDEL Régine

Monsieur JOULAUD Jean-Michel

Madame MAYCA Pascale

comme suppléants

pour les élections des sénateurs.

Monsieur le Maire : « Rendez-vous le 28 septembre mais avant, nous avons un conseil municipal la semaine prochaine. Oui Madame Duret-Nasr ? »

Madame Duret-Nasr : « Je ne résiste pas puisqu'on vient d'élire des délégués pour nourrir le collège des grands électeurs. Est-ce qu'il vont être amenés à se prononcer sur votre candidature ? »

Monsieur le Maire : « Est-ce que je demande s'il y a d'autres candidats dans la salle ? Vous le découvrirez en son temps, dans la presse, très rapidement d'ailleurs.

Avant de partir, il y a une signature ».

Monsieur Poussier : « C'est le rattachement de chaque conseiller à la liste. C'est un formalisme obligatoire ».

Monsieur le Maire : « Une information que j'ai oublié de donner : comme j'ai deux mandats et que je vote en tant que conseiller régional, j'ai désigné — ce n'est pas un vote — pour me remplacer et pour effectuer le vote dans ma fonction de maire, Monsieur Robert Borrel.

# y a encore les membres du bureau qui doivent signer le procès-verbal. N y à une signature pour tout le monde, et une signature spécifique pour les membres du bureau ».

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, 5