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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL194 2019 validation PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°DEL194-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis — Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE
Christine - M. DROUIN André —- Mme VERDIÈRE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno - M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal -
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian — Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain - M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —- Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge — M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie — M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - VALIDATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
(PCAET) 2020-2025 DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux compétences des
communautés d'agglomération,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, rendant obligatoire cette démarche dans les collectivités de plus de 20 000 habitants avec une mise à jour tous les 6 ans,
Vu l'arrêté du 4 août 2016, précisant le contenu des PCAET,
Vu la délibération n° DEL117-2017 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 19 juillet 2017 approuvant l'engagement d'un Plan Climat Air Energie Territorial
Vu la loi n°2018-148 du 2 mars 2018, ratifiant l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 sur l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions sur l'élaboration de PCAET.
Le 19 juillet 2017, par délibération du Conseil communautaire, le Grand Dax s'est engagé dans une démarche
de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ceci afin de poursuivre les efforts engagés par le premier Plan Climat Energie Territorial sur la période 2011-2014, prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.
Une première étape de la démarche PCAET consistait à réaliser des diagnostics territoriaux et établir le «
profil énergétique et climatique » de l'agglomération et de son territoire. Cette première étape s'est déroulée dans le courant du 1er trimestre 2018. Sa restitution a eu lieu en Commission générale en avril 2018.
La deuxième étape portait sur la définition de la vision stratégique du territoire. Elle a permis de fixer un cap pour la collectivité et son territoire : territoire à énergie positive en 2050.
La troisième étape, qui consistait à définir le plan d'actions du prochain PCAET, a été réalisée en 3 temps :
1/ Un temps d'échange technique, réalisé à l'occasion de 4 groupes de travail avec élus volontaires et parties prenantes du territoire, en juin 2018.
2/ Un débat politique sur la base des conclusions issues des échanges techniques, réalisé à l'occasion de la commission générale du 13 novembre 2018.
3/ La consultation d'un collectif citoyen.
Evaluation environnementale at avis des autorités :
Conformément aux articles R 122-17 1-10 et R 122-20 du code de l'environnement, un rapport « Evaluation
Environnementale Stratégique » a été élaboré. || vise à anticiper et réduire les impacts potentiels négatifs du plan sur l'environnement et maximiser les effets positifs.
En application des articles L. 122-4 et suivants du Code de l'environnement, cette Evaluation
Environnementale Stratégique à été soumise, ainsi que le projet de PCAET, à l'avis de la mission régionale
d'autorité environnementale (MRAE), compétente pour fournir un avis portant sur la qualité du rapport et le degré de prise en compte de l'environnement.
Le Grand Dax a tenu compte de cet avis en explicitant ses choix dans une note située en annexe du PCAET. Le projet de plan a également été soumis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional (article R. 229-54 du code de l'environnement).
Approbation :
Le projet de plan, complété suite aux différents avis, est soumis pour approbation au conseil communautaire.
Une fois le projet approuvé, une participation du public par voie électronique sera réalisée suivant les modalités décrites par l'article L123-19 du code de l'environnement. Le plan adopté définitivement sera mis à disposition du public via la plate-forme informatique hébergée à
l'adresse suivante : http.//www.territoires-climat.ademe.fr
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE, Î
Article 1 : APPROUVE le projet de Plan Climat Air Energie Territorial joint en annexe,
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération. i
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus, !
Suivent les signatures, i
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
LA PRESIDENTE,
i
isab ONJEAN. |t
Î