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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 2019 SAGE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 2019 SAGE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Environnement,
INSTITUTION ADOUR Etablissement Public Territorial de Bassin
Hautes-Pyrénées - Gers - Landes - Pyrénées-Atlantiques
&_7 ADOUR AVAL
(@Co]n plate eau at te
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Avenant pour l’année 2019
——
Entre les partenaires suivants :
Communauté INSTITUTION
ADOUR rs
JD !ETTUTION ApoUR PAYS BASQUE GRAND DAX EUSKAL AGGLOMERATION
Elkargoa
» FORTHE Ce. ARRIGANS (| Macs SOMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Institution Adour - 38 rue Victor Hugo - 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX Tél.: 05 58 46 18 70 - Fax : 05 58 75 03 46
Mail : secretariat@institution-adour.fr - Site : www.institution-adour.fr
- pa Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019
Page 12 fe ÿ ; Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019
Page [3
Vu la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le
territoire du SAGE Adour aval, signée le 18 février 2016 à Mont-de-Marsan, pour
l'élaboration du SAGE Adour aval et le suivi de projets territoriaux sur la période de juin 2015 à décembre 2018 :
Vu l’avenant à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP
concernés par le territoire du SAGE Adour aval, signé le 27 décembre 2016 à Mont-de- Marsan, pour la réalisation d’études complémentaires à l'élaboration du SAGE ;
Vu la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du XX
novembre 2018, pour proposer de poursuivre le partenariat pour une année supplémentaire
pour finaliser l'élaboration du SAGE ;
Vu les réponses des partenaires apportées suite à cette sollicitation ;
Vu la délibération du XXX du comité syndical de l’Institution Adour ;
Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d’Agglomérations Pays Basque ;
Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté d’Agglomérations du Grand Dax ;
Vü la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du
Seignanx ;
Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de ta communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud :
Vu la délibération du XXX du conseil communautaire de la communauté de communes du
Pays d’Orthe et Arrigans ; ENTRE :
L'institution Adour, représentée par son Président Paul CARRERE,
La Communauté d’Agglomérations Pays Basque, représentée par son Président Jean-René
ETCHEGARAY,
La Communauté d’Agglomérations du Grand Dax représentée par sa Présidente Elisabeth
BONJEAN,
La communauté de communes du Seignanx représentée par son Président Eric
GUILLOTEAU,
La communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans représentée par son Président
Pierre DUCARRE,
La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud représentée par son Président
Pierre FROUSTEY,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
J Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019
.. . MLYIeRr Page |5
Le SAGE Adour aval est entré en phase d'élaboration en octobre 2015 après l'installation
officielle de la Commission Locale de l'Eau (CLE) et ce après que deux arrêtés
préfectoraux en aient délimité Le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015) et
constitué La CLE (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).
Le calendrier prévisionnel initialement établi pour élaborer le SAGE portait sur la période
2015-2018. Pour cette période, un partenariat politique, technique et financier a été
établi entre l’Institution Adour et les EPCI-FP pour l'animation de l'élaboration du SAGE
jusqu’à sa validation par la CLE et son approbation par arrêté préfectoral. IL a été
formalisé par une convention de partenariat signée en février 2016.
Ce partenariat s'inscrit dans La poursuite de celui qui avait été établi de 2012 à 2014 entre
les 9 EPCI-FP du territoire de l'étude de faisabilité du SAGE Adour aval et de projets
territoriaux, puis de 2014 à 2015 entre l’Institution Adour et Les EPCI-FP pour l'émergence
du SAGE.
À noter par ailleurs qu’un avenant à La convention a permis d’élargir ce partenariat au
financement des études complémentaires nécessaires à l'élaboration du SAGE dont la
réalisation à été validée par La Commission Locale de l'Eau.
Au terme de La période 2015-2018, il s'avère nécessaire de poursuivre l'élaboration du
SAGE sur une année supplémentaire pour aboutir à l'arrêté d’approbation.
Le présent avenant à la convention de partenariat initiale a pour but de prolonger le
partenariat politique, technique et financier entre les EPCI-FP et l'institution Adour
pendant une année supplémentaire (année 2019) pour terminer l’élaboration du SAGE
jusqu’à son approbation par le Préfet. L’avenant précise les objectifs et missions à
poursuivre cette année 2019 et fixe les règles de répartition du montant à la charge du
territoire entre les partenaires de la convention.
Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 Page 6
Objectifs de l’année 2019
-__ Poursuivre l'animation de la concertation au travers de la commission locale de
l’eau et des autres instances du SAGE (comité technique, Bureau, commissions
thématiques) ;
_ Finaliser les deux études complémentaires (inventaire des zones humides et
analyse socio-économique du SAGE Adour aval) engagées durant l’élaboration du
SAGE conformément aux décisions de la CLE ;
-__ Réaliser l’enquête publique nécessaire avant la validation du SAGE par la CLE et
son approbation par le Préfet ;
-_ Poursuivre l'élaboration du SAGE Adour aval jusqu’à sa validation par la CLE et
son approbation par arrêté préfectoral.
Détails des missions
Durant l’année 2019, les missions à mener pour terminer l'élaboration du SAGE sont Les
suivantes :
-_ Poursuivre la concertation engagée à l'automne 2018 sur les documents finaux du
SAGE (PAGD et règlement). Ces documents ont été travaillés par le comité
technique à l’été 2018 en revalorisant le travail mené par toutes les instances du
SAGE depuis 2015. La concertation sera menée en mobilisant les différentes
instances du SAGE (Bureau, commissions thématiques, CLE). La validation du
premier projet de SAGE par la CLE est envisagée au printemps 2019 ;
__ Finaliser les deux études complémentaires engagées durant l'élaboration du SAGE conformément aux décisions de la CLE. L'étude d'inventaire des zones humides
sera finalisée fin 2018/début 2019. L'analyse socio-économique du SAGE Adour aval
se poursuivra jusqu’à la validation du SAGE par la CLE ;
Réaliser la consultation des partenaires, dont la durée règlementaire est fixée à 4
mois. Dans cette période, de nombreux partenaires institutionnels sont consultés
(communes, EPCI, Départements, Région, chambres consulaires, Préfet, Comité de
Bassin Adour Garonne, etc.) ;
-_ Réaliser l'enquête publique sur Le territoire du SAGE, dont la durée règlementaire
est fixée entre 1 et 2 mois ;
___ Mener toutes Les démarches ou études nécessaires (obligatoires ou facultatives)
pour finaliser l'élaboration du SAGE Adour aval :
° l'évaluation environnementale du SAGE (procédure obligatoire) engagée en
pd, Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 fl
—
Tu Tes Page |7
2018 sera finalisée en 2019. Cette démarche est menée en interne par
l'animation du SAGE. Le rapport environnemental est soumis à enquête
publique avec les documents finaux du SAGE ;
° le SAGE fait l’objet d’une relecture juridique (procédure non obligatoire
mais vivement recommandée) par un cabinet d’avocats dans le cadre d’un
marché groupé porté par l'Agence de l’Eau Adour Garonne : la démarche
engagée en octobre 2018 se poursuivra jusqu’à la validation du SAGE en
2019 ;
+ __un tableau de bord sera constitué pour assurer le suivi de La mise en œuvre
du SAGE Adour aval.
Instances de concertation
Les instances de concertation existantes pour l’élaboration du SAGE sont maintenues.
Seule La CLE est habilitée à valider Les différentes étapes et rendus. C’est elle qui validera
le SAGE Adour aval.
Les partenaires de la convention sont membres des différentes instances du SAGE.
Territoire de partenariat
Le territoire concerné par le présent avenant est le même que celui de la
convention initiale. IL est établi par l'arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015 de
délimitation du périmètre du SAGE Adour aval. {! concerne tout ou partie de 53 communes,
comprises dans Les 5 communautés de communes ou d’agglomération partenaires.
Durée de la mission
La durée de la convention initiale est prolongée d’une année, sur la période de janvier à
décembre 2019. Cette durée complémentaire permettra a priori de mener l’élaboration du
SAGE jusqu’à son approbation.
NB: la validation du SAGF par la CLE et son approbation par le Préfet dépendront
fortement de la manière dont la concertation et le travail entre les acteurs locaux vont se
dérouler. Certains délais pourraient donc être prolongés, de manière indépendante des
souhaits de la structure porteuse et des possibilités de l’animation technique, si cela
s’avérait nécessaire.
PA » Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019
® s z 6 Page [8
Plan de financement
Le coût de l'élaboration du SAGE est évalué pour l’année 2019 à :
-__ 61 235 euros pour l'animation et la communication : ce montant inclut les frais
prévisionnels suivants :
o les frais salariaux du personnel technique (174 jours estimés) et
administratif (10 jours estimés) mobilisé : 43 633 euros,
o les frais de missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.) :
3875 euros
les frais indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations,
téléphone, etc.) établis sur la base forfaitaire de 20% des frais salariaux :
8 727 euros ;
e les frais de communication (site Internet, lettres d’infos, réunions de
Q
communication, d’information, etc.) établis sur un montant forfaitaire
prévisionnel : 5000 euros.
- 30 000 euros pour l'enquête publique : ce montant inclue tous Les frais liés à la
réalisation de l'enquête publique (frais d'annonces, diffusion des documents,
rémunération des commissaires enquêteurs, éventuelles réunions publiques, etc.).
NB : les frais d'enquêtes publiques des SAGE sur le territoire national sont trés
variables. Il est difficile de faire une estimation fiable pour le SAGE Adour aval. Ce
montant prévisionnel est une estimation haute permettant de sécuriser
l'inscription budgétaire. Il est fort probable que le coût réel soit inférieur. La
participation demandée in fine aux partenaires de la convention sera basée sur les
dépenses réelles.
Le financement des études complémentaires (inventaire des zones humides et analyse
socio-économique du SAGE) n’est pas inclus dans ces montants ; il fait déjà l’objet d’un
avenant dédié.
L'animation technique nécessaire à l’élaboration du SAGE et en place depuis plusieurs
années bénéficiera en 2019 d'environ 80% de co-financement de l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne et de la Région Nouvelle Aquitaine.
De même, l'enquête publique sera co-financée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la
Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 80%.
La répartition financière du montant restant à charge du territoire, entre l'institution
Adour et Les EPCI-FP impliqués dans l'élaboration du SAGE est fixée sur La même base de
répartition qui avait été établie dans La convention initiale.
#7 ]
) Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 #
nn ss Page |9
Pour rappel, une clé de répartition avait été établie et détaillée dans la convention initiale en
fonction de deux critères : 1) population 2) surface de la commune dans le BV Adour aval.
Cf. détails dans la convention initiale.
À noter que suite à la réorganisation territoriale effective depuis janvier 2017, la Communauté
d’Agglomérations Pays Basque se substitue aux 5 EPCI-FP initialement concernés par le périmètre
du SAGE pour le département des Pyrénées-Atlantiques. La participation de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque est calculée comme la somme des parts des anciens EPCI-FP.
Les montants indiqués ci-après, à charge de chacun des EPCI, seront appelés en fin
d’année sur la base d’un bilan d'activité.
Le plan de financement pour l’année 2019 est Le suivant :
Plan de financement 2019 : animation - communication
Partenaire Animation Communication TOTAL annuel {en euros TIC}
Coût 56235€ 5000€ 61235€
Agence de l'Eau Adour Garonne 70% 39 365€ 50% 2500 € 41 865€
Région Nouvelle Aquitaine 10% S624€ 20% 1000 € 6624€
Institution Adour 10% 5 624 € 20% 1 000 € 6624€
5 EPCI 10% 5 624€ 10% 500 € 6124€
Plan de financement 2019 : enquête publique
: Partenaire
nce de l'Eau Adour Garonne 21 000 €
Institution Adour 4 500 €
5 EPCI 4 500 €
Détails du reste à charge pour les EPCI (sur la base de la clé de répartition des phases précédentes)
montant de participation montant de participation montant de participation
répartition (en %) animation enquête publique TOTAL 2019
{en euros TTC) (en euros TIC) {en euros TTC)
CA Pays Basque 66,82 4092 3007 7099
CC Seignanx 10,11 619 455 1074
CC MACS 13 796 585 1381
CC Pays d'Orthe Arrigan 7,83 480 352 832
CA Grand Dax 2,24 137 101 238
TOTAL 100 6124 4500 10624
PA
i D Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 Page |10
La participation qui sera demandée in fine aux partenaires de la convention sera établie
sur La base des dépenses réelles et du temps effectivement passé sur l'élaboration du
SAGE.
Tout éventuel dépassement des montants prévisionnels indiqués ci-dessus sera au préalable validé avec Les parties prenantes.
ILest rappelé, comme précisé plus haut, que le coût prévisionnel pour l'enquête publique
est une estimation haute mais sera probablement inférieur en réalité.
Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord
entre tous les partenaires et en cours de mission, devra faire l’objet d’un nouvel avenant à
la présente convention.
SJ Convention de partenariat pour l'élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 4 Fait à
Signatures
Monsieur CARRERE, Monsieur ETCHEGARAY,
Président de l’Institution Adour Président de la Communauté d’
Agglomérations Pays Basque
Monsieur GUILLOTEAU, Monsieur DUCARRE,
Président de la Communauté
de communes du Seignanx
Président de la Communauté
de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Page [11
Madame BONJEAN,
Présidente de l’Agglomération
du Grand Dax
Monsieur FROUSTEY,
Président de la Communauté
de communes
Maremne Adour Côte Sud
Convention de partenariat pour l’élaboration du SAGE Adour aval - avenant 2019 A