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Procès Verbal - AR2024 22 délégation fonction REDA Emmanuel publication Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Procès Verbal - AR2024 22 délégation fonction REDA Emmanuel publication)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Mise en ligne le 13/08/2024

Publié du 13/08/2024 au 13/10/2024

AR2024-22

DCAG/MP

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEYMEINADE

Extrait du registre des Arrêtés du Maire

Arrêté portant délégation de fonction,

A Monsieur Emmanuel REDA, conseiller municipal,

Le Maire de Peymeinade,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,

VU l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,

VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020-007 du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints et fixant leur nombre à 8,

VU Parrêté AR2023-17 en date du 13 juillet 2023 portant délégation de fonction à Madame Aleth CORCIN, 57% Adjointe, en matière de vie économique, associative et sportive,

VU larrêté AR2023-54 en date du 14 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature à

Madame Catherine SEGUIN, 1** Adjointe au Maire, en matière d’action sociale, de logement, d’emploi, de santé et d’économie sociale et solidaire,

VU l'arrêté AR2021-06 en date du 23 février 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Emmanuel REDA, conseiller municipal, en matière de mobilité et solidarité,

Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, une bonne administration locale, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines

fonctions soit assuré par les adjoints au maire ou les conseillers municipaux,

Considérant que les délégations accordées à Madame Catherine SEGUIN, 1**° Adjointe, et Madame Aleth CORCIN, 5°"° Adjointe, recouvrent un champ d’intervention très large,

Considérant que par arrêté AR2021-06 en date du 23 février 2021 Monsieur Emmanuel REDA a été chargé, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, d’une délégation de fonction en

matière mobilité et solidarité,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de préciser des fonctions à la délégation de fonction accordée à Monsieur Emmanuel REDA, conseiller municipal,

ARRÊTE

Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240812-AR2024-22-AR

Date de télétransmission : 12/08/2024

Date de réception préfecture : 12/08/2024Article 1 : L'arrêté AR2021-06 du 23 février 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Emmanuel

REDA, conseiller municipal, est abrogé.

Article 2 : Sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, il est donné délégation de fonction à Monsieur Emmanuel REDA, dans les domaines suivants :

- mobilité

- sports

- associations

Au titre de la mobilité, Monsieur Emmanuel REDA est chargé des relations entre la Commune et la Société Sillages, de représenter la Commune au sein de la commission Mobilité Transports de la CAPG, de suivre les projets liés à la réalisation de la piste cyclable des Balcons d’Azur.

Au titre des sports et des associations, Monsieur Emmanuel REDA est chargé des relations avec les

associations ( excepté les associations sportives); de la mise à jour des informations concernant les associations présentes sur la plateforme numérique peymeinade.place.fr; de la coordination des évènements associatifs organisés dans la commune et de l’organisation du forum annuel des associations ; des relations avec les services de la CAPG concernant les Ambassadeurs du sport; de représenter la Commune au sein de la commission Sport de la CAPG.

Article 3 : Le Maire peut continuer à intervenir dans les domaines qu’il a délégués.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa télétransmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le présent arrêté est notifié à l’intéressé.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune ou de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique à partir de l’application internet « télérecours citoyen » accessible par le site téléprocédures https://www.telerecours.fr/.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à Peymeinade, le 12 août 2024

Le Maire,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE

Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20240812-AR2024-22-AR

Date de télétransmission : 12/08/2024

Date de réception préfecture : 12/08/2024