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Procès Verbal - AR2024 25 Délégation fonction Gilles CHIAPELLI
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2024 25 Délégation fonction Gilles CHIAPELLI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mise en ligne le 03/10/2024
Publiée du 03/10/2024 au 03/12/2024
AR2024-25
DCAG/MP
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté portant délégation de fonction,
A Monsieur Gilles CHIAPELLI, conseiller municipal,
Le Maire de Peymeinade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
VU Pinstallation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération du conseil municipal n° DEL2020-007 du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints et fixant leur nombre à 8,
VU la délibération DEL2021-022 portant sur la création, le fonctionnement et l’adoption d’une charte
des conseils de quartier,
VU l'arrêté AR2020-30 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Gilles
CHIAPELLI, conseiller municipal, chargé de supports de communication,
VU l'arrêté AR2022-24 en date du 17 juin 2022 portant délégation complémentaire de fonction à
Monsieur Gilles CHIAPELLI, conseiller municipal, en tant que coordinateur des conseils de quartier.
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu’il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, une bonne administration locale, et 2
pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines
fonctions soit assuré par les adjoints au maire ou les conseillers municipaux ;
Considérant que par arrêtés AR2020-30 en date du 16 juillet 2020 et AR2022-24 en date du 17 juin
2022, Monsieur Gilles CHIAPELLI a été chargé, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur
le Maire, d’une délégation de fonction en matière de SUPROTtS de communication et de coordination des
conseils de quartier ; s
Considérant qu’il est nécessaire de modifier et dé” préciser la délégation de fonction accordée à
Monsieur Gilles CHIAPELLI, conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241001-AR2024-25-AR
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 ARRÊTE
Article 1 : Les arrêtés AR2020-30 du 16 juillet 2020 et AR2022-24 du 17 juin 2022 portant délégation de fonction à Monsieur Gilles CHIAPELLI, conseiller municipal, sont abrogés.
Article 2 : Sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, il est donné délégation de fonction à Monsieur Gilles CHIAPELLI, dans les domaines suivants :
- Communication
- Conseils de quartier
Au titre de la communication, Monsieur Gilles CHIAPELLI est chargé des supports de communication,
il participe à la mise à jour du site internet et à la gestion des panneaux d’affichage municipaux.
En tant que référent des conseils de quartier, Monsieur Gilles CHIAPELLI est l’interlocuteur de
l’ensemble des conseils de quartier. Il veille à la circulation de l’information ascendante et descendante ;
fait la liaison entre les conseils de quartier, la municipalité et les services; s’assure du suivi des
demandes et des réponses apportées.
Article 3 : Le Maire peut continuer à intervenir dans les domaines qu’il a délégués.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa télétransmission au contrôle de légalité et de sa publication sur le site internet de la commune conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le présent arrêté est notifié à l’intéressé.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication sur le site internet de la Commune ou de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs —CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique à partir de l’application internet « télérecours citoyen » accessible par le site téléprocédures https://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à Peymeinade, le 1° octobre 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241001-AR2024-25-AR
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024