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Conseil Municipal - DEL2023 07 07 FONCTION PUBLIQUE Création d un poste d adjoint technique territorial C1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINE.FERRÉOL.
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Conseil
Municipal
n°
07
SL
AT
Fr
=
Publié
le
21/12/2023
Dél
I bérati
on
n°
2023-07-07
ID
:074-217402346-20231219-DEL2023
07_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
..
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
M.
LESOT
Richard
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PELLOUX
Joël
a donné
pouvoir
à
M.
CHMIELINSKI
Jean
Absentes
excusées
:
Mme
CURTIUS
Anick
Mme
REIGNIER
Sylvie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-07-07
FONCTION
PUBLIQUE
—
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T
:Création
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
C1
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
pour
l'entretien
de
la
commune,
d’une
part,
et
de
la
réorganisation
de
la
gestion
municipale
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
d'autre
part,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
catégorie
C
échelle
C1
à temps
complet
pour
l'entretien
de
la
commune
à
compter
du
1*'
janvier
2024.
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra,
dans
ce
cas,
justifier
d’un
diplôme
ou
d'une Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Conseil
Municipal
n°
07
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Délibération
n°
2023-07-07
Publié
le 21/12/2023
S'LC
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_07-DE
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
concerné.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
C1.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré :
- DÉCIDE
de
créer
les
postes
et de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
- APPROUVE
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
Nombre
de
votants
i
412
Pour
‘
42
Contre
î
0
Abstentions
À
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
20
décembre
2023
|Certifié
exécutoire
le
21
décembre
2023
Transmis
en
Préfecture
le
21
décembre
2023]