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Conseil Municipal - DEL2023 07 05 FONCTION PUBLIQUE Suppression d un poste d adjoint admnistratif territorial C1 et création d un poste d adjoint administratif territorial C2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
27/12/2083
SA#
Conseil
Municipal
n°
07
&
s
Délibération
n°
2023-07-05
1D:074-217402346-20231219-DEL2028
07
_G5-DE
MAIER,
gr
MALTE
a
F4
aénve
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PELLOUX
Joël
a donné
pouvoir
à
M.
CHMIELINSKI
Jean
Absentes
excusées
:
Mme
CURTIUS
Anick
Mme
REIGNIER
Sylvie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Azddine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2023-07-05
FONCTION
PUBLIQUE
Personnels
titulaires
et
stagiaires
dela
F.P:T:
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
Cil.et
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
C2
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
Mme
Pascale
PROST
remplit
bien
les
conditions
d'avancement
de
grade
à
compter
du
20
décembre
2023,
il convient
donc
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
(C1)
à
temps
complet
à
la
mairie
de
Saint-Ferréoi,
et
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
(C2)
à temps
complet
à
compter
du
20
décembre
2023.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
articie
34, Conseil
Municipal
n°
07
Délibération
n°
2023-07-05
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
23
novembre
2023,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le 21/12/2023
S
L Gr
ID
: 074-217402346-20231219-DEL2023_07_05-DE
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier,
comme
suit,
le
tableau
des
emplois,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5
à
SE
Grade
Ancien
Nouvel
Durée
Sagors
|
Grned'orgine
d'avancement
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
Adjoint
administratif
C
administratif
principal
de
2ème
0
1
Temps
complet
ou
C1
classe ou
C2
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
- APPROUVE
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
Nombre
de
votants
1:
12
Pour
12
Contre
0
Abstentions
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azddine
BOUIREK
Pour
extrait
conforme,
Le
20
décembre
2023
Philippe
PRUD'HOMME
| Certifié
exécutoire
le 21
décembre
2023
Transmis
en
Préfecture
le 21
décembre
2023]