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Arrêté - arrete 26 85
Arrêté - arrete 26 49
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRETE 26-49
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : Branchement eau potable
ARTICLE 1 : du 23/03/2026 au 24/04/2026 – D 954 Rue des deux Villes à Mons en Pévèle.
ARTICLE 2 : Interdiction de stationner et de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds – sens
des points de repères décroissants – empiétement sur chaussée – largeur de voie maintenue 5 -
vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société ROBINEAU FRERES .
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société ROBINEAU FRERES.
Mons en Pévèle, 13 mars 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ