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Arrêté - arrete 26 14
Arrêté - arrete 26 79
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 79)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE 26-79
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : Création adduction aérosouterraine électrique
ARRETE 26-79
ARTICLE 1 : Du 18/05/2026 au 19/06/2026 – FACE AU 139 RUE DE LA VINCOURT 59246 Mons en
Pévèle
ARTICLE 2 : interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier – restriction de circulation :
rétrécissement de la chaussée et circulation alternée via feux tricolores si besoin ( travaux par demi-
chaussée)– vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société :
SATCOMS Concept/Energie- 18 Chemin de Croisette – 62 118 ROEUX
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société SATCOMS Concept/Energie.
Mons en Pévèle, 16 avril 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ