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Arrêté - f4706 2019 467 rue de la maillardaie
Arrêté - f4709 2019 469 rue de la maillardaie
Arrêté - f4708 2019 468 rue de la maillardaie
Arrêté - f4454 2019 161 voie du gn nn
Arrêté - f4453 2019 160 voie du gn nn
Arrêté - f4536 2019 282 marchn couvert et plein
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f4536 2019 282 marchn couvert et plein)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
\l!
l.,
N
VILLE
JE
Redoñ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
À
Nr
N°2019-282 Objet
: Marché
couvert
(halles)
et
marché
de
plein
air
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
la ville
de
Redon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la circulation,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1 -
8"
bartie
"signalisation
temporaire", Vu
le
décret
n°
2009-194
du
18
février
2009
relatif
à
l'exercice
des
activités
commerciales
et
artisanales
ambulantes,
Vu
la
circulaire
n°
77-507
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
de
commerces
ambulants
sur
les
dépendances
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
octobre
1979
portant
Règlement
Sanitaire
Départemental
d'Ille-et-
Vilaine,
Vu
l'arrêté
n°2019-242
en
date
du
11
avril
2019
concernant
le
règlement
des
halles
et
du
marché
de
plein
air,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
l'ordre
public,
la sécurité
des
usagers
et
la salubrité
des
voies
communales,
ARRÊTE :
ARTICLE
1%
:
À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
l'arrêté
n°58
en
date
du
21
mars
1995
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
est
interdit
les
jours
de
marché
hebdomadaire
afin
de
permettre
le
déballage,
la vente,
le
remballage
et
le
nettoyage,
de
la
manière
suivante
:
æ
De
5h00
à 14h00,
les lundis,
(du
1°
janvier
au
31
décembre)
:
Place
aux
Marrons,
Place
du
Parlement,
Rue
des
Etats,
Rue
Victor-Hugo,
Place
Duchesse-Anne,
Place
Saint-Sauveur,
Place
de
la
République
(du
Mag'Presse
au
pont
SNCF). æ
De
7h00
à 13h30,
les lundis,
(du 1°" janvier
au
31
décembre)
-
Parking
de
la Motte
{vente
de
volailles)
#
De
7h00
à 19h00,
les
lundis,
(du
1°" janvier
au
31
décembre),
vente
de
galettes
:
Place
de
la République
(partie
basse
côté
rue
des
Douves),
Place
de
Bretagne
(partie
piétonne
uniquement).
&
De
5h00
à
8h30
et
de
12h30
à
14h00
{6
places)
les
vendredis
et
les
samedis
(du
1°
janvier
au
31
décembre) :
-
Place
aux
Marrons.
ARTICLE
3 :
La
circulation
est
interdite
les
lundis
(jours
de
marché)
aux
horaires
et
lieux
suivants
:
æ
De
6h00
à
13h00
(du
1°
janvier
au
31
décembre)
:
Place
aux
Marrons,
-__
Place
du
Parlement.
æ
De
8h00
à
13h00
(du
1°
octobre
au
30
avril)
et
de
8h00
à
14h00
{du
1%
mai
au
30
septembre): Place
Duchesse-Anne,
Place
Saint-Sauveur,
Place
de
la
République
(du
Mag'Presse
au
pont
SNCF),
Rue
des
Etats,
Rue
Victor-Hugo
(entre
la
place
Duchesse-Anne
et
la
rue
des
Douves).
ARTICLE
4
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
le
jour
du
marché
et
retirée
une
fois
le
marché
terminé,
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
5
:
Le
Maire
de
Redon,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.