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Séance - seance 14 04 2015 04.Vote du compte de gestion du SPANC 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2015 04.Vote du compte de gestion du SPANC 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstentions
: /
Examen
et
vote
du
compte
de
gestion
2014
-SPANC
(Service
Public
d’Assainissement Non
Collectif)
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de Bayonne le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
14
AVRIL
201S
DELIBERATION
N°
4
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:8
avril
2015
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
J.DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON,
Membres
_excusés
:
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
G.ELGART
(pouvoir
à
UA
DEL
PRADO),
M]
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
Secrétaire
de
séance
:C.DUFOUR
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
expose
au
Conseil
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Mme
Isabelle
SORIANO
et
Mr
Jean
Marie
FRANCZAK,
Trésoriers,
à
la
clôture
de
l'exercice
2014,
qui
le
visent
et
certifient
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Le
Conseil
Municipal,
. Après
en
avoir
délibéré,
.
Vote
le
compte
de
gestion
du
SPANC
2014,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l’exercice.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2015
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
21/04/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/04/2015