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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 03 2018 04. vote du CA SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
F=S
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Budget Annexe
SPANC : Vote du
compte
administratif
2017 -
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 12 MARS 2018
DELIBERATION N° 4
L'an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, M. EVENE, MA THEBAUD, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA,
J. DUBOURDIEU, MJ ESPIAUBE, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, F.MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), J. DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), L.DARRIBEROUGE (pouvoir à MJ ROQUES), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J.LBONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ)
Secrétaire de séance : G. LASSABE
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la Présidence de Madame Marie José ROQUES, Adjointe,
. vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses : Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 9 696,00
Réalisé : 74,00
Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 9 696,00
Réalisé : 696,80
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 622,80
Résultat global : 622,80
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 mars 2018
Le Maire,
{ }
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/03/2018